ORAYA'S SCHOOL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ORAYA'S SCHOOL
Dénomination : ORAYA'S SCHOOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.638.971

Publication

14/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Oraya's School

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL.

Siège : Rue Gilles Magnée, n° 172 à 4430 Ans

Objet de l'acte : Publication des statuts

Entre les soussignés :

-Monsieur Tamburrini Pascal, né à Rocourt, le 11102171, domicilié Hameau de Crenwick, 8 â 4257 Berloz (N_N 710211 301 01),

-Madame Bonten Nathalie, née à Montegnée, le 18106/1972, domiciliée Hameau de Crenwick, 8 â 4257 Berloz (N.N 720618 048 93),

-Monsieur Bonten Kevin, né à Seraing, le 0110811991, domicilié rue des Cotillages, 46 à 4012 Ougrée (N.N 910801 303 82),

- Mademoiselle Tamburrini Prisciilia, née à Liège le 26/02/1992, domiciliée Hameau de Crenwick, 8 à 4257 Berloa (N.N 920226 516 68).

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE i

Dénomination du siège social, durée

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Oraya's Schooi asbl »

Article 2  son siège social est établi à Ans (4430) rue Gilles Magnée, 172 dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE il

But social poursuivi

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N 1) MOD 2.2

Article 3 -- L'association à pour buts : la promotion culturelle, artistique, sportive et festive des danses orientales et les fusions avec tous autres styles de danses et influences ainsi que du Yoga de toutes écoles. Et en particulier renseignement de ces danses et du Yoga.

Article 4  L'association à pour objets : tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique ; rassembler des fonds et posséder, soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE III

Membres

Section I, admission

Article 5  Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice des ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 6 

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

§1.Sont membres effectifs :

11 Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés-

21 toute personne morale ou physique admise en cette qualité par ie Conseil d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante : - être majeur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§2. Le Conseil d'administration pourra accorder ie titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à 1 `association.

Cette qualité peut-être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

Section Il, démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

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Man 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne pet être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts est un acte qui peut conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Cotisations

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.

TITRE V

L'Assemblée générale

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

Dies modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions des membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

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MOD 2.2

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14  11 doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, au plus tard le 31 mai de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et, à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié des membres est présente, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où 11 est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

1~n cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante_

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 -- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif_

Article 20  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce

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MOD z.z

registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à a nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

L'administration de l'association

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans ; et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière est assurée par un administrateur.

Article 22  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut-être nommé par l'Assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil pourra désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut-être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou par un administrateur par simple lettre, fax, courriel avec AR ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexés à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présenta ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans un registre spécial.

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MOD 22

Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26 -- Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un organe de gestion composé d'un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière- s'il(s) font partie du Conseil d'administration- et ou de délégué(s) à la gestion journalière- s'ils ne font pas partie dudit conseil-, qu'il choisira parmi se membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposée au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, 11 peut toutefois confier cette représentation à un administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne habilitées à représenter l'association sont déposés a greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publié, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, la (les) personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Président ou, en son absence le délégué à la gestion journalière est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00E.

TITRE VII

Dispositions diverses

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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M00 2.2

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Article 34  L'Assemblée pourra désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ii est nommé pour quatre ans.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder à l'approbation des comptes et budget et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde à une autre ASBL poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cassation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif_

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Pour les ASBL en formation

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de création de I'ASBL pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Administrateurs

lis désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Tamburrini Pascal

Monsieur Bonten Kevin

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Volet B - Suite

Qui acceptent ce mandat_

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : Monsieur Tamburrini Pascal

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Tamburrini Pascal

Acte sous seing privé :

Fait à Berloz, le 19 avril 2012 en deux exemplaires.

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Coordonnées
ORAYA'S SCHOOL

Adresse
RUE GILLES MAGNEE 172 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne