ORGANISME DE CONTROLE ELECTRIQUE VERVIERS, EN ABREGE : O.C.E.V.

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGANISME DE CONTROLE ELECTRIQUE VERVIERS, EN ABREGE : O.C.E.V.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.937.576

Publication

15/01/2014
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe d

TFfIBUNAf. DE COMMERCE D

VERVIERS

Réservé

au

Moniteu

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*190160

N° d'entreprise : 0836.937.576

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Le Greff r Gre e

Dénomination

(en entier) ; ORGANISME DE CONTROLE ELECTRIQUE VERVIERS

(en abrégé) : OCEV

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège - Rue Courte Dupont 12, 4800 Verviers

Objet de l'acte Modification dénomination - Siège social - Nominations - Modification statuts

Le 26 novembre 2013, à 20h, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de I'ASBL ORGANISME DE CONTROLE ELECTRIQUE VERVIERS à 4800 VERVIERS, Rue Courte Dupont 12,

L'ordre du jour comprend les modifications statutaires suivantes :

Modification de la dénomination

La dénomination de ('ASBL devient « AGRETIS ».

Modification du siège social

Le siège social est transféré à 4860 Wegnez, rue de Anneuses 49

Nomination - Dèmission

L'Assemblée générale prend acte des démissions des membres de toutes fonctions de

-Monsieur BoulaaionYossef

-Monsieur Ustun Yucel

L'Assemblée générale appelle aux fonctions d'administrateur Monsieur Culot Grégory domicilié Rue del'no 7 à 4671 Housse.

Le Conseil d'Administration se compose dès lors de :

-Monsieur Rousselle Olivier, Président

-Monsieur Bilgic Beyazit

-Monsieur Culot Grégory

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'annuler les anciens statuts et d'établir les nouveaux statuts

comme suit

Titre 1  Dénomination, siège, but de l'association et durée

Article ler. Dénomination

La dénomination de l'association est «AGRETIS » association sans but lucratif ou A.S.B.L.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,5

rnoo 2.2

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Rue de Anneuses 49 à 4860 Wegnez. Le siège social pourra par décision de l'assemblée générale, être transféré dans toute autre ville ou commune du Royaume. Toute modification du siège social devra être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - But social

L'association a pour but le contrôle des installations électriques à basse tension, très basse tension sur les installations électriques (R.G.I.E.), le contrôle des installations au gaz, le contrôle des installations de sécurité incendie mais également des installations de stockage de mazout.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but. L'association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir entre autres toutes les propriétés ou tous les droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités qui justifient son objet.

Article 4 - Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en se conformant aux

dispositions de la loi.

Titre 2  Membres

Ce L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

_., Article 6 - Membres effectifs

Clà Les membres effectifs sont les membres fondateurs et les membres admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

o plénitude des droits sociaux et participent à l'administration de l'association. lis ont seuls le droit de vote à

X l'assemblée générale.

e

b Article 7  Membres adhérents

rm

Clà Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Ils bénéficient et participent aux wl

Clà activités de l'association.

e

d Article 8  Cotisation

Les membres effectifs ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Les membres adhérents paient

r'+ une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration. 0

N_

^' Article 9  Admission  Démission

0

ire Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale, qui est acceptée en

^' tant que telle par le Conseil d'administration.

" 0 Pour devenir membre effectif de l'association, tout membre doit en faire la demande écrite au Conseil

et d'administration, être admis par l'assemblée générale à l'unanimité des membres présents ou représentés.

.9 Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à !a

et connaissance du Conseil d'administration par simple lettre.

et

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à l'unanimité des voix

présentes ou représentées.

teLe membre démissionnaire, exclu, interdit ou placé sous conseil judiciaire, absent ou présumé absent, ainsi

" .p que !es héritiers ou ayants-droit d'un membre absent, présumé absent ou décédé, n'ont aucun droit sur le fonds

11 social et ne peuvent y prétendre en rien.

P: Les héritiers du membre décédé ne peuvent non plus réclamer le montant des sommes ou valeurs versées

Clà par eux ou pour eux.

el

:r.

e Titre 3 - Administration et gestion

Clà

04 Article 10

04

pQ ' A. Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tcus les membres effectifs.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence ;

. les modifications aux statuts qui lui sont soumises après examen préalable du

conseil d'administration et sur la proposition de celui-ci;

. la nomination et la révocation des administrateurs;

Article 5  Catégorie de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux

administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

. le cas échéant, la nomination de commissaires;

la dissolution volontaire de l'association;

. les exclusions de membres;

. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an avant la fin du mois de juin. Des assemblées générales extraordinaires se réunissent chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et également chaque fois qu'un tiers au moins des membres le demande.

L'assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations qui sont adressées par lettre ou courriel à tous les membres quinze jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le Président ou le délégué du conseil, Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Toutefois, l'assemblée peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002 relatives aux conditions de présence et de majorité.

Elle est présidée par ie Président du conseil d'administration.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Chaque membre de l'association pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur de procuration écrite, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.

B. Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale. Ils sont révocables en tout

temps par elle. Leur mandat est renouvelable s'ils sont nommés pour un temps déterminé.

Sauf stipulations contraires lors de ta nomination, les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans

à la majorité simple, par l'assemblée générale.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des

voix, la voix du président est prépondérante à moins que fe vote étant secret, elle ne soit pas connue, Dans ce

cas, la proposition est repoussée.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés.

Article 11 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a tout pouvoir pour décider et réaliser tous actes d'administration et de disposition dans le cadre du but visé par les présents statuts à l'exclusion des décisions et actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans tous biens meubles ou immeubles, accepter tout transfert de biens meubles ou immeubles, affectés au service de l'association; affecter et recevoir tous legs ou donations; consentir ou conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, agir en justice et plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction; exécuter et faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre; c'est le conseil d'administration également qui, soit par fui-même, soit par délégation nomme ou révoque tous tes employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations,

Le conseil élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du délégué du conseil, au siège social, sauf si la convocation mentionne un autre endroit. La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsqu'un tiers de ses membres le demande.

Les administrateurs ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux engagements de l'association, leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat.

Article 12 - Signatures et gestion journalière

Tous actes engageant l'association sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront à justifier à l'égard des tiers d'aucune décision préalable du conseil.

il en est de même de toutes comparutions en justice ou devant notaire ou devant toute autorité publique de même que lors de tout acte de procédure.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres. ft peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 13 - Comptes et budgets

M0D 2.2

Volet B - Suite

A l'assemblée générale avant la fin du mois de juin, le conseil d'administration rendra compte de sa gestion par fa présentation du bilan de l'année écoulée et proposera à l'assemblée générale un projet de budget pour l'année en cours.

Ils sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Le cas échéant, et en tous les cas, lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire choisi par les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est ré-éligible.

L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, l'exercice en cours qui a débuté le 01 juin 2013 se clôturera le 31 décembre 2014.

Article 14 - Modification aux statuts

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal compétent sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaiires.

Article 15 - Dissolution

La dissolution de l'association ne pourra se faire par l'assemblée générale que dans les conditions prévues

par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale nommera un conseil de liquidation qui après paiement du passif affectera l'actif à une

institution visant le même but social ou à une oeuvre d'utilité publique. Le conseil de liquidation désignera cette

oeuvre à l'unanimité.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 16 - Application de la loi

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les soussignés déclarent s'en référer aux dispositions

légales.

Composition de l'assemblée générale

1)M. Olivier ROUSSELLE, rue Verte Houmeresse 69 à 4032 CHENEE

2)M. Beyazit BILGIC, rue Courte Dupont 12 à 4800 VERVIERS

3) M. Gregory CULOT, rue del'no 7 à 4671 HOUSSE

4) M. Ercan USTUN, rue du Bois 11 à 4800 VERVIERS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

12/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dapna au Gratta dg

TR113U1~!n COMMERCE DE VERVIERS

3 0 C. 2011

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ne EREZE

1`1B en Chef

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise Mari

Dénomination G

(en entier) Organisme de Contrôle Electrique Verviers

(en abrégé) : O.C.E.V.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Courte du Pont, 12 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATION et MODIFICATION STATUTS-BUT I Selon Assemblée Générale extraordinaire PV2011-12 du 23 Décembre 2011

Les fondateurs soussignés :

1. BILGIC Beyazit

2. BOULAAION Yossef

3. USTUN Yucel

4. USTUN Ercan

Tous de nationalité belge, réunis en assemblée le 23/12/2011, ont convenus et accepter unanimement à cet effet la décision du PV 2011 - 12 DEPOSEE EN MEME TEMPS -- ' --

VERVIERS LE 23 DECEMBRE 2011 / DOC PV 2011 - 12

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1  NOMINATION

2  DEMISSION

3--TECHNIQUE

Sont présent à la réunion :

Bilgic Beyazit  Président

Yossef Boulaaion

Ustun Yucel

Ustun Ercan

L'assemblée générale extraordinaire a réuni aujourd'hui les membres du conseil et ont décidé :

1  LA NOMINATION de Mr. ROUSSELLE OLIVIER en qualité de Président du conseil d'administration et

d'administrateur dans sa fonction de gérance, sa nomination commence à ce jour et de plein droit.

Le conseil d'administration nome en qualité de Président Mr. Olivier Rousselle, celui-ci prendra donc la

Présidence du conseil d'administration.

OLIVIER ROUSSELLE

RUE VERTE HOUMERESSE 69

4032 CHENEE

2- LA DEMISSION de Mr. USTUN YUCEL,

L'assemblé générale accepte à ce jour la démission de Mr. Ustun Yucel de sa fonction de Trésorier.

USTUN YUCEL

RUE DE RECHAIN 126

4820 DISON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet l8 - Suite

3- TECHQNIQUE

L'assemblée générale décide d'introduire une demande pour l'agréation des contrôles gaz domestiques. L'assemblée générale décide aussi de retirer sa demande pour l'agréation des contrôles électriques hautes tensions.

Les membres du conseils d'administration sont tous réunis et acceptent les trois points cités ci-dessus. Président du conseil d'administration

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Mon iteu r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Stu tsbl d =12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Modification des articles de l'acte :

MODIFICATION STATUTS - BUT

Article 4 - L'association a pour but : Le contrôle des installations électriques à basse tension, très basse

tension sur les Installations Electriques (R.G.I.E.) ET contrôle du gaz

NOMINATION ET DEMISSION

Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : MR. ROUSSELLE OLIVIER,

BOULAAION Yossef , USTUN Yucel, USTUN ERCAN ET BILGIC BEYAZIT qui acceptent ce mandat.

N)-tètte 't elle PU, (re bu 4 3~Jt g~A

Président du Conseil d'administration

Délégué administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assocation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Volet B

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dépos$ au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 4 JUIN 2011

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N° d'entreprise : oÎ36 s1--6



Dénomination

(en entier) ; Organisme de Contrôle Electrique Verviers

(en abrégé) : O.C.E.V.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Courte du Pont, 12 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : STATUTS DE L'A.S.B.L. O.C.E.V.

Les fondateurs soussignés :

1. BILGIC Beyazit

2. BOULAAION Yossef

3. USTUN Yucel

4: USTUN Ercan

Tous de nationalité belge, réunis en assemblée le 2910412011, ont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :

TITRE PREMIER - Forme juridique, Dénomination, siège social

Article 1 - L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus: spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL: et les fondations »).

Article 2 - L'association est dénommée : Organisme de Contrôle Electrique Verviers : O.C.E.V. a.s.b.l.

Article 3 - Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Rue Courte du Pont n° 12.. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

TITRE II - But, durée

Article 4 - L'association a pour but : Le contrôle des installations électriques à basse tension, très basse;

tension et haute tension conformément au Règlement Général sur les Installations Electriques (R.G.I.E.). L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut'

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but. L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE III - Membres

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

" 1° Les comparants au présent acte ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant tes trois quarts des voix présentes.

" M0D2.2

Article 7 - Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser 'une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par l'assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE IV - Cotisations

Article 9 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale: Elle ne pourra être supérieure à mille euros.

TITRE V - Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée parle président du conseil d'administration.

Article 11 - Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent, par le biais d'une procuration écrite ou électronique. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins huit jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

Article 13 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée.

Article 15 - La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 16 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ágé des administrateurs présents.

Article 17 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 19 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association á l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 20 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 21 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE V111- Dispositions diverses

article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par " exception, le premier exercice débutera le premier juin pour se clôturer le trente et un mai.

Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à ; l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le premier février de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 24 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Article 25 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : BILGIC Beyazit,

BOULAAION Yossef et USTUN Yucel, qui acceptent ce mandat.

ï'os',E EN PFU?E 7-Ed7/'s' AciéS roVfT!TUT,FS

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : BILG1C Beyazit

Vice-président : BOULAAION Yossef

Trésorier : USTUN Yucel

Secrétaire : BOULAAION Yossef

" Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORGANISME DE CONTROLE ELECTRIQUE VERVIERS, E…

Adresse
RUE COURTE DU PONT 12 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne