OBJET DESIGN CONSEIL

Dénomination : OBJET DESIGN CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.411.940

Publication

25/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au g .ffe du

Tribunal de Com rce de Huy, le

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N� d'entreprise : 0842411940

D�nomination

(en entier) : OBJET DESIGN CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge.: 4550 NANDRIN, parc de la Gotte 51

(adresse compl�te)

Obiet(a) de l'acte .DISSOLUTION - CL�TURE DE LIQUIDATION

ll r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge, en date du 1er juin 2012, enregistr�, que Monsieur DOZIN, Julien, domicili� � 4550 NANDRIN, Parc de la Gotte 51, Nous a d�clar� ce qui suit :

1. La SPRL" OBJET DESIGN CONSEIL ", ayant son si�ge social � 4550 NANDRIN, Parc de la Gotte 51, inscrite au Registre des Personnes Morales de Huy sous le num�ro d'entreprise le 0842.411.940, a �t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge, le 3 janvier 2012, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes au Moniteur belge, le 16 janvier suivant sous le num�ro 12018260 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour,

2. Le capital de ladite soci�t� s'�l�ve � vingt mille (20.000) euros et est divis� en deux cent (200) parts, sans mention de valeur nominale et enti�rement lib�r�es.

3. Le comparant est seul propri�taire de toutes les parts de ladite soci�t�.

4, Ladite soci�t� � OBJET DESIGN CONSEIL � ne poss�de pas d'immeuble(s) et n'a pas de dettes.

5. Le comparant, en sa qualit� de g�rant, a r�dig� le rapport justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 15 mai 2012,

6. Le 25 mai 2012, Monsieur Richard JULEMONT, expert-comptable externe, dont les bureaux sont �tablis � 4800 VERVIERS, rue Renkin 33, a dress� le rapport sur l'�tat joint au rapport du g�rant, conform�ment au m�me article,

Le rapport de l'expert-comptable externe conclut dans les termes suivants

� Dans le cadre de la proposition de liquidation volontaire de la SPRL OBJET DESIGN CONSEIL, j'ai proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e � la date du 15 mai 2012 et ce en conformit� avec les normes professionnelles applicables et compte tenu de l'objectif sp�cifique de notre mission. L'organe de gestion a dress� sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 15 mai 2012 en tenant compte des dispositions de l'article 28 � 2 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001. L'application de ces derni�res a entra�n� la comptabilisation d'une provision pour couvrir les charges inh�rentes � la liquidation pour un montant global de 1.300 � . La situation arr�t�e au 15 mai 2012 pr�sente, sur cette base, un total de bilan de 18.366,51 � , et un perte de l'exercice de 2.933,49 E. L'actif net s'�l�ve � 17,066,51 E. A l'issue de nos travaux de contr�le qui ont pu s'appuyer sur une organisation administrative suffisante pour mener � bien nos travaux, et �tant donn� que la soci�t� n'est pas en continuit� d'exploitation (going concern), qu'elle n'est plus en activit� et qu'elle n'a eu que peu d'activit�s depuis sa cr�ation et qu'elle a r�alis� son seul actif immobilis� pr�alablement � la mise en liquidation, nous concluons que la situation active et passive arr�t�e � la date du 15 mai 2012 traduit compl�tement, fid�lement et correctement la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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situation de la soci�t� dans une perspective de liquidation. La liquidation sera men�e � bonne fin pour autant que les esp�rances des associ�s se r�alisent.. A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 15 mai 2012 n'est advenu depuis cette dates Fait � Verviers le 25 mai 2012. Richard JULEMONT. Expert-comptable et Conseiller fiscal IEC �,

7. En qualit� d'associ� unique et de g�rant unique, Monsieur DOZIN pr�nomm� a parfaite connaissance des rapports et de l'�tat susvant�s et consid�re que les formalit�s d'information prescrites par l'article 181 du Code des soci�t�s ont �t� respect�es.

Conform�ment � l'article 181 paragraphe 4 du Code des Soci�t�s, le notaire instrumentant atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� tant interne qu'externe des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t� en raison de l'article 131 paragraphe 1 du Code des Soci�t�s.

Cet expos� fait, Monsieur DOZIN pr�nomm�, titulaire de toutes les parts de ladite soci�t� et inform� de la teneur de l'article 213 du Code des soci�t�s, constate que la soci�t� n'a plus d'activit� et qu'elle ne poss�de pas d'immeuble.

li d�clare vouloir dissoudre imm�diatement et volontairement ladite soci�t�.

Il prononce sa dissolution et sa liquidation � compter de ce jour.

Il requiert le notaire soussign� de constater que la SPRL � OBJET DESIGN CONSEIL � est dissoute par l'effet de sa volont�, qu'exer�ant les droits attach�s � la propri�t� de toutes les parts, il est investi de tout l'avoir actif et passif de cette soci�t� dont il accepte express�ment, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de mani�re illimit�e et que la liquidation de la soci�t� � OBJET DESIGN CONSEIL � se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

Le comparant d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s en son domicile susindiqu� et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et � l'associ� et dont la remise n'a pas pu leur �tre faite seront d�pos�s � la Caisse des d�p�ts et consignations,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alexandre CAEYMAEX - NOtaire � Li�ge

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal, rapports et �tat comptable

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : OBJET DESIGN CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 4550 NANDRIN, Parc de la Gotte 51

(adresse compi�te)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Alexandre CAEYMAEX, Notaire � Li�ge, le 3 janvier 2012, il r�sulte que Monsieur DOZIN, Julien, n� � Rocourt le 7 juillet 1982, domicili� � 4120 Neupr�, rue de la Gotte 41, a

- requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � OBJET DESIGN CONSEIL �, ayant son si�ge � 4550 NANDRIN, Parc de la Gotte 51, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par deux cent (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me de l'avoir social.

- souscrit les deux cent (200) parts en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune.

- lib�r� les parts � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces aupr�s de AXA.

- remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux articles 215 et 229 du Code des Soci�t�s.

- adopt� les stauts suivants :

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle adopte la d�nomination de "OBJET DESIGN CONSEIL".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la mention � registre des personnes morales � ou son abr�viation � RPM � suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont d�pend la soci�t� et du num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4550 NANDRIN, Parc de la Gotte 51.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

- l'achat, la vente (m�me en ligne), en gros ou en d�tail, la repr�sentation, le courtage, l'importation et l'exportation de mobiliers et leurs accessoires ainsi que leur placement, d'articles m�nagers et de d�coration, luminaires, verreries, v�tements, d'articles de maroquinerie et bijoux de fantaisie, neufs ou d'occasion ;

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s belges ou �trang�res ainsi que la gestion, le contr�le et la mise en valeur de ces participations.

- l'acquisition par voie d'apport, de souscription, d'option d'achat et de toute autre mani�re de valeurs mobili�res de toutes esp�ces et les r�aliser par voie de vente, cession ou autrement ;

- emprunt et pr�ts, concours, avances ou garanties � toutes soci�t�s, entreprises et particuliers ;

- toutes prestations de services en mati�re de gestion ou d'assistance � la gestion commerciale de toutes soci�t�s ou entreprises quelconques ;

- la consultance aupr�s d'autres soci�t�s comprenant notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie et de gestion d'entreprise ;

- la participation � toutes entreprises et op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de ses affaires.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'�tre n�cessaire � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR). Il est divis� en deux cent (200) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux-centi�me de l'avoir social.

Ces parts sociales sont totalement lib�r�es.

Article 7 - Indivisibilit� des titres

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents

' jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge B) Cessions soumises � agr�ment

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partie! du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire.

1) Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d'un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de la d�cision de rachat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de pr�f�rence.

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient :

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

La g�rance peut d�livrer � l'associ� qui le demande et � ses frais, un certificat nominatif constatant son inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propri�t�; il ne peut �tre c�d�.

Article 10 - G�rance

- Nomination du/des g�rant(s)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leur pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom ou pour le compte de la personne morale, conform�ment � la loi. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

- Pouvoirs et signatures

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Pour les actes de gestion journali�re, la soci�t� est valablement engag�e par la signature du ou d'un seul g�rant.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Vacance

S'il n'est nomm� qu'un seul g�rant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacit� physique due � une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilit� de donner � la soci�t� le concours auquel il s'�tait engag�, la collectivit� des associ�s, consult�e sur l'initiative de tout associ�, d�cidera s'il y a lieu de d�signer un nouveau g�rant, soit � titre provisoire, soit m�me � titre d�finitif.

La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le g�rant subsistant ou, si la soci�t� n'a plus de g�rant, par un ou des nouveaux g�rants, qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale, convoqu�e � l'initiative d'un des associ�s.

- Opposition d'int�r�ts

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration du coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent, conform�ment � l'article 259 du code des soci�t�s, figurer dans le proc�s-verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

DL

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans l'opposition d'int�r�ts dont question ci- dessus, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra

e �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

- R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

b

Article 11 Contr�le et surveillance

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contr�le du

N commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � ia soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t�

o mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 12 - Assembl�es G�n�rales

b

- R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le S�me jeudi du mois de novembre � 11 heures, au

z si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

el

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

pq Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

- Convocations

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la toi. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

- Vote par correspondance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, le g�rant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme ayant �t� non prise, si tous les associ�s n'ont pas approuv� tous les

points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�.

- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 14 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Soci�t�s.

Article 15 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais deliquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 17 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

- pris ensuite les d�cisions suivantes :

1.- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy pour se terminer le 31 mai 2013.

2.- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2013.

3.- L'assembl�e fixe le nombre des g�rants � un.

4.- Elle appelle � ces fonctions : Monsieur Julien DOZIN, ici pr�sent et qui accepte. Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rale et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Il aura notamment les pouvoirs de signature bancaire et tous pouvoirs pour retirer les envois ou plis recommand�s � la Poste.

Ce mandat est exerc� � titre on�reux et sera fix� par une prochaine d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

. 5.- Le g�rant reprendra, dans les deux mois du d�p�t au greffe de l'extrait des statuts, les �ventuels engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

6.- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Alexandre CAEYMAEX - Notaire

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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