OEUVRE SCOLAIRE DE L'ECOLE COMMUNALE DE BRUYERES

Dénomination : OEUVRE SCOLAIRE DE L'ECOLE COMMUNALE DE BRUYERES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.678.225

Publication

04/09/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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D�lira du Grefte du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

26 2013

N' �5:3

d'entreprise .

D�nomination

(en entier) : OEuvre Scolaire de l'Ecole Communale de Bruy�re ASBL.

(en abr�g

Forme juridique ASBL

Si�ge = Rue de la Grotte,1 4651 Battice

Obiet de l'acte , Constitution

Les soussign�s :

1-Allelyn Bernard, Thier Martin 103B, 4651 Battice,

2-Rans C�dric, Vinave 10, 4651 Battice

3-Berode J�r�me, rue de la S�roflle 28, 4630 Soumagne

4-Dumoulin Jean-Luc, rue Maison du Bois,42, 4651 Battice

5-Geron Caroline, Thier Martin 84, 4651 Battice

6-Neyken Vincent, Ruelle deys Soupirs, 9, 4651 Battice

7-Ouadnouni M'Barek, rue faison du Bois, 19B, 4651 Battice

Tous ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

I Article ler

L'association est d�nomm�e �CEuvre Scolaire de l'Ecole Communale de Bruy�res ASBL�, ci-apr�s l'eeuvre Scolaire_

I Article 2

Son si�ge social est �tabli � I'Ecole Communale de Bruy�res, rue de la Grotte 1, 4651 Battice�, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers,

TITRE 2

But

I Article 3

L'eeuvre Scolaire a pour buts d'organiser des activit�s ludiques, �ducatives, culturelles, .de r�colter de fonds au profit de l'Ecole Communale de Bruy�res et de participer ou de favoriser la participation � de telles activit�s organis�es par I'Ecole Communale de Bruy�res.

Les fonds ainsi r�colt�s seront utilis�s par I'Ecole Communale de Bruy�res pour l'achat de mat�riel d'apprentissage, l'am�lioration du cadre de vie, le financement des classes de d�paysement et des excursions, ou � toute autre activit� organis�e par l'Ecole, n�cessitant une intervention financi�re.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en rapport avec son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti Moa 22

I TITRE 3

Membres

Article 4

Sont membres :

1� Tout parent d'�l�ve de l'Ecole Communale de Bruy�res qui se pr�sente lors de l'Assembl�e G�n�rale et qui est admis en qualit� de membre par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La qualit� de membre dispara�t d�s que le parent n'a plus d'enfant fr�quentant l'Ecole Communale de Bruy�res.

2� Un repr�sentant du corps enseignant de rEcole Communale de Bruy�res d�sign� par l'Ecole 3' Le Directeur de l'Ecole.

4� Les personnes admises en cette quai� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration, et qui d�sirent aider l'{Euvrre Scolaire ou participer � ses activit�s.

I Article 5

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'ouvre Scolaire � un autre moment que lors de l'Assembl�e G�n�rale doit adresser sa demande au Conseil d'Administration. Cette demande peut �tre orale. Le Conseil d'Administration appr�ciera en Conseil complet la demande.

I Article 6

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de I'CEuvre Scolaire en adressant par �crit ou tout autre moyen de communication leur d�mission au conseil d'administration. Elle sera soumise pour acceptation � l'Assembl�e G�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.,

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois_

l Article 7

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur te fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils doivent restituer � t'associationtous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 8

ri;

c� L'CEuvre Scolaire lient un registre des membres conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

I Cotisations

el

1 Article 9

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � i'CEuvre Scolaire

le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement

et

TITRE 5

Assembl�e G�n�rale

I Article 10

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Elle est pr�sid�e par te Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le Vice-Pr�sident ou parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

I Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est te pouvoir souverain de l'CEuvre Scolaire. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

- les modifications aux statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant, fa nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration dans te cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes;

- fa dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- !a transformation de l'association en soci�t� � fine� sociale.

I Article 12

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale des membres chaque ann�e dans le courant du mois d'octobre. L'Ouvre Scolaire peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

I Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Adminis ci 'on ou � d�faut par un administrateur par

courrier ou tout moyen de communication adress� � chaque membre au moins 8 jours avant l'Assembl�e G�n�rale et sign� par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

I Article 14

Chaque membre a te droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale. II peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'CEuvre Scolaire) qui ne peut �tre titulaire que d'une et une seule procuration.

I Article 15

Tous les membres disposent d'une voix � l'Assembl�e G�n�rale.

I Article le

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'Assembl�e G�n�rale ne peut statuer que si la majorit� simple de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e,

i w MOD 2.2

Sauf dans les cas o� la loi et les statuts en disposent autrement, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, les voix des membres du Conseil

d'Adminibtl ahan compteront double.

I Article 17

L'Assembl�e G�n�rale ne pleut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921_

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

I Article 18

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administ,ation et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

I Article 19

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins,

I

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour deux ans, et en tout temps r�vocables par

elle.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�signation de leurs successeurs_

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ces cas, l'adminibtrteur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au Conseil d'Administration ou par tout autre moyen de communication �crite_ Le Conseil d'Administration adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution, et soumettra la d�mission � l'Assembl�e G�n�rale.

l Article 20

En cas de vacance d'un mandat; un administrateur peut �tre nomm� � litre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace..

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

i Article 21

Le Conseil d'Administration ��signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier, et un Secr�taire.

Les diff�rentes fonctions et l�s diff�rents titres sont cumulables.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es, dans l'ordre, soit par ie Vice-Pr�sident soit par le Secr�taire soit par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

l Article 22

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un mandataire, qui est membre du Conseil d'Administration et qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Ses d�cisions sont prises � l� majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, fa voix du Pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

I Article 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs fes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'CEuvre Scolaire, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par fa loi ou tes pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

I Article 24

Le Conseil d'Administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'EEuvrre Scolaire et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur r�mun�ration.

I Article25

La gestion journali�re de l'{Euvre Scolaire, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peut �tre d�l�gu�e parle Conseil d'Adminibbation � un ou plusieurs administrateurs, dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement,

Ce

11 Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement_

L�

I Article26

oLes actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'CEuvre Scolaire par le Conseil dAdminils tration.

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I Articles 27 1wi

rm

La repr�sentation de ['Ruvre Scolaire dans tes actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

e' journali�re, est exerc�e, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, soit par le Pr�sident,

Q[ soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le Conseil d'Adminibtation, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

en

N I Article 28

e

� Les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de

� leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci

b est exerc� � litre gratuit.

et

" Article 29

0

et Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des -fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�lre et des personnes habilit�es � repr�senter l'EEuvre Scolaire sont d�pos�s au

el greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extraitaux annexes du Moniteur belge.

te

11

TITRE 7

pq -R�glement d'ordre int�rieur

el' 1 Article 30

:m

ectI I

c1 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale

Ce pour �tre soumis au vote, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e

G�n�rale bldluant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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P:

TITRE 8

Dispositions diverses

1 Article 31

cd

~

~

~

L'exercice social commence', le ler septembre pour se terminer le 31 ao�t Le premier exercice d�butera le ler Septembre 20-13 pour se cl�turer le 3t ao�t 2014

" Article 32

comote de l'excercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � 'approbation de iAssembl�eG�n�rale.,

I Article 33

Sans pr�judice de la toi du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux v�rficateurs aux comptes, membres ou non, charg�s de v�rifier les comptes de l'OEuvre Scolaire et de lui pr�senter son rapport annuel. Elfe d�terminera la dur�e de leur mandat

I Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

I Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou

pour quelque cause, l'actif net de I''LEuvre Scolaire dissoute sera affect� purement et simplement � l'Ecole

Communale de Bruy�res.

Le Pr�sident de l'C$uvre Scolaire veillera � en informer le Service Enseignement de la Ville de Herve.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif_

L'Assembl�e G�n�rale de ce loura �lu en qualit� d'administrateurs

Les administrateurs ont d�sign�, en qualit� de :

1-Pr�sident : Allelyn Bernard

2-Un vice-Pr�sident : Rans C�dric

3-Tr�sorier : Berode J�r�me,

4-Tr�sorier Adjoint ; Dumoulin Jean-Luc

5-Secr�taire ; Geron Caroline

6-Administrateur: Ouadnouni M'Barek

Fait � Bruy�res, Ao�t 2013

en deux exemplaires, le 22

Le Pr�sident B Allelyn

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I Article 36

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1- Allelyn Bernard

2- Rans C�dric

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5- Geron Caroline,

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DEPOSE EN MEME TEMPS, ACTES CONSTITUTIFS

Jean-Luc DUMOULIN Tr�sorier Adjoint

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06/03/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4537.678.225

D�nomination

(en entier) : Oeuvre Scolaire de I'Ecole commu : e de Bruy�res ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de la Grotte, 1 4651 Bruy�res

Objet de l'acte : D�mission d' un membre du Conseil d'Adminstration, election d'un rempla�ant

Le Comit� de l'Oeuvre Scolaire de l'Ecole Communale de Bruy�res a pris acte de la d�mission de C�dric Rans, Vice Pr�sident, et l'a accept�. Conform�ment aux status, le membre a remis sa d�mission par �crit, en date du 16 Septembre 2014.

Le comit� propos� la candidature de Vincent Neyken en vue du remplacement, candidature accept�e et enregistr�e lors de l'Assembl�e G�nerale du mois d'Octobre 2014,

~~nr�%:rr ~ vlt V. Ne~lCeri s Saur4tis. 96s-i 11 Retc

Pr�sident: B Allelyn

Vice Pr�sident: V Neyken

Tr�sorier: J Berede

Tr�sorier Adjoint: JL Dumoulin

Secr�taire: C Geron

Administrateur: M Ouadnouni,

Mentionner sur la derni�re page du vol L : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRE SCOLAIRE DE L'ECOLE COMMUNALE DE BRUY…

Adresse
RUE DE LA GROTTE 1 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

OEUVRE SCOLAIRE DE L'ECOLE COMMUNALE DE BRUYERES

Association sans but lucratif

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Coordonnées OEUVRE SCOLAIRE DE L'ECOLE COMMUNALE DE BRUY…

Coordonnées
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