OEUVRES PAROISSIALES DE HEUSY

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES PAROISSIALES DE HEUSY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.796.987

Publication

26/11/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2 2

Greffe

11\ygglolepl

Réservé

au

Moniteur

belge

N" d'entreprise 409.796.987 ~

Dénomination (en entier} :

(en abroge]

Forme juridique : ASBL

Stege Rue Maison Communale 2 à 4802 HEUSY

Objet de l'acte : modification des statuts, admission et démission administrateurs, désignation des titulaires des postes

Extrait du PV de la réunion du 30.08.2012

Modification des statuts:

L'article 2 est remplacé par la disposition suivante: " L'association a son siège chemin du Beaulieu 8 à 480.2

VERVIERS. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de VERVIERS."

Admission comme administrateurs:

-Madame BERNARD - MORAY Marie-Donatienne, née le 05/05/1956, domiciliée chemin de Rouhaid 77 à

4802 Heusy

-Monsieur WERTZ Thibaut, né le 2511011987, domicilié rue de Hèvremont à 4801 Stembert

- Monsieur FRANSSEN Marc, né le 21/0511951, domicilié rue Fontaine au Biez 84 à 4802 Heusy

Monsieur BRIAMONT Paul, né le 29/04/1942, domicilié avenue de Thiervaux 4 à 4802 Heusy

-Monsieur BERLEMONT Jean-Marie, né le 18/07/1939, domicilié Petit Clos 11 à 4802 Heusy

Démission comme administrateurs pour cause de décès:

-Madame FINCK Colette, née le 2810311947, domiciliée de son vivant rue des Près 35 à 4802 Heusy -Monsieur BREUER Fernand, né le 0410111923, domicilié de son vivant Bouquette 18 à 4802 Heusy -Monsieur COUNARD Roger, né le 16/10/1933, domicilié de son vivant Chaussée de Theux 87 à 4800 Verviers

Désignation des titulaires des postes:

-Président: Monsieur WEERTS André, né le 03/10/1934, domicilié route d'Oneux 45 à 4800 Verviers

-Secrétaire: Monsieur LAMBORAY Michel, né le 09/09/1935, domicilié chemin de Beaulieu 8 à 4800 Verviers

-Trésorier: Monsieur LAMBORAY Michel, né le 0910911935, domicilié chemin de Beaulieu 8 à 4800 Verviers

Déposé en même temps, le PV de l'Assemblée génrale du 30.08.2012

~.A

Patrick RAXHON

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire +rist,umentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et sigiiatuir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

OEUVRES PAROISSIALES DE HEUSI--

14/04/2015
ÿþx r' MOU 2.2

(Yl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

.11 Grcffc r~a

ïTIC 1J/~L DE Ol! ~ -itCEJîE LIÈGE division ~de verviers

pl AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

1111011 i

i

1111

N° d'entreprise : 409.796.987

Dénomination

(en entier) : OEUVRES PAROISSIALES DE HEUSY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin du Beaulieu, 8 4800 Verviers

Objet de l'acte : Décisions de l'assemblée générale (point 1) et du conseil d'administration,

tous deux du 03.02.2015

1. Démissions (Assemblée générale)

li est pris acte de la démission comme administrateurs de :

- Madame BERNARD Donatienne

- Monsieur WERTZ Thibaut

2. Projet de travaux à l'école Sainte Marie à laeusy (conseil d'administration)

En vue d'y effectuer des travaux d'un montant supérieur à 500.000 ¬ , les dispositions légales actuelles imposent la cession d'un droit réel (propriété ou bail emphythéotique) à la Société Patrimoniale des Bâtiments Scolaires de Liège et que celle-ci recède le droit réel à l'école; cela permet de bénéficier de meilleures conditions de subsidiation.

La SPABS sert de réceptacle juridique, laissant le conseil d'administration libre de négocier prêt et travaux d'entretien ou réfection, moyennant un droit annuel de 0,055% des subventions de l'école. Les membres de l'Asbl ne souhaitant pas céder les bâtiments concernés en pleine propriété, décident à l'unanimité que c'est un bail emphytéotique qui sera accordé à la SBABPS (en remplacement du bail emphytéotique actuel entre l'Asbl et l'Ecole.)

il est aussi décidé que ce nouveau bail emphytéotique ne concernera que l'implantation de l'Avenue du Chêne, 105. Les bâtiments scolaires de l'avenue du chêne 115(maison Dethier) , de l'avenue du tennis et de Marie-Médiatrice ne sont donc pas concernés.

Le nouveau bail en question pourra avoir une durée de 50 à 60 ans.

Sont désignés pour la signatre de l'acte : Monsieur Marc Franssen et Monsieur Paul Briamont et, en cas d'empêchement de l'un d'eux, monsieur Michel Lamboray

Déposé en même temps les P.V. des deux assemblées.

Michel Lamboray, secrétaire-trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet _B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OEUVRES PAROISSIALES DE HEUSY

Adresse
RUE MAISON COMMUNALE 2 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne