OFFICE DE CREATION D'ENTREPRISES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : O.C.E.

Association sans but lucratif

Dénomination : OFFICE DE CREATION D'ENTREPRISES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : O.C.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.500.704

Publication

20/09/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0424.500.704

R�serv�

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Moniteur

belge

I III

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Office de Cr�ation d'Entreprises de la Province de Li�ge

(en abr�g�)

Formo juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard d'Avroy 42 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : nomination d'un administrateur

Du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2013, il est extrait ce qui suit :

Point 7 � l'ordre du jour

Admission d'un nouvel administrateur

Le Conseil d'Administration propose l'entr�e en tant qu'administrateur de Monsieur Jos� BEMELMANS.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale approuve la candidature de Monsieur Bemelmans en tant

qu'administrateur de l'asbl Office de Cr�ation d'Entreprises de la Province de Li�ge.

Le Conseil d'Administration est donc compos� comme suit (jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2017) :

Monsieur Jos� BEMELMANS, rue No�l Heine, 34 � 4340 AWANS

- Monsieur Marc BOERBOOM, avenue d'Esneux, 244 � 4130 MERY

- Monsieur Daniel CATALDO, rue Haye del Dude, 8 6960 ROCHE A FRENE

Monsieur Jean-Marie DEFRERE, rue Jouhaux, 22 � 4102 OUSREE

- Monsieur F�lix GERARD, rue Fecher, 48 � 4161 VILLERS-AUX-TOURS

Monsieur Didier HANIN, rue du Poirier, 3 � 4570 MARCHIN

- Monsieur Roger MENE, boulevard Fr�re Orban, 15 bte 101 � 4000 LIE6E

- Monsieur Marc VILET, �rand'Route, 19 � 4570 VYLE-et-THAROUL

- Monsieur Christian VOISIN, quai Bonaparte, 54 � 4020 LIE6E

Roger MENE

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

26/03/2012

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N� d'entreprise : 0424.500.704

D�nomination

(en entier) : Office de Cr�ation d'Entreprises de la Province de Li�ge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : boulevard d'Avroy 42 � 4000 Li�e

Objet de Pacte adaptation des statuts

Du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 6 f�vrier 2012, il est extrait ce qui suit :

Le Pr�sident Roger Men� donne lecture des modifications des statuts. L'assembl�e g�n�rale adopte �

l'unanimit� les modifications propos�es.

En cons�quence, les statuts coordonn�s de l'Asbl Office de Cr�ation d'entreprises deviennent :

STATUTS COORDONNES

L'association dans but lucratif qui fait l'objet des pr�sents statuts a �t� fond�e par

Madame Marie-Th�r�se BONG-LEFIN, directeur de l'Union des Classes Moyennes des

r�gions de l'Est, rue Neuve 64, � 4700 EUPEN;

Monsieur Roger MENE, industriel, Pr�sident de l'Union des Classes Moyennes de la Province de Li�ge, rue

de Plainevaux 102, � 411 Seraing;

Monsieur Jean RONGER, industriel, Vice-pr�sident de l'Union des Classes Moyennes de la Province de

Li�ge, rue Hoyoux 93/97, � 411 Herstal;

Monsieur Louis ANDEKERK, avocat, Pr�sident de l'Union li�geoise des Professions lib�rales et

intellectuelles, Boulevard Piercot 30/011, � 4000 Li�ge;

Monsieur Th�o VAN WERSCH, industriel, Pr�sident de l'Union li�geoise des PME, rue du Way 24, � 4632

Cerexhe-Heuseux;

Monsieur Joseph CARPAY, avocat, Pr�sident de l'Entente wallonne des Classes Moyennes, nie Courtois

18, � 4000 Li�ge,

Monsieur Christian LEBOULLE, docteur en droit, directeur g�n�ral de l'institut provincial des Classes

Moyennes � Li�ge, rue des Epic�as 14, � 4431 Loncin;

Monsieur Gaston AUGUSTER, docteur en droit, directeur de l'Union des Classes Moyennes de

l'Arrondissement de Verviers, nie Union 14, � 4800 Verviers,

Monsieur Fran�ois LAFOSSE, directeur de l'Union des Classes Moyennes de Huy, rue de l'Eglise 126, �

5092 Waret-L'Ev�que;

Monsieur Charles TI-110U, Industriel, Pr�sident honoraire de la Conf�d�ration nationale de fa Construction,

rue Wiertz 7, � 4000 Li�ge;

Monsieur Paul DELAYE, bijoutier joaillier, Pr�sident de l'ASBE Ee Commerce Ei�geois, En Vin�ve d'Ife 14,

� 4000 Ei�ge;

Monsieur Charles FRAN�OIS, boulanger, Pr�sident de l'Union Professionnelle des Boulangers de

la Province de Ei�ge, Grand-Route 76, � 4111 Fl�malle;

Monsieur Michel TROUSSART, coiffeur, Pr�sident de E'Union Professionnelle des Coiffeurs de

Ei�ge, rue Eouvrex 30, � 4000 Ei�ge;

Monsieur Michel HALLEUX, n�gociant, secr�taire du Syndicat du Commerce textile de la Province de Ei�ge,

En Neuvice 48, � 4000 Ei�ge;

Monsieur G�rard DUQUENNE, assureur, administrateur de E'Union Professionnelle des Courtiers

d'Assurances de fa Province de Ei�ge, rue Sainte Marie 8, 4000 Ei�ge;

Monsieur Christian VOISIN, avocat, secr�taire l'ASBE Ee Commerce Ei�geois, Quai Bonaparte 54, �

4000 Ei�ge;

Monsieur Jacques FRANCK, n�gociant grossiste, juge consulaire, rue Califice 66, � 4200 Ou.gr�ei.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

E4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

AAOD 2.2

Sous le num�ro d'identification 4833/83

Elle a pris pour d�nomination "Office de Cr�ation d'Entreprises de la Province de Li�ge" (annexe du M.B. du

19 mai 1983)

Les soussign�s:

L'Union des Classes Moyennes de Verviers arrondissement francophone ASBE, dont le si�ge social est

situ� Rue Jules Cerexhe 30, � 4800 VERVIERS, repr�sent�e par Monsieur Georges Piron, chemin de Rouheld

181, � 4802 HEUSY,

L'Union des Classes Moyennes Li�geoises ASBL, dont te si�ge social est situ� Boulevard d'Avroy 42, �

4000 Li�ge, repr�sent�e par

Monsieur Roger Men�, Boulevard Fr�re Orban 15/101; � 4000 EIEGE

Monsieur Marc Boerboom, avenue d'Esneux 244, 4130 MERY

Monsieur Jean-Marie Defr�re, rue Jouhaux 22, 4102 OUGREE

Monsieur F�lix G�rard, rue Fecher48, � 4161 ANTI-IINES

Monsieur Didier Hanin, rue du Poirier 3, � 4570 MARCHIN

Monsieur Marc Vilet, Grand-Route 19, � 4570 VYEE-ET-THAROUE

Monsieur Christian Voisin, Quai Bonaparte 54, � 4020 LIEGE

Monsieur Daniel Cataldo, rue Haye dei Dude, 8, 6960 ROCHE A FRENE

L'Union des Classes Moyennes de Huy et environs ASBL, dont le si�ge social est situ� rue Gr�goire Bodart

2, � 4500 Huy, repr�sent�e par

Monsieur Jean-Made Seinset, Ereffe 35, � 4570 MARCHIN

Le Secr�tariat Social des Classes Moyennes de la Province de Li�ge ASBL, dont le si�ge social est situ� Boulevard d'Avroy 42, � 4000 LIEGE, repr�sent� par Madame Jo�lle Pirlet, voie de Li�ge 104, � 4053 EMBOURG

Mittelstandsvereinigung Eupen - Deutschsprachigen Gemeinschaft Nord VOG, dont le si�ge social est situ� Limburgweg 4A, � 4700 EUPEN, repr�sent� par Monsieur Axel Dericum, Kehrweg 26, � 4700 EUPEN

Mittelstansvereinigung St Vith und Umgebung VOG, dont le si�ge social est situ� Hauptsrasse 54, � 4780 ST VITH, repr�sent� par

Monsieur Guido Zians, route d'Aix La Chapelle 76, � 4780 ST ViTH

Ont d�cid� de proc�der � la modification coordonn�e des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante:

Titre 1er d�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e Office de Cr�ation d'Entreprises de la Province de Li�ge, ASBL, en abr�g� O.C.E. Province de Li�ge, ASBL.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli Boulevard d'Avroy 42144, � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification des statuts.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 2: but social et objet

Article 3 - L'association a pour but la mise en place et le d�veloppement d'un ensemble d'outils et de services, sp�cialis�s et pluridisciplinaires, � destination des porteurs de projets et chefs d'entreprise au sens large, en ce compris les professions lib�rales et intellectuelles, afin de les sensibiliser � la cr�ation d'activit�s �conomiques et de les accompagner tout au long de la vie de leur entreprise.

Article 4 - L'association a pour objet d'encourager l'esprit d'entreprendre, de fournir des informations sur tous les aspects g�n�ralement quelconque inh�rents � un projet de cr�ation d'entreprise et d'accompagner les candidats cr�ateurs dans la concr�tisation de leur projet, tant en amont qu'en aval de la cr�ation. Elle accompagne �galement les entrepreneurs d�sireux de cesser ou transmettre leur activit� ainsi que les candidats repreneurs.

L'association devra notamment, soit par elle-m�me, soit par l'intervention d'organismes avec lesquels elle aura pass� des accords de collaboration, �tre � m�me de fournir toutes informations aux futurs chefs d'entreprises ou titulaires de professions lib�rales dans les domaines �conomiques, juridiques, fiscal, financier, du cr�dit, des lois sociales pour ind�pendants ou employeurs de la gestion en g�n�ral.

L'association participera ou organisera, seule ou en collaboration avec d'autres organismes, tout �v�nement li� � la cr�ation, au d�veloppement ou � la transmission d'entreprises qu'elle jugera utile.

L'association assurera la sensibilisation des candidats repreneurs d'entreprises, des c�dants et de leurs conseillers par l'organisation de conf�rences, s�minaires ou de toute autre mani�re. Elle mettra en contact c�dants et repreneurs et les accompagnera pendant tout le processus de la transmission d'entreprise.

L'association sollicitera aupr�s des autorit�s publiques les agr�ments n�cessaires � la poursuite de son but. De m�me, elle nouera les partenariats et collaborations qu'elle estimera opportuns en vue d'atteindre ses objectifs.

L'association soutiendra et/ou d�veloppera tout projet relatif � la promotion de la libre entreprise.

Titre 3: membres

Article 5 - L'association comprend deux sortes de membres:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ... Moo 2.2

5.1 Les membres effectifs

En nombre illimit�, mais au moins � trois, ce sont les personnes physiques ou morales qui constituent

seules l'assembl�e g�n�rale.

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'administration. 11 peut �tre �gal � z�ro,

mais ne peut d�passer 550 EUR.

5.1.1 Personnes morales

Pour devenir membre effectif, la personne morale doit �tre repr�sent�e par deux membres effectifs et �tre

accept�e par le conseil d'administration, � l'unanimit�, celui-ci n'ayant en aucun cas � justifier son refus.

Il est express�ment constat� que sont membres effectifs au moment de la r�daction des pr�sents statuts

coordonn�s; l'Union des Classes Moyennes ASBL, l'Union des Classes Moyennes de Huy et environs ASBL, le

Secr�tariat Social des Classes Moyennes de la Province de Li�ge ASBL, Mittelstandsvereinigung Eupen -

Deutschsprachigen Gemeinschaft Nord VOG, Mittelstandsvereinigung St Vith und Umgebung VOG.

Seules les associations dont la qualit� de membre de l'Office de Cr�ation d'Entreprises de la Province de

Li�ge ASBL aura �t� constat�e par les pr�sents statuts, ou qui auront �t� ult�rieurement admises en cette

qualit� par le Conseil d'administration � l'unanimit�, auront le droit de d�signer des d�l�gu�s membres effectifs

au sens de l'article 5.1.2 des pr�sents statuts.

5.1.2 Personnes physiques

Sont �gaiement membres effectifs de l'association, les d�l�gu�s d�sign�s librement par les associations

membres effectifs vis�es � l'article 5.1.1.

Chaque association membre effectif d�signe librement un seul d�l�gu�, � l'exception de l'Union des Classes

Moyennes Li�geoise ASBL qui peut en d�signer dix au maximum.

Tout d�l�gu� membre effectif pourra, en tout temps, adresser sa d�mission par lettre recommand�e au

Pr�sident de l'association membre qui l'a mandat�. Dans ce cas, ladite association membre aura la facult� de

proc�der sans d�lai � la d�signation d'un autre d�l�gu�.

5.2 Les membres adh�rents

En nombre illimit�, ce sont les personnes physiques ou morales qui font appel � l'association en vue de

b�n�ficier des prestations rendues par celle-ci dans le cadre de son but social ou qui s'int�ressent �

l'association et veulent en appuyer l'action. Le montant de la cotisation est fix� annuellement par le Conseil

d'administration. 11 peut �tre �gal � z�ro mais ne peut d�passer 550 EUR.

Article 6 - Registre des Membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27

juin 1921 sur les ASBL.

Article 7 - Perte de la qualit� de membre La qualit� de membre de l'association se perd:

7.1 Pour les membres effectifs:

- par d�mission adress�e par simple lettre au Conseil d'administration. Elle entrainera automatiquement la

d�mission des d�l�gu�s vis�s � l'article 5.1.2.

- par exclusion pour contravention aux statuts ou aux principes influant le but de l'association ou tout autre

motif grave. Celle-ci est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des vois des membres

pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision, qui ne devra pas �tre motiv�e, sera notifi�e au membre concern� par

lettre recommand�e � la poste. Elle aura effet imm�diat et entrainera automatiquement la d�mission des

d�l�gu�s vis�s � l'article 5.1.2

7.2 Pour les membres adh�rents

- par simple non-paiement de la cotisation si celle-ci est d'un montant sup�rieur � z�ro

- par exclusion pour contravention aux statuts ou aux principes influant le but de l'association ou tout autre

motif grave. Celle-ci est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des vois des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision, qui ne devra pas �tre motiv�e, sera

notifi�e au membre concern� par lettre recommand�e � la poste,

Article 8 - Les membres d�missionnaires au exclus, qu'ils soient effectifs ou adh�rents, ainsi que les

h�ritiers de ceux-ci s'ils sont d�c�d�s, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent �galement r�clamer le

remboursement des cotisations vers�es par eux ou par leur auteur.

Titre 4 Assembl�e g�n�rale Article 9 - Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association vis�s � l'article 5.1.2.

Toute personne dont la pr�sence parait utile ou n�cessaire selon les besoins peut �tre invit�e � l'Assembl�e

G�n�rale, � titre consultatif uniquement.

Article 10 - Pouvoir

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1.1a modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs,

3.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e,

4.Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5.l'approbation des budgets et des comptes,

6.1a dissolution de l'association;

7.l'exclusion d'un membre effectif;

8.1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9.tous les cas o� fes statuts l'exigent.

Article 11 - Tenue des r�unions

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans les six mois de la cl�ture de

l'exercice social.

L'assembl�e g�n�rale pourra �tre r�unie extraordinairement autant de fois que le Conseil d'administration le

jugera n�cessaire.

Le Conseil d'administration est tenue de la convoquer chaque fois qu'un cinqui�me de ses membres

effectifs lui en fera la demande par �crit, en sp�cifiant les objets � porter � l'ordre du jour.

Article 12 - Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax

adress� au moins hult jours avant l'assembl�e.

Les convocations sont sign�e par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident au nom du Conseil

d'administration.

Elles contiennent l'ordre du jour et mentionnent fes jours, heure et lieu de la r�union.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL,

l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13 - Droits des membres effectifs

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e.

Les d�l�gu�s peuvent eux-m�mes se faire repr�senter par un mandataire d�sign� parmi les autres

membres d�l�gu�s, repr�sentant la m�me association ou non, munis d'une procuration

�crite ou sous format �lectronique. Chaque d�l�gu� ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre effectif vis� � l'article 5.1.2 dispose d'une

voix.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut, par fe vice-

pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 14 - Quorum et d�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par fa foi ou les pr�sents statuts.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des vois des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o�

if en est d�cid� autrement par la loi ou fes pr�sents statuts.

En cas de partage des vois, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur fa

modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que

conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26quater de fa loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 16 - Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais

sans d�placement du registre.

Titre 5: Administration de l'association Article 17 - Composition et dur�e

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration, compos� de trois personnes au moins, nomm�es

par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs vis�s � l'article 5.1.2.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par l'Assembl�e

g�n�rale. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 18 - R�vocation

La r�vocation des administrateurs en peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � fa majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19 - D�mission

Tout administration est libre de se retirer de ses fonctions en adressant sa d�mission par �crit ou par

courrier �lectronique au Conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur � trois.

Article 20 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 - Nomination

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un

secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, parle

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait utile ou

n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 - Convocation

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de

l'association l'exige.

.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les convocations sont envoy�es par simple lettre, fax ou courrief adress�e trois jours au moins avant la r�union � ses membres.

En cas de n�cessit�, le conseil d'administration peut se r�unir sur-le-champ, sur convocation par courriel, SMS ou t�l�phone. Dans cette hypoth�se le conseil d'administration veillera � motiver le caract�re � n�cessaire � de ce mode de convocation.

Article 23 - Quorum et d�lib�ration

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Toutefois, si la moiti� des membres ne sont pas pr�sentes, le pr�sident peut reporter la d�cision � une nouvelle r�union du Conseil d'administration qui sera convoqu�e dans le mois. L'invitation pr�cisera que le conseil sera appel� � statuer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite ou sous mandat �lectronique. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des vois, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 24 - Tenue des r�unions

Le conseil d'administration se r�uni en principe au si�ge social de l'association. Il peut toutefois se r�unir en d'autres lieux en cas de n�cessit�.

Si n�cessaire, le conseil d'administration peut se r�unir de mani�re virtuelle. Dans cette hypoth�se, ia convocation mentionnera l'heure de d�but et de fin de la r�union et de la d�lib�ration. Les documents, explications pr�cises et propositions de d�lib�ration seront fournies dans la convocation.

La convocation mentionnera le timing dans lequel chaque administrateur peut exprimer son vote ou solliciter une information compl�mentaire.

Article 25 - Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 26 - Comp�tence et pouvoir

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour assurer l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 27 - Gestion journali�re et d�l�gation

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe compos� de plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re, nomm� bureau directeur.

Ce bureau sera compos� du pr�sident du Conseil d'administration, d'un directeur op�rationnel et d'un directeur administratif.

Le directeur administratif est le membre du personnel salari� assumant les fonctions de Secr�taire g�n�ral de l'Union des Classes Moyennes Li�geoise ASBL - association membre de l'Office de cr�ation d'entreprises de la Province de Li�ge ASBL au sens de l'article 5.1.1

pouvant, en vertu des pr�sents statuts, d�signer le plus grand nombre de d�l�gu�s au sens de l'article 5.1.2.

La r�vocation et la d�mission du directeur op�rationnel et du directeur administratif se font conform�ment � leurs contrats de travail respectif.

Le mandat du Pr�sident du Conseil d'administration au sein du bureau directeur est r�vocable en tout par le conseil d'administration. Il a �galement la possibilit� de se retirer de sa fonction au sein du bureau en adressant sa d�mission par �crit ou par courrier �lectronique au Conseil d'administration.

Le bureau directeur vielle � !a gestion journali�re de l'association et a pour ce faire les pouvoirs les plus �tendus. Chacun de ses membres a individuellement les pouvoirs n�cessaires � cet effet.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme prescrit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 28 - Repr�sentation

Le Conseil d'administration peut confier la repr�sentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires au Pr�sident et ce pour une dur�e de quatre ans renouvelable.

Cette d�signation est en tout temps r�vocable par le Conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du Pr�sident.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de la personne habilit�e � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme prescrit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 29 - Limitation des responsabilit�s

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

MOD 2.2

Volet B - Suite

relativement aux engagements de l'association.

Ils ne peuvent �tre r�mun�r�s pour l'exercice de leurs fonctions, Toutefois, ils peuvent �tre indemnis�s pour

leurs frais, d�bours, d�placements ou pertes occasionn�es par ces derni�res.

Article 30 - Lib�ration

Le pr�sident ou, en son absence, le vice-pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

Titre 6 ; dispositions diverses

Article 31-ROi

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par fe Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sent�s ou repr�sent�s.

Article 32 - Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque arm�e.

Article 33 - Approbation des comptes

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 34 - Tenue des documents comptables

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance, mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel

le membre doit convenir de la date et l'heure de ia consultation.

Article 35 - Nomination du commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Experts

comptables, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 36 - Dissolution et liquidation

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et

d�termine leurs pouvoirs ainsi que leurs �moluments.

Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net, apr�s

acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � i'ASSL Union des Classes Moyennes de la

Province de Li�ge (410.099.271).

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37 - Tout ce qui n'et pas pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif,

2�. Composition du �A : Prise d'acte de fa d�mission de Monsieur Pierre COLIN.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission, en date du 31/12/2008, de Monsieur Pierre COLIN de

son mandat de Secr�taire-Tr�sorier et de directeur administratif de l'Office de Cr�ation d'Entreprises. Il est

remplac� par Madame Val�rie SARETTO au 01 janvier 2009 (correctif du PV du 0711212009).

D�clare cet extrait conforme et sinc�re, Li�ge, le 6 f�vrier 2012

Roger MENT;

Pr�sident

R��erv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011

��" MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Monite belg)

- A011T Z011

N� d'entreprise : 0424.500.704

D�nomination

(en entier) : OFFICE DE CREATION D'ENTREPRISES DE LA PROVINCE DE

LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Bld d'Avroy 42 � 4000 Li�ge

Oblat de l'acte : renouvellement mandat - nomination directeur administratif - nomination administrateur

Du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 7 d�cembre 2009, il est extrait ce qui suit :

Les mandats conf�r�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, du 19 janvier 2004 sont venus � �ch�ance. Les:

membres sortants sont r��ligibles.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale renouvelle pour une dur�e de 4 ans �ch�ant � l'assembl�e g�n�rale de

2013 le mandat d'administrateur des membres sortants. Le Conseil d'Administration est donc compos� comme

suit'

Monsieur Marc BOERBOOM, avenue d'Esneux, 244 � 4130 M�ry

Monsieur Jean-Marie DEFRERE, rue Jouhaux, 22 � 4102 Ougr�e

Monsieur F�lix GERARD, rue Fecher, 48 � 4161 Villers-aux-Tours

Monsieur Didier HANIN, rue du Poirier, 3 � 4570 Marchin

Monsieur Roger MENE, boulevard Fr�re Orban, 15 bte 101 � 4000 Li�ge

Monsieur Marc VILET, Grand'Route, 19 � 4570 Vyle-et-Tharoul

Monsieur Christian VOISIN, quai Bonaparte, 54 � 4020 Li�ge

Monsieur Men� propose �galement de nommer Monsieur Jean-Michel GILLARD , d�l�gu� de l'UCM de l'Arrondissement de Verviers et Madame Jo�lle PIRLETrepr�sentant le secr�tariat social de l'UCM province de Li�fe Asbl en tant que membre de l'Assembl�e g�n�rale.

Imm�diatement r�unis en conseil, les administrateurs �lisent Monsieur Roger Men� comme Pr�sident du Conseil d'Administration. Il exercera les pouvoirs de gestion journali�re.

Nomination de Val�rie Saretto au poste de Secr�taire g�n�rale

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale d�signe Madame Val�rie Saretto au poste de Directrice administrative.:

Elle exercera les diff�rents pouvoirs de directeur administratif pr�vus � l'article 10 des statuts.

Du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 juin 2010, il est extrait ce qui suit :

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale approuve la candidature de Monsieur Cataldo en tant qu'administrateur de l'UCM li�geoises.

Le Conseil d'Administration est donc compos� comme suit (jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2013):

Monsieur Marc BOERBOOM, avenue d'Esneux, 244 � 4130 M�ry

Monsieur Daniel CATALDO, rue Haye del Dude. 8 6960 ROCHE A FRENE

Monsieur Jean-Marie DEFRERE, rue Jouhaux, 22 � 4102 Ougr�e

Monsieur F�lix GERARD, rue Fecher, 48 � 4161 Viliers-aux-Tours i

Monsieur Didier HANIN, rue du Poirier, 3 � 4570 Marchin

Monsieur Roger MENE, boulevard Fr�re Orban, 15 bte 101 � 4000 Li�ge

Monsieur Marc VILET, Grand'Route, 19 � 4570 Vyle-et-Tharoul

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

uu

Moniteur

belge

MOO 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Christian VOISIN, quai Bonaparte, 54 � 4020 Li�ge

Monsieur Roger Men� est Pr�sident du Conseil d'Administration. II exerce les pouvoirs de gestion

journali�re

Roger MENE

Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OFFICE DE CREATION D'ENTREPRISES DE LA PROVI…

Adresse
BOULEVARD D'AVROY 42/44 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

OFFICE DE CREATION D'ENTREPRISES DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : O.C.E.

Association sans but lucratif

Publication

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