OLIVIER CASTERS, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : OLIVIER CASTERS, NOTAIRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 889.423.088

Publication

03/03/2014

��N� d'entreprise : 0889.423.088

D�nomination

(en entier) : OLIVIER CASTERS, NOTAIRE

MOL} WORD 1 t.t

7,(ze Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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" 19053 5*

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000-Li�ge, rue Saint-Nicolas, 47

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : AUGMENTATION DE CAPITAL -- COORDINATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Michel COEME, notaire associ� � Tilleur, substituant Ma�tre Olivier

CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, l�galement emp�ch�, le 30 d�cembre 2013, il r�sulte que l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

OLIVIER CASTERS, NOTAIRE �, ayant son si�ge social � 4000-Li�ge, rue Saint-Nicolas, 47, a notamment pris

les r�solutions suivantes :

1.Attribuer un dividende brut de cent cinq mille euros (105.000,00 � ) dans le cadre de l'application des

dispositions de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus.

2.Augmenter le capital de nonante-quatre mille cinq cents euros (94.500,00 � ) pour le porter de deux cent

trente-quatre mille euros (234.000,00 � ) � trois cent vingt-huit mille cinq cents euros (328.500,00 � ) sans

cr�ation de parts sociales nouvelles, en num�-raire.

L'augmentation de capital est souscrite int�gralement par l'associ� unique. Elle est li-b�r�e imm�diatement

et en totalit� au moyen d'un versement en num�raire de nonante-quatre mille cinq cents euros (94.500,00 � )

effectuer pendant la suspension de s�ance, au moyen des fonds provenant de la distribution de dividendes faite

par la soci�t� � son profit, sur un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� sous le num�ro BE94 0017 1568

8914 dans les livres de la soci�t� BNP PARIBAS FORTIS.

Modifier l'article 5 des statuts.

3.Proc�der � une coordination des statuts de la soci�t�. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant :

� Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination "

OLIVIER CASTERS, NOTAIRE ", dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents,

statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots " soci�t� civile emprun-tant la forme d'une soci�t�,

priv�e � responsabilit� limit�e ", ou " SCPRL "

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4000-Li�ge, rue Saint-Nicolas, 47.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou dans la

r�gion de Bruxelles-Capitale, dans les limites de l'obligation l�gale de r�sidence du notaire ou des notaires

associ�s, par simple d�cision de la g�rance � publier � l'Annexe au Moniteur belge.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'activit� professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou

plusieurs notaires titulaires etlou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions l�gales,,

r�glementaires ou d�ontologiques r�gissant le notariat.

Toute l'activit� professionnelle notariale du ou des associ�s devra s'exercer au sein de la soci�t�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles et financi�res, se 'rapportant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement la r�a-lisation.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� a d�but� ses activit�s le premier janvier deux mil sept.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5.- CAPITAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � deux cent trente-quatre mille euros (234.000,00 � ). II est repr�sent� par cent parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes sous-cistes en num�raire et enti�rement lib�r�es.

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre souscrites que par un notaire ou un notaire associ� au sens

de l'article 50 de la loi organique du notariat. Elles ne peuvent appartenir qu'� un notaire ou un notaire associ�,

sans pr�judice de ce qui est pr�cis� plus loin.

Les parts sont cessibles entre vifs

a) au notaire nomm� en remplacement du notaire c�dant ;

b) � un autre notaire ou notaire associ� ;

c) � un tiers � la triple condition que l'�tude notariale ait �t� pr�alablement c�d�e au notaire nomm� en remplacement et que l'objet social ait �t� pr�alablement modifi� et les statuts adapt�s pour le surplus.

En cas de transmission pour cause de d�c�s, les ayants-droit devront, soit c�der les parts dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, c�der imm�diate-ment l'�tude notariale au notaire nomm� en remplacement, modifier pr�alablement l'objet social et adapter les statuts pour le surplus.

Par � �tude notariale � on entend tous les �l�ments corporels et incorporels vis�s aux articles 54 et 55 de la loi organique du notariat.

Sans pr�judice � ce qui est dit � l'article 7 ci-dessus :

a) Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) S'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs

ou transmises pour cause de mort que moyennant l'accord unanime des autres associ�s.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes moyennant le paiement de l'indemnit� pr�vue � l'article 55 � 3 b) de la loi organique du

Notariat ou de lever l'opposition.

A d�faut d'accord entre parties, la valeur des parts sera fix�e par un expert, d�-sign� � la requ�te de la

partie la plus diligente par le Pr�sident en exercice de la Chambre des Notaires de la Province de Li�ge et dont

la d�cision sera sans appel, comme sera sans appel, la d�cision de l'expert ainsi d�sign�.

Le prix de cession sera payable au plus tard dans tard dans les six mois � comp-ter de la d�cision de

l'expert.

Article B.- GESTION

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants pris parmi les associ�s, ncmm�s par l'assembl�e

g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra

�tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour

les modifications aux statuts.

La g�rance ne peut �tre exerc�e que par des notaires ou des notaires associ�s.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, Il sera proc�d� � son remplacement par une

d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des asso-ci�s.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce

qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�-sents statuts. ils ont tout pouvoir d'agir au nom

de la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet

social.

Article 10.- EMOLUMENTS

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais

g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signa-cure. En cas de pluralit� de

g�rants, la soci�t� est valablement engag�e par un seul g�-rant.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la res-ponsabilit� de la soci�t�,

�tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

Article 12.- DELEGATIONS DE POUVOIRS.

Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers des pouvoirs sp�ciaux, le tout sous leur

responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

Article 13.- RESPONSAB1LITE DU GERANT

Le notaire et le notaire-associ� qui exerce les fonctions de g�rant est solidaire-ment responsable avec la

soci�t� de toutes les cons�quences dommageables de fautes professionnelles qu'il commet.

Il est interdit � la soci�t� de se porter caution pour les engagements priv�s des associ�s etlou g�rants.

Article 14.- SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� se fait conform�ment � la loi.

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me jeudi de juin, � dix-huit heures, au

si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant,

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux as-sembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs.

Chaque associ� ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il d�tient.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16,-ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�-cembre.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la

m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les

amortissements doivent �tre faits.

Article 18: REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges so-ciales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�;

1, cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif

lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�-rale d'affecter tout ou partie

du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, �

d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, l'�tude notariale ne peut �tre c�d�e ou remise qu'� un notaire ou � une

soci�t� professionnelle vis�e � l'article 50 de la loi organique du Notariat. Aussi longtemps que l'�tude notariale

n'a pas �t� c�d�e, l'objet modifi� et les statuts adapt�s pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou un

candidat notaire.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me propor-tion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

21.1.En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposi-tion de scell�s sur l'actif

de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit,

21.2.Tant les associ�s que la soci�t�, sont tenus au respect de toutes les dispositions l�gales et

r�glementaires r�gissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilit�, les traditions notariales,

nationales et provinciales, les cessions d'�tudes et la d�ontologie.

En mati�re de comptabilit�, les prescriptions applicables � la comptabilit� nota-riale se cumulent avec celles

qui r�sultent de la l�gislation applicable aux soci�t�s com-merciales.

21.3.D�s l'entr�e dans la soci�t� d'un deuxi�me associ�, les pr�sents statuts seront modifi�s afin de fixer

les r�gles vis�es par l'article 51 � 1er de la loi organique du Notariat.

Les statuts pourront �galement �tre compl�t�s par un r�glement d'ordre int�rieur.

Ce r�glement ne peut �tre modifi� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � l'unanimit�, mais

ne doit pas �tre �tabli par acte authentique, En cas de contradic-tion entre les statuts et le r�glement d'ordre

int�rieur, les dispositions statutaires pr�valent. -

4 I'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Si l'assembl�e a toutefois pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur des disposi-tions plus contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des g�rants, que celles pr�vues aux articles 9 et 11 des statuts, ce sont les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur qui pr�valent entre associ�s et g�rants � l'�gard de la soci�t�. Pour l'ap-plication des lois sur les soci�t�s commerciales, les dispositions plus contraignantes du r�glement d'ordre int�rieur seront consid�r�s comme statutaires entre les associ�s et � l'�gard de ia soci�t�.

Article 22: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� tcutes les communications, assignations, significations peu-vent lui �tre valablement faites. �

TELS SONT LES STATUTS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au greffe du tribunal de commerce

Michel CO�ME, notaire.

Pi�ce d�pos�e :

-exp�dition du proc�s-verbal contenant coordination des statuts.

4R�serx�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.06.2013, DPT 23.07.2013 13343-0334-014
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 26.07.2012 12344-0400-015
08/11/2011

��Matl2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0889.423.088

D�nomination

(en entier) : OLIVIER CASTERS, NOTAIRE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4000-Li�ge, rue Saint-Nicolas, 47.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : AUGMENTATION DE CAPITAL COORDINATION DES STATUTS

il

*11167781"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Didier TIMMERMANS, notaire � Saint-Nicolas, substituant Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, l�galement emp�ch�, le 30 septembre 2011, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OLIVIER CASTERS, NOTAIRE �, ayant son si�ge social � 4000-Li�ge, rue Saint-Nicolas, 47, constitu�e par acte avenu devant Ma�tre Didier TIMMERMANS, notaire � Saint-Nicolas, substituant Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, l�galement emp�ch�, ie 11 mai 2007, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 24 mai suivant, sous le num�ro 2007-05-2410073842, a pris notamment les r�solutions suivantes :

1.L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de deux cent quinze mille quatre cents euros (215.400,00 � ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � deux cent trente-quatre mille euros (234.000,00 � ), sans �mission de parts sociales nouvelles, � souscrire en num�raire.

2.Cette augmentation de capital est enti�rement souscrite par l'associ� unique.

3.Elle est imm�diatement lib�r�e en totalit� par versement en esp�ces de deux cent quinze mille quatre cents euros (215.400,00 � ) effectu� par le souscripteur � un compte bloqu� ouvert au nom de la soci�t� sous le num�ro 001-6526590-21 dans les livres de la soci�t� anonyme FORTIS BANQUE, � Bruxelles. Une attestation de l'organisme bancaire justifiant du d�p�t des fonds conform�ment au prescrit l�gal est remise au notaire.

4.L'assembl�e constate que l'augmentation de capital est r�alis�e.

5.Conform�ment au prescrit de l'article 226, alin�a 1, 10 du Code des soci�t�s, l'assembl�e constate que les conditions des articles 214 (capital minimum), 216 (souscription int�grale du capital) et 223 (lib�ration minimale du capital) du Code des soci�t�s sont respect�es.

Le comparant d�cide de proc�der � une modification des statuts pour y int�grer la r�solution qui vient d'�tre prise � l'article 5 des statuts et d'adopter le texte coordonn� suivant comme nouveaux statuts de la soci�t� : Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination " OLIVIER CASTERS, NOTAIRE ", dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots " soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ", ou " SCPRL "

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4000-Li�ge, rue Saint-Nicolas, 47.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou dans la r�gion de Bruxelles-Capitale, dans les limites de l'obligation l�gale de r�sidence du notaire ou des notaires-associ�s, par simple d�cision de la g�rance � publier � l'Annexe au Moniteur belge.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'activit� professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires etlou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions l�gales, r�glementaires ou d�ontologiques r�gissant le notariat.

Toute l'activit� professionnelle notariale du ou des associ�s devra s'exercer au sein de la soci�t�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations civiles et financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� a d�but� ses activit�s le premier janvier deux mil sept.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � deux cent trente-quatre mille euros (234.000,00 � ). Il est repr�sent� par cent parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en num�raire et enti�rement lib�r�es.

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

II est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent �tre souscrites que par un notaire ou un notaire associ� au sens

de l'article 50 de la loi organique du notariat. Elles ne peuvent appartenir qu'� un notaire ou un notaire associ�,

sans pr�judice de ce qui est pr�cis� plus loin.

Les parts sont cessibles entre vifs :

a) au notaire nomm� en remplacement du notaire c�dant ;

b) � un autre notaire ou notaire associ� ;

c) � un tiers � la triple condition que l'�tude notariale ait �t� pr�alablement c�d�e au notaire nomm� en remplacement et que l'objet social ait �t� pr�alablement modifi� et les statuts adapt�s pour le surplus.

En cas de transmission pour cause de d�c�s, les ayants-droit devront, soit c�der les parts dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, c�der imm�diatement l'�tude notariale au notaire nomm� en remplacement, modifier pr�alablement l'objet social et adapter les statuts pour le surplus.

Par � �tude notariale � on entend tous les �l�ments corporels et incorporels vis�s aux articles 54 et 55 de la loi organique du notariat.

Sans pr�judice � ce qui est dit � l'article 7 ci-dessus :

a) Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) S'il existe plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs

ou transmises pour cause de mort que moyennant l'accord unanime des autres associ�s.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus

d'acqu�rir eux-m�mes moyennant le paiement de l'indemnit� pr�vue � l'article 55 � 3 b) de la loi organique du

Notariat ou de lever l'opposition.

A d�faut d'accord entre parties, la valeur des parts sera fix�e par un expert, d�sign� � la requ�te de la partie

la plus diligente par le Pr�sident en exercice de la Chambre des Notaires de la Province de Li�ge et dont la

d�cision sera sans appel, comme sera sans appel, la d�cision de l'expert ainsi d�sign�.

Le prix de cession sera payable au plus tard dans tard dans les six mois � compter de la d�cision de

l'expert.

Article 8.- GESTION

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants pris parmi les associ�s, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale qui fixe �galement leur nombre, leur r�mun�ration et la dur�e de leur mandat. Leur nombre pourra

�tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans devoir observer les formes prescrites pour

les modifications aux statuts.

La g�rance ne peut �tre exerc�e que par des notaires ou des notaires associ�s.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, II sera proc�d� � son remplacement par une

d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

Le ou les g�rants disposent des pouvoirs les plus �tendus tant d'administration que de disposition sauf ce

qui est r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts. Ils ont tout pouvoir d'agir au nom de

la soci�t�, quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet

social.

Article 10.- EMOLUMENTS

Les �moluments des g�rants sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputables en frais

g�n�raux.

Article 11.- SIGNATURE

S'il n'y a qu'un g�rant, la soci�t� est valablement engag�e sous sa seule signature. En cas de pluralit� de

g�rants, la soci�t� est valablement engag�e par un seul g�rant.

Les signatures du ou des g�rants devront, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�,

�tre pr�c�d�es ou suivies imm�diatement de la mention de leur qualit� de g�rant.

Article 12.- DELEGATIONS DE POUVOIRS.

Ils pourront d�signer des mandataires et attribuer � ces derniers des pouvoirs sp�ciaux, le tout sous leur

responsabilit�. La soci�t� sera alors valablement engag�e par la signature du ou des mandataires d�sign�s.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Le notaire et le notaire-associ� qui exerce les fonctions de g�rant est solidairement responsable avec la

soci�t� de toutes les cons�quences dommageables de fautes professionnelles qu'il commet.

II est interdit � la soci�t� de se porter caution pour les engagements priv�s des associ�s etlou g�rants.

Article 14.- SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� se fait conform�ment � la loi.

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me jeudi de juin, � dix-huit heures, au

si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me

un associ� et qu'il ait le droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant ou le conseil de g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs.

Chaque associ� ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre de parts qu'il d�tient.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16.-ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 17.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant ou le conseil de g�rance dresse un inventaire

contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la

soci�t�, avec une annexe contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la

m�me date, le g�rant ou le conseil de g�rance forme le bilan et le compte de r�sultats dans lequel les

amortissements doivent �tre faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�:

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant ou le conseil de g�rance peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pr�vu sous 1, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant ou du conseil de g�rance agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou fes liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, l'�tude notariale ne peut �tre c�d�e ou remise qu'� un notaire ou � une soci�t� professionnelle vis�e � l'article 50 de la loi organique du Notariat. Aussi longtemps que l'�tude notariale n'a pas �t� c�d�e, l'objet modifi� et les statuts adapt�s pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou un candidat notaire.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 21.-DIVERS

21.1.En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

21.2.Tant les associ�s que la soci�t�, sont tenus au respect de toutes les dispositions l�gales et r�glementaires r�gissant la profession, notamment en ce qui concerne ta comptabilit�, les traditions notariales, nationales et provinciales, les cessions d'�tudes et la d�ontologie.

En mati�re de comptabilit�, les prescriptions applicables � la comptabilit� notariale se cumulent avec celles qui r�sultent de la l�gislation applicable aux soci�t�s commerciales.

21.3.D�s l'entr�e dans la soci�t� d'un deuxi�me associ�, les pr�sents statuts seront modifi�s afin de fixer les r�gles vis�es par l'article 51 � 1er de la loi organique du Notariat.

Les statuts pourront �galement �tre compl�t�s par un r�glement d'ordre int�rieur.

Ce r�glement ne peut �tre modifi� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � l'unanimit�, mais ne doit pas �tre �tabli par acte authentique. En cas de contradiction entre les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, les dispositions statutaires pr�valent.

Volet B - Suite

- Si l'assembl�e a toutefois pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur des dispositions plus contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des g�rants, que celles pr�vues aux articles 9 et 11 des statuts, ce sont les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur qui pr�valent entre associ�s et g�rants � l'�gard de la soci�t�. Pour l'application des lois sur les soci�t�s commerciales, les dispositions plus contraignantes du r�glement d'ordre int�rieur seront consid�r�s comme statutaires entre les associ�s et � l'�gard de la soci�t�.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�livr� avant enregistrement aux fins de d�p�t au greffe du tribunal de commerce,

Didier TIMMERMANS, notaire.

Pi�ce d�pos�e : exp�dition de l'acte contenant coordination des statuts.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 31.08.2011 11474-0281-015
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 15.07.2010 10309-0500-015
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 27.08.2008 08662-0303-015
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 09.07.2015 15295-0224-015

Coordonnées
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Adresse
RUE SAINT-NICOLAS 47 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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