OPTOCRIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OPTOCRIS
Dénomination : OPTOCRIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.806.127

Publication

27/11/2013
ÿþMod PDF 11,1

~r r I7. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Greffe î -11- 201^

N°d'entreprise : 0524.806.127

Dénomination (en entier) : Optocris

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue De Mery 42 - 4130 Esneux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte :

Le gérant décide de transférer le siège social vers Rue de Fer 82 à 5000 Namur, à partir du 01/09/2013

SLEPSOW Christophe

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

gtaatsbl d - 271'1172013 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301895*

Déposé

25-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0524806127

Dénomination (en entier): OPTOCRIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 Esneux, Rue de Mery 42

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte reçu par le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux, le 25 MARS 2013 en cours d enregistrement, il apparaît que Monsieur TIMMERMAN, Tony, né à Schaerbeek le quatorze mars mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, chemin de Champlon 28 et Monsieur SLEPSOW, Christophe, né à Eupen le vingt-trois janvier mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 4837 Baelen, Oeveren(BLN) 11, ont constitué entre eux la société OPTOCRIS comme suit (extraits) :

I. - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «OPTOCRIS», ayant son siège à 4130 Esneux, Rue de Mery

42, , au capital de cinquante mille euros (50.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à la loi.

Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cinq cents euros (500¬ ) chacune, comme suit :

- par TIMMERMAN Tony, à concurrence de trente sept mille cinq cent euros(37.500¬ ), soit septante cinq (75) parts;

- par SLEPSOW Christophe, à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500¬ ), soit vingt cinq (25) parts;

Ensemble : cent (100) parts, soit pour cinquante mille euros (50.000¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est entièrement libérée et que le montant de ces versements,

soit cinquante mille euros (50.000¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de

la Banque Bnp Paribas Fortis sous le numéro 001-6935667-49.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000¬ ).

Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de

sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents Euros.

Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «OPTOCRIS».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la présente

société privée à responsabilité limitée doivent contenir :

1. la dénomination sociale ;

2. la forme juridique en entier ou en abrégé reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;

3. l indication précise du siège de la société ;

4. le terme «Registre des Personnes Morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du Tribunal de

Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social et suivi du numéro d entreprise.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra

suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4130 Esneux, Rue de Mery, 42.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale

par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en

Belgique ou à l'étranger.

MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B AuAu rectorecto: : NomNom et et qualitéqualitédu du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

ayntayant pouvoirpouvoir de de représenterreprésenter la a personepersonne moralemorae à à l égardl éga desdes tierstie

AuAu versoverso: : NomNom et et signaturesignatu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, l'activité d'opticien-lunetier, l'activité d'optométriste, l'activité de

l'audio prothésiste, le commerce de détail d'articles d'optique, d'acoustique (lunettes, verres, loupes-baromètres, télescopes,

longues-vues, jumelles, thermomètres et instruments scientifiques), d'instruments et d'appareils médicaux et chirurgicaux

(notamment les appareils acoustiques), de lentilles cornéennes et accessoires et de produits d'entretien, d étuis de lunettes,

de chaînes et de produits de nettoyage, d'activité d'intermédiaire commercial.

La représentation, la vente en détail d'appareils auditifs, de batteries électriques et de tous accessoires et articles se

rapportant directement ou indirectement aux articles à son objet.

Elle peut contracter tous accords de franchise ainsi qu effectuer toutes les tâches concernant de près ou de loin la gestion de

sociétés.

La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement partiellement, la réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière dans toutes affaires, entreprises,

associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Historique du capital :

A la constitution, le capital s élevait à cinquante mille euros (50.000¬ ) et a été entièrement libéré en espèces par les

fondateurs.

Article 7. - Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à

effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions

éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à

la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un

associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant, à un prix fixé sans

prendre en compte le caractère incomplet de la libération.

En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce

choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les

frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,

proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de

l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit

jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques

qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement

libérées.

Article 8. - Augmentation de capital  Droit de préférence

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Elle fixe les modalités de cette augmentation.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

Les parts d'un associés ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec

l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les/trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits, dont

la cession est proposée.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Cet agrément est également requis lorsque les parts sont cédées ou transmises au conjoint non divorcé, ni séparé de corps

du cédant ou du défunt, ou à ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute demande d'agréation doit être adressée à la gérance au siège social par lettre recommandée à la poste. Dans la huitaine de la réception de la demande, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé à la poste à chaque associé, en lui demandant réponse dans le délai de quinze jours.

Le défaut de réponse dans ce délai vaut refus d'agréation.

Le refus d'agréation exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.

Toutefois, en cas de refus d'agréation d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le cédant, les héritiers, ayants-droit ou ayants-cause du défunt peuvent par pli recommandé à la poste, adressé au siège social, mettre les autres sociétaires en demeure de reprendre les titres appartenant au cédant ou au défunt.

Dès réception de cette mise en demeure, la gérance la transmet par pli recommandé à la poste aux autres sociétaires; ceux-ci ont un délai de trois mois à dater de la réception de la mise en demeure par le gérant pour faire connaître leur décision. La reprise éventuelle des titres s'effectue à la valeur moyenne résultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont été approuvés par les assemblées générales statutaires, précédant la cession ou le décès.

Si la société ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'établira, suivant le cas, d'après le bilan ou les deux bilans précédant la cession ou le décès.

Le prix de reprise est payable en un ou plusieurs versements dans un délai maximum de deux ans à dater de la mise en demeure et produit un intérêt au taux légal en matière commerciale à partir du même moment.

Les titres, qui à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, n'auraient pas fait l'objet d'une reprise par les sociétaires, pourront être librement et valablement cédés.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Les héritiers, ayants-cause et ayants-droit et les créanciers ne peuvent jamais requérir l'apposition de scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, ni en faire dresser l'inventaire, ni s'immiscer en rien dans sa gestion ou son administration. Ils doivent s'en rapporter aux livres et aux inventaires sociaux ainsi qu'éventuellement aux décisions de l'assemblée générale.

Article 11 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 12 - Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérante, elle désignera parmi ses associés, gérant, administrateur ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant permanent et du représentant suppléant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur nomination en qualité de représentant.

La durée des fonctions, tant des gérants que des gérants suppléants, n'est pas limitée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée: Monsieur TIMMERMAN, Tony, présent et qui accepte.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

La gérance est investie des pouvoirs de gestion accordés par l article 257 alinéa 1 du Code des Sociétés ; dès lors, la gérance peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14 - Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 15 - Contrôle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tant que la loi ne l impose pas, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16 - Assemblées générales  tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire l avant-dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées  sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication - envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16 bis -. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 19 - Présidence - Procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les

parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de

vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 21 - Exercice social

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour

quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant

dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les

gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur) désignation par le

tribunal, conformément à l article 184 du Code des sociétés.

Article 24  Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet

effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts

soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions

préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en

proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 25 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège

social.

Article 26 - Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents

statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1)- Le premier exercice social commence le jour du dépôt, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2)- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3)- L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Pour rappel, a été appelé gérant statutaire Monsieur TIMMERMAN Tony (cf article 12 des statuts)

Est donc nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur SLEPSOW, Christophe, précité, ici

présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Les mandats des gérants seront exercés à titre rémunéré.

4) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

6)- L assemblée décide enfin de transférer le siège social de la société au siège d exploitation dès qu une convention de bai sera signée.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Louis Urbin-Choffray, à Esneux.

Déposée en même temps une expédition conforme de l acte constitutif, délivrée dans le seul but du dépôt au greffe du

tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
OPTOCRIS

Adresse
RUE DE MERY 42 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne