OLIVIER BONNENFANT, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OLIVIER BONNENFANT, NOTAIRE
Dénomination : OLIVIER BONNENFANT, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.422.296

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 09.08.2013 13412-0489-015
25/01/2012
ÿþN° d'entreprise : 0889422296

Dénomination

(en entier) : Benoît RUTSAERT&Olivier BONNENFANT, notaires associés

MOD WORD f 1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11It lI1 I II I fl1I 11I 1I 11 I 1 II

aaozas~a"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privé à responsabilité limitée

Siège : Place du Centenaire 32 à 4608 Warsage

(adresse complète)

()biefs) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu parle notaire Alain MEUNIER à Dalhem le 25 octobre 2011, il est extrait ceci:

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de SPRL

« Benoît RUTSAERT & Olivier BONNENFANT, notaires associés » dont le siège social est établi à 4608

WARSAGE, Place du Centenaire 32. RPM Liège 0889.422.296.

Constituée aux termes d'un acte avenu par devant Maître Alain MEUNIER, soussigné, le huit mai deux mille

sept, publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt-quatre mai suivant, sous le n° 07073841.

BUREAU

La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence de l'actionnaire unique, Monsieur Olivier BONNENFANT.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'actionnaire unique ci-après nommé (liste de présence):

Monsieur BONNENFANT Olivier, né à Etterbeek, le vingt-trois juin mil neuf cent septante-huit, célibataire,

domicilié à 4020 LIEGE, Quai Godefroid Kurth 32153 (registre national n° 78062321103).

Titulaire de 100 parts sociales, soit l'intégralité du capital.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.  La présente assemblée a pour ordre du jour :

10 Modification de la dénomination sociale.

2° Adaptation des statuts pour les adapter au nouveau règlement pour les sociétés de notaires

3° Démission et nomination gérants

40 Pouvoirs à conférer aux gérants pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B.  Il existe actuellement 100 parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. Chaque action donne droit à une voix

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

La société est actuellement dénommée « Benoît Rutsaert & Olivier Bonnenfant, notaires associés ». Suite à

la démission de M. Benoît Rutsaert en qualité de notaire titulaire et suite à la nomination de M. Olivier

Bonnenfant en qualité de notaire titulaire, la dénomination sociale doit être modifiée en « Olivier Bonnenfant,

notaire ».

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Adaptation des statuts pour les adapter au nouveau règlement pour les sociétés de notaires :

-Article 6 : le premier alinéa est remplacé par celui-ci : « Les parts sociales ne peuvent être souscrites que

par un notaire ou un notaire associé au sens de l'article cinquante de la Loi de Ventôse, ou via leur société

notariale de participation. Elles ne peuvent appartenir qu'à un notaire ou un notaire associé ou à leur société

notariale de participation, sans préjudice à ce qui est précisé ci-après ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Article 6 ; après le point c) : il faut supprimer la phrase : « Le consentement unanime des autres associés est requis pour toute cession. A défaut de consentement, les associés sont tenus de reprendre eux-mêmes les parts de leur ancien associé, moyennant le paiement de l'indemnité prévue à l'article cinquante-cinq paragraphe trois point b de la Loi de Ventôse. A défaut d'accord entre parties, la valeur des parts sera fixée par un expert désigné à la requête de la partie la plus diligente par le Président en exercice de la Chambre des Notaires de Liège, et dont la décision sera sans appel, comme sera sans appel la décision de l'expert ainsi désigné ».

Cette phrase sera remplacée par celle-ci : « Le consentement unanime des autres associés est requis pour toute cession. A défaut de consentement, les associés sont tenus de reprendre eux-mêmes les parts de leur ancien associé, moyennant le paiement de l'indemnité prévue à l'article cinquante-cinq paragraphe trois point b de la Loi de Ventôse. Cette indemnité est calculée suivant le Règlement concernant l'estimation d'une étude notariale établi par la Chambre Nationale des Notaires ».

-Article 6 : un point 4 doit être ajouté comme ceci : « Dans le cas d'une société notariale pluripersonnelle, en cas de remplacement du notaire titulaire, son successeur aura le droit, lors de la reprise, d'obtenir du cédant un nombre de parts égal à la fraction obtenue en divisant le total du nombre de parts émises par le nombre d'associés (soit au moins une part virile). Le nombre de parts que le notaire titulaire sortant proposera au moment de la reprise au cessionnaire doit donc au moins être égal à une part virile dans la société. Si le cédant détient un nombre de parts inférieur au nombre de parts que le cessionnaire est en droit de reprendre du cédant en vertu de la règle énoncée ci-avant, son (ses) associé(s) s'engage(nt) à lui céder le nombre de parts manquantes afin qu'il puisse céder au cessionnaire le nombre minimum de parts prescrites ».

-Article 7 : le point 1 est remplacé par ceci « En cas de décès, démission ou destitution d'un notaire titulaire, l'exercice des droits liés à ses parts ou aux parts détenues par sa société de participation est suspendu jusqu'à la prestation de serment de son successeur. En cas de décès d'un notaire titulaire associé, ses droits ne sont pas transmis à ses héritiers, qui n'ont droit qu'à la contre-valeur des parts qui leur sera payée par le successeur du notaire décédé Le-décès, la démission-ou la-destitutionrd'un notaire associé non titûlàïre entraîne de plein droit la perte de sa qualité d'associé ou associé participant via sa société de participation. L'exercice des droits liés à sa ou ses parts ou à celles de sa société de participation est suspendu. En cas de décès, ces droits ne sont pas transmis à ses héritiers, qui n'ont droit qu'à la contre-valeur des parts, laquelle est fixée et payée selon les dispositions des statuts, conformément à la loi organique du notariat ».

-Article 7 point 7 : ce point est remplacé par le texte suivant : « Dans tous les cas, l'indemnité sera calculée conformément aux stipulations du Règlement concernant l'estimation d'une étude notariale établi par la Chambre Nationale des Notaires ».

-Article 7, point 4 : la phrase « avec comme référence la date de constitution de la société et non la date de la perte de la qualité d'associé » est remplacé par « en prenant comme référence le Règlement concernant l'estimation d'une étude notariale établi par la Chambre Nationale des Notaires ».

-Article 9 : remplacé par le texte qui suit : « La société ne peut être gérée que par son ou ses associés qui sont des notaires (titulaires ou non) ou par une ou plusieurs société(s) notariale(s) de participation ou de gestion. Un gérant est démissionnaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du moment où il n'est plus notaire, ou s'il n'est plus en mesure d'exercer sa profession ou s'il n'est plus autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire qui est gérant, mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire, pendant la durée de la suspension. Si le gérant est unique et seul Notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, la suppléance peut être confiée à un Notaire associé ou à un autre Notaire. En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société pendant la durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge compétent, et le mandat de gérant désigné conformément à ce qui précède prend fin. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, détermine le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations ainsi que tous les frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, sont portés en frais généraux ».

-Article 15 : le premier alinéa doit être remplacé par le texte suivant : « Chaque associé dispose du même droit de vote, quelque soit le nombre de parts qu'il détient ».

-Article 23 : rajouter in fine : « En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités professionnelles du notaire ».

Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution

Démission et nomination gérants

L'assemblée générale accepte la démission de M. Benoît RUTSAERT et de Monsieur Olivier BONNENFANT de leur fonction de gérant et leur donne décharge pour leur gestion.

L'assemblée générale nomme en qualité de gérant la société "OB GEST' Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 4608 Dalhem (Warsage), Place du Centenaire 32, inscrite au registre des personnes morales à sous le numéro BE 0838.818.683; société constituée suivant acte reçu par le notaire Meunier Alain, à Dalhem le dix-sept août deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du 08/09/2011 sous le numéro 11136227 et dont les statuts ont été modifié par acte reçu par le notire Alain Meunier, à Dalhem, en date de ce jour ; et pour qui interviendra comme représentant permanent son gérant statutaire, Monsieur Olivier Bonnenfant, notaire, domicilié à Liège, Quai Godefroid Kurth 32/53, agissant en vertu des statuts, nommé dans l'acte constitutif. Cette qualité de représentant permanent devra également être confirmée par la société OB GEST.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision à prendre lors d'une assemblée générale ultérieure. Quatrième résolution

Pouvoirs

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent et notamment pour procéder à la coordination des statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Réservé

" aU Moniteur belge

"Suivent la clôture de l'acte, les signatures, on omet

(s) Alain Meunier, notaire

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso '. Nom et signature

15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 11.07.2011 11286-0206-014
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 09.07.2010 10293-0084-014
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.06.2009, DPT 04.08.2009 09544-0111-016
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 04.08.2016 16399-0342-015

Coordonnées
OLIVIER BONNENFANT, NOTAIRE

Adresse
PLACE DU CENTENAIRE 32 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne