OSIRIS-DAOUT

Société anonyme


Dénomination : OSIRIS-DAOUT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 446.580.674

Publication

02/01/2014
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Mod 20

,\9 Yel _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

I après dépôt de l'acte au greffe Déposé au etette du

TRIRUNP,j- DE COMMERCE DEVERVIERS

Réservé

Moniteur

belge

au 1111#11ljalifill

N° d'entreprise : 446.580.674

Dénomination

(en entier) : OSIRIS - DAOUT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4800 Verviers, rue de l'Harmonie, '1-3.

Objet de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERA1RE -MODII~ICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 17 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « OSIRIS  DAOUT », ayant son siège social à 4800 VERVIERS, rue de l'Harmonie, 1-3,

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes ;

l- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE

1- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de trois cent soixante mille euros (360.000 ¬ ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) à quatre cent vingt-deux mille euros (422.000 ¬ ) à souscrire en numéraire par les actionnaires en proportion de leur quote-part dans te capital actuel et à libérer immédiatement à concurrence de totalité

Eu égard aux modalités de souscription de cette augmentation de capital, l'assemblée décide expressément de ne pas émettre de nouvelles actions.

La présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation.

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de trois cent soixante mille euros (360.000 E) est effectivement réalisée;

- te capital social est actuellement de quatre cent vingt-deux mille euros (422.000 ¬ ) représenté par deux

cents (200) actions sans désignation de valeur nominale.

Il- MODIFICATIONS AUX STATUTS

En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier :

- l'article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à quatre cent vingt-deux mille euros (422.000 ¬ ),

1l est représenté par deux cents (20) actions sans désignation de valeur nominale. »

- l'article 5bis des statuts par l'introduction in fine du texte actuel du texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du dix-sept décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent soixante mille euros à souscrire en numéraire par les actionnaires en: proportion de leur quote-part dans le capital et à libérer immédiatement à concurrence de totalité, sans émission. d'actions nouvelles. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

SIM GAUT.H.Y,_aQtaire associé _.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad-- ij270I710I4 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au;, Volet B - Suite

Moniteur "belge



de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte ;

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire et une procuration.

- la coordination des statuts.

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 30.08.2013 13569-0280-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 29.08.2012 12518-0230-012
06/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300146*

Déposé

04-01-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-deux décembre deux mille onze, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 26 décembre 2011 volume 15 folio 55 case 08, reçu 25 euros

Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « Osiris - Daout », ayant son siège à 4800 Verviers, Rue de l' Harmonie 1, a notamment pris les résolutions suivantes :

1.- L assemblée décide de modifier le premier alinéa de l article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision de transfert du siège social prise par l assemblée en date du 15 octobre 2009.

En conséquence, elle décide de remplacer la première phrase de l article 2 par le texte suivant: Le siège social, établi à 4800 Verviers rue de l Harmonie 1-3, peut être transféré partout en Belgique par simple décision du Conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si besoin est, la modification aux statuts qui en résulte.

2.- L assemblée décide de convertir toutes les actions au porteur existantes en actions nominatives.

En suite de cette résolution, l article 8 et 9 des statuts sont modifiés comme suit:

Article huit.

Les actions sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont

tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession des actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre,

datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou un fondé de pouvoirs.

Les titres d un actionnaire ne peuvent être cédés entre vifs ou transmis pour cause de mort qu en

respectant les formalités qui pourraient être imposées par un pacte syndicataire conclu entre les

actionnaires.

Article neuf

Supprimé

3.- L assemblée générale décide à l unanimité de convertir les 200 actions au porteur de la société

« OSIRIS-DAOUT » en 200 actions nominatives, de créer un registre des actions nominatives,

d accomplir les formalités d inscription des 200 actions nominatives dans ledit registre et de détruire

les actions au porteur physiquement présentes.

Elle constate, qu à l instant, les formalités d inscription au registre des 200 actions nominatives ont

été effectuées et qu il a été procédé à la destruction des 200 titres au porteur numérotés 1 à 200

physiquement présents et ainsi remplacés

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2011.

- coordination des statuts.

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers.

N° d entreprise : 0446.580.674

Dénomination (en entier): Osiris - Daout

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 4800 Verviers, Rue de l' Harmonie 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRE NOMINATIFS

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 17.06.2011 11169-0536-013
15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 14.07.2010 10297-0047-012
04/11/2009 : VV063627
08/07/2009 : VV063627
06/06/2008 : VV063627
04/06/2007 : VV063627
02/06/2005 : VV063627
08/06/2004 : VV063627
05/03/2004 : VV063627
24/06/2003 : VV063627
13/06/2002 : VV063627
21/06/2000 : VV063627
12/05/1999 : VV063627
01/07/1998 : VV63627
13/06/1998 : VV63627
27/01/1996 : VV63627
28/02/1992 : VV63627

Coordonnées
OSIRIS-DAOUT

Adresse
RUE DE L'HARMONIE 1-3 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne