OFFICE DU TOURISME DU PAYS D'AUBEL

Dénomination : OFFICE DU TOURISME DU PAYS D'AUBEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.638.432

Publication

11/03/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Office du Tourisme du Pays d'Aubel

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Place Nicola�, 1 � 4880 Aubel (Belgique)

Objet de l'acte : Modification de statuts

I. Objet, d�nomination et dur�e

Article ler. Sous !a d�nomination Office du Tourisme du Pays d'Aube!, est institu� une association sans but lucratif, anciennement appel�e syndicat d'initiative d'Aubel, inscrite au Moniteur belge sous la r�f�rence 40564, reconnu par le Commissariat g�n�ral au Tourisme belge et par la F�d�ration du Tourisme Province de li�ge.

Art. 2. Le si�ge social de l'a.s.b.L. est sis � l'administration communale Place Nicolas' 1, � 4880 Aube! et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Art. 3. L'office du tourisme a pour objet la promotion de l'image du pays d'Aubel et de son tourisme r�gional.

Art. 4. L'office du tourisme a pour but :

de promouvoir des activit�s pouvant attirer des touristes dans le Pays d'Aubel;

d'accompagner et/ou repr�senter la commune d'Aube! dans toutes les instances o� les int�r�ts touristiques

de la commune sont en jeu;

de promouvoir la collaboration et l'aide entre les diff�rentes institutions et comit�s locaux;

de conseiller l'�chevin du tourisme dans l'accomplissement de son mandat;

d'�diter des imprim�s favorisant l'information et la promotion du Pays d'Aubel;

de promouvoir les nouvelles technologies pouvant �tre mises au service de la mission;

de prendre toute initiative pour embellir les villages, pour cr�er des promenades renseign�es par une

signalisation ad�quate et pour prot�ger la nature;

d'organiser et de promouvoir des expositions, manifestations culturelles, folkloriques, populaires et festivit�s

diverses.

Art. 5. L'a.s.b.l. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 6. Elle peut �tre dissoute en tout temps par une assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�cialement convoqu�e � cet effet, suivie d'une publication aux annexes au Moniteur belge en respectant les dispositions de l'article 36.. La dissolution de l'association ne peut se faire qu'� fa majorit� des deux tiers des membres et deux tiers des pr�sents.

Art. 7. L'association cr�e des commissions d�pendant d'elle. Le r�le de ces commissions est limit� � l'�tude de probl�mes sp�cifiques, � la r�alisation de ces projets apr�s approbation dudit conseil; les commissions sont �galement charg�es des d�cisions prises par le conseil d'administration lorsqu'elles sont du ressort de leur comp�tence.

Art. 8. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. I!. Membres, r�unions, mandat

Arf. 9. Toute personne montrant un int�r�t pour le d�veloppement du tourisme dans la commune d'Aube!, pr�sent�e par deux membres effectifs � l'assembl�e g�n�rale peut �tre admise au sein de l'association, sans __tenir compte_ de_l'�ge,.du_sexe, de la religion, de_ la.nationalit�_ou_tout_autre_facteur pouvant_provoquer.une

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discrimination pour autant que sa candidature r�unisse la majorit� simple des suffrages, suivant un vote effectu� � bulletin secret par les membres pr�sents lors de l'assembl�e g�n�rale. Le quorum fix� est de deux tiers des membres ayant le droit de vote.

Art. 10, Le membre effectif, apr�s son admission, sera tenu d'adh�rer aux pr�sents statuts de l'a.s.b.l. par sa signature sur le registre des d�lib�rations du comit�.

Art. 11. Les fonctions seront assur�es � titre b�n�vole.

Art. 12. Tout membre pourra donner sa d�mission, sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adress�e au pr�sident.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit en principe une fois par mois, ou sur convocation �crite chaque fois que deux membres le demandent, En cas de carence du pr�sident, l'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � l'initiative conjointe de deux membres, les convocations mentionnant l'ordre du jour doivent parvenir aux membres au moins 8 jours avant la r�union.

Art. 14. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire, se d�roulera chaque ann�e dans Ie courant du mois de mars.

Art. 15. Le comit� veillera � d�signer un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et un vice-pr�sident.

Art, 16, Les diff�rents mandats sont octroy�s pour une dur�e de six ans parmi les membres pr�sents � l'assembl�e g�n�rale. Tous les mandataires sont r��ligibles.

Art. 17. L'�lection des mandats a lieu � vote secret, Le d�pouillement s'arr�tera d�s qu'un candidat a obtenu la majorit� simple. Les bulletins non d�pouill�s seront incin�r�s ainsi que les bulletins d�pouill�s. En cas de parit� des votes, le mandataire sortant sera reconduit d'office.

Art. 18, Le pr�sident veillera � :

organiser et pr�sider les r�unions du comit�;

proc�der � des votes afin d'obtenir des d�cisions;

contr�ler l'ex�cution des d�cisions prises lors des r�unions;

faire l�galiser sa signature donnant acc�s aux comptes bancaires;

prendre des d�cisions urgentes en dehors des r�unions du comit�;

r�partir les t�ches de fonctionnement parmi les membres du comit�;

repr�senter l'office du tourisme aupr�s des diff�rentes instances;

mettre le vice-pr�sident au courant des diff�rents dossiers en cours;

g�rer l'office du tourisme d'une fa�on claire et transparente.

Art. 19. Le vice-pr�sident veillera � :

seconder le pr�sident dans l'ex�cution de son mandat;

se tenir au courant des dossiers en cours afin de pouvoir remplacer le pr�sident en cas d'urgence.

Art. 20. Le secr�taire veillera � :

�tablir un compte rendu pouvant servir � retracer le d�roulement d'une r�union;

faire respecter les mesures statutaires en ce qui concerne la gestion de l'a.s.b.l.;

faire parvenir un exemplaire des comptes rendus � chaque membre; informer un membre actif sur la fa�on

de tenir l'administration afin qu'il puisse �tre remplac� en cas de n�cessit�.

Art. 21. Le tr�sorier veillera � :

tenir les comptes de l'office du tourisme en bon p�re" de famille;

� rendre compte de ia situation financi�re d'une fa�on simple et transparente au cours de chaque

l'assembl�e g�n�rale;

faire l�galiser sa signature donnant acc�s aux comptes bancaires;

d�poser une copie de l'exercice pass� dans les archives;

informer un membre actif sur la fa�on dont les comptes sont tenus afin qu'il puisse �tre remplac� en cas de

n�cessit�.

Art. 22. Les membres de l'a.s.b.I, veilleront �

participer activement au d�roulement des r�unions;

s'investir lors des diff�rentes activit�s;

cr�er une image dynamique et unie de l'office tourisme;

respecter les d�cisions prises en assembl�e g�n�rale au risque de se voir retirer leur mandat;

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Art. 23. Pr�sident honoraire.

Le membre ayant assur� la fonction de pr�sident gardera le titre de pr�sident honoraire.

Art. 24. V�rificateur des comptes :

Deux v�rificateurs des comptes sont d�sign�s pour l'ann�e en cours lors de l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire, qui se d�roulera chaque ann�e dans le courant du mois de mars parmi ses membres;

ils contr�lent la comptabilit�;

ils formulent leurs remarques lors de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire.

Art. 25. Chaque membre, de par son adh�sion aux statuts, s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable au but social de l'a.s.b.l, ou qui serait de nature � porter atteinte � la consid�ration ou � l'honneur de ses membres. Toute infraction � la pr�sente disposition donnera imm�diatement lieu � l'exclusion du membre qui s'en sera rendu coupable. Le membre effectif contre qui l'exclusion est demand�e aura droit � pr�senter sa d�fense.

Art. 26, Les membres d�missionnaires s'engagent � remettre les documents qui sont en leur possession dans la quinzaine,

III. Gestion

Art. 27. Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par la caisse.

Art. 28. La caisse est aliment�e

par les subsides, par les b�n�fices r�alis�s lors de manifestations, initiatives, ...

par d'�ventuelles cotisations des membres du comit� ou autres;

par des legs ou dons.

Art. 29. La gestion des finances peut se faire par l'interm�diaire de plusieurs comptes aupr�s de diff�rents organismes financiers.

Art. 30. Les mandataires ayant acc�s aux comptes peuvent engager l'a.s.b.l. par leur signature pour un montant maximum de EUR 2000 (deux mille euros). Toute d�pense d�passant cette somme n�cessitera au moins deux signatures.

Art. 31. En cas de dissolution de l'a.s.b.l. le patrimoine sera int�gralement vers� au profit d'une action touristique men�e par "L'administration communale d'Aubel".

Art. 32. Les membres et les ayants droit des membres d�c�d�s n'auront aucun droit sur l'avoir social de l'a.s.b.l.

Art. 33. Les membres du conseil d'administration sont responsables suivant ie droit commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat; ils ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'a.s.b.l.

Art. 34. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix et en cas de parit� de celles-ci, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont constat�es dans les proc�s-verbaux inscrits sur un registre par le secr�taire, sign� par celui-ci et le pr�sident.

Art. 35. Tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts seront r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 et r�gi par l'usage.

IV. Modification

Art. 36. Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire toute modification doit obtenir l'accord d'au moins deux tiers des membres pr�sents.

Art. 37. Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s lors de l'assembl�e g�n�rale du 5 f�vrier 2014 et transmis au Moniteur pour publication.

DISPOSITIONS TRANSiTOIRES

D�missions de :

- Administrateur : Batis Jean-Marie, 500821-143-42

-Administrateur : Cabay Beno�t, 710617-197-50

Moo 2.2

Volet B - Suite

- Administrateur : Dorthu Beno�t, 710701-051-04

- Secr�taire : Godelaine Fabien, 771004-179-30

- Administrateur : Hubin Beckers Nicole, 600630-164-44

- Administrateur : Hubin Francis, 591005-237-49

- Administrateur : Meurens Jean-Claude, 521017-151-16

- Pr�sident : Piron Joseph, 560720-351-80

- Administrateur : Renerken Karl-Heinz, 590220-335-27

- Administrateur : Stassen Weerts B�atrice, 570219-126-30 - Vice-pr�sident : Van Wittem Antoine, 300522-151-48

R�serv� '+ au Moniteur belge

Nominations de :

- Pr�sident : Mathieu G�rardy, rue de la Station 35 � 4880 Aubel, 880606-387-62

- Vice-pr�sidente : Saskia Schyns, rue du Couvent, 10 � 4840 Welkenraedt, 901119-178-55

- Tr�sorier : Francis Duchesne, rue des Platanes 37 � 4880 Aubel, 490526-293-88

- Secr�taire : B�n�dicte Leger, rue de Messitert 7 � 4880 Aubel, 620306-176-94

D�pos� en m�me temps le proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale tenue � Aubel le 5 f�vrier 2014

Fait � Aubel, le 5 f�vrier 2014 en deux exemplaires.

GERARDY Mathieu - Pr�sident

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Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DU PAYS D'AUBEL

Adresse
PLACE NICOLAI 1 4880 AUBEL

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

OFFICE DU TOURISME DU PAYS D'AUBEL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OFFICE DU TOURISME DU PAYS D'AUBEL

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