OTM IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OTM IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.721.523

Publication

13/01/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 11111111111 11111,1,1111,1111101 Déposé au greffe du

au Tribunal de Commerce de Huy, le

Moniteur 31/4212043

beIge Le Greffier

Greffe



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N° d'entreprise : S-43 , - ÛI . S-2.3 Dénomination (en entier) : OTM IMMO

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à Responsabilité limitée

Siège :Portes des Aveugles, 1 4500 HUY

Objet de L'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 30/12/2013 par le Notaire Didier NELLESSEN, associé à Huy, il résulte que :

Monsieur JACQUERIE Jean-Louis, né à Tournai, le vingt-trois juillet mil neuf cent septante-six, et son  épouse Madame LECOMPTE Amélie Marie-Thérèse, née à Greenfield Park-Québec (Canada), le onze mai; mil neuf cent septante-cinq (numéro national :75.05.11-322.85 ), domiciliés ensemble à 4520 Anthelt (Wanze) rue Jules Mulquet, 13 ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée dénommée « OTM; IMMO :

dont le siège social est situé à 4500 Huy, Porte des Aveugles, 1

au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) dont six mille deux cents euros: (6.200 EUR) ont été libérés antérieurement comme cela résulte d'une attestation de la banque Belfius remise audit notaire, ce que ce dernier atteste

Dont l'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre; de chaque année.

s - Dont l'objet social est le suivant:

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

- la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine immobilier et

;; mobilier.

;, - dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat, vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en générai ; soutenir d'autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet..

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, »

Dont les gérants ncn statutaires désignés par l'assemblée générale qui a suivie immédiatement l'acte constitutif, sont Monsieur Jean-Louis JACQUERIE et Madame Amélie; LECOMPTE, ci-dessus plus amplement qualifiés.

Dont, pour le surplus, les statuts prévoient notamment ce qui suit, ici textuellement reproduit :

PI «(.,.)

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Mod 11.1

Article 11. - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14. - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de mai

à 20 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée

générale (Art. 270 C. soc.).

Article 15. - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur

d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

(...)

Article 19. -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20. - Dissolution - Liquidation

La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant

conformément aux règles prévues parle Code des sociétés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous

réserve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce.

Ils disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus prévus parle Code des sociétés, sans

devoir recourir à une autorisation nouvelle de l'assemblée générale.

L'assemblée détermine les émoluments des liquidateurs. »

Didier NELLESSEN

Notaire Associé à HUY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-Bijlagen Tnj Tiét BélgisaStaatsliIadT = i 1anb14 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OTM IMMO

Adresse
PORTES DES AVEUGLES 1 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne