OASIS HUY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OASIS HUY
Dénomination : OASIS HUY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.174.075

Publication

17/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/01/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/03/2011
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Déposé au graff -'du Tribunal de Commer ' de Huy, le

O 1. MARS ! / O11 ~.e Gre

MOD 2.1

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0833174075

Dénomination : OASIS HUY

(en entier)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE NEUVE 28 - 4500 HUY

Objet de l'acte : DEMISSION DU DELEGUE A LA TECHNIQUE

Suivant décision de la gérance du 14 février 2011, celle-ci accepte la démission de Monsieur OUHICHI Moncef qui était délégué à la technique de la société domicilié rue Neuve 28  4500 HUY à partir du 14 février 2011,

Le transfert des parts est fait également le 14 février 2011 et vont à Monsieur BEN NEJMA Mohamed, gérant.

SIGNATURE

BEN NEJMA Mohamd

Gérant,

,Vien,) ooe s i la ue r':!ere page ov 1:ç : ,yu fect.c :Nom et t?¬ .¬ ali:ë du notaire insilumentant ou de ía personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter fassociatierl ou la fondation à l'égard des tiers.

elLversp : fV.,m et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300718*

Déposé

26-01-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : OASIS HUY

0833174075

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4500 Huy, Rue Neuve 28

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 26 janvier 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

1.-Monsieur BEN NEJMA Mohamed, né à El Mornaguia (Tunisie) le dix avril mil neuf cent septante-trois, époux de Madame Daphné COURBET, domicilié à 4540 Amay, rue Georges Hubin, 14.

2.-Monsieur OUHICHI Moncef, de nationalité tunisienne, né à Midoun (Tunisie) le quatre juillet mil neuf cent septante-quatre, divorcé, domicilié à 4500 Huy, rue Neuve, 28.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "OASIS HUY", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 4500 Huy, Rue Neuve, 28.

Les 186 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 100,00 EUR chacune, comme suit:

-Par Monsieur BEN NEJMA Mohamed, à concurrence de 140 parts sociales;

-Par Monsieur OUHICHI Moncef, à concurrence de 46 parts sociales.

Les comparants ont libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces ensemble à concurrence de un tiers. De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, restaurants, tavernes, l activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l activité de traiteur.

- toute activité d achat et de vente d articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l importation et l exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux.

- toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l activité ci-avant.

- Le commerce (l achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie, produits artisanaux, l importation de tous produits de ce type.

2.- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces.

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3. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, anniversaires, divertissements, fêtes en tous genres, salons, conférences, réunions, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour des sociétés.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l écolage, voyages, rallyes et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

4. - L exploitation d un magasin d alimentation générale en ce compris l exploitation d un « night-shop ».

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l importation, l exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte à l alimentation générale et à l industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d entretien, épicerie, de produits laitiers et Sufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l art de la table et de décoration divers.

5. Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l activité ci-avant ; l importation et l exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires  fraîches ou surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés.

6. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d un magasin sous toute enseigne commerciale.

7. L import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production, l importation, l exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires, et notamment :

- d articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de glaces et crèmes glacées, d articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc...

- le commerce de tout article de fantaisie ;

- de décoration d intérieur et d extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur ; toute mission et activité découlant de la décoration et de l aménagement d intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;

- de bibelots, d articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de vêtements ;

- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;

- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage.

- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en produits de beauté, articles de toilette, de tissus, en produits de l industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d habillement (chapeaux, colliers, bagues, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette activité.

- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques, électroménagers et/ou électroniques.

- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.

- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,

- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d horlogerie, de bagagerie;

8. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services  dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

La réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

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9. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et à l organisation d évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

- Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l attribution de licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux.

10. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

11. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci ;

- L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

12. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes

conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

13. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

14. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de leur activité, et à l organisation d évènements de toutes natures.

15. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

16. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces

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sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

17. L acceptation et l exercice de mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l assemblée générale.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le vingt du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille onze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur BEN NEJMA Mohamed ( 730410-619-60 ), prénommé, qui a accepté. Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Dans le cadre des accès à la profession de restauration, Monsieur OUHICHI Moncef (740704-509-04), prénommé, est chargé de la direction technique au sein de la société.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mil onze, et en particulier la reprise du fonds de commerce de snack-pita exploité ou ayant été exploité sous l enseigne « Le Casse Croute » à Huy, rue Neuve, 28, ainsi que le bail du bien à la même adresse.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Renaud GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OASIS HUY

Adresse
RUE NEUVE 28 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne