ORTHOPEDIE LEFEBVRE

Dénomination : ORTHOPEDIE LEFEBVRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.622.419

Publication

11/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 30.05.2014 14149-0550-014
21/06/2013

��I., ~ z - ~ ~.. Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : S3S. C 2 2. 4/15

D�nomination : i

(en entier) � ORTHOPEDIE LEFEBVRE �

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge ti RUE DES BONS ENFANTS 90 4500 HUY Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

D'un acte re�u par Ma�tre Frantz GILMANT, Notaire associ� � Huy, le six juin deux mil treize, portant la

relation d'enregistrement suivante :

� Enregistr� � Huy 1, le 7 juin 2013

� Voi.766 FoL69 Case 1514 r�les 1 renvoi

� Re�u : vingt cinq euros (25,00 EUR)

� Pour l'Inspecteur principal, GIHOUSSE Pierre.

IL RESULTE QUE :

Une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� cr��e,

ASSOCIES

1/ Monsieur LEFEBVRE Eric (Eric Fernand Jean), orthop�diste, n� � Mont-sur-Marchienne le vingt janvier mil neuf cent cinquante-sept, num�ro national 57.01.20 019-03, communiqu� avec son accord expr�s, et son �pouse

2/ Madame DE CLEER Christine (Christine Claudine Mariette), aidante, n�e � Huy, le onze ao�t mil neuf cent soixante-deux, num�ro national 62.08.11 018-40, communiqu� avec son accord expr�s,

Domicili�s ensemble � Huy, rue des Bons Enfants 90

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Jacques BATTAILLE, notaire ayant r�sid� � Huy, le six ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre modifi� par un acte du m�me notaire du vingt-deux septembre mil neuf cent nonante-huit.

I. ACTE CONSTITUTIF

A. CONSTITUTION

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � ORTHOPEDIE LEFEBVRE �, dont le si�ge social sera �tabli � Huy, rue des Bons Enfants, 90 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deuxcenti�me du capital.

B. SOUSCRIPTION LIBERATION

Le capital social est constitu� et enti�rement souscrit de la fa�on suivante :

Apport en num�raire :

Madame Christine DE CLEER, comparant aux pr�sentes, souscrit cent (100) parts sociales, enti�rement

lib�r�es.

De cette mani�re, la soci�t� dispose de la somme de dix mille euros (10.000,00 � ) euros, d�pos�e et bloqu�e

sur le compte num�ro 13E53 1030 2973 8753 ouvert aupr�s la banque CRELAN au nom de la soci�t� en

formation, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation bancaire qui demeurera ci-annex�e.

Apport en nature :

Monsieur Eric LEFEBVRE, comparant aux pr�sentes, fait apport � la soci�t�:

1) des immobilisations incorporelles, � savoir la client�le, le Know-how et l'organisation d�velopp�s par Monsieur Eric LEFEBVRE au cours de l'activit� exerc�e en personne physique ;

2) des immobilisations corporelles, � savoir le mobilier, mat�riel et am�nagements de bureau t

Tel que ces apports sont d�crits et chiffr�s au rappert �tabli_par Monsieur Pascal LAMBOTTE, r�viseur f

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij h�t $elgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

� d'entreprises � Namur, avenue Reine Astrid, 134, le trente et un mai deux mil treize.

i Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Tribunal en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

Ce rapport conclut :

i � L'apport en nature effectu� par Monsieur Eric LEFEBVRE � l'occasion de la constitution de la SPRL

� ORTHOPEDIE LEFEBVRE consiste en la pleine propri�t� d'un ensemble d'�l�ments corporels et incorporels f affect�s � l'exploitation de son activit� d'orthop�die qu'il exerce actuellement en personne physique,

ICet apport, dont la valeur a �t� fix�e � EUR 25.900,00 pour les �l�ments corporels � majorer pour tenir compte des �l�ments incorporels, d'une valeur qui sera d�termin�e au terme de chaque fin des cinq premiers I exercices sociaux correspondant � 20 % du chiffre d'affaire r�alis� par la soci�t� � la date de cl�ture de chaque I exercice social �tant entendu qu'en aucun cas, la valeur totale des rentes annuelles futures cumul�es ainsi ' d�termin�es ne pourra exc�der au terme des cinq exercices sociaux la somme de 100.000,00 Euros, sera Ir�mun�r� par l'attribution d'une r�mun�ration mixte � savoir :

I -100 parts sociales repr�sentatives du capital social de la SPRL ORTHOPEDIE LEFEBVRE ;

- une soulte en num�raire d'un montant de 15.900,00 Euros payable par inscription en compte-courant dans I les livres de la soci�t� major� d'un montant compl�mentaire correspondant � la valeur des �l�ments incorporels c�d� qui sera d�termin�e au terme de chaque fin des cinq premiers exercices sociaux correspondant � 20% du chiffre d'affaire r�alis� par la soci�t� � la date de cl�ture de chaque exercice social �tant entendu qu'en aucun cas, fa valeur totale des rentes annuelles futures cumul�es ainsi d�termin�es ne pourra exc�der au terme des cinq exercices sociaux la somme de 100.000,00 Euros. Cette cr�ance sera rembours�e � Monsieur Eric LEFEBVRE en fonction des disponibilit�s de la soci�t� SPRL ORTHOPEDIE LEFEBVRE.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

Le fondateur est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport,

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :

Sous r�serve que nous n'avons pas obtenu les certificats pr�vus par les articles 442bis du Code des Imp�ts sur les Revenus, 16ter de l'arr�t� royal n�38 du 27 juillet 1967 et 4lquinquies de la loi du 27 juin 1969 r�visant l'arr�t�-loi du 28 d�cembre 1944 et que d�s lors l'inopposabilit� de la cession du fonds de commerce aux receveurs des Contributions et � l'organisme percepteur des cotisations sociales et l'absence de responsabilit�' I solidaire du cessionnaire du paiement des dettes fiscales qui seraient dues par le c�dant, ne peuvent d�s lors [ �tre garanties ;

a) La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.

I b) Les modes d�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie

�d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des I parts sociales �mises en contrepartie de l'apport.

I Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

1 l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �,

t Namur, le 31 mai 2013

I SCPRL LAMBOTTE & MONSIEUR, R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Pascal LAMBOTTE, Associ� �.

" En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Eric LEFEBVRE une r�mun�ration mixte, � savoir : - cent (100) parts sociales, enti�rement lib�r�es ;

_ - une soulte en num�raire d'un montant de quinze mille neuf cent euros (15.900,00 � ) payable par inscription

I en compte-courant dans les livres de la soci�t� major� d'un montant compl�mentaire correspondant � la valeur Ides �l�ments incorporels c�d�.

I Rapport sp�cial des fondateurs

j Les fondateurs cnt dress� le rapport sp�cial des fondateurs, prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Tribunal en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte. C. QUASI APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair� sur la teneur de l'article 220 du Code I des Soci�t�s et donc l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou !pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des [fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

1 D. DECLARATION

Les comparants d�clarent savoir qu'une personne physique ne peut �tre l'associ� unique que d'une seule il soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et conna�tre la teneur de l'article 212 et 213 du Code des Soci�t�s,

I D. PLAN FINANCIER

l Un plan financier, dress� conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, a �t� d�pos�, ce jour, au rang

I. des minutes du notaire soussign�.

i Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du ICode des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un I capital manifestement insuffisant.

I E, RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS

I Le comparant fondateur d�clare savoir que le dirigeant d'entreprise peut �tre personnellement responsable du I non paiement de certaines dettes fiscales et sociales, c'est-�-dire du non paiement de la taxe sur la valeur Iajout�e, du pr�compte professionnel et de certaines cotisations sociales.

L F. FRAIS DE CONSTITUTION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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-----Moniteur

belge

4.!

Volet B - suite

Le montant des frais qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent trente euros et quarante-quatre cents (1.130,44 � ) dont cent trente-six euros cinquante cents (136,50 � ) de T.V.A,

I!. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La soci�t� rev�t fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � ORTHOPEDIE LEFEBVRE �.

Tous les documents de la soci�t� devront contenir les indications prescrites par l'article 78 du code des soci�t�s.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Huy, rue des Bons Enfants, 90 et peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion francophone de Belgique, par simple d�cision de la g�rance. Cette d�cision sera publi�e aux annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- la bandagisterie (la pose et la vente de tout mat�riels de bandage et entre autre bandage herniaire, ceinture abdominale et/ou m�dicale, lombostats, bas de contention, gaines, proth�se et notamment mammaire et l'achat et le vente d'accessoires et d�riv�s tels que soutien-gorge et maillot...) :

- l'orthop�die et donc l'appareillage des membres inf�rieurs ou sup�rieurs ainsi que l'appareillage du tronc de la t�te et du cou ainsi que la r�alisation, la pose et vente de chaussure sur mesure et la fabrication de semelles orthop�diques sur mesure ;

- l'achat et la vente en gros et/ou en d�tail de mat�riel d'aide � la mobilit� (voiture manuelle et �lectronique, scooters, cadre de marche, canne , b�quille, oreillers ergonomique...) ou d'aide � la vie quotidienne (pour la toilette, la cuisine, la salle de bains ou autres tels que, par exemple, chaise perc�e, rehausseur, barre d'appui, rampe d'acc�s, si�ge de bain, baignoire adapt�e, gratte dos, coussin et matelas anti-escarre...) ainsi que le n�cessaire pour l'aide et la lutte contre l'incontinence et les stomies (poches colostomies, il�ostomies, urostomies et accessoires tels que cr�me poudre et ceinture, �tuis p�niens et accessoires, mat�riel pour incontinence f�minine, lange, al�se, couche, mat�riel pour stomie disgestive...) ;

- l'achat et la vente en gros et en d�tail de tout mat�riel de confort et de bien-�tre tels que, par exemple, I luminoth�rapie, appareil de massage, coussin et couverture chauffante, cold pack et humidificateur...) ;

- l'achat et la vente et courtage de tout mat�riel, instruments ou accessoires pour professionnel de la sant�, tel ,en autre, que mallette m�dicale ou tout appareils de diagnostique en ce compris les instruments de p�dicure et manucure

- l'achat et la vente de tout appareil ou mat�riel de sport fitness (en autre v�los d'appartement, tapis de course, crosstrainer, rameur, p�dalier, bande �lastique de r�sistance, barre de traction, �lectrosimulateurs.,.).

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet k identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 4. DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e, EIIe peut �tre dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

t-e capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ) et repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deuxcenti�me du capital.

ARTICLE 6. NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s ainsi que les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Des parts sans droit de vote pourront toujours �tre cr��es conform�ment � l'article 240 du code des soci�t�s. La soci�t� aura toujours le droit d'exiger le rachat des parts sans droit de vote. Des parts sociales avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sociales sans droit de vote conform�ment � l'article 241 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 7. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours J.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Au

beige

Volet B - suite

`� dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s Fayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent E respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le i capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

1 Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent peuvent �tre offertes � des tiers avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

l ARTICLE 8, INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y e plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

1 ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1 CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND

PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de

1 nullit�, � l'agr�ment'

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la

I transmission;

1 b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les i trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises,

I Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r�

i aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des soci�t�s.

1 ARTICLE 10, EXCLUSION ET RETRAIT POUR JUSTE MOTIF

Conform�ment aux articles 334 et suivants les associ�s ont ta possibilit� de recourir aux proc�dures

d'exclusion ou de retrait forc� pour justes motifs.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

ARTICLE 11. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et

toujours r�vocables par elle,

La r�mun�ration �ventuelle du ou des g�rants est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale, qui peut, �

son gr�, la rendre fixe ou variable

ARTICLE 12. POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus

�tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

1Agissant conjointement, le ou les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es �

`telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

lI d�l�gations.

1 ARTICLE 13. CONTROLE

j Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi, la surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs

I commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nomm�s pour trois ans au plus.

s Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu de nommer

1un commissaire-reviseur. Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le . du commissaire, TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

= ARTICLE 14. REUNION

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me mercredi du

dix-huit heures.

1 Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

II TITRE CINQ - INVENTAIRE ECRITURES SOCIALES

1 ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

I ARTICLE 16. ECRITURES SOCIALES

I Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes

!comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre son rapport de gestion,

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire

�ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des

commissaires.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

mois de mai �

annuels

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

G

Volet B - suite

ARTICLE 17. PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e.

DIVERS

ARTICLE 18. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire, domicili� � l'�tranger, �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui �tre valablement faites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social a d�but� le premier avril deux mit treize et finit le trente et un d�cembre deux mil

treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quatorze,

111. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -

Les associ�s r�unis en assembl�e ont eh outre pris les r�s�lutions suivantes :

Nomination d'un g�rant non-statutaire,'

a. de fixer le nombre de g�rants � deux.

b. de nommer � cette fonction:

Monsieur LEFEBVRE Eric et Madame Christine DE CLEER, pr�nomm�s, qui d�clarent accepter et confirmer

express�ment qu'ils ne sont pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

c, de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

Reprise d'engagement

a. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, toutes les actions entreprises au nom de la soci�t� par les comparants au nom et pour le compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t�. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

b. Les comparants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accon4plies et prises pour le compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t�. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Frantz GILMANT.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
ORTHOPEDIE LEFEBVRE

Adresse
RUE DES BONS ENFANTS 90 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ORTHOPEDIE LEFEBVRE

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