OEUVRES SCOLAIRES CATHOLIQUES AMERCOEUR OUTREMEUSE

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES SCOLAIRES CATHOLIQUES AMERCOEUR OUTREMEUSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.602.204

Publication

22/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOS 2.2

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Dénomination

(en entier) : oeuvres scolaires catholiq es Amercoeur-Outremeusc

(en abrégé)

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Siège : rue ,fgan eutivriçuse S`í;ïQ t_1eGU

Objet de l'acte : Changement du si ge sociil changement de dé iiominitton, mdcM ration du Conseil d'administration, statuts coordonnés aRre§ maditiçF-ons cIéçidecs bar %'as mb ée cl§lletratu du 1M .2Oi43

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Le siège social de l'association est transféré rue des Prébendiers 11-13 à 4020 Liège.

2. Changement de dénomination: extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 13.06.2013:

L'association prend pour nouvelle dénomination : "Ecole Saint Remette en Amercoeur asbi, en abrégé` ESRA asbl".

Forme juridique :

3. Modification du conseil d'administration:

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie le 06.06.2012:

Après avoir accordé décharge de l'administration de l'association pendant l'année

enregistre la démission de Marc Jacgmin, Jacques Van Russelt et Jean-Yves Boulanger.

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire réunie le 14.05.2013:

Après avoir accordé décharge de l'administration de l'association pendant l'année

enregistre la démission de Jacques Faust, Jean-Pierre Pire et Marylène Baguette.

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extaordinaire réunie le 13.06.2013:

Sur proposition du CA, l'assemblée générale nomme à la fonction d'administrateur: Jean-Yves Boulanger.

Le CA sera donc composé de quatre personnes.

Le CA en sa réunion du 13.06.2013 a ainsi réparti les mandats:

Président: Christian Voisin

Vice-Président: MichetWagemans

Trésorier: Jean-Paul Delvaux

Secrétaire: Jean-Yves Boulanger

2011, l'assemblée'

2012, l'assemblée;

4.Statuts coordonnés:

. TITRE fer-- Dénomination, siège, but, durée

Art,1 : L'association prend pour nouvelle dénomination : « Ecole Saint Remacle en Amercoeur asbl,

en abrégé ESRA asbl ».

Art.2. Le siège de l'association est transféré dans la commune de 4020 Liège, rue des Prébendiers 11-13.

L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Art.3. L'association a pour but social l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement:

chrétiens, tels qu'ils ont été définis par le concile Vatican 11, et conformément aux directives de t'Egtise'

Catholique Belge.

Elle assure en tant que pouvoir organisateur au sens légal la direction, la gestion et l'administration de;

l'école fondamentale, relevant de l'enseignement libre subventionné, de la paroisse catholique Saint Remacle à

Liège.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à'

la réalisation de son but.

Art.4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute à la

.-majorité des deux tiers de-l'assemblée générale.-

Mentionner sur la dernière page du Volet$ : Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

- -,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge s~. MOD 2.2

TITRE ll  Membres, admissions, sorties

Art.5. Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.

Par son adhésion au présent statut, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association défini par l'article 3.

Art.6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers. Toutefois est admis de plein droit comme membre effectif le référent, prêtre ou non, désigné par le représentant de !'Eglise Catholique locale.

Art.7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi. L'interdiction ou la faillite ou la mise sous administration provisoire d'un membre entraînent de plein droit son retrait de l'association.

Art.8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction,, faillite ou mise sous administration provisoire, ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.9. Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Ils n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Art.10 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs participent avec droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents sont également admis par le Conseil d'Administration, éventuellement au terme d'une période transitoire de six mois. lls respectent les objectifs et le but statutaire de l'association. Ils participent au titre d'invités à l'assemblée générale. lis sont informés des activités de l'école Saint Remacte et invités à y assister et/ou à y collaborer. Ils s'engagent à apporter leur concours à la réalisation des objectifs de l'école, dont ils soutiennent le développement. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de les exclure.

TiTRE lit -- Administration, gestion journalière

Art.11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par cette même assemblée. En cas de démission ou de révocation, le conseil d'administration est autorisé à poursuivre ses activités avec minimum deux membres en attendant une nouvelle nomination par l'assemblée générale. Le référent de l'Eglise Catholique locale est invité à assister aux réunions du conseil d'administration. Il n'y détient pas de voix délibérative.

Le nombre de membres du conseil. d'administration devra toujours être inférieur au nombre des membres de l'association.

Art.12. Le conseil choisit parmi ses membres un président, appelé à présider non seulement le conseil d'administration mais également l'association elle-même, et à exercer les pouvoirs de délégation à la gestion journalière dont il est question ci-après, un vice-président, qui remplace le président dans l'exercice des mêmes fonctions, en cas d'absence ou d'empêchement, un secrétaire, appelé à tenir, collationner, déposer et faire publier le cas échéant les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des réunions de l'assemblée générale, outre la correspondance liée au fonctionnement de l'association, et un trésorier, appelé à la tenue des comptes de l'association

Art,13. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il doit également être réuni par le président à la demande de deux administrateurs. Il ne peut se tenir que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion du conseil. Aucun administrateur ne peut détenir plus d'un mandat d'un autre administrateur. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Art.14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour exercer collégialement l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes d'administration sociale et de disposition intéressant l'association ainsi que les actes judiciaires et extrajudiciaires. Outre ce qui a trait à la gestion journalière de l'association, visée ci-après, l'association est représentée dans les actes judiciaires et dans les actes extrajudiciaires, par son président ou par son vice président, agissant individuellement.

En matière scolaire plus spécialement, le conseil d'administration sera compétent pour tout ce qui concerne:

1° la création de classes et fonctions,

2° le contrôle général des activités scolaires et parascolaires ;

3° la définition d'un projet éducatif conforme à l'objet social ;

40 l'engagement temporaire et la nomination définitive des chefs d'école et de tout autre personne employée par l'association ;

5°la ratification des engagements temporaires du personnel enseignant souscrits par le délégué à la gestion journalière et la nomination définitive de ces membres et de tout autre personnel éducatif ou administratif ; 6° les sanctions disciplinaires et particulièrement les révocations des membres du personnel ;

7° le pourvoi des écoles, en bâtiment scolaire, par contrat, en équipement de base ;

8° la gestion des subventions de fonctionnement et l'ordonnance des dépenses ;

9° la représentation auprès des pouvoirs publics et des autorités religieuses ;

10° le choix des centres P.M.S. et P.S.E. ;

11° l'admission des élèves et leur exclusion, laquelle devra, le cas échéant, être précédée de leur suspension ;

Art-15. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion. Cette gestion journalière sera confiée au

nT-

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président, à défaut au vice-président, ou encore, le cas échéant, à un administrateur désigné par le CA qui fixera les limites et la durée des pouvoirs.

La gestion journalière implique le traitement des affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs, et notamment :

-l'engagement temporaire du personnel enseignant ou autre de l'association, l'administration du personnel, à l'exclusion du licenciement sauf le recours à la faute grave emportant le licenciement immédiat ;

-l'engagement de l'association, tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, à concurrence d'une somme maximum de 5000¬ par engagement ;

-la délivrance ou le retrait de tout organisme public ou privé, dont notamment la Poste ou les institutions financières, de tous documents quelconques, notamment les télégrammes, recommandés, etc. ;

-l'encaissement de tous mandats de poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;

-la représentation de l'association dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires relevant de la gestion journalière.

Art 16. Le Conseil d'Administration peut déléguer des missions d'exécution à certains de ses membres,

Art.17. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou qui nécessitent une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs dont le président ou le vice-président, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art.18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseifd'administration, poursuites ou diligences de l'administrateur délégué_

TITRE IV  Assemblée générale

Art.19. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à sa compétence : 1° Les modifications aux statuts sociaux.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° L'approbation des budgets et des comptes.

4° La dissolution volontaire de l'association.

5° Les exclusions de membres.

6° La création, le regroupement ou la suppression d'école ou de sections.

7° L'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions.

8° Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art,20. ll doit être tenu au mains une assemblée générale, chaque année au jour, à l'endroit et à l'heure indiquée dans la convocation au plus tard au terme du premier semestre de l'année civile.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art.21. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou électronique adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Moyennant l'accord des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, elle peut traiter des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Art.22. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le secrétariat est assuré par le secrétaire du conseil d'administration.

Art.23. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres adhérents sont invités à participer sans voix délibérative.

Art.24. : En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à fa majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par la loi.

Art.25. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès=verbaux, signés du secrétaire et inscrits dans un registre spécial éventuellement informatisé.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration et le secrétaire. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

TITRE V -- Budgets et comptes

Art.26. Chaque année à la date du 31 décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire suivante. L'adoption des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

TITRE VI -- Dissolution et liquidation

Moo 2.2

Volet B - Suite

Art.27. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.28. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause 'qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de but analogue à celui de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut, parl'Ev@que de Liège.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du, niteuriielge.

Mentionner sur la dernière page du Vree B : Au reyto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRES SCOLAIRES CATHOLIQUES AMERCOEUR OUTR…

Adresse
RUE JEAN D'OUTREMEUSE 61 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne