ORYANA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ORYANA
Dénomination : ORYANA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.478.265

Publication

10/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

« « « « « « « « « Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l opération.

Nous n avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d évènements ou opérations qui

pourraient influencer de manière significative nos conclusions.

Liège, le 7 avril 2014

Pour la ScPRL Leboutte, Mouhib & C°

Hélène REUCHAMPS

Réviseur d Entreprises

(Suit la signature)

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Verviers.

2° Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.

Un exemplaire de ce rapport est déposé à l instant au dossier du notaire instrumentant.

Apports :

Description :

a) Monsieur Olivier LEROY déclare apporter à la société:

Immobilisations corporelles nettes apportées à une valeur conventionnelle de quinze mille cinq cent soixante-neuf euros huit cents (15.569,08 ¬ ) : les actifs corporels apportés concernent l outillage appartenant à Monsieur LEROY.

b) Madame Arlette NIESSEN déclare apporter à la société:

Matériel roulant apporté à une valeur conventionnelle de seize mille euros (16.000,00 ¬ ) : les actifs corporels

apportés concernent une camionnette et une remorque et se détaillent comme suit: véhicule automobile (camionnette) de marque MERCEDES, de type VIANO, numéro de châssis WDF63981313393878, immatriculation 1-DDC-567, première mise en circulation en 2008 et la remorque de marque HAPERT de type plateau/ridelles double essieux freinée, numéro de châssis XLHAL200000678299, immatriculée 1-QCJ-855, première immatriculation en 2006.

Tels que ces biens sont plus amplement décrits au rapport du Réviseur d'entreprises, dont question ci-

avant, et à l'exclusion de tout autre élément non décrit.

Conditions :

Ces apports sont faits sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

La société aura la propriété des biens et droits apportés à compter du jour où elle aura la personnalité

juridique, mais elle en aura la jouissance, c'est-à-dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci rétroactivement à compter du 1er avril 2014, les apports étant effectués avec effet au 1er avril 2014, de sorte que toutes les opérations effectuées depuis lors en relation avec l'activité apportée sont réputées réalisées à la perte ou au profit exclusif de la société bénéficiaire des apports.

Rémunération :

En rémunération des apports, laquelle est mixte, dont les comparants déclarent avoir parfaite connaissance,

il est attribué à :

- Monsieur Olivier LEROY :

" CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, correspondant à un montant de DIX MILLE EUROS (10.000,00 ¬ ), souscrites à l instant ;

" ainsi qu une créance inscrite en compte-courant à son profit d un montant de CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE-NEUF EUROS HUIT CENTS (5.569,08 ¬ ), tel que précisé au rapport du Reviseur d'Entreprises.

- Madame Arlette NIESSEN :

" CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, correspondant à un montant de DIX MILLE EUROS (10.000,00 ¬ ), souscrites à l instant ;

" ainsi qu une créance inscrite en compte-courant à son profit d un montant de SIX MILLE

EUROS (6.000,00 ¬ ), tel que précisé au rapport du Reviseur d'Entreprises.

Les comparants déclarent que les apports dont question ci-avant sont entièrement libérés.

APPORTS EN NUMERAIRE

Néant.

STRUCTURE DU CAPITAL

La structure du capital à l origine se présente ainsi comme suit:

Fondateurs Nombre de Nombre de Libération Total des

parts sociales parts sociales des parts parts sociales

attribuées en attribuées en sociales souscrites et

contrepartie des apports en nature contrepartie des apports en numéraire attribuées en libérées

contrepartie des apports en nature

Olivier LEROY 100 0 100 % 100

Arlette NIESSEN 100 0 100 % 100

TOTAL 200 0 100 % 200

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B. STATUTS

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de la

société, ainsi qu'il suit.

TITRE 1. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Forme  dénomination  indications obligatoires

La société revêt la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ORYANA ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble

ou séparément.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,

sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou

suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée à responsabilité limitée » ou des

initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l indication précise

du siège de la société, du numéro d entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation

« RPM » suivi de l indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège

social.

Siège social

Le siège social est établi à 4900 Spa, Rue Bertholet Deschamps 16, Boîte 2, dans le ressort du Tribunal

de commerce de Verviers.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet

La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à :

-Toute entreprise de construction au sens le plus large du terme et plus spécifiquement :

" Gros-Suvre ;

" Activités de plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes ;

" Activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle ;

" Activités de la toiture et de l étanchéité ;

" Placement / réparation de la menuiserie et de la vitrerie ;

" La menuiserie générale ;

" Activités de la finition (peinture, tapisserie, couverture souple) ;

" Activités d installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;

" Activités électrotechniques :

" Activités de terrassement.

-Achat-vente et placement de matériel électro-ménager ;

-Achat-vente et placement de cuisines équipées, dressings et meubles de salle de bain ;

-architecte d intérieur.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civile

s, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à son

objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de

cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes

affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à

favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger

et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par DEUX CENTS (200) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/deux-centième de l avoir social.

Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des

avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

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L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze (15) jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :

1' la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2' l indication des versements effectués ;

3' les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Gérance

Associé unique :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Pluralités d associés :

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

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Représentant permanent:

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Pouvoirs

Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant.

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Représentation externe

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, à l exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.

Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Signature

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour la S.P.R.L. ORYANA - le gérant ou un gérant »., les dits pouvant être apposés au moyen d une griffe.

Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

A défaut de décision de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale le dernier vendredi du mois juin, à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

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§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont

consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés

présents qui le demandent.

Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année A

cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de

première Instance et finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin à 17h de

l année 2016.

Gérance

La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

et ont pris à l unanimité les décisions suivantes :

" Il est décidé de fixer le nombre de gérants à un (1)

" Est nommé en qualité de gérant :

=> Monsieur LEROY, Olivier Jacques Arthur Ghislain, comparant prénommé, sans limitation de durée,

lequel a déclaré accepter cette nomination.

Son mandat sera rémunéré.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d un commissaire, tant que la société ne dépassera pas lesdits critères.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Coordonnées
ORYANA

Adresse
RUE BERTHOLET DESCHAMPS 16, BTE 2 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne