ORTHOFOUCHARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHOFOUCHARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.787.450

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 26.06.2014 14213-0140-016
30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 28.05.2013 13132-0022-015
30/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301875*

Déposé

28-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844787450

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « ORTHOFOUCHARD».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4031 Liège, rue de la Belle-Jardinière, 189.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l étranger, les activités suivantes : l exercice de l art dentaire en général dans le sens le plus

large en ce compris la gestion et l exploitation d un cabinet dentaire et d orthodontie, la réalisation, la

Dénomination (en entier): ORTHOFOUCHARD

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4031 Liège, Rue de la Belle-Jardinière 189

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

2. Monsieur BARIN-TURICA Thibaut Brigitte Romain, né à Seraing, le 7 octobre 1988, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration e cohabitation légale, numéro national 88.10.07 143-13, domicilié à 4130 Esneux, rue du Chera, 8 bte 21.

ont constitué une société civile et ont requis le notaire soussigné d'établir les statuts d'une S.P.R.L. dénommée «ORTHOFOUCHARD», ayant son siège à 4031 Liège, rue de la Belle-Jardinière, 189, comme suit :

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Anne MICHEL, notaire associé de résidence à Tilleur, le 23 mars 2012, que :

1. Madame FOUCHARD Florence Marie Charlotte, née à La Tronche-Isère (France) le premier mai mil neuf cent cinquante-neuf, numéro national 59.05.01 202-72, divorcée, domiciliée à 4031 Liège (Angleur), rue de la Belle-Jardinière 189.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

fourniture et l exécution de tout acte médical ou chirurgical, sans que cette énonciation soit limitative

et généralement toutes les spécialisations de la dentisterie.

La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect d ordre déontologique, notamment celle

relative au libre choix de dentiste par le patient, à l indépendance diagnostique et l indépendance

professionnelle du praticien.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier,

notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le

plus large. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit

ou à titre onéreux, du gérant.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième (1/186ème) de l avoir social.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit

dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils

sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré

sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège

de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous

les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à

l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mai à vingt

heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

Anne MICHEL, Notaire associé

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012. 2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame Florence FOUCHARD, ci-avant nommée, qui accepte. Elle est nommée jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2012 par Madame Florence FOUCHARD, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Déposé : une expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORTHOFOUCHARD

Adresse
RUE DE LA BELLE-JARDINIERE 189 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne