ORLANDO FABRICE

Dénomination : ORLANDO FABRICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.253.844

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 06.08.2014 14401-0535-016
08/01/2014

��R�serv

au

Monitet

belge

tfG 1 ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOb WORD 11.1

i

*160 1090 III

N� d'entreprise : 0446253844

D�nomination

(en entier) : ORLANDO FABRICE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilti� limit�e

Si�ge : rue de l'Eperonnerie, 61 � 4041 Milmort

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :assembl�e g�n�rale extraordinaire - augmentation du capital

D'un acte avenu par devant Ma�tre Pierre POISMANS Notaire associ� � Saint-Georges-sur-Meuse, en date du dix-neuf d�cembre deux mil treize, et portant la mention de l'enregistrement suivante "Enregistr� � Huy 1, le vingt-quatre d�cembre deux mil treize, volume 768, folio 96, case 18, deux r�les sans renvoi - re�u : cinquante euros Pour l'Inspecteur Principal (s) GIHOUSSE Pierre", s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit�,limit�e "ORLANDO FABRICE" ayant son si�ge social � 4041 Milmort, Zoning des Hauts Sart (Z3), rue de l'Eperonnerie, 61, ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce de Li�ge sous le num�ro 178.891, et d'une immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e sous<num�ro 0446.253.844, et dont le num�ro d'entreprise est le 0.446.253.844 RPM Li�ge

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination de "S.P.R.L. ORLANDO FABRICE" aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Robert DEBATTY, Notaire � Li�ge, le dix-sept janvier mil neuf cent nonante-deux, publi� � l'annexe au Moniteur belge du cinq f�vrier mil neuf cent nonante-deux, sous le num�ro 920205-292, dont les statuts ont �t� modifi�s :

- aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Pierre POiSMANS, Notaire soussign�, en date du vingt-huit d�cembre mil neuf cent nonante-trois, publi� par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatorze janvier mil neuf cent nonante-quatre sous le num�ro 940114-228 ;

- aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire soussign�, en date du dix-huit novembre mil neuf cent nonante-six, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix d�cembre suivant, sous le num�ro 961210-488 (modification de l'objet social) ;

- aux termes du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire soussign�, en date du onze d�cembre deux mil, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-neuf d�cembre suivant, sous le num�ro 2000-12-291817-000 (modification de l'objet social).

- Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue par devant Ma�tre Pierre POISMANS, Notaire � Saint-Georges-sur-Meuse, le vingt-deux janvier deux mil quatre, publi� au Moniteur Beige du douze f�vrier deux mil quatre, sous le num�ro 04023228, il a �t� d�cid� de la modification de la d�nomination sociale, de la conversion du capital en euros, et d'une augmentation de capital par incorporation de b�n�fices report�s, de modifications diverses aux statuts, et de la refonte compl�te desdits statuts pour les mettre en concordance avec le code des soci�t�s.

- Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le quinze juin deux mil six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du six juillet suivant, sous le num�ro 06108912, le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle et Madame COBOS ROLDAN a �t� nomm�e � la fonction de g�rante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Composition de l'assembl�e

L'assembl�e se compose des associ�s pr�sents ou repr�sent�s dont les noms, pr�noms, professions, demeures ainsi que le nombre de parts sociales dont chacun d'eux se d�clare propri�taire, sont mentionn�s dans la liste de pr�sente reprise ci-dessous,

Cette liste de pr�sence est conforme aux indications contenues dans le registre des associ�s qui a �t� produit au Notaire soussign� :

Associ�sNombre d'actionsSignature

Monsieur ORLANDO Fabrizio Antonietta, n� � Ougr�e le vingt trois juin mil neuf cent soixante cinq, entrepreneur, �poux de Madame Maria COBOS ROLDAN, demeurant � 4000 Li�ge, rue Molinvaux 157. Num�ro de registre national ; 650623 041-94

mille trois cent septante cinq parts 1.375

Madame COBOS ROLDAN Maria Antonia, n�e � Li�ge le vingt six juin mil neuf cent soixante quatre, g�rante, �pouse de Monsieur Fabrizio ORLANDO, demeurant � Li�ge, rue Molinvaux 157. Num�ro de registre national 640626 074-47

mille trois cent septante cinq parts 1.375

TOTAL :Deux mille sept cent cinquante parts sociales ; 2.750

Les �poux ORLANDO-COBOS ROLDAN sont mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage et d'acte modificatif.

Constatation de la validit� de rassembl�e

Compte tenu de ce que les associ�s/g�rants sont ici pr�sents, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation de la pr�sente assembl�e, laquelle est par cons�quent valablement constitu�e et parfaitement apte � d�lib�rer sur sort ordre du jour.

Cet expos� est unanimement reconnu exact par l'assembl�e, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

R�solutions

Premi�re r�solution Augmentation de capital

Pour se conformer � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-sept d�cembre deux mil treize et conform�ment au nouvel article 537 du CIR 1992, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent cinquante mille euros, pour le porter de soixante-huit mille deux cents euros (68.200,00 euros) � cinq cent dix-huit mille deux cents euros (518.200 euros), sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Ceci expos�, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 euros) pour le porter de soixante-huit mille deux cents euros (68.200,00 euros) � oing cent dix-huit mille deux cents euros (518.200 euros), sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Les associ�s pr�qualiti�s d�clarent que la totalit� de l'augmentation du capital ont �t� lib�r�es int�gralement par eux � concurrence de cent pour cent par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE947765 9731 7714 au nom de la soci�t� aupr�s de BELFIUS Banque � Bruxelles.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme qui demeurera ci-annex�e.

Deuxi�me r�solution - Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e:

le capital de la soci�t� est effectivement port� � cinq cent dix-huit mille deux cents euros (518.200 euros) Troisi�me Modification des statuts

Volet B - suite

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

" Le capital social est fix� � cinq cent dix-huit mille deux cents euros (518.200 euros). lt est divis� en deux mille sept cent cinquante parts sociales sans mention valeur nominale, repr�sentant chacune un

deux mille sept cent cinquanti�mes de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

Ces r�solutions sont prises � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps l'exp�dition de l'acte de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire avec l'attestation bancaire et la coordination des statuts,

R�serv�

eau

IVt6niteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 27.05.2013 13135-0294-016
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2012, DPT 19.06.2012 12184-0326-017
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 16.06.2011 11173-0499-017
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 19.06.2010 10203-0060-017
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.03.2009, DPT 12.06.2009 09236-0135-017
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.03.2008, DPT 26.06.2008 08299-0370-018
26/05/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue de l'Eperonnerie, 61 - 4041 Miimort

; (adresse compl�te)

, Objet(s) de l'acte :D�POT D'UN PROJET DE SCISSION

A.PREAMBULE

B.SPRL ORLANDO FABRICE -- soci�t� � scinder

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

2.Aotionnariat de la soci�t� � scinder6

C.SPRL 1MMOBILIERE L'ECUREUIL soci�t� b�n�ficiaire de la scission

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

2.Actionnariat de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA SCISSION

E.RAPPORT D'ECHANGEI

F.MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

G.DROIT AUX BENEFICES DES PARTS SOCIALES DE LA SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL POUR LE COMPTE DE LA SPRL ORLANDO FABRICE

H.DATE COMPTABLE DE LA SCISSION

I.DROITS SPECIAUX CONFERES AUX ASSOCIES DE LA SPRL ORLANDO FABRICE

J.EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

K.CONSEQUENCES COMPTABLES DE LA SCISSION

[...MODIFICATIONS STATUTAIRES LORS DE LA SCISSION

M.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRE DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

N.DESCRIPTION ET REPARTITION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A REPARTIR ENTRE LES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

O.REPARTITION AUX ASSOCIES DE LA SPRL ORLANDO FABRICE DES PARTS DE LA SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

MOo WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0446.253.844

D�nomination

(en entier) ORLANDO FABRICE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. PREAMBULE

L'article 728 du Code des soci�t�s stipule que

�Les organes charg�s de la gestion des soci�t�s participant � la scission �tablissent un projet de scission par un acte authentique ou par acte sous seing priv�.

Le projet de scission mentionne au moins

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s participant � la scission ;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte ;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires ;

4� la date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute

modalit� relative � ce droit ;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des soci�t�s b�n�ficiaires ;

6� les droits assur�s par les soci�t�s b�n�ficiaires aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits

sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard ;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu par l'article 731 ;

8� tous les avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant �

la scission ;

9� la description et la r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune

des soci�t�s b�n�ficiaires ;

10� La r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires, ainsi

que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission, le projet de scission doit �tre d�pos� par chacune des soci�t�s participant � la scission au greffe du tribunal de commerce du lieu d'�tablissement de son si�ge social respectif et publi� solt par extrait conform�ment � l'article 74, soit par mention conform�ment � l'article 75, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre, �

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B. SPRL ORLANDO FABRICE

Soci�t� � scinder

1.FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL, SIEGE SOCIAL ET HISTORIQUE

A. Raison sociale:

ORLANDO FABRICE

Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

B. Si�ge social:

Rue de l'Eperonnerie, 61

4041 Milmort

C. Constitution:

La soci�t� a �t� constitu�e au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Robert DEBATTY, Notaire � Bressoux, le 17 janvier 1992, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge le 23 janvier 1992, et publi� aux annexes du Moniteur belge le 5 f�vrier 1992, sous le num�ro 920205-292.

D. Modification des statuts .

Les statuts ont �t� modifi�s une premi�re fois au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, Notaire � Saint-Georges-sur-Meuse, le 28 d�cembre 1993, dans le cadre d'une augmentation du capital de la soci�t� � concurrence de 2.000.000,00 FB soit 49.578,70 � , afin de le porter de 750.000,00 FB, soit 18.592,02 � , � 2.750.000,00 FB, soit 68.170,72 � , par la cr�ation de 2.000 parts sociales nouvelles, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 31 d�cembre 1993 et publi� aux annexes du Moniteur beige le 14 janvier 1994, sous le num�ro 940114-228.

Les statuts ont �t� modifi�s une seconde fois au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 18 novembre 1996, dans le cadre d'une modification de son objet social, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 2 d�cembre 1996 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 10 d�cembre 1996, sous le num�ro 961210-488,

Les statuts ont �t� modifi�s au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 11 d�cembre 2000, � nouveau dans le cadre d'une modification de son objet social, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 19 d�cembre 2000, et publi� aux annexes du Moniteur belge le 29 d�cembre 2000, sous le num�ro 001229-817.

Les statuts ont �t� modifi�s au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 22

janvier 2004, dans le cadre d'un changement de d�nomination social, de la conversion du capital en euros, d'une nouvelle augmentation de capital � concurrence de 29,28 � afin de le porter � 68.200,00 � , et d'une refonte compl�te des statuts, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 5 f�vrier 2004, et publi� aux annexes du Moniteur belge le 12 f�vrier 2004, sous le num�ro 04021210023228.

Les statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 19 d�cembre 2013, � l'occasion d'une derni�re augmentation de capital � concurrence de 450.000,00 � , afin de le porter � 518.200,00 � sans cr�ation de part sociale nouvelle, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 27 d�cembre 2013, et publi� aux annexes du Moniteur belge le 8 janvier 2014, sous le num�ro 14008593.

E. Dur�e:

Illimit�e,

D. Capital .

Le capital social est de 518.200,00 E. Il est repr�sent� par 2.750 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/deux mille sept cent cinquanti�me du capital,

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

G. RPM:

Li�ge

H. N� d'entreprise:

0446.253.844.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Organe de gestion

L'organe de gestion se compose des personnes suivantes

- Monsieur Fabrizio ORLANDO : g�rant ;

- Madame Maria Antonia COBOS ROLDAN : g�rante.

J. Objet social

Selon les statuts

� La soci�t� a pour objet les entreprises suivantes :

-Entreprise d'installations sanitaires, de chauffage au gaz et de plomberie-zinguerie

-Entreprise de couvertures m�talliques de construction ;

-Entreprise de couvertures non-m�talliques de construction ;

-Entreprise de travaux d'�tanch�it� et de rev�tements de construction par asphaltage et bitumage ;

-Entreprise de travaux informatiques sur hardware et software ;

-Vente, achat, importation, exportation, location, r�paration et entretien de tous appareils informatiques et de

software ;

-Entreprise de travaux administratifs, de secr�tariat et d'encodage ;

-L'entreprise de menuiserie et de charpenterie.

Elle a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers, toutes op�rations financi�res, commerciales ou industrielles se rapportant � la construction, la r�novation, l'am�nagement de b�timents de toute nature et travaux publics et priv�s.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale et sans que cette �num�ration soit limitative, toutes op�rations civiles ou commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociales pr�mentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s,

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s, �tendre et modifier l'objet social. �

2.ACTIONNARiAT DE LA SOCIETE A SCINDER

D'apr�s les informations dont nous disposons, la r�partition du capital est la suivante

-Monsieur Fabrizio ORLANDO 1.375 parts sociales

-Madame Antonia COBOS ROLDAN 1.375 parts sociales

TOTAL 2.750 parts sociales

ll appartiendra au Notaire instrumentant de v�rifier la composition pr�cise de l'actionnariat au moment de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur l'op�ration de scission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

C. SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

Soci�t� b�n�ficiaire de la scission

1.FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL, SIEGE SOCIAL ET HISTORIQUE

A, Raison sociale:

SPRL IMMOBILiERE L'ECUREUIL

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

B. Si�ge social:

Rue Molinvaux, 157

4000 Li�ge

C. Constitution:

La soci�t� a �t� constitu�e au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 2 avril 2014, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge le 8 avril 2014, et publi� aux annexes du Moniteur beige le 25 avril 2014, sous le num�ro 14088691.

D. Modification des statuts:

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis la constitution de la soci�t�.

E. Dur�e:

illimit�e.

D. Capital:

Le capital social est de 18.600,00 6, il est repr�sent� par 372 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale repr�sentant chacune unitrois cent septante deuxi�me du capital.

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

G. RAM:

Li�ge

H. N� d'entreprise:

0550.468.565.

I. Organe de gestion:

L'organe de gestion se compose des personnes suivantes :

-Monsieur Fabrizio ORLANDO : g�rant ;

-Madame Maria Antonia COBOS ROLDAN : g�rante.

J. Objet social

Suivant les statuts :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participations, en Belgique ou � l'�tranger :

-la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'�change, l'achat, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location, d'immeubles b�tis (immeubles � appartements multiples, maisons d'habitation ou de commerce, b�timents industriels ou autres) ou non;

-la construction de toutes routes pour l'exploitation desdits immeubles et, en g�n�ral toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � ia construction, l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion de tous immeubles g�n�ralement quelconques ;

-la r�alisation de toutes op�rations immobili�res, telles que l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; ia prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements et op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut notamment octroyer des pr�ts, cr�dits ou avances � tous tiers li�s ou non.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

2.ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE DE LA SCISSION

D'apr�s les informations dont nous disposons, la r�partition du capital est la suivante :

-Monsieur Fabrizio ORLANDO 186 parts sociales

-Madame Antonia COBOS ROLDAN 186 parts sociales

TOTAL 372 parts sociales

Il appartiendra au Notaire instrumentant de v�rifier la composition pr�cise de l'actionnariat au moment de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur l'op�ration de scission.

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA SCISSION

La scission de la SPRL ORLANDO FABRICE au profit de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL que nous proposons de r�aliser se justifie juridiquement et �conomiquement comme suit :

� L'actionnariat commun aux deux soci�t�s a d�cid� � l'unanimit� de structurer son patrimoine immobilier au sein d'une seule entit� juridique, � savoir la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL.

De la sorte, chacune des deux soci�t�s pourra se concentrer sp�cifiquement sur l'essence de son objet social, en d�gageant, de la sorte, des �conomies de structure et d'organisation �.

La scission r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes.

Elle sera, par ailleurs, r�alis�e en conformit� avec l'article 211, 1� et 2� du CIR 1992 .

E. RAPPORT D'ECHANGE

Le rapport d'�change a �t� calcul� sur base de la valeur d'�change des �l�ments c�d�s au niveau de la SPRL ORLANDO FABRICE ainsi que de l'actif net r��valu� de la SPRL IMMOBILIERE L'ECURUEIL, tel qu'il ressort de la situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2014.

La valeur d'�change des �l�ments c�d�s au niveau de la SPRL ORLANDO FABRICE a �t� d�termin�e sur base de la valeur comptable nette des divers �l�ments immobiliers d'actif et de passif

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Num. de cpt Libell� Valeur (� )

220000 Terrains 84.053,72

221000 Constructions 453.181,34

221900 Amortissements construction -249.294,78

221010 Am�nagements immeuble / bureau 64,164,50

221910 Amortissements s/ am�nagements imm. / bur. -53.803,34

221011 Am�nagement atelier 157.027,24

221911 Amortissements s/am�nagements atelier -71.860,07

221012 Am�nagement appartement 9.612,72

221912 Amortissements s/ am�nagements appert, -4.042,95

230000 Installations (VON) 729,99

490000 Charge � reporter (VCN) 49,54

173700 Dette LT 50.000,00 (VCN) -15.586,70

173901 Dette LT 215.000,00 (VCN) -66.419,38

423024 Dette CT 50.000,00 (VCN) -4.323,82

423500 Dette CT 215.000,00 (VCN) -16.819,98

423400 Dette CT (solde) 95.000,00 (VCN) -1.353,84

400000 Client cr�diteur -158,33

488000 Caution garage -270,00

Valeur d'�change 284.885,86

La valeur de la de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL a �t� d�termin�e selon la m�thode patrimoniale.

Aucune correction n'a donc �t� apport�e sur l'actif net au 31 d�cembre 2014 de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL.

Enfin, aucune soulte en esp�ces ne sera attribu�e dans le cadre de la r�alisation de l'op�ration.

La m�thode retenue pour la d�termination de la valeur d'�change des �l�ments faisant l'objet de la scission au niveau de la SPRL ORLANDO FABRICE et des fonds propres de la SPRL IMMOBILIERE L'ECURUEIL est la m�thode patrimoniale.

La valeur retenue pour les �l�ments faisant l'objet de fa scission en dehors de la SPRL OLRLANDO

FABRICE s'�l�ve � un montant arrondi de 285.000,00 � , et la valeur retenue pour la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL s'�l�ve � un montant arrondi de 13.000,00 � .

Le rapport d'�change est ainsi calcul� de la mani�re suivante :

Valeurs des parts de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL: 13.000,00 � 1372 parts sociales = 34,95 � / P.S.

Nombre de parts � �mettre: 285.000,00 � 134,95 � par part sociale = 8.154 parts sociales.

Ainsi, 8.154 nouvelles parts sociales de la SPRL 1MMOBILIERE L'ECUREUIL seront attribu�es en �change des �l�ments d'actif et de passif immobilier faisant l'objet de la scission en dehors de la SPRL ORLANDO FABRICE,

Les parts sociales sont � r�partir de mani�re proportionnelle entre les associ�s de la SPRL ORLANDO FABRICE, soit :

Monsieur Fabrice ORLANDO: 4.263 parts sociales dans la SPRL IMMO. L'ECUREUIL, soit 50 %. Madame Maria COBOS ROLDAN: 4.263 parts sociales dans la SPRL IMMO. L'ECUREUIL, soit 50 %.

F, MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA

SPRLIMMOBILIERE L'ECUREUIL

L'organe de gestion de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL est charg� des formalit�s d'inscription au registre des associ�s des nouvelles parts sociales qui seront �mises par la SPRL IMMOBLIERE L'ECUREUIL en �change des �l�ments d'actifs et de passifs immobiliers faisant l'objet de la scission en dehors de la SPRL ORLANDO FABRICE.

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G. DROIT AUX BENEFICES DES NOUVELLES PARTS SOCIALES

Ces nouvelles parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, seront du m�me type et jouiront des m�mes droits que les anciennes actions. Les nouvelles actions participeront aux b�n�fices � partir du le janvier 2015.

H. DATE COMPTABLE DE LA SCISSION

La scission s'op�re sur base des situations comptables active et passive arr�t�es par chacune des soci�t�s au 31 d�cembre 2014. Il est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du le janvier 2015 par la SPRL ORLANDO FABRICE et concernant les �l�ments faisant l'objet de la scission seront r�put�es �tre r�alis�es pour le compte de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL, soci�t� b�n�ficiaire de la scission.

1.DROITS SPECIAUX CONFERES AUX ASSOCIES DES SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION DE SCISSION

Etant donn� que les associ�s des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaire de la scission ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteur de titres autres que les parts sociales, aucune mesure n'est propos�e.

J. EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Les honoraires du reviseur d'entreprises s'�l�veront � un montant de l'ordre de 3.000,00 E MTVA.

K. CONSEQUENCES COMPTABLES DE LA SCISSION

Situation active et passive de la soci�t� � scinder, la SPRL ORLANDO FABRICE, avant scission, arr�t�e au 31 d�cembre 2014

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Situation active et passive de la soci�t� � scinder, la SPRL ORLANDO FABRICE, avant et apr�s scission, arr�t�e au 31 d�cembre 2014

ACTIF (avant scission) ELEMENTS A SCINDER (apr�s scission)

SPRL ORLANDO

Actifs immobilis�s 591.907,94 -389.768,37 202.139,57

Frais d'�tablissement 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 536.627,79 -389.768,37 146.859,42

Terrains et constructions 389.038,38 -389.038,38 0,00

Installations, machines et outillage 57.711,86 -729,99 56.981,87

Mobilier et mat�riel roulant 89.877,55 0,00 89.877,55

Immobilisations financi�res 55.280,15 0,00 55.280,15

Autres immobilisations financi�res 55.280,15 0,00 55.280,15

Actifs circulants 1,089.174,27 108,79 1.089.283,06

cr�ances � plus 1 an 0,00 0,00 0,00

Cr�ances � plus d'un an 0,00 0,00 0,00

Stocks & en cours 104.014,27 0,00 104.014,27

Stock mati�res premi�res 104.014,27 0,00 104.014,27

Cr�ances � un an au plus 700.997,71 158,33 701.156, 04

Cr�ances commerciales 677.667,81 158,33 677.826,14

Autres cr�ances 23.329,90 0,00 23.329,90

Placements tr�sorerie 0,00 0,00 0,00

Valeurs disponibles 274.475,32 0,00 274.475,32

Comptes de r�gularisation 9.686,97 -49,54 9.637,43

Total actif 1.681.082,21 -389.659,58 1.291.422,63

PASSIF

SPRL ORLANDO F, (avant scission) ELEMENTS A SCINDER (apr�s scission)

Capitaux propres 829.027,66 -284.885,86 544,141,80

Capital 518.200,00 -193.753,73 324.446,27

Capital souscrit 518.200,00 -193.753,73 324.446,27

R�serves 150.205,45 -39.938,65 110.266,80

R�serve l�gale 6.817,07 -2.548,89 4.268,18

R�serves immunis�es 43.388,38 0,00 43.388,38

R�serves disponibles 100.000,00 -37,389,76 62.610,24

B�n�fice report� 136.918,46 -51.193,48 85.724,98

R�sultat report� 121.554,67 -45.449,00 76.105,67

R�sultat de l'exercice 15.363,79 -5,744,48 9.619,31

Subsides en capital 23.703,75 0,00 23.703, 75

Provisions et imp�ts diff�r�s 14.358,75 0,00 14.358,75

Provision pour risques et charges 0,00 0,00 0,00

Imp�ts diff�r�s 14.358,75 0,00 14.358,75

Dettes 837.695,80 -104.773,72 732.922,08

Dettes fin � plus d'un an 132.127,50 -82.006,08 50.121,42

Dettes � un an au plus 705.568,30 -22.767,64 682.800,66

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 106.029,44 -22.497,64 83.531,80

Dettes financi�res 100.000,00 0,00 100.000,00

Dettes commerciales 459.393,29 0,00 459.393,29

Dettes fiscales salariales et sociales 39.875,57 0,00 39.875,57

Imp�ts 21.048,34 0,00 21.048,34

R�mun�rations et charges sociales 18.827,23 0,00 18.827,23

Autres dettes 270,00 -270,00 0,00

Comptes de r�gularisation 0,00 0,00 0,00

Total passif 1.681.082,21 -389.659,58 1.291.422,63

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

`Conform�ment aux prescrits des articles 78, 80 et 80 bis de l'AR 30/01/2001, ainsi qu'� l'article 213 du CIR 1992 et � l'avis de la Commission des Normes Comptables 2012/11, nous avons proc�d�, comptablement, � la scission des fonds propres de la soci�t� repr�sentant les �l�ments d'actifs et de passifs � transf�rer � la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL proportionnellement au prorata de la valeur fiscale nette de chacun des �l�ments faisant l'objet du transfert.

Situation active et passive de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission, la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL, avant et apr�s scission, arr�t�e au 31 d�cembre 2014

ACTIF (avant scission) ELEMENTS SCINDES (apr�s scission)

SPRL 1. ECUREUIL

Actifs immobilis�s 15.500,00 389.768,37 405.268, 37

Frais d'�tablissement 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 15.500,00 389.768,37 405.268,37

Terrains et constructions 15.500,00 389.038,38 404.538,38

Installations, machines et outillage 0,00 729,99 729,99

Immobilisations financi�res 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations financi�res 0,00 0,00 0,00

Actifs circulants 4.757,11 -108,79 4.648,32

cr�ances � plus 1 an 0,00 0,00 0,00

Cr�ances � plus d'un an 0,00 0,00 0,00

Stocks & en cours 3,135,85 0,00 3.135,85

En cours d'immeuble destin� � la vente 3.135,85 0,00 3.135,85

Cr�ances � un an au plus 1,249,64 -158,33 1.091,31

Cr�ances commerciales 0,00 -158,33 -158,33

Autres cr�ances 1.249,64 0,00 1.249,64

Placements tr�sorerie 0,00 0,00 0,00

Valeurs disponibles 371,62 0,00 371,62

Comptes de r�gularisation 0,00 49,54 49,54

Total actif 20.257,11 389,659,58 409.916,69

PASSIF

SPRL I. ECUREUIL (avant scission) ELEMENTS SCINDES (apr�s scission)

Capitaux propres 13.141,76 284.885,86 298.027,62

Capital 18.600,00 193.753,73 212.353,73

Capital souscrit 18.600,00 193.753,73 212.353,73

Plus-values de r��valuation 0,00 0,00 0,00

R�serves 0,00 39.938,65 39.938,65

R�serve l�gale 0,00 2.548,89 2.548,89

R�serves disponibles 0,00 37.389, 76 37.389,76

B�n�fice report� -5.458,24 51.193,48 45.735, 24

R�sultat report� 0,00 45.449,00 45.449, 00

R�sultat de l'exercice -5.458,24 5.744,48 286,24

Subsides en capital 0,00 0,00 0,00

Provisions et imp�ts diff�r�s 0,00 0,00 0,00

Dettes 7.115,35 104.773,72 111.889,07

Dettes fin � plus d'un an 0,00 82.006,08 82.006,08

Dettes � un an au plus 7.115,35 22.767,64 29.882,99

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 0,00 22.497,64 22.497,64

Dettes commerciales 1.269,70 0,00 1.269,70

Dettes fiscales salariales et sociales 0,00 0,00 0,00

Autres dettes 5.845,65 270,00 6.115,65

Comptes de r�gularisation 0,00 0,00 0,00

Total passif 20.257,11 389.659,58 409.916,69

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L. MODIFICATIONS STATUTAIRES LORS DE LA SCISSION

II n'y aura aucune modification statutaire de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL � l'issue de la scission, � l'exception, �videmment, du montant du capital et de sa repr�sentation en parts sociales,

M. AVANTAGES ATTRIBUES AUX ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FAISANT L'OBJET DE LA PRESENTE OPERATION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s impliqu�es dans la scission,

N. DESCRIPTION ET REPARTITION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A REPARTIR ENTRE LES SOCIETES PARTICIPANTA LA SCISSION

Les �l�ments sortant du patrimoine de !a SPRL ORLANDO FABRICE dans le cadre de la pr�sente scission consistent en une branche d'activit�:

-deux b�timents, dont le hall et tes bureaux sont situ�s � Milmort, construits en 2005 et 2006

-d'un hall d'entreposage � Li�ge ;

-des am�nagements et installations qui y figurent ;

-des cr�dits d'investissements consentis pour financer ces b�timents ;

-de diverses cautions, cr�ances et comptes de r�gularisation li�s � l'exploitation des b�timents.

Ces �l�ments se pr�sentent comptablement comme suit Num, de cptLibelt� Valeur

220000Terrains 84.053,72

221000Constructions 453.181,34

221900Amortissements construction -249.294,78

221010Am�nagements immeuble I bureau 64.164,50

221910Amortissements sl am�nagements imm. / bur, -53.803,34

221011Am�nagement atelier 157.027,24

221911Amortissements si am�nagements atelier -71.860,07

221012Am�nagement appartement 9.612,72

221912Amortissements s/ am�nagements appert. -4.042,95

230000fnstallations (VCN) 729,99

490000Charge � reporter (VCN) 49,54

173700Dette LT 50.000,00 (VCN) -15.586,70

173901 Dette LT 215.000,00 (VCN) -66.419,38

423024Dette CT 50.000,00 (VCN) -4.323,82

423500Dette CT 215.000,00 (VCN) -16.819,98

423400Dette CT (solde) 95.000,00 (VCN) -1.353,84

400000CIient Cr�diteur -158,33

488000Caution garage -270,00

Valeur d'�change = valeur d'apport 284.865,86

O. REPARTITION AUX ASSOCIES DE LA SPRL ORLANDO FABRICE DES

PARTS DE LA SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

~"

Volet B - Suite

Les nouvelles parts sociales de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL obtenues en �change des �l�ments scind�s hors de la SARL ORLANDO FABRICE seront r�parties, en suivant la ventilation du capital entre les associ�s de la SPRL ORLANDO FABRICE, de la mani�re suivante :

Monsieur Fabrice ORLANDO: 4.263 parts sociales dans la SPRL IMMO. L'ECUREUIL, soit 50 %. Madame Maria COBOS ROLDAN: 4.263 parts sociales dans la SPRL IMMO. L'ECUREUIL, soit 50 %,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Fait � Milmort, le 6 mai 2015,

Pour la SPRL ORLANDO FABRICE :

Monsieur Fabrizio ORLANDO Madame Maria A COBOS ROLDAN

G�rant G�rante

Pour la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL:

Monsieur Fabrizio ORLANDO Madame Maria A COBOS ROLDAN

G�rant G�rante

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.04.2007, DPT 19.06.2007 07235-0125-017
06/07/2006 : LG178891
28/06/2006 : LG178891
27/05/2005 : LG178891
30/06/2004 : LG178891
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.03.2015, DPT 05.08.2015 15396-0337-016
12/02/2004 : LG178891
08/07/2003 : LG178891
03/06/2000 : LG178891
10/12/1996 : LG178891
14/01/1994 : LG178891

Coordonnées
ORLANDO FABRICE

Adresse
RUE DE L'EPERONNERIE 61 4041 MILMORT

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées ORLANDO FABRICE

Coordonnées
ORLANDO FABRICE