OFFICE PARK ALLEUR

Société anonyme


Dénomination : OFFICE PARK ALLEUR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 894.854.001

Publication

17/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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ND d'entreprise : 0894.854.001

Dénomination

ten entier): OFFICE PARK ALLEUR

(en abrégé) -

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Henri Goossens 16 -4431 ANS

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination d'Administrateurs - Nominiation de l'Administrateur délégué et du Président du CA - Nomination du Commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 19 août 2014

L'assemblée

PREND ACTE de la démission de:

- Hobeco e.a. représentée par Monsieur Antonino Dl PRIMA, en qualité d'Administrateur délégué, avec effet

immédiat

- Immo-3 B SA représentée par Monsieur Antonino DI PRIMA, en qualité de président du conseil

d'administration et d'administrateur, avec effet immédiat..

DECIDE de nommer :

-Monsieur Patrice BEAUPAIN résident rue du Villers 6 à 4342 AWANS, en qualité d'administrateur,

-Monsieur Diego AQUILINA résident rue du Château 3 à 4432 ANS, en qualité d'administrateur,

-Hobeco s.a., ayant son siège social à 4431 ANS rue Henri Goossens 16, inscrite à la Banque Carrefour des

entreprises sous le numéro RPM 0449.572.828, dont le représentant permanent est Monsieur Antonino Dl

PRIMA,

DECIDE que les mandats expireront immédiatement après l'assemblée générale qui approuvera les

comptes annuels clôturés au 31/12/2018,

DECIDE que les mandats sont exercés à titre gratuit.

DECIDE de nommer PricewaterhouseCoopers SCCRL représentée par Madame Isabelle RASMONT en. tant que commissaire.

DECIDE que le mandat du commissaire se terminera après l'assemblée générale qui approuvera les, comptes annuels clôturés au 31/12/2017.

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 19 août 2014 Le Conseil d'administration :

DECIDE de nommer :

-Monsieur Diego AQUILINA à la fonction de Président du Conseil d'administration.

-Monsieur Patrice BEAUPAIN à la fonction d'Administrateur délégué

Patrice BEAUPAIN

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

. 

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2014
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11_,Y)(11. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

IV

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0894.854.001

Dénomination

(en entier) : OFFICE PARK ALLEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue Henri Goossens 16 4431 LONCiN

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU S1EGE SOCIAL

Extrait du procès verbal du 11 août 2014

L'assemblée générale prend acte du transfert du siège social de la SA OFFICE PARK ALLEUR à dater du

11/08/2014 à 4431 LONCIN, rue Alfred Deponthière 46 boîte 1.

Pour extrait certifié conforme

Mr Dl PRIMA Antonino, représentant permanent de la SA HOBECO,

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/01/2015
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(en abrégé) "

Forme juridique : société anonyme

Siège : Alfred Deponthière 4611 - 4431 ANS

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiens) de l'acte :Démission et nomination d'Administrateurs - Rectification de la durée du mandat du Commissaire - Modification du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 17 décembre 2014

L'assemblée :

PREND ACTE de la démission de :

-Flobeco s.a. représentée par Monsieur Antonino Dl PRIMA, en qualité d'Administrateur, avec effet immédiat

Lors de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels au 31/12/2014, il sera donné décharge de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social écoulé jusqu'à la date de leur démission.

DECIDE de nommer :

-Monsieur Luc GASPARD, en qualité d'administrateur,

DECIDE que les mandats expireront immédiatement après l'assemblée générale qui approuvera les

comptes annuels clôturés au 31/12/2018.

DECIDE que les mandats sont exercés à titre gratuit.





DECIDE que le mandat du commissaire (PricewaterhouseCoopers SCCRL représentée par Madame. Isabelle RASMONT) se terminera après l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels clôturés au: 31112/2015.

DECIDE de modifier l'adresse du siège social. Il sera désormais situé place Saint-Jacques 11/131 à 4000 L1EGE.

Patrice BEAUPAIN

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0894.854.001

Dénomination

02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.09.2012 12583-0387-014
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.08.2011 11496-0218-015
19/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N° d'entreprise : 0894.854.001

Dénomination

(en entier) : OFFICE PARK ALLEUR

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4432-Ans (Alleur), rue Mabîme, 58A

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

La société anonyme « OFFICE PARK ALLEUR », ayant son siège social à 4432-Ans (Alleur), rue Mabime, 58A, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0894.854.001, ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur-délégué, la société anonyme « HOBECO », ayant son siège social à 4432-Ans (Alleur), rue Mabîme, 58A, entreprise enregistrée sous le numéro 0449.572.828, ici représentée conformément à ses statuts par son représentant permanent, Monsieur Antonino Dl PRIMA, domicilié à 4550-Nandrin, Tige des Saules, 7, décide :

1. de transférer son siège social à 4431-Ans (Loncin), rue Henri Goossens, 16, avec effet au 1er juillet 2011;

2. de conférer tous pouvoirs au notaire Olivier CASTERS, à Saint-Nicolas, pour réaliser le dépôt au greffe

d'un exemplaire de la présente décision et d'effectuer les formalités de publication à l'Annexe au Moniteur

belge.

Ans, le 2 août 2011.

POUR COPIE CONFORME,

Olivier CASTERS,

notaire.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 31.08.2010 10492-0056-012
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 28.08.2009 09721-0131-014
09/06/2015
ÿþN° d'entreprise : 0894854001

Dénomination

(en entier) : OFFICE PARK ALLEUR

(en abrégé).

Faune juridique : Société Anonyme

Siège : 4000-Liège, place Saint Jacques 11/131

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- MODIFICATIONS AUX STATUTS

.1.Acte du Notaire Daniel Begasse de Dhaem à Liège du vingt-neuf avril deux mille quinze en cours' d'enregistrement.

2.Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme OFFICE PARK ALLEUR, ayant son siège social à 4000-Liège, place Saint Jacques numéro 111131. Constituée par acte du notaire Olivier CASTERS à Saint Nicolas le dix janvier deux mille huit, statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge du seize janvier suivant sous le numéro 08300157.

PREMIERE RÉSOLUTION

L'assemblée à l'unanimité décide de modifier la date de l'assemblée générale celle-ci devenant le : premier jeudi d'avril .

DEUXIEME RIrSOLUTION

L'assemblée décide à l'unanimité de refondre les statuts en langue française sans modifier de quelconque : manière les éléments essentiels (sauf la modification reprise lors de la résolution qui précède). Lesdits statuts s'établissent dorénavant comme suit :

Chapitre i. Forme juridique  Dénomination sociale  Siège social  Objet social  Durée

1.Forme juridique  Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une Société Anonyme.

Elle est dénommée "OFFICE PARK ALLEUR».

2. Siège social

Le siège social est établi à B-4000 Liège, Place Saint-Jacques, 11 boite 131.

ii peut être transféré par décision du conseil d'administration, conformément aux dispositions de la

législation linguistique en vigueur.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales,:

des agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales,

1. Objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 g MM 2015

Division l.Ilëvf--E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

" La société a pour objet d'effectuer pour compte propre, ou pour compte d'autrui tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en association, en gros ou en détail , toute les activités commerciales, industrielles, artisanales , ayant trait à

-L'activité d'agence immobilière et le conseil en matière immobilière

-La promotion immobilière

-Toutes les activités dites « de holding », de « portefeuille » ou « de participation ».

Elle aura ainsi notamment comme activités ;

-l'achat, la vente, l'apport, l'échange, la cession, la construction, l'amélioration, la mise en valeur, la réhabilitation, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général toute opération se rapportant à l'activité de marchand de biens ;

-la mise à disposition de locaux sous toutes leurs formes avec tous les services afférents à l'utilisation de ces locaux, la maintenance des locaux et des services, les activités de gardiennage des locaux, la fourniture de marchandises liée à la mise à disposition des locaux, l'organisation d'espaces de détente et de loisirs, l'organisation de réunions et leur planification, et toutes autres prestations, fournitures et services connexes.

-la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelque soit leur nature, dans toutes sociétés, associations , établissements, entreprises, affaires, existant ou à créer, belges ou étrangers, ayant un objet analogue, similaire ou connexe et de nature à favoriser le développement de son entreprise.

-la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification, et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation , de prêter son assistance technique, administrative, comptable et financière, de consentir tous prêts, avances et garanties et de réaliser toutes opérations financières

-la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés, et/ou entreprises , ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions, parts ou obligations ou par tout autre mode dans toutes entreprises quel qu'en soit l'objet.

Durée

La société existe pour une durée indéterminée.

Chapitre I I. Capital social  Actions

2.Capital social

Le capital social de la société s'élève à SEPT CENT MILLE EUROS (700.000 euros).

Le capital social est représenté par 1000 actions sans mention de valeur nominale, qui représentent

chacune une partie égale du capital

3.Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numéro d'ordre.

Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions.

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce

transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs

ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises par la loi pour les transferts de créances.

4.Indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une action appartient à plusieurs propriétaires, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de l'action à l'égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de la collectivité des ayant-droits.

5.Cession d'actions

Sauf dispositions légales contraires, la cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.

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. 6.Augmentations de capital

t' Il est renvoyé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

Toutefois, les actions non souscrites au ternie du délai de souscription préférentielle visé par la loi pourront être directement offertes en souscription à tout tiers choisi par le conseil d'administration, mais seulement après avoir été représentées en "second tour" aux actionnaires ayant déjà exercé leur droit proportionnel, qui pourront y souscrire au prorata de leur participation mais à titre réductible s'il y a plusieurs amateurs.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer aux clauses et conditions qu'il fixera, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.

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10 - Obligations ou autres effets.

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentants d'emprunts garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières. Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé,

Chapitre III. Gestion  Contrôle

11.Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

12. Réunions  Délibération " - Résolution

"

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins cinq (5) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué, Un administrateur peut également

t.9

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renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents.

Cheque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrin A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, le président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

13. Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un administrateur délégué ou par deux (2) administrateurs.

14, Pouvoirs de gestion -- Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'administration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non, Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une eu plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

" 15. Représentation .

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La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Dans tes limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par toute personne en charge de la gestion journalière agissant seule.

La société est encore représentée par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement. Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

16. Rémunération  Coûts  Frais

Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs fonctions, Les frais seront portés en compte des frais généraux.

17. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre 1V. Assemblée générale

18. Type de réunion  Date -- Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le premier jeudi d'avril.Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant .En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

19. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour, La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

20. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil d'administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

21. Représentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil),

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

22, Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

23. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ü) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, l'identité du représentant et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote,

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 533 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

24. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner deux (2) scrutateurs.

25. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport,

A l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

26. Procès-verbaux

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Ces procès-verbaux sont insérés dans un

f registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du

conseil d'administration, un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs.

27. Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf décision contraire du conseil d'administration, cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise,

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le même ordre du jour,

Chapitre V. Comptes annuels -- Bénéfices

28. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de la même année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.

29. bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

30. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration,

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 617 et 618 du Code des sociétés,

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

31, Dissolution  Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés,

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VIL Dispositions générales

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Volet B - Suite

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, significations et assignations peuvent leur être données.

Les détenteurs d'actions nominatives sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A défaut de notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application des présents statuts. cc

Résolution adoptée à l'unanimité

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge. Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte du vingt-neuf avril deux mille quinze avec renonciation du réviseur annexée ; statuts coordonnés,xte

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Réservé

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Moniteur

belge/

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OFFICE PARK ALLEUR

Adresse
PLACE SAINT-JACQUES 11/131 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
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