OEUVRES CARITATIVES

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES CARITATIVES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.384.333

Publication

12/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

9 JUIN 20,1

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N' d'entrepr'.se : 0410.384.333

Dénomination

(en entier) : Oeuvres Caritatives

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Cimetière, 2 à 4430 Ans

Objet de l'acte : dissolution et clôture

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE tenue à 1030 Bruxelles, rue du Noyer, 80, Le10 Mai 2011 à17h

Ordre du jour :

L'ordre du jour pour l'assemblée générale sera le suivant :

" Vérification du quorum de présence

'Délibération et vote de la proposition de dissolution

" Approbation des comptes 2010

" Nomination des liquidateurs.

" Détermination de l'affectation de l'actif net

" Conservation des livres pendant 5 ans

" Vote de la fin du mandat des administrateurs

" Décharge au liquidateur

Membres présents :

Mesdames Vercauteren Christiane, Présidente ; Gobbe Christiane, Trésorière

secrétaire, Mme Bastin Béatrice

Mr Raeymaekers Henri,

Membre absent et excusé : Mme Van Hecke Maria

1.Le procès verbal de la séance précédente est approuvé sans soulever de remarques.

2.L'assemblée Générale peut valablement prendre la décision de dissoudre l'ASBL. 4/5 des membres sont

présents.

3.L' Assemblée générale décide à l'unanimité la dissolution et liquidation de !'asbl. Etant donné que l'actif

net de l'asbl ne permet plus de réaliser l'objet social.

4.Les comptes de l'année 2010 sont approuvés à l'unanimité. Le total de l'actif est 220,64 E.

5.L'assemblée nomme comme liquidateur Mr Raeymaekers Henri, Kerkplein 6 à 2470 Retie.

6.Suivant article 16 des statuts de l'asbl, l'assemblée décide de transférer l'actif net à L'ASBL Association

des Filles de la Chanté.

7.L'assemblée décide de conserver les documents et les livres de l'asbl pendant 5 ans à rue du Noyer 80 à

1030 Bruxelles.

8.Décharge est donnée aux Administrateurs et la fin du mandat des administrateurs est décidée par

l'unanimité.

9.Décharge est donnée au liquidateur Mr Raeymaekers Henri, Kerkplein 6 à 2470 Retie.

Fait à Schaerbeek, le 10 Mai 2011

Le Secrétaire, La Présidente,

Raeymaekers H. Vercauteren C.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRES CARITATIVES

Adresse
RUE DU CIMETIERE 2 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne