OFFICE DU TOURISME DE HUY

Dénomination : OFFICE DU TOURISME DE HUY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.541.538

Publication

16/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�pose au gifs du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

05 J1111. 013

Le Gr ier

Greffe

N� d'entreprise 418.541.538

D�nomination

(en entier) : OFFICE DU TOURISME DE HUY

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ttlettZ_

Objet de l'acte MODIFICATION DES STATUTS

Assembl�e g�n�rale extraordinaire -

Refonte et mise en conformit� des statuts avec la loi du 02 mai 2002 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les

Associations sans but lucratif.

L'an deux mil treize,

Le mercredi 12 juin.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE HUY, ayant son si�ge social � 4500 Huy, Grand Place, 1, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 418.641.638.

Association sans but lucratif constitu�e sous la pr�sente d�nomination le vingt deux mars mil neuf cent septante-huit, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes au Moniteur belge en date du dix-sept ao�t mil neuf cent septante-huit sous le num�ro 6738.

Oureau

La Pr�sidence est confi�e � Monsieur Philippe Charpentier, valablement d�sign� par le Conseil Communal de la Ville de Huy. En cas d'absence de la personne en charge de la Pr�sidence, celle-ci sera d'office 8ssur�e par le 1er Vice-Pr�sident.

La s�ance est ouverte � 18 heures 30 par Monsieur Philippe Charpentier, Conseiller Communal de la Ville de Huy, faisant fonction de Pr�sident.

Composition de l'assembl�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s les membres effectifs dont les identit�s suivent :

1) Monsieur Christophe COLLIGNON, domicili� � 4500 Huy, Place des Italiens, 7/32,

2) Monsieur Alain DE GOTTAL, domicili� � 4500 Huy, rue Nicolas Jadot, 57.

3) Madame Fr�d�rique DE WALEFFE-GELENNE, domicili�e � 4500 Huy, chemin de Henimont,5.

4) Monsieur Philippe CHARPENTIER, domicili� � 4500 Huy, rue de la R�sistance, 15.

6) Madame Christine DECROUPETT�, domicili�e � 4500 Huy, rue Saint-Pierre,23.

6) Monsieur Andr� DE LEUZE, domicili� � 4500 Huy, rue des Bons Enfants, 76.

7) Madame Nadine DEMELENNE, domicili�e � 4500 Huy, rue Joseph Wauters3 a.

5) Madame Christine DELHAISE, domicili�e � 4500 Huy, Camp Corroy, 23.

9) Monsieur Eric DOSOGNE, domicili� � 4500 Huy, Chemin de H�nimont, la.

10) Monsieur Rodrigue DEMEUSE, domicili� � 4500 Huy, chauss�e de Waremme, 226.

11) Monsieur Joseph GEORGE, domicili� � 4500 Huy, rue de la Motte, 67.

12) Madame Isabelle DENYS, domicili�e � 4500 Huy, Clos de V�lodrome, 10.

13) Monsieur Alexis HOUSIAUX, domicili� � 4600 Huy, rue des Remparts, 2/1.

14) Madame Val�rie JADOT, domicili�e � 4500 Huy, rue Gravi�re, 15.

15) Madame Fran�oise KUNSCH-LARDINOIT, domicili�e � 4500 Huy, rue Adolphe Bastin, 3.

16) Monsieur Denis LEONARD, domicili� � 4500 Huy, rue Adolphe Bastin, 7.

17) Madame Ariane DESTEXHE, domicili�e � 4500 Huy, rue Poyoux Saris, 21.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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1

I

.1 MOD 2.2

18) Madame Anne-Marie LIZIN, domicili�e � 4500 Huy, Chauss�e d'Andenn, 6.

19) Monsieur Jean HONNAY, domicili� � 4500 Huy, rue de Stalle, 13.

20) Madame eternadette LAMBOTTE, domicili� � 4500 Huy, rue des Augustins, 2.

21) Monsieur Jacques MOUTON, domicili� � 4500 Huy, rue Thier des Malades, 2.

22) Monsieur Lulzim MUSTAFA, domicili� � 4500 Huy, rue Entre-Deux-Portes, 24.

23) Monsieur Raymond LALOUX, domicili� � 4500 Huy, avenue Th�o Jacques, 12.

24) Madame Claire MAQUOI-DALEMANS, domicili�e � 4500 Huy, rue de l'Eglise, 2.

25) Monsieur Jean MAROT, domicili� � 4500 Huy, rue de la Motte, 81.

26) Madame Genevi�ve NIZET, domicili�e � 4500 Huy, rue des Malles Terres, 29.

27) Monsieur Christophe PIRE, domicili� � 4500 Huy, avenue du Bosquet , 381115.

28) Madame Francine RORIVE, domicili�e � 4500 Huy, avenue Th�o Jacques, 37.

29) Monsieur Patrick THOMAS, domicili� � 4500 Huy, rue Warnant, 15,

30) Madame Josette ANDERNACK, domicili�e � 4500 Huy, rue des Fouarges, 1,

31) Madame Claudine CRISPEELS, domicili� � 4500 Huy, rue des R�tisseurs, 18.

32) Monsieur Bernard DABOMPRE, domicili� � 4500 Huy, rue des R�tisseurs, 14.

33) Monsieur Gregory VIDAL, domicili� � 4500 Huy, Quai de Namur, 17.

34) Monsieur Emmanuel DONEUX, domicili� � 4500 Huy, Quai d'Arona, 17.

35) Monsieur Andr�-Marie DORMAL, domicili� � 4500 Huy, rue Jean Jaur�s, 3.

36) madame Marie-Pierre FRAIKIN, domicili�e � 4500 Huy, Quai de Compi�gne, 47,

37) monsieur Fabian LACROIX, domicili� � 4500 Huy, Avenue des Foss�s, 34,

38) Madame Cernadette MATHIEU, domicili�e � 4500 Huy, rue Neuve, 34.

39) Monsieur Michel NINANE, domicili� � 4500 Huy, route de Hamoir, 9.

40) Madame Jeannine PIVOT, domicili�e � 4500 Huy, rue des Brasseurs, 13.

41) Monsieur Jacki PLEINEVAUX, domicili� � 4500 Huy, rue Campagne, 40.

42) Monsieur Marcel PLEINEVAUX, domicili� � 4500 Huy, rue des Saules, 78a.

43) Monsieur Yves RISAC, domicili� � 4500 Huy, Chauss�e Napol�on, 6.

44) Madame Marleen SCHREURS, domicili�e � 4500 Huy, rue Sous-Le-Ch�teau, 17.

45) Monsieur Fran�ois SCIASCIA, domicili� � 4500 Huy, rue Warnant, 21a- bte 1.

46) Monsieur Jean RADELET, domicili� � 4500 Huy, rue de la Neuville, 1.

47) Monsieur Jean-Marc VAN BERG, domicili� � 4500 Huy, Plaine de la Sarte, 18.

48) Monsieur Jean-Yves SCHOEDER, domicili� � 4500 Huy, Grand Place, 14.

49) Monsieur Henri ETIENNE, domicili� � 4500 Huy, avenue Delchambre.

50) Madame Viviane HUSSIN, domicili�e � 4500 Huy, avenue de la Croix Rouge, 2b.

51) Monsieur Samuel BERNARD, domicili� � 4500 Huy, rue Neuve, 34.

52) Madame Marcelle NOVAC, domicili�e � 4500 Huy, Place Saint-Germain.

53) Monsieur Rapha�l ZULIANI, domicili� � 4500 Huy, Grand Place, 19

54)Madame Christine DONEUX, domicili�e � 4500 Huy, rue Neuve, 27.

Il est constat� qu'au moins deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s de sorte que la pr�sente assembl�e est l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

Expos� du Pr�sident

Le Pr�sident expose et requiert d'acter que:

I.La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1)Liste des membres de l'Assembl�e G�n�rale

2)D�signation des administrateurs

3)D�signation des commissaires

II.Les convocations contenant l'ordre du jour ont �t� adress�es aux diff�rents membres.

III.Les modifications apport�es aux statuts doivent pour �tre adopt�es, �tres approuv�es � la majorit� des

deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois une majorit� de quatre cinqui�mes

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour l'adoption des modifications relatives

aux buts sociaux de l'ASBL.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�lib�rations

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s d�lib�rations, prend les r�solutions ci-apr�s :

voir PV joint,

L'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix les statuts mis en conformit� dans les termes suivants :

TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 er ; L'association sans but lucratif constitu�e pour une dur�e ind�termin�e prend la d�nomination de: � OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE HUY �.

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Dans tout document �manant de l'asbl, conform�ment � la loi doit figurer la mention de sa forme (asbl) et

son si�ge social.

Article 2; Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est fix� � 4500

Huy, Grand Place, 1.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif,

d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes au Moniteur belge

Au greffe du tribunal de commerce de Huy sera tenu le dossier de l'asbl qui comprendra :

a) les statuts de l'asbl, et ensuite chaque version coordonn�es apr�s toute modification.

b) Les nominations et d�missions d'administrateurs.

c) Les nominations et d�missions de tous les repr�sentants g�n�raux d�sign�s conform�ment � l'article 13 de la loi, ainsi que de tout d�l�gu� � la gestion journali�re, et de tout commissaire.

d) La copie du registre des membres, laquelle liste doit �tre red�pos�e, apr�s chaque modification, dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

e) Les comptes annuels de l'association (bilan de l'ann�e �coul�e, compte de r�sultats et budget pour l'ann�e � venir)

f) Les d�cisions de mise en liquidation et de nomination d'un liquidateur.

TITRE Il : BUT ET OBJET SOCIAL

Article 3: L'association est un groupement d'int�r�t local ayant pour but de promouvoir, par tout type d'activit�s, la meilleure visibilit� de la Ville de Huy et d'assurer au touriste le meilleur accueil.

Elle a pour t�che de mettre en valeur le patrimoine artistique et touristique de la ville de Huy, de susciter l'organisation d'expositions et de manifestations visant � d�velopper l'attrait touristique de la ville de Huy. Elle a pour mission d'organiser la propagande touristique en faveur de la ville de Huy.

L'association a pour objet (but) de g�rer, sans que cela n'entra�ne transfert de propri�t�, les installations touristiques de la ville de Huy; une convention � intervenir entre la ville de Huy et l'association d�signera les installations touristiques confi�es � la gestion de l'association. L'association les g�rera en bon p�re de famille.

L'association peut faire toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son but, son objet et sa mission et peut apporter son concours � des activit�s similaires ou connexes � son objet. Le conseil d'administration d�cide de sa seule autorit�, des op�rations qui rentrent clans le cadre du but de l'association.

TITRE Ill : LES MEMBRES

Article 4: L'association est compos�e de membres effectifs qui seuls jouissent de la pl�nitude des droits.

LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 5: Les membres du Coll�ge Communal et du conseil communal de la ville de Huy, le secr�taire de la ville de Huy et des mandataires de la F�d�ration Royale des Commer�ants Artisans et Ind�pendants de Huy ainsi qu'une personne d�sign�e valablement au d�but de chaque l�gislature communale par le Conseil Communal de la Ville de Huy, au titre de Pr�sident(e), forment l'association et en sont membres paritairement. Ils peuvent seuls participer � la composition des organes de l'association ; la perte de la qualit� de membre du conseil communal de Huy, de secr�taire de la ville de Huy ou de mandataire de la F�d�ration Royale des Commer�ants Artisans et Ind�pendants de Huy, entra�ne automatiquement la perte de la qualit� de membre de l'association et du droit de participer � la composition des organes de celle-ci. Le nombre de membres ne peut toutefois pas �tre inf�rieur � dix-huit.

Article 8 : Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Article 9 : L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 10:. L'interdiction d'un membre entra�ne de plein droit son retrait de l'association de m�me que la qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11: Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 12: Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres, Le

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membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13 : Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Article 14: Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ou cotisation annuelle. TITRE IV ., LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres tels que d�finis � l'article 5. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16: L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu � d�signer par le conseil d'administration. A cette assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration pr�sente, sur les op�rations de l'ann�e �coul�e, le compte de recettes et d�penses et le budget du prochain exercice.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, chaque fois que l'int�r�t de l'association le r�clame, par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par t�l�fax ou par e-mail, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Aucune r�solution ne peut �tre prise en dehors de l'ordre du jour, � moins que l'urgence ne soit d�clar�e � la majorit� des voix.

Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la plus prochaine assembl�e. Cette proposition devra �tre communiqu�e au conseil d'administration au moins huit jours avant la date fix�e par le conseil d'administration.

Article 18 : Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Chaque participant ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : Pour �tre valablement constitu�e, l'assembl�e doit r�unir la moiti� au moins du nombre de membres.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi sur les associations sans but lucratif ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes se font � main lev�e. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des personnes.

L'assembl�e ne peut accorder ses suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes pr�sent�es comme candidats au moins huit jours francs � l'avance par cinq membres dans une lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

Article 21: L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 22: Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire) et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 23: Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et

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publi�e aux Annexes au Moniteur belge conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes. Les extraits � produire en justice ou � faire publier au Moniteur belge sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE V. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24 : l'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi sur fes

associations sans but lucratif ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� de modifier les statuts:

20 d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs;

irde fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5' d'approuver annuellement les comptes et budget;

6�de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs;

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'ASBL ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale;

10� de d�cider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

11� d'exercer tous pouvoirs d�rivant de la loi sur les associations sans but lucratif et/ou des statuts.

TITRE Vl. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25: L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos�, de dix-huit administrateurs dont huit, en plus de l'Echevin ayant le tourisme dans ses attributions et du (de la) Pr�sident(e) d�sign�(e) par le Conseil Communal en application de l'article 5, sont choisis par la Ville de Huy.

Le conseil d'administration peut inviter � assister � ses s�ances, avec voix consultative toute personne dont fa formation et l'exp�rience sont utiles � la r�alisation du but de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association L'Echevin ayant le tourisme dans ses attributions fera automatiquement fonction de 1 er vice-pr�sident du conseil d'administration, de l'assembl�e g�n�rale et du bureau ex�cutif

Les membres du conseil d'administration sont choisis pour une dur�e de six ans par l'assembl�e g�n�rale des membres, soit une l�gislature communale.

Les membres du conseil d'administration sont r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale � ia majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 26: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement

Article 27 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28: Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale ne doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre d'administrateur fix� � l'article 29.

TITRE VII ; LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 29: Le conseil d'administration d�signe en son sein, le(la) 2�me Vice-pr�sident(e), le (la) secr�taire, un(e) tr�sorier(e) et deux membres pour les besoins du bureau ex�cutif.

Le pr�sident, les deux vice-pr�sidents, le secr�taire, le tr�sorier et deux membres forment ce bureau ex�cutif.

Le bureau ex�cutif peut inviter les responsables � assister avec voix consultative � ses s�ances et tout membre de l'association ou du conseil du tourisme ou toute personne dont la formation et l'exp�rience sont utiles � la r�alisation du but de l'association.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. 11 pr�side et

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mon 2.2

convoque �galement le bureau ex�cutif.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi sur les associations sans but lucratif, au greffe du tribunal comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire, du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 30 : Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Article 31: Le conseil d'administration et le bureau ex�cutif se r�unissent sur convocation. La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire, mail, fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil, Celle-ci fixe le jour, l'heure et l'endroit de la r�union ainsi que son ordre du jour. Le conseil d'administration se r�unit au moins tous les six mois.

Le bureau ex�cutif se r�unit au moins six fois par an selon les besoins.

Article 32: Le conseil et le bureau ne d�lib�rent valablement que si la majorit� des membres est pr�sente.

Article 33 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil et du bureau sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34: Le conseil et le bureau ne d�lib�rent que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les trois cinqui�mes des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident (et/ou le secr�taire). Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

TITRE VIII : LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35: Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36 : Sans pr�judice du pouvoir qui lui est donn� par le dernier alin�a de l'article 3, le conseil d'administration a [es pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association et sa comp�tence comprend tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi sur les associations sans but lucratif ou les pr�sents statuts.

Le conseil d'administration statue notamment sur tous trait�s, transactions, compromis. Le conseil a les pouvoirs d'acqu�rir, d'ali�ner et d'�changer tous biens meubles et immeubles, de conclure tous baux et locations, d'accepter toutes donations, legs et transferts de tous biens, d'emprunter avec ou sans garantie hypoth�caire, de placer tous fonds, recettes, revenus, de poser tous actes d'administration, de renoncer � tous droits d'hypoth�ques, privil�ges et actions r�solutoires avec mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires, saisies, oppositions.

Article 37: Le conseil et le bureau ex�cutif peuvent d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des membres, Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 38: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois dans le cas pr�cis de l'article 28, 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IX: LA GESTION JOURNALIERE

Article 39: Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, agissant ensemble ou individuellement. L'association peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 40: Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs de d�cision et ou confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 41 : La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il dcive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

TITRE X: LA REPRESENTATION

Article 42 : Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s et salari�s de l'association sont, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par le bureau ex�cutif, sign�s par le pr�sident. A l'�gard des tiers, il n'aura pas � faire �tat d'une d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou du bureau ex�cutif.

Article 43 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats

Article 44: L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le(s) d�l�gu�(s) � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable et � d�faut, par chacun des administrateurs pouvant agir individuellement

TITRE XI : LES COMPTES ET BUDGET

Article 45: Les recettes de l'association comprennent les ressources provenant de l'exploitation des attractions touristiques, les subventions officielles et priv�es, les revenus des biens de l'exploitation, les dons et legs.

Article 46: L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi sur les associations sans but lucratif et ses arr�t�s d'application.

Article 47: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 48: Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport

d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice social suivant

Article 49: Dans le cas o� l'association est tenue de d�signer un r�viseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e de leur mandat est de trois ans. Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif.

Article 50: Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XII : LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 51: Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MOU 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

TITRE XIII : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 52: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. A d�faut, l'actif sera c�d� � une ASBL ou association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 53 : Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 64 Tous les cas non pr�vus par le pr�sent statut sont r�gl�s par la loi sur les ASBL.

2.D�signation et confirmation des administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour, apr�s avoir adopt� la refonte et mise � jour des statuts de l'ASBL,

d�cide � l'unanimit� des voix que ie conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants

qui acceptent ce mandat :

Voir Volet C du pr�sent document.

Le mandat conf�r� aux administrateurs est exerc� gratuitement et porte sur tous actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association, sauf ceux qui sont r�serv�s par la loi sur les associations sans but lucratif ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement

3.D�signation des commissaires.

L'assembl�e g�n�rale, r�uni ce jour, d�signe � l'unanimit� des voix en qualit� de commissaires:

1)Monsieur Jean-Marc VAN BERG

2) Monsieur Patrick THOMAS

qui accepte(nt) ce mandat.

Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19 heures 50.

Apr�s avoir arr�t� les modifications statutaires et pris les r�solutions �nonc�es ci-avant, les membres ont

sign� le pr�sent proc�s-verbal �tabli sous seing priv� en deux exemplaires originaux et ce conform�ment �

la loi sur les associations sans but lucratif.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/11/2011

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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:~.: D�pos� au greffe du Tribunal de Com ,.=, ce de Huy, le

OCT. 2011

Le

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BELGISCH STAATSLI At' BES TUUR

refile

N� d'entreprise : 418.541.538

D�nomination

(en entier) : OFFICE DU TOURISME DE HUY

(en abr�g�) : Nu

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Gg A nr Ja `PLACE , A -- y S o e7

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Assembl�e g�n�rale extraordinaire -

Mise � jour des membres de l'Association - Modification du Conseil d'Administration.

L'an deux mil onze,

Le jeudi 9 juin.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif OFFICE DU TOURISME DE LA VILLE DE HUY, ayant son si�ge social � 4500 Huy, Grand Place, 1, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 418.541.538.

Association sans but lucratif constitu�e sous la pr�sente d�nomination le vingt deux mars mil neuf cent septante-huit, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes au Moniteur belge en date du dix-sept ao�t mil neuf cent septante-huit sous le num�ro 6738.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par d�cision prise le dix-sept juillet deux mil huit, publi�e aux Annexes au Moniteur belge.

Bureau

La Pr�sidence est confi�e � Monsieur Jacques BOXUS, valablement d�sign� par le Conseil Communal de la Ville de Huy. En cas d'absence de la personne en charge de la Pr�sidence, celle-ci sera d'office assur�e par le ler Vice-Pr�sident.

La s�ance est ouverte � 19 heures par Monsieur Jacques Boxus, Conseiller Communal de la Ville de Huy,

et faisant dor�navant fonction de Pr�sident.

Le pr�sident d�signe en qualit� de secr�taire, Monsieur J�r�me de Roubaix.

Composition de l'assembl�e

Sont pr�sents ou repr�sent�s tes membres effectifs dont les identit�s suivent :

-Monsieur Jacques BOXUS, domicili� � 4500 Huy, rue Delper�e, 17.

-Monsieur Angelo CARLOZZI, domicili� � 4500 Huy, rue Lhonneux, 11.

-Monsieur Philippe CHARPENTIER, domicili� � 4500 Huy, rue de la R�sistance, 15.

-Monsieur J�r�me DE ROUBAIX, domicili� � 4500 Huy, Chemin de Gabelle, 5.

-Madame Christine DELHAISE, domicili�e � 4500 Huy, Camp Corroy, 23.

-Madame Val�rie JADOT, domicili�e � 4500 Huy, rue Gravi�re, 15.

-Monsieur Jean-Fran�ois RONVEAUX, domicili� � 4500 Huy, rue Adolphe de la Marck, 12.

-Madame Nicole VILLERS, domicili�e � 4500 Huy, rue de la Mairie, 12a.

-Monsieur Jean WARNOTTE, domicili� � 4500 Huy, rue de Neufmoustier, 6/44.

-Madame Josette ANDERNACK, domicili�e � 4500 Huy, rue des Fouarges, 1.

-Monsieur Andr�-Marie DORMAL, domicili� � 4500 Huy, rue Jean Jaur�s, 3.

-Monsieur Fabian LACROIX, domicili� � 4500 Huy, Avenue des Foss�s, 34.

-Madame Jeannine PIVOT, domicili�e � 4500 Huy, rue des Brasseurs, 13.

-Monsieur Jacki PLEINEVAUX, domicili� � 4500 Huy, rue Campagne, 40.

-Monsieur Marcel PLEINEVAUX, domicili� � 4500 Huy, rue des Saules, 78a.

-Monsieur Yves RISAC, domicili� � 4500 Huy, Chauss�e Napol�on, 6.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�zerv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-Monsieur Fran�ois SCIASCIA, domicili� � 4500 Huy, rue Warnant, 21a bte 1.

-Madame Micheline SIMON, domicili�e � 4500 Huy, rue Pont Saint Remy, 1.

-Monsieur Jean-Marc VAN BERG, domicili� � 4500 Huy, Plaine de la Sarte, 18.

Expos� du Pr�sident

Le Pr�sident expose et requiert d'acter que:

i.La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1)Mise � jour des membres de l'association (Admissions-D�missions) et pr�sentation des comptes de 2010.

2)D�signation des administrateurs

3)D�signation des commissaires

II.Les convocations contenant l'ordre du jour ont �t� adress�es aux diff�rents membres.

III.Les modifications apport�es aux statuts doivent pour �tre adopt�es, �tres approuv�es � la majorit� des

deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois une majorit� de quatre cinqui�mes

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s est n�cessaire pour l'adoption des modifications relatives

aux buts sociaux de I'ASBL.

Constatation de la validit� de l'assembl�e.

L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e ; celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et

apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

D�lib�rations

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s d�lib�rations, prend les r�solutions ci-apr�s : (Extrait du P.V-)

Ouverture de la s�ance � 19h40.

Invit�s : J. Pr�vot, expert comptable

Mesdames A. Javaux et RM Baeken

1)lecture du PV de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 4 mars 2010. Approbation de l'AG.

2)d�missions : monsieur Vroonen quitte la F�d�ration Royale des Commer�ants et donc l'Office du Tourisme de Huy ; M. Toussaint n'est plus conseill�re communale ; A. Titeux non plus.

3)admission : Alix Kempeneers (nouveau membre de la F�d�ration des Commer�ants) ; Genevi�ve Nizet (nouvelle conseill�re communale) ; Sabine Auspert Daem (nouvelle conseill�re communale)

Pour rappel : au Conseil d'Administration, Jacki Pleinevaux, d�j� membre, reprend la fonction de tr�sorier en remplacement de G. Vroonen.

Bernard Dabompr�, d�j� membre de l'Assembl�e G�n�rale devient �galement membre du Conseil d'Administration.

4)pr�sentation des comptes de l'exercice 2010 :

Monsieur Pr�vot, expert comptable de l'Asbl, pr�sente un bilan qui se r�v�le en � boni � de 12.029 � . Approbation de l'AG.

Lecture du rapport des commissaires aux comptes

� Nous, soussign�s, madame Nicole Villers et monsieur Jean-Marc Van Berg, commissaires-v�rificateurs aux comptes 2010, certifions par la pr�sente avoir ce 23 mai 2011, v�rifi� les documents comptables de l'A,S.B.L. Office du Tourisme de la Ville de Huy.

Ayant effectu� diff�rents contr�les, nous constatons la concordance des diff�rents postes avec les chiffres nous soumis.

Nous concluons � l'approbation des comptes et bilan 2010 et proposons � l'Assembl�e G�n�rale de donner d�charge aux Administrateurs pour leur gestion lors de l'exercice �coul�. �

5)pr�visions budg�taires : report du � boni � pour les frais pr�vus sur le bateau Val Mosan fin 2011. 6)d�signation de deux commissaires aux comptes : Nicole Villers et Jean-Marc Van Berg ; ils acceptent chacun.

7)divers : rien n'est relev�

D�signation des commissaires.

L'assembl�e g�n�rale, r�uni ce jour, d�signe � l'unanimit� des voix en qualit� de commissaires:

1)Madame Nicole Villers

2)Monsieur Jean-Marc Van Berg

qui accepte(nt) ce mandat.

Cl�ture - L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 20 heures 30.

Apr�s avoir arr�t� les modifications statutaires et pris les r�solutions �nonc�e ci-avant, les membres ont sign� le pr�sent proc�s-verbal �tabli sous seing priv� en deux exemplaires o " naux et ce conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Suivent les signatures.

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MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DE HUY

Adresse
GRAND PLACE 1 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

OFFICE DU TOURISME DE HUY

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OFFICE DU TOURISME DE HUY

Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DE HUY