ORGANOSWING

Association sans but lucratif


Dénomination : ORGANOSWING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.693.868

Publication

29/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte rnon2.z

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 2JI 633 P6?

Dénomination

(en entier) : OrganoSwing

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Liège

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

1.Monsieur Guido Vonk

domicilié 5 Rue Hullos, 4000 Liège  né à Maastricht (Pays-Bas) le 31 janvier

1982, de nationalité belge

2.Madame Françoise lweins de Wavrans,

domiciliée 19 Sint Antoniuslaan,1950 Kraainem  né à Anvers le 28 avril 1956, de

nationalité belge

3.Monsieur Philippe Libois

domicilié 17 rue Général Bertrand, 4000 Liège  né à Angleur le 31 décembre

1959, de nationalité belge

4.Monsieur Serge Schoonbroodt, domicilié 5 Rue Huilas, 4000 Liège  né à Eupen

le 19 avril 1971, de nationalité belge

formant l'assemblée constituante de l'association sans but lucratif « OrganoSwing » en ont

arrêté comme suit les statuts:

Titre I: Dénomination, siège social

Article 1: L'association est dénommée « OrganoSwing »

Article 2: Son siège social est établi 5 Rue Hullos, 4000 Liège, dans l'arrondissement

judiciaire de Liège. Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale.

Titre Il: But, durée

l'association a pour objet d'organiser, de promouvoir et d'aider toutes initiatives et toutes

les activités se rapportant directement ou indirectement au travail artistique, tant dans le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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domaine de la musique que dans d'autres disciplines. A cet effet, l'association pourra notamment organiser ou promouvoir l'organisation de manifestations culturelles telles que spectacles, festivals, expositions, rencontres, conférences etc. Elle pourra également s'occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de diffusion culturelle tels que publications, catalogues, enregistrements, etc. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 'association a également pour but

- la création et la production de spectacles interdisciplinaires et

pluridisciplinaires, notamment dans le domaine de la musique classique

- la publication et la vente de livres, de disques, de vidéos

- l'organisation de concerts, d'auditions, d'activités pédagogiques;

- la promotion de l'orgue et du patrimoine musical.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Titre III: Membres

Article 5. Le nombre de membres effectifs est fixé au minimum à trois tel que prévu par la loi.

Article 6: L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs ou de membres adhérents.

L'association est composée de membres effectifs qui sont les membres fondateurs et éventuellement

- de membres admis suivant la procédure citée dans les présents statuts article 8 - d'adhérents admis suivant les règles citées dans les présents statuts article 10

Article 7: Les membres effectifs exercent seuls la plénitude des droits reconnus aux membres par la loi, les statuts et le règlement d'ordre intérieur, et notamment te droit de vote aux assemblées générales. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Article 8: Toute personne physique ou morale qui désire être admise en qualité de membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celui-ci examinera ia candidature tors de la prochaine réunion, au plus tard deux mois après l'introduction de la demande. Pour être admis, le candidat devra obtenir la majorité des voix. La décision sera

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sans appel et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut en outre

remplir les conditions suivantes:

Etre parrainé pat deux membres, faire la demande pat écrit au conseil d'administration,

exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet

social,

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les

représenter au sein de l'association.

Article 9: Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association aux conditions

suivantes: il devra adresser trois mois à t'avance une lettre recommandée de démission au conseil

d'administration

Article 10: Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration et payer une contribution d'entrée de 25 euros, Celui-ci

examinera la candidature lors de la prochaine réunion, au plus tard deux mois après

l'introduction de la demande. Pour être admis, le candidat devra obtenir la majorité des voix.

La décision sera sans appel et ne devra pas être motivée.

Article 11: Tout membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association, en

adressant sa démission écrite au conseil d'administration. Il est entendu qu'il ne récupère pas

sa contribution.

Article 12: L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent suite à un comportement jugé

néfaste pour la bonne tenue de l'association sera inscrite à l'ordre du jour et examinée à la

prochaine assemblée générale à la demande écrite d'un membre effectif. lisera procédé au

vote et 2/3 des voix suffiront à l'exclusion définitive du membre, signifiée par écrit. De plus,

le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du

rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou

excusé à trois assemblées générales consécutives, tes agissements ou paroles qui nuiraient

gravement à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion

d'un membre effectif.

Article 13: Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou

ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer

ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre IV: Assemblée générale

Article 14: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par

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le président du conseil d'administration. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus qui lui sont confiés par la loi, les statuts, le règlement d'ordre intérieur. Elle est seule compétente pour modifier les statuts ou le règlement d'ordre intérieur, exclure un membre effectif ou adhérent, décider de la transformation de l'association en société à finalité sociale, nommer et révoquer des administrateurs, approuver des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association; ou exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.

Article 15: L'assemblée générale se réunira au minimum une fois par an. Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. li doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, le 2ème lundi du mois d'octobre de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment; sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre

recommandée au moins trois semaines à l'avance. rticle 16: Les convocations aux assemblées générales et extraordinaires se feront par

l'envoi d'un courrier électronique au moins 8 jours avant la date visée. Ce courrier reprendra l'ordre du jour mais ne sera en aucun cas exhaustif. La convocation mentionne les jour; heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour_ Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17.: Les résolutions prises en assemblée générale sont reprises dans un courrier électronique adressé à chaque membre, au plus tard un mois après la date de l'assemblée. Article 18: Un membre désirant se faire représenter par un tiers à une assemblée devra faire une procuration signée et prévenir les membres par écrit au moins deux jours avant la réunion. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 19: L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la toi ou les présents statuts. Les décisions de rassemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présentsstatuts. Article 20: Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande, Elles sont

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rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

Titre V: Conseil d'administration

Article 21: L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et un maximum de cinq. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale. Article 22: Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. La révocation d'un administrateur se fait suivant les règles de l'article 10 des présents statuts.

Article 23: Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi les membres du Conseil d'administration, ou délégué à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements ou honoraires éventuels. Article24: Le Conseil d'administration nomme le membre fondateur Serge Schoonbroodt

délégué à la gestion journalière et directeur artistique de l'association. dicte 25: Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents

ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante!

Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 26: Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérét légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 27: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur fes poursuites et dilligences d'un administrateur désigné à cet effet

Article 28: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI: Exercice social; Budget; Comptes

Article 29: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Pour la première année, il couvrira la période à partir du mois suivant la

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

constitution de l'a.s.b.l jusqu'au 31 décembre 2013.

Article 30: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration, l'assemblée désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel,

Titre Vil: Dispositions diverses, dissolution, liquidation

Article 31: En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à une cause sociale proche du but de l'association à l'exception des prêts éventuellement consentis par

des membres et des tiers qui devront être remboursés en priorité, rticle 32: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de

l'avoir social.

Titre VIII, Règlement d'ordre interiéur

Article 33: Dans le respect de la loi et des présents statuts, un règlement d'ordre intérieur

r

sera rédigé en concertation lors d'une assemblée générale dans la première année qui suit ta

constitution de l'a.s.b.l.

Titre IX. Cotisations

Article 34: Les membres ne paient pas de cotisations en dehors des 25 EUROS demandés

aux membres adhérents à l'entrée. Le montant de la cotisation annuelle qui pourrait être

demandée aux membres adhérents suite à une décision de l'assemblée générale ne pourrait

pas dépasser 250 EUROS par personne.

Titre X: Dispositions Transitoires

Article 35: L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Président: Mr. Guida Vonk

Trésorière: Françoise Iweins

Secrétaire: Philippe Libois

Fait à Liège le 8 octobre 2012



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORGANOSWING

Adresse
RUE HULLOS 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne