ONE STEP IN ADVANCE, EN ABREGE : OSIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ONE STEP IN ADVANCE, EN ABREGE : OSIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.623.316

Publication

01/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O 5JO,t m g

Dénomination (en entier) : ONE STEP IN ADVANCE

(en abrégé): OSIA

Forme juridique :Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :Grand 'Ry, 236

4860 PEPINSTER

Objet d- l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Y,

D'un acte reçu par Le Notaire NELLESSEN, associé à Huy, il résulte que :

;, 1. Monsieur EDELBERG David, Mathieu, Julien, né à Namur, le douze septembre mil neuf cent;

septante-cinq, époux de Madame Isabelle CORMAN, domicilié à 4860 PEPINSTER, Grand'Ry, 236

2. Madame CORMAN Isabelle, Ernestine, Ghislaine, Marie, née à Verviers, le dix-huit décembre mil;

neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur David EDELBERG, domiciliée à 4860 PEPINSTER,;

Grand 'Ry, 236.

I

I

Ont constitué en semble une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée : I

Dénommée ONE STEP IN ADVANCE, en abrégé OSIA

Dont le siège social est situé à 4860 PEPINSTER, Grand 'Ry, 236

- Dont l'objet social est le suivant :

cr La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à; l'étranger:

a) L'étude et l'amélioration de l'efficacité énergétiques des bâtiments, la réalisation de dessins; techniques, l'étude de mobiliers intégrés, la réalisation de métrés détaillés et cahier des charges l'assistance administrative dans l'obtention de certification, de subsides et autres labels, la; réalisation d'aménagements intérieurs, l'aménagement d'espaces verts et urbains, études; urbanistiques ainsi que le suivi administratif liés à des demandes de permis.

b) L'activité de conseil en matière financière, commerciale ou administrative, au sens large; l'assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine! administratif et financier ainsi que dans de domaine immobilier;

Y,

;,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

c) L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de; caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

d) L'octroi de préts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que! ce soit; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer,; au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées; légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux; sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;

e) L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social;

f) La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature ai favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement; et la location des biens; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par; des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

g) Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de

brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur »

Au capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) libéré par apport en numéraire à concurrence d'unitiers par versement sur le compte numéro BE 43 0016 8857 6101 ouvert au nom de la société auprès de BNP PARIBAS FORTiS ce qui résulte d'une attestation dressée par la banque et dont l'original est en possession du Notaire NELLESSEN.

Dont l'Assemblée générale se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à dix-neuf heures au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Dont les exercices sociaux s'écouleront du premier janvier au trente et un décembre de chaque année ;

Les statuts prévoient en outre notamment ce qui suit

«TITRE Ill. - ADMINISTRATION- DIRECTION

Article 10. .- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, et

pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 571 n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11. - Pouvoirs du aérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12. - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

TITRE IV. - CONTROLE

Article 13. - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s71 a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin de chaque

année à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de

la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.

Article 15. - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 1 t.1

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16. - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Article 17. - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19. -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Article 20. - Dissolution - Liquidation

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant conformément aux

règles prévues parle Code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'approbation de leur

nomination parle tribunal de commerce.

Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus parle Code des sociétés, sans devoir recourir à une

autorisation nouvelle de l'assemblée générale.

L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs. »

Les comparants à l'acte ont en outre pris les dispositions temporaires suivantes qui ne deviendront effectives que lorsque l'extrait de l'acte constitutif aura été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Verviers et que la société acquerra la personnalité morale

« 1° - Le premier exercice social commencera le premierjuillet deux mille douze pour se terminer

le trente et un décembre deux mille treize.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin 2014.

3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur David EDELBERG, prénommé, qui

accepte le mandat ainsi conféré,

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant statutaire est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

5° - Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premierjuillet deux mille douze par Monsieur David EDELBERG, précité, au nom de la

société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. »

Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire.

Didier NELLESSEN, Notaire à HUY

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ONE STEP IN ADVANCE, EN ABREGE : OSIA

Adresse
GRAND'RY 236 4860 PEPINSTER

Code postal : 4860
Localité : PEPINSTER
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne