05/08/2014
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Organisation Internationale pour Ie D�veloppement Humain
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Art, 3 L'association a pour but de participer � la construction d�mocratique d'une soci�t� reposant sur les droits humains, particuli�rement dans les domaines de la p�dagogie des adultes, de l'intervention psychosociale, de l'�galit� entre les femmes et les hommes, du bien-�tre, du d�veloppement durable et de la solidarit� internationale.
Pans cette perspective, - elle met en oeuvre les moyens de recherche, de formation, d'intervention et d'animation ayant trait aux sciences humaines, � la p�dagogie, au d�veloppement personnel et � ses techniques, � la dynamique de groupe et aux �changes culturels; - elle r�alise, diffuse et met � ia disposition de ses membres des ouvrages �crits et des supports p�dagogiques de diff�rentes nature; - elle organise diverses activit�s telles que conf�rences, stages, formations, voyages, spectacles, conseils. Elle peut accomplir tous antes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et collaborer avec d'autres associations et institutions agissant dans le m�me sens.
Entre les soussign�s:
Akram Naira eddine, belge, n�e le 20/12/1964 Clos Henri Coninx 3/4 4432 ans.
Rami Najm eddine, belge, n�e le 29/06/1989, Rue de l'Egalit� 64 4430 ans.
Fouzia Boutahchicht, marocaine, n� le 27/1 011968, Rue de la campagne. 43/1 4432 ans.
Hussein El borgi, libanais, n� le 25/08/1970, Ali et Nahri Bekaa liban.
Yves Pardioens (administrateur), n� le 23 avril 1954 Rue Paul Janson,24 4430 ans
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R�unis � ans le 12 juin 2014 en assembl�e constitutive, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi 27 juin 1921.
D�nomination:
Art. I. L'association est d�nomm�e: Organisation Internationale pour le D�veloppement Humain, en abr�g� � O.I.D.H, �
Si�ge social:
Art. 2 Le si�ge social de l'ASBL est �tabli � Clos Henri Coninx 3/4 4432 ans. dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.
Objet social:
Art. 3 L'association a pour but de participer � la construction d�mocratique d'une soci�t� reposant sur les droits humains, particuli�rement dans les domaines de la p�dagogie des adultes, de l'intervention psychosociale, de l'�galit� entre les femmes et les hommes, du bien-�tre, du d�veloppement durable et de la solidarit� internationale.
Dans cette perspective, - elle met en oeuvre les moyens de recherche, de formation,
d'intervention et d'animation ayant trait aux sciences humaines, � la p�dagogie, au
d�veloppement personnel et � ses techniques, � la dynamique de groupe et aux �changes culturels; - elle r�alise, diffuse et met � la disposition de ses membres des ouvrages �crits et des supports p�dagogiques de diff�rentes nature; - elle organise diverses activit�s telles que conf�rences, stages, formations, voyages, spectacles, conseils. Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son
Exercice sociale: 31 d�cembre.
Associ�s: concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et collaborer avec d'autres
associations et institutions agissant dans le m�me sens.
Nomination des administrateurs:
Akram Najm eddine (Pr�sident), belge, n�e le 20/12/1964 Clos Henri Coninx 3/4 4432 ans.
Rami Najin eddine (Secr�taire), belge, n�e le 29/06/1989, Rue de l'Egalit� 64 4430 ans,
Fouzia Boutahchicht (Tr�sori�re), marocaine, n� le 27/10/1968, Rue de la Campagne, 43/1 4432 ans
Hussein El borgi (administrateur), libanais, n� le 25/08/1970, ali el nahri belcaa liban Yves Parthoens (administrateur), n� le 23 avril 1954 Rue Paul Janson,24 4430 ans
D�l�gu� gestion journali�re:
Akram Najm eddine (Pr�sident), belge, n�e le 20/12/1964 Clos henri coninx 3/4 4432 ans.
Art. 4. l'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� sans pouvoir, toutefois, �tre inf�rieur � trois.
Art. 5. Sont membres effectifs., Les comparants au pr�sent acte. Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision du conseil
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d'administration statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes. Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans recours.
Art. 6. Sont membres adh�rents: Toute personne qui aura introduit une demande �crite au conseil d'administration et sera admis en cette qualit� par ce dernier statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes. Cette d�cision ne doit pas �tre motiv�e et est sans recours.
Art. 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant, par �crit, leur d�mission au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire, de plein droit, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le courant des deux premiers mois de l'exercice. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e
g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale. les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.
L'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt. n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.
Cotisation:
Art. 8. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le conseil
d'administration d�termine le montant de la cotisation annuelle, qui ne pourra �tre sup�rieur � 25 euro.
Art. 9. L'association sans but lucratif ne se livre pas � des op�rations industrielles ou commerciales, et ne cherche pas � procurer � ses membres un gain mat�riel.
Assembl�e g�n�rale:
AIL 10. Seuls les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Tous ont droit de vote �gal.
Ali. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle a le droit et le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre l'association, de nommer et de r�voquer les dtnittisttateuTs, d'approuver annuellement les comptes et budgets et de prer dre toutes dispositions qui d�passeraient les pouvoirs l�gaux ou statutaires du conseil d'administration.
Ali. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par �crit par le conseil d'administration, au moins trois semaines � l'avance, avec mention des dates, heures, lieux et ordres du jour. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des associ�s (effectifs ou adh�rents) doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Art. 13. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf l� ou il est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. Deux procurations maximum sont admises par membre pr�sent.
Ali. 14. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sign� par le
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pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres, sur simple demande, peuvent en prendre connaissance sans d�placement dudit registre.
Art. 15. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation
d'administrateur
Ali. 16. le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous
les actes judiciaires et extrajudiciaires.
II a tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi
ou les statuts.
Il peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.
Art. 17. Le conseil d'administration est constitu� de deux administrateurs au moins et de cinq au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix. Et choisis parmi les membres effectifs.
Ali. 18. La dur�e du mandat des administrateurs, qui sont r��ligibles, est fix�e � quatre ann�es. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pouvoir ach�ve le mandat de celui qui remplace. Cn cas de d�mission, le mandat conf�r� aux administrateurs n'expirera pas avant leur remplacement.
La r�vocation des administrateurs peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, sans qu'une faute soit n�cessairement �tablie.
Toutefois, la r�vocation des administrateurs statuaires de l'association entrainerait la dissolution de cette derni�re.
Art. 19. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents. I1 d�lib�re � la majorit� simple des voix pr�sentes.
Art. 20. Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident. un secr�taire et un tr�sorier. Leur mandat �choit en m�me temps que leur mandat d'administrateur.
Ali. 2L Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.
Art. 22. Un r�glement d'ordre int�rieur pouna �tre r�dig� par le conseil d'administration et pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci l'approuvera et le modifiera � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Comptes et budgets :
Art. 23. Le tr�sorier est charg� de la tenue d'une comptabilit� r�guli�re, conform�ment aux r�gles l�gales en vigueur.
Dispositions finales :
Art. 24. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restent net, apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera attribu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � une association similaire, ou � d�faut, poursuivant un but social ou culturel et ind�pendante de tout mouvement politique, philosophique ou religieux.
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Art. 25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts sera r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les a.s.b,I. Et par la nouvelle loi qui annule et remplace le texte publi� au moniteur belge n0331 du 18 octobre 2002, deuxi�me �dition, pp. 47772 � 47795.
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Tr�sori�re Secr�taire
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