OR BLEU

Dénomination : OR BLEU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.850.064

Publication

18/04/2013

�� MOD W ORD 11,1

Wfell Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : �5.2j cg fi

D�nomination

(en entier) : OR BLEU

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Bouquette, 69 � 4802 Meusy-VERVIERS

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY, � Theux, le cinq avril deux mille treize, en cours d'enregistrement � Spa, il r�sulte que :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Immobili�re LEROY, ayant son si�ge social � 4845 JALHAY, Bois de Mariomont, 46, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le num�ro 0841.499.348, assujettie � la NA sous le num�ro BE0841.499.348, constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter suivant acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY soussign� le seize novembre deux mille onze, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du quatorze d�cembre suivant sous le num�ro 0187538, dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� ce jour par le notaire Paul-Henry THIRY soussign�, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OBJECTIF CONSULT, ayant son si�ge social � 5340 Faulx les-

Tombes-GESVES, Chauss�e de Gramptinne, 83, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous

le num�ro 0524.822.062, assujettie � la NA sous le num�ro BE0524.822.062, constitu�e suivant acte re�u par

le notaire Paul-Henry THIRY soussign� le premier f�vrier deux mille treize, en cours de publication aux annexes

du Moniteur belge.

Ont d�clar� avoir fond� entre elles une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont elles ont arr�t� les statuts

comme suit :

Article 1 :

I[ est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � OR

BLEU �.

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 4802 Heusy-VERVIERS, rue Bouquette, 69.

Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

Article 3 :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, dans fa mesure o� ['exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en

contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires :

a) l'exercice des activit�s suivantes :

- l'interm�diaire en vue de la vente, de l'achat, de l'�change, de la location, de la sous-location ou de la

cession de biens et droits immobiliers ou de fonds de commerce et toutes activit�s d'agent immobilier ;

- l'activit� de syndic de copropri�t�s et de gestion de biens ou de droits immobiliers ;

- l'expertise immobili�re ;

- la r�alisation d'�tudes de march� et d'analyses socio-�conomiques ou de g�omarketing, la

g�oconsultance.

- l'interm�diaire en pr�t, cr�dit et financement ;

- l'interm�diaire en assurances de choses et de personnes.

b) toutes activit�s et op�rations se rapportant au commerce de biens immeubles et aux services aff�rents � tels biens, ainsi - sans que l'�num�ration qui suit soit limitative - l'achat, la vente, l'�change, la transformation, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, la gestion, la location, fa prise en location, la promotion, la location-financement, le leasing, le lotissement, le courtage, la prospection et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes activit�s de marchand de biens.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-' 9

Led

afff~r

*13060 15*

U�pQd mtle dii

InleUNliL 11~ t~,ttr wi; P:,.. VM4g03

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

w Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� pourra �gaiement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ).

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article 6

a) Souscription : Le capital a �t� int�gralement souscrit comme suit :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Immobili�re LEROY a d�clar� souscrire cent (100) parts sociales, au prix de cent euros (100,00� ) chacune, soit pour un montant total de dix mille euros (10.000,00 � )

- la soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e OBJECTIF CONSULT a d�clar� souscrire cent (100) parts sociales, au prix de cent euros (100,00� ) chacune, soit pour un montant total de dix mille euros (10.000,00 � ).

b) Lib�ration :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e immobili�re LEROY a d�clar� avoir lib�r� en totalit� les parts par elle souscrites (soit � concurrence de cent euros (100,00 � ) chacune), soit pour un montant total de dix mille euros (10.000,00 � ) ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OBJECTIF CONSULT a d�clar� avoir lib�r� en totalit� les parts par elle souscrites (soit � concurrence de cent euros (100,00� ) chacune), soit pour un montant total de dix mille euros (10.000,00 � ).

Soit ensemble la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce qu'ont d�clar� et reconnu les comparantes.

A l'appui de cette d�claration, les comparantes ont produit au notaire soussign� une attestation �tablie par iNG Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de vingt mille euros (20.000,00 � ) provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.

Article 8

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l'usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, m�me lorsqu'elle est envisag�e en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associ�s restants lesquels disposeront d'un d�lai d'un mois pour acqu�rir les parts � c�der, aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s, et, � d�faut d'accord, � fixer parie tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas o� les associ�s restants n'exerceraient pas, dans [e d�lai fix� ci-dessus, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s. A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du paiement.

Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 :

Toute transmission pour cause de mort, m�me lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant.

Article 16 :

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour OR BLEU, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 17 :

Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses co-associ�s, qui d�signeront l'un

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique de la soci�t� et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 18 :

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� et de repr�senter celle-ci pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sauf ce qui sera pr�cis� ci-apr�s. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges, renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire, consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement ; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter ; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont te montant ou la contre valeur est sup�rieur � ta somme de dix mille euros (10.000,00 � ).

Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypoth�que, seront d�cid�es, s'il n'y a qu'un seul g�rant, par le g�rant unique, qui repr�sentera seul la soci�t�. S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix et ex�cut�es par deux g�rants agissant conjointement, qui repr�senteront [a soci�t�.

Article 22

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 24 :

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me jeudi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-neuf heures, et pour [a premi�re fois en deux mille quinze. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que ['int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans tes convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e, mail avec accus� de r�ception ou t�l�copie avec accus� de r�ception adress�(e) � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Article 25

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), l'usufruitier est � l'�gard de la soci�t� le repr�sentant du nu-propri�taire.

Article 26 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant,

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des soci�t�s et dans tes pr�sents statuts, quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

Volet B - Suite

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par te ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

NOMINATIONS

Les comparantes r�unies en assembl�e g�n�rale ont d�clar� � l'unanimit� fixer le nombre primitif de g�rants non statutaires � deux et ont nomm� � ces fonctions pour une dur�e Illimit�e � compter de ce jour :

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Immobili�re LEROY, comparante plus amplement nomm�e ci-avant, dont le repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ce mandat aupr�s de la soci�t� sera Monsieur LEROY Fran�ois Georges Paul, n� � Verviers, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-six, domicili� � 4845 JALHAY, Bois de Mariomont, 46.

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e OBJECTIF CONSULT, comparante plus amplement nomm�e clavant, dont le repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de ce mandat aupr�s de la soci�t� sera Monsieur JOANNES Corto Philippe Brigitte, n� � Namur, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicili� � 5340 Faulxles-Tombes-GESVES, Chauss�e de Gram ptinne, 83.

Lesquelles ont d�clar� accepter ces fonctions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

. 4 R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.07.2016 16349-0468-015

Coordonnées
OR BLEU

Adresse
RUE BOUQUETTE 69 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OR BLEU

Coordonnées
OR BLEU