OEUVRES PAROISSIALES SAINT-JEAN A WIHOGNE, EN ABREGE : SALLE DU PATRO

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES PAROISSIALES SAINT-JEAN A WIHOGNE, EN ABREGE : SALLE DU PATRO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.909.051

Publication

31/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD2.2

N° d'entreprise : 0407.909.051

Dénomination

(en entier) : Oeuvres paroissiales Saint-Jean à WIHOGNE

(en abrégé) : Salle du Patro

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue L. Dewonck,16 à 4452 WIHOGNE

°blet de l'acte : Démission, nomination, modifications des statuts

Assemblée générale du 8 mars 2014

Le nouveau conseil d'administration se compose de :

Président : François PICHA Rue L. Dewonck, 33 à 4452 WIHOGNE

Secrétaire : Thierry SMEETS Rue de l'Eglise, 44a à 4450 JUPRELLE

Trésorier : Joseph GATEZ Rue L. Dewonck, 16 à 4452 WIHOGNE

Les démissions suivantes comme administrateurs de MM

Joël DIGNEFFE, Marcel CRENIER, Paul HAMELS, Arsène RICHARD,

J.-M. SMEETS, Patrick VANGERVEN et Mmes Marina VRANCKEN et Sonia VRANKEN ont été acceptées

M. Thierry SMEETS a été désigné comme secrétaire.

MM. Léon SIMAELS et Roger LAMPE ont étés désignés comme administrateurs délégués chargés

de l'administration courante et autorisés à représenter l'association sous leurs seule signature pour la

gestion journalière.

Les nouveaux statuts repris ci-dessous ont été acceptés a l'unanimité.

Nouveaux statuts :

ARTICLE 1,

Dénomination

L'association est dénommée «SALLE DU PATRO».

ARTICLE 2.

Siège social

Son siège social est établi à 4452 JUPRELLE  WIHOGNE, rue Lambert Dewonck, n° 27 dans

l'arrondissement de Liège

li peut être transféré uniquement par décision de l'assemblée générale qui sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. Cette décision devra atteindre les quorums requis par la loi.

ARTICLE 3.

But social et durée

L'association a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect d'étudier, de protéger, de défendre, de

promouvoir et de développer les activités de tout genre, de caractère social, culturel, moral, financier ou autre,.

au profit des différents groupements oeuvrant au sein du Village de WIHOGNE et occasionnellement dans

l'entité de JUPRELLE.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne,

L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4.

Catégorie unique de membres

L'association est composée de membres effectifs

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs exercent leur rôle à titre gratuit.

ARTICLE 5.

Membres effectifs

Sont membres effectifs :

 les comparants au présent acte;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0a2.2

 toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix émises et qui est proposée par deux membres de l'association.

ARTICLE 6.

Membres adhérents

Néant

ARTICLE 7.

Démission  Exclusion - Suspension

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou par

Email, leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes et consigner par écrit au rapport de l'assemblée générale.

Les décisions d'exclusion par l'assemblée générale, sont motivées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire

ARTICLE 8.

Cotisation

Néant.

ARTICLE 9.

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

ARTICLE 10.

Convocation et pouvoirs de l'assemblée générale

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Cette assemblée générale annuelle aura pour objet au minimum l'approbation des comptes annuels de

l'exercice précédent et le budget de l'exercice suivant, tels que soumis par le conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Les convocations sont faites par Email, envoyé huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles

contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée est en outre convoquée dans les cas prévus par la loi.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elfe peut

modifier les statuts en respectant la loi sur les A.S.B.L.

ARTICLE 11.

Droit de vote

Tous [es membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les quorums de présence et de vote sont ceux déterminés par la loi.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 12.

Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers

intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être consignée dans le registre des procès-verbaux qui sera dans ce cas

signé par l'ensemble des membres effectifs. II en est de même pour toute nomination, démission ou révocation

d'administrateur ou de membre effectif.

ARTICLE 13.

Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables en tout temps par l'assemblée générale à la majorité des voix et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un ou

plusieurs administrateurs délégués.

Tout membre du conseil d'administration peut démissionner, à tout moment, moyennant l'envoi d'un Email

aux autres membres du conseil d'administration.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un (ou des) administrateur(s) délégué(s) choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Mon 2.2

Volet B - Suite

L'administrateur délégué exerce son rôle à titre gratuit.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs.

Si l'association n'est composée que de trois membres, le conseil d'administration ne sera composé que de

deux membres.

La durée du mandat n'est pas limitée dans le temps; il est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 14.

Décisions du conseil d'administration

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

ARTICLE 15.

Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association sans autorisation préalable de

l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires, y compris les actes de disposition et

pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Pour son organisation interne, le conseil d'administration peut rédiger un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 16.

Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux

administrateurs. Ceux ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

ARTICLE 17.

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

ARTICLE 18.

Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra en février, au plus tard en mars, de chaque

année.

ARTICLE 19.

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association du village de Wihogne ou au

pouvoir communal.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes du Moniteur belge.

Cette décision est votée à l'unanimité des voix

T.SMEETS: Secrétaire J. GATEZ ; Trésorier F. FICHA : Pr- sident.

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Coordonnées
OEUVRES PAROISSIALES SAINT-JEAN A WIHOGNE, E…

Adresse
RUE LAMBERT DEWONCK 16 4452 WIHOGNE

Code postal : 4452
Localité : Wihogne
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne