O SOLE MIO VIVEGNIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O SOLE MIO VIVEGNIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.585.289

Publication

05/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302269*

Déposé

03-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547585289

Dénomination (en entier): O SOLE MIO VIVEGNIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4683 Oupeye, Rue Pierre Michaux 61 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte du 03/03/2014 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

1) Monsieur LICATA Salvatore, né à Villarosa (Italie), le vingt-quatre mars mille neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 610324051-46, divorcé, domicilié à 4040 Herstal, Boulevard Zénobe Gramme, 150 boîte 12.

2) Monsieur RIZZITELLI Michele, né à Liège, le huit janvier mille neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 600108-065-89, veuf de Madame FLAMMANG Marina, domicilié à 4600 Visé, Avenue Franklin Roosevelt(VIS), 1/A.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en numéraire

Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

1) par Monsieur LICATA Salvatore à concurrence de HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE EUROS (¬ 8.370,00), soit 45 parts sociales.

2) par Monsieur RIZZITELLI Michele à concurrence de DIX MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (¬ 10.230,00), soit 55 parts sociales.

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE40 0689 0002 7863, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (¬ 6.200,00).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de la Banque BELFIUS datée du 28/02/2014.

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « O SOLE MIO VIVEGNIS ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4683 Oupeye, Rue Pierre Michaux 61/A.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :

- l exploitation et la gestion de tous établissements pouvant se rattacher directement ou indirectement aux secteurs d activités de la restauration et notamment l exploitation de tout restaurant, hôtel, brasserie, snack-bar, servicetraiteur, débit de boissons, location, mise à disposition de salles pour banquets, fêtes, manifestations généralement quelconques, la petite restauration sous toutes ses formes, la fabrication, l importation, l exportation de toutes denrées alimentaires y compris les boissons, à emporter ou à consommer sur place;

- l import-export de tous produits, matériaux, matériels et marchandises liées à ce domaine.

La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le développement. Elle peut également s intéresser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financières,... etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l accès à la profession.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées à concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des

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cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

gratuit.

Article 13 - Contrôle

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Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de septembre, à 18h00 , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un mars 2015.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le quatrième lundi du mois de septembre 2015 à 18h00 .

III.- NOMINATION

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :

- Monsieur LICATA Salvatore, susnommé.

- Monsieur RIZZITELLI Michele, susnommé.

Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

REPRISE D ENGAGEMENTS  Conformément à l article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis le 01/01/2014.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2015
ÿþ t r =; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.7

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0547585289

Dénomination

(en entier) : O SOLE MIO VIVEGNIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Pierre Michaux 61 A, 4683 OUPEYE

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associes du 7 mai 2015 à 9h

L'an deux mille quinze, le 7 mai, s'est tenue à 9 heures au siège social l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société.

Tous les associés étant présents, ils ont dispensé le gérant, Monsieur RIZZITELLI Michele d'envoyer les convocations au préalable.

Le gérant constate que l'assemblée a été régulièrement constituée et la déclare apte et habile à délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant :

-Démission de Monsieur LICATA Salvatore N.N. 61.03.24-051.46 de son poste de gérant avec prise d'effet au 13 novembre 2014.

-Démission de Monsieur RIZZITELLI Michele N.N. 60.01.08-065.89 de son poste de gérant avec prise d'effet au 18 avril 2015.

L'assemblée, à l'unanimité, leur accorde pleine et entière la décharge de gestion.

-Nomination de Monsieur LAURICELLA Joseph N.N. 87.05.29-253.60 au poste de gérant avec prise d'effet au 18 avril 2015, à mandat gratuit jusqu'au ler mai 2015

-Nomination de Monsieur ATTARD Guiseppe N.N. 90.02.12-551.23 au poste de co-gérant avec prise d'effet au 18 avril 2015

-Nomination de Monsieur LAURICELLA François N.N. 80.09.04-199.66 en tant qu'associé avec prise d'effet au 18 avril 2015

-Monsieur RIZZITELLI Michele, gérant démissionnaire, cède la totalité de ses parts à Monsieur LAURICELLA Joseph, soit 100 parts qui seront ensuite réparties comme suit :

" 75 parte à Monsieur LAURICELLA Joseph, nouveau gérant

" 20 parte à Monsieur ATTARD Guiseppe, co-gérant

" 5 parts à Monsieur LAURICELLA François, associé



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. Volet B - Suite

A l'unanimité, l'assemblée approuve les points de l'ordre du jour.

Les associés présents mandatent le nouveau gérant pour effectuer les formalités de publication dans les meilleurs délais.

Plus aucun point n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10h30, après lecture et approbation du présent procès-verbal à l'unanimité des présents.

Monsieur RIZZITELLI Michele Monsieur LAURICELLA Joseph

gérant démissionnaire nouveau gérant

Monsieur ATTARD Guiseppe Monsieur LAURICELLA François

associé co-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 28.09.2015, DPT 29.09.2015 15609-0469-011
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.09.2016, DPT 28.11.2016 16686-0583-011

Coordonnées
O SOLE MIO VIVEGNIS

Adresse
RUE PIERRE MICHAUX 61, BTE A 4683 OUPEYE

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne