ODL MANAGEMENT

Dénomination : ODL MANAGEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 565.952.141

Publication

05/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MQD WORp ti.S

R�serv� au

Moniteur

belge

-

N� d'entreprise : e1/4) .

D�nomination

(on entier) : ODL Management

2 7 OCT. 2014

Division LIEGE

Greffe

14 42318*

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4000 Li�ge, Passage Lemonnier, 47

(adresse cornpl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Sonia RYELANDT, � Li�ge, le 16 octobre 2014, avec effet r�troactif sur le plan comptable et fiscal au ler janvier 2014, � z�ro heure, a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "ODL Management", dont le si�ge social sera �tabli � 4000 Li�ge Passage Lemonnier, 47 et au capital de cent cinquante trois mille trois cent vingt et un euros cinquante neuf centimes (153.321,59 � ), repr�sent� par six cent vingt cinq (625) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, suite � une scission partielle de la soci�t� anonyme "LECLERC-VANHOUTTEGHEM", ayant son; si�ge � 4450 Juprelle, rue du Saule, 45, inscrite au registre des personnes morales (Li�ge) sous le num�ro 0457.546.525, avec effet juridique au ler janvier 2014.

Associ�s:

1. Monsieur LECLERC Joseph Albert O'Neill, n� � Sainte-Christine (Canada), le 13 octobre 1955, de. nationalit� canadienne, �poux de Madame Jo�lle LECLERC, domicili� � 4450 Juprelle, rue du Saule, 45.

2. Madame VANHOUTTEGHEM Jo�lle Blanche Martine, n�e � Li�ge, le 18 janvier 1960, �pouse de'

Monsieur Joseph LECLERC, domicili�e � 4450 Juprelle, rue du Saule, 45,

Le capital est souscrit de la mani�re suivante:

APPORTS - SOUSCRIPTION - LIB�RATION,

A. Apport en nature

Monsieur Joseph LECLERC et Madame Jo�lle VANHOUTTEGHEM, en leur qualit� d'administrateurs' d�l�gu�s de la soci�t� scind�e, la Soci�t� Anonyme d�nomm�e "LECLERC-VANHOUTTEGHEM" pr�cit�e, ont d�clar� faire apport, dans le cadre d'une op�ration de scission partielle, d'une branche d'activit� de cette soci�t�, plus amplement d�crite ci-apr�s.

Ils ont d�clar� faire cet apport en application des articles 742 et suivants du Code des soci�t�s.

Le pr�sent apport sera r�mun�r� par l'attribution aux apporteurs de six cent vingt-cinq (625) parts sociales. La soci�t� scind�e ne sera pas dissoute et subsistera comme pr�cis� � l'article 677 du Code des soci�t�s.

B. Rapports

Pr�alablement � l'apport, ont �t� d�pos�s

a) ie projet de scission partielle �tabli par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s ;

b) en application de l'article 749 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale respective de la soci�t�, anonyme "LECLERC-VANHOUTTEGHEM", soci�t� scind�e, a d�cid�, � l'unanimit� et par un vote expr�s, de' renoncer � l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� du conseil d'administration et du rapport de contr�le du reviseur d'entreprises, prescrits par les articles 745 et 746 du Code des soci�t�s et � leur communication prescrite par l'article 748 du Code des soci�t�s,

c) le rapport sp�cial des fondateurs pr�vu par l'article 219 pr�cit� dans lequel ils exposent l'int�r�t que repr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �chant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du Reviseur d'entreprises.

d) le rapport du Reviseur d'entreprises, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � REWISE �, ayant son si�ge � 4020 Li�ge, rue des Vennes, 151, repr�sent�e par Monsieur Pierre ALCOVER, reviseur d'entreprises dress� conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, en date du 3 octobre 2014,' lequel rapport conclut positivement comme suit:

� CONCLUSIONS

L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer consiste en la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ODL Management� au moyen d'apports en nature,

Menlionner sur la derni�re pa fe du Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter le personne morale Fr l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les biens constitutifs des apports en nature consistent en une universalit� de biens repr�sentatifs d'une

branche d'activit� de la soci�t� anonyme �LECLERC-VANHOUTTEGHEM � qui les transf�re dans le cadre

d'une scission partielle en application de l'article 743 du Code des Soci�t�s.

Les modes d'�valuation adopt�s sont, compte tenu du cadre juridique de l'apport r�sultant d'une scission

partielle, la valeur nette comptable des actifs et passifs relatifs � la branche d'activit� et les �l�ments de fonds

propres r�partis de mani�re proportionnelle aux actifs nets r�sultant de la scission.

En contrepartie de ces apports, la soci�t� �mettra 625 parts sociales ordinaires sans d�signation de valeur

nominale. Ces parts sociales seront attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e dans la m�me proportion

que leur d�tention actuelle dans cette soci�t�.

En conclusion, au terme de contr�les effectu�s en conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des

R�viseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis que:

OLa description des biens apport�s r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision et est de

nature � satisfaire tes besoins d'information des comparants ;

DLes modes d'�valuation adopt�s sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprises ;

OLes valeurs auxquelles conduisent les modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et au pair

comptable des parts sociales � �mettre, de telle sorte que les apports en nature ne sont pas sur�valu�s.

Il convient enfin de souligner que nous ne nous pronon�ons pas sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration qui vous est propos�e.

Li�ge, le 3 octobre 2014

REWISE S.c.P.R.L. R�viseurs d'entreprises

Repr�sent�e par

Pierre ALCOVER,

R�viseur d'entreprises associ� �.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

APPORT EN NATURE

D�cision d'apport en nature d'une branche d'activit�s li�e � la gestion de participation financi�re avec les

droits y attach�s.

Les actifs, passifs et engagements apport�s consistent en une universalit� de biens et sont plus amplement

d�crits dans le rapport du Reviseur d'entreprises .

Valeur totale des apports : 127.492,43 � (dont 153.321,59 � en capital).

CONDITIONS :

1) Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur la base de la situation active et passive de la pr�sente soci�t� � scinder arr�t�e au 31 d�cembre 2013.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le 1er janvier 2014 sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de ta soci�t� � ODL Management �, b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant auxdits �l�ments.

2) Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire � ODL Management � d'une partie du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au 31 d�cembre 2013.

3) Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s � l'actif ou au passif de la soci�t� scind�e, correspondant � fa branche d'activit� apport�e, seront mis en charges ou en produits dans la soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle.

4) Tout �l�ment du patrimoine actif et/ou passif de la soci�t� � scinder qui ne serait pas express�ment vis� aux pr�sentes, et qui ne serait pas en relation directe avec les �l�ments actifs et passifs vis�s dans cet article, ne seront pas transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire et resteront dans le patrimoine de la soci�t� � scinder (partiellement).

Par ailleurs, tout droit, charge et imp�t qui serait �ventuellement d� par la soci�t� � scinder en raison ou � l'occasion de la scission partielle, � l'administration des imp�ts directs en relation avec la scission partielle demeureront � charge de !a soci�t� � scinder,

5) Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant relatifs � la branche d'activit� scind�e, seront suivis par la soci�t� � ODL Management �, � constituer, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� pr�sentement scind�e.

6) Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission partielle seront support�s par la soci�t� scind�e.

7) Les attributions aux actionnaires de la soci�t� scind�e des parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte,

REALISATION EFFECTIVE - CONSTAT

Monsieur Joseph LECLERC et Madame Jo�lle VANHOUTTEGHEM, pr�cit�s, agissant en leur qualit� d'administrateurs d�l�gu�s de la soci�t� scind�e, ont constat� que par suite du pr�sent transfert, la soci�t� dispose d�s � pr�sent d'un capital de cent cinquante-trois mille trois cent vingt et un euros cinquante-neuf cents (153.321,59 � ), enti�rement lib�r�, repr�sent� par six cent vingt-cinq (625) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une quotit� �quivalente du capital soit six cent vingt-cinqui�me (625�me) de l'avoir social, et conf�rant les m�mes droits et avantages, lesquelles seront attribu�es comme dit ci-avant, aux associ�s comparants pr�nomm�s.

C

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C. R�capitulatif de la souscription -- Lib�ration

En r�mun�ration des apports pr�d�crits effectu�s par !a soci�t� anonyme "LECLERC-VANHOUTTEGHEM", soit un actif net de cent cinquante-trois mille trois cent vingt et un euros cinquante-neuf cents (153.321,59 � ), il sera attribu� six cent vingt-cinq (625) parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la pr�sente soci�t�, enti�rement souscrites et lib�r�es, aux actionnaires de la soci�t� scind�e.

En cons�quence, les six cent vingt-cinq (625) parts sociales de la pr�sente soci�t� constitu�e sont d�tenues � concurrence de trois cents (300) par Monsieur Joseph LECLERC et � concurrence de trois cent vingt-cinq (325) par Madame Jo�lle VANHOUTTEGHEM, pr�cit�s.

Ill. STATUTS.

Les comparants ont fix� les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE 1. D�NOMINATION - FORME,

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et prend la d�nomination de "ODL Management".

La d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L," reproduites lisiblement.

Les dits documents doivent �galement contenir le si�ge social, le num�ro d'entreprise, et la mention en toutes lettres u Registre des Personnes Morales � ou des initiales "RPM" accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel !a soci�t� a son si�ge.

ARTICLE 2, SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Passage Lemonnier, 47.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales et agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, soit en participation avec des tiers:

- l'exploitation de commerce d'optique, d'optom�trie, de lunetterie, de contactologie;

- toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � la profession d'opticien - lunetier, en ce compris, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication et la r�paration de tous appareils, instruments, et articles d'optique et de lunetterie g�n�ralement quelconque et de leurs accessoires, en ce compris les verres et lentilles de contact;

- toutes les activit�s d'optom�trie et la fourniture d'�quipements optiques correcteurs;

- l'organisation et !a dispense de cours, formations, s�minaires, stages dans les mati�res vis�es ci-dessus

- toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la construction, l'am�nagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le r�gime de la copropri�t�, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et ia gestion d'immeubles b�tis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en g�n�ral l'ex�cution de toutes op�rations immobili�res, l'�tude et l'ex�cution de toute op�ration en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination,

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie,

La soci�t� a �galement pour objet la prise de participation, sous quelque forcie que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription ou de tout autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change ou tout autre mani�re, d'actions, d'obligations ,de parts, de valeurs mobili�res de toutes esp�ces ; la gestion, l'administration et la mise en valeur du portefeuille qu'elle poss�dera.

La soci�t� peut participer � la cr�ation, au d�veloppement, d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res et leur pr�ter tout concours, soit par des pr�ts, garanties ou de tout autre mani�re. Elle pourra mettre � disposiitiion du personnel contre r�mun�ration,

La soci�t� peut participer � l'administration, la surveillance, le contr�le, l'assistance et les services financiers des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e. Plus g�n�ralement, la soci�t� pourra s'int�resser et entreprendre tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res tant immobili�res que mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � favoriser celui-ci.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront le plus appropri�es.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4. DUR�E,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts.

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La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

ARTICLE 5, CAPITAL,

Le capital social est fix� � cent cinquante-trois mille trois cent vingt-et-un euros cinquante-neuf cents (153.321,59 � ), repr�sent� par six cent vingt-cinq (625) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent vingt-cinqui�me (1/625�me) de l'avoir social.

ARTICLE 6. APPELS DE FONDS.

La g�rance d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire et non int�gralement lib�r�es. La g�rance pourra autoriser aussi la lib�ration anticipative des parts,

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, tout associ�, qui, apr�s un pr�avis de trente jours signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

ARTICLE 7. INDIVISIBILIT� - SOUSCRIPTION DE SES PROPRES PARTS.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre un nu-propri�taire et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part, sauf au regard des op�rations suivantes qui n�cessiteront l'accord expr�s du nu-propri�taire:

-dissolution et mise en liquidation de la soci�t� ;

-augmentation et r�duction de capital ;

-modification de l'objet social et des statuts.

La soci�t� ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une soci�t� filiale, ni par une personne agissant en son nom propre mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale. La personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la soci�t� ou de la soci�t� filiale est consid�r�e comme ayant souscrit pour son propre compte. Tous les droits aff�rents aux parts souscrites par la soci�t� ou sa filiale sont suspendus, tant que ces parts n'ont pas �t� ali�n�es.

ARTICLE 8. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est r�gl�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associ� b�n�ficie d'un droit de pr�f�rence pour l'acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

ARTICLE 9. INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS.

Les cessions ou transmissions de parts sont inscrites dans un registre des associ�s. Ces inscriptions sont dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tous les associ�s et tous les tiers int�ress�s peuvent prendre connaissance de ce registre.

Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

ARTICLE 10. AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire seront offertes par pr�f�rence aux associ�s dans la proportion des parts qu'ils poss�dent d�j�,

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai fix� par l'assembl�e g�n�rale; ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscrip-'tion ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connais-sance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par exercice du droit de souscription pr�f�rentielle ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant au moins les trois quarts du capital.

ARTICLE 11, G�RANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement; elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant. La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

De m�me, si la pr�sente soci�t� est amen�e � exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de d�signer un repr�sentant permanent.

ARTICLE 12. POUVOIRS DE LA G�RANCE

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Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel par un des g�rants.

Le g�rant pourra d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un tiers, associ� ou non.

ARTICLE 13, R�MUN�RATIONS.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, le mandat de g�rant, de m�me que les prestations des associ�s, pourront �tre r�mun�r�s � la condition que l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix d�cide l'octroi de telles r�mun�rations et fixe le montant de ces r�mun�rations, soit fixe, soit proportionnel.

ARTICLE 14, R�VOCATION DE G�RANT.

Un g�rant statutaire ne peut �tre r�voqu� que de l'accord unanime de tous les associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est �galement associ�, La r�vocation d'un g�rant statutaire entre en vigueur � dater de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant non statutaire peut en tout temps �tre r�voqu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

Ses pouvoirs peuvent �tre r�voqu�s en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 15. CONTR�LE.

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 dudit Code, II n'y a pas lieu � nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 16 ASSEMBL�E G�N�RALE.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e g�n�rale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxi�me jeudi de juin � dix-huit heures au si�ge. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant au moins le cinqui�me du capital social.

Toute assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

� d�faut de r�unir l'int�gralit� des titres, l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unira sur la convocation de la g�rance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e � la poste adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE 17, EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la cl�ture de l'exercice social, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

ARTICLE 18. R�PARTITION DES B�N�FICES.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice net est laiss� � la libre disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra d�cider de l'affecter � la constitution de r�serves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associ�s sous forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s),

ARTICLE 19. DISSOLUTION - LIQUIDATION,

La liquidation de la soci�t� sera op�r�e par le g�rant ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Y

Volet B - Suite

ARTICLE 20. PERTE DU CAPITAL.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte en vue de

d�lib�rer et de statuer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la

dissolution �ventuelle de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial annonc� dans l'ordre du jour et adress� aux

associ�s en m�me temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle

est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

ARTICLE 21, DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la foi du sept mai mil neuf cent

nonante-neuf contenant le Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es'

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont

cens�es non �crites.

IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� d'adopter � l'unanimit� les r�solutions suivantes

sous le terme suspensif de l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au greffe du

Tribunal comp�tent d'une exp�dition des pr�sentes:

1,-Le premier exercice social commence avec effet r�troactif au ler janvier 2014 pour se terminer le 31

d�cembre 2014.

2.-La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2015.

3.-L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

4,-L'assembl�e a appel� aux fonctions de g�rants non statutaires, pour une dur�e ind�termin�e

- Monsieur Joseph LECLERC, n� � Sainte-Christine (Canada), le 13 octobre 1955, domicili� � 4450

Juprelle, rue du Saule, 45, qui a accept�.

- Monsieur Dylan LECLERC, n� � Li�ge, le 4 janvier 1985, c�libataire, domicili� � 4450 Juprelle, rue du

Saule, 45, intervenant et qui a accept�.

Leur mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ainsi nomm�s peuvent valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport des fondateurs, rapport du Reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du nolaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouveit de repr�sentes le perscrine morale � i'&gaid des tiers

Au verso Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0540-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0438-011

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