O.G.A.

Société anonyme


Dénomination : O.G.A.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.596.285

Publication

09/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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30 JUIN 20M

Greffe

N° d'entreprise :0449.596.285

Dénomination (en entier)

(en abrogé): *

Forme juridique : Société anonyme

Siège :Boulevard Frère-Orban, 39 à 4000 Liège

(adçesse comete)

Objet(s) de l'acte : Ho i>1. MeniTs

Texte :

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel CÔËME, associé à Tilleur, le 25 juin 2014, l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution  Réduction de capital

L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence à concurrence de trente-neuf mille cinq cent euros (39.500,00 El par remboursement aux actionnaires, pour le ramener à soixante et un imille cinq cent euros (61.500,00 ¬ ), sans destruction d'actions.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution  Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et de la ScPRL MOORE STEPHENS RSP, Réviseur d'Entreprises, représentée par Monsieur Axel DUMONT, ayant ses bureaux à 4020 Liège, rue des Vennes 151, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés (augmentation de capital par apport en nature), chaque comparant reconnaissant en outre avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance

Le rapport du Réviseur d'Entreprise sur le projet d'augmentation de capital par apport en nature, dressé le 30 mai 2014, conclut dans les termes suivants :

« En date du 26 mai 2014 est intervenue une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de l'incorporation des réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la SA « O. C.A. » comme suit :

" Monsieur Jean-Marie ONCLIN, détenteur de 152 actions, incorporera une créance de 948.118,81 e en capital. En rémunération de cet apport, il recevra 3.114 actions nouvelles de la SA « O.G.A ».

" Madame Bernadette GERARD, détentrice de 40 actions, incorporera une créance de 249.504,95 E en capital. En rémunération de cet apport, elle recevra 820 actions nouvelles de la SA « O.G.A. ».

" Madame Amélie ONCLIN, détentrice de 5 actions, incorporera une créance de 31.188,12 E en En rémunération de cet apport, elle recevra..102 actions nouvelles de la AAA «.0.G.A.

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--Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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" Monsieur Geoffroy ONCLIN, détenteur de 5 actions, incorporera une créance de 31.188,12 el

en capital. En rémunération de cet apport, il recevra 102'actions nouvelles de la SA « O.G.A. ».I

Cette augmentation de capital sera précédée d'une réduction de capital à hauteur de 39.500,00 ¬ pourl passer de 101,000,00 ¬ (représenté par 202 actions) à 61.500,00 ¬ (représenté par 202 actions), sansi destruction d'actions.

I A la suite de ces opérations, le capital social passera de 101.000,00 ¬ à 1.321.500,00¬ , représenté par! I 4.340 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune //4340ème de l'avoir social. Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que:

" L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs1 d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est' responsable de l'évaluation des créances apportées ainsi que de la détermination du nombre' d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%.

" La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les! principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moinsi au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en1 nature n'est pas surévalué. »

Ces rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du! tribunal de commerce de Liège.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution  Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de un million deux centl

soixante mille euros (1.260.000,00 ¬ ) pour porter celui-ci de soixante et un mille cinq cent eurosl

(61" 500 00 ¬ ) à un million trois cent vingt et un mille cinq cent euros (1.321.500,00 ¬ ), par la création del

:

lquatre mille cent trente-huit (4138) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, du mêmel

type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats il de la société à partir de leur création.

Vote Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution  Souscription du capital

A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, à savoir :

- Monsieur Jean-Marie ONCLIN;

I _ madame Bernadette GERARD;

- Monsieur Georffroy ONCLIN;

1- Madame Amélie ONCLIN.

« !L'augmentation de capital est souscrite comme suit

SOUCRIPTEUR NOMBRE D'ACTIONS MONTANT

ONCLIN Jean-Marie 3114948.118,81 ¬

GERARD Bernadette 820 249,504,95 E

ONCLIN Geoffroy 102 . 31.188,12¬

ONCLIN Amélie 102 31.188,12¬

Soit un total de un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 E).

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Volet B - suite

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Pour autant que de besoin, chaque actionnaire renonce au droit de souscription préférentiel tel quel prévu à l'article 692 du Code des Sociétés.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution  Libération par apport en nature:

Les actionnaires ci-avant nommés déclarent que les actions souscrites sont libérées au moyen de V apport en nature de la créance certaine, liquide et exigible dont ils sont créditeurs vis-à-vis de la société et décrite dans le rapport du Réviseur d'Entreprises.

Les actionnaires, en ce qui les concernent, déclarent chacun qu'ils apportent ces montants à concurrence d'un montant est égal au montant de l'augmentation de capital qu'il a souscrit.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Telles que vérifiées par l'ensemble des actionnaires, les réserves étant répondent bien aux conditions légales ; la créance est dès lors incorporée immédiatement au capital social, pour un montant global de un million deux cent soixante mille euros (1.260.000,00 E).

L'assemblée constate que l'augmentation du capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à un million trois cent vingt et un mille cinq cent euros (1.321.000,00¬ ) représenté par quatre mille trois cent quarante (4340) actions sans valeur nominale, représentant chacune un / quatre mille trois cent quarantième (1/434eme) de l'avoir social.

Vote : Cette résolution est adoptée à ['unanimité.

Septième résolution - Modifications des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications-suivantes:

Article 5

Historique du capital :

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à QUATRE MILLION QUARANTE MILLE EUROS (4.040.000,00 FB) et était représenté par deux cent deux (202) actions sansl désignation de valeur nominale. Par décision de l'assemblée générale des actionnaires du 221 janvier 2002, le capital a été augmenté à concurrence de TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE FRANCS (34.330,00 FB), pour le porter de QUATRE MILLIONS QUARANTE! MILLE FRANCS (4.040.000,00 FB) à QUATRE MILLION SEPTANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE FRANCS (4.074.330,00 FB) par incorporation de bénéfice reporté à concurrence de trente-quatre mille trois cent trente francs (34.330,00 FB) sans création de nouvelles actions.

Par décision de la même assemblée générale, le capital social de QUATRE MILLIONS SEPTANTE-QUATRE MILLE TROIS CENT TRENTE FRANCS (4.074.000,00 FB) a été converti en CENT UN MILLE EUROS (101.000,00 E).

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel COEME, associé à Tilleur, le 25 juin 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

de procéder à la réduction du capital social à concurrence de TRENTE-NEUF MILLE CINQ CENT EUROS (39.500,00 E) pour le porter de CENT UN MILLE EUROS (101.000,00 E) à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT EUROS (61.500,00 E), sans rétribution d'actions aux actionnaires ;

d'augmenter le capital social à concurrence de un million deux cent soixante mille eurosi (1.260.000 f) par apport en nature pour le porter de soixante et un mille cinq cent euros! (61.500,00 6) à un million trois cent vingt et un mille cinq cent euros (1.321.500,00 ¬ ), par! Ie création de quatre mille cent trente-huit (4.138) nouvelles actions sans désignation de! valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Volet B - suite

Le capital social s'élève dès lors à un million trois cent vingt et un mille cinq cent euros I (1.321.500,00 E). Il est divisé en quatre mille trois cent quarante (4.340) actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un / quatre mille trois cent quarantième (1/4.34eme) de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur b

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Huitième résolution  Pouvoirs à conférer à l'orcpne de gestion

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Jean-Marie ONCLIN pour l'exécution des résolutions à

prendre sur les objets qui précèdent,

Vote : Cette résolution est adoptée à ['unanimité.

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02/01/2014 : LG182927
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Coordonnées
O.G.A.

Adresse
BOULEVARD FRERE ORBAN 39 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne