OXIN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. OXIN
Dénomination : OXIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.745.113

Publication

17/09/2014
ÿþ Md POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

Au

Moniteur

beige

klo 7=.1

Greffe

U3 r--

- 8 SEP. 2014

IIIRIR1111111111

N° d'entreprise : 561. 5.413

Dénonflnation(eneeeo: OXIN

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège ;Rue du Mayeur, 12- 4420 Saint-Nicolas

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

D'un acte reçu par le Notaire Sophie MELON à Liège (Angleur), en date du 5 septembre 2014, déposé avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, il résulte que :

Monsieur ZARE HAGHIGNI Mehdi, de nationalité iranienne, né à Shiraz (Iran) le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-un, (numéro national 810309 475-07) époux de Madame NABHANI ZABEH Atefeh, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue du Mayeur 12.

2. Madame NABHANI ZADEH Atefeh, de nationalité iranienne, née à Najaf Abad (Iran) le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt, (numéro national : 800922 530-68) épouse de Monsieur ZARE HAGHIGHI Mehdi, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, Rue du Mayeur 12.

ont requis le Notaire Sophie MELON 0 Li7ge d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société Privée a Responsabilité Limitée dénommée "OXIN", ayant son siège à 4420 Saint-Nicolas, rue du Mayeur, 12, au capital de dix-huit mille six cent euros, représenté' par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants déclarent que toutes les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

1. Monsieur ZARE HACHIGHI Mehdi : cent quarante-neuf parts

2. Madame NABHANI ZADEH Atefeh : trente-sept parts

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de 6.500/18.500èmes, par un versement ou virement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE71 3631 3750 0469 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la Banque ing de sorte que la société a dès à présent de ce chef A sa disposition une somme de six mille cinq cents cents (6.500) euros.

Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite Banque et remise au notaire soussigné lequel atteste que ie capital a été libéré conformément au Code des Sociétés auprès de la Banque.

PLAN FINANCIER

Les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier, signé par eux, de la société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par l'article 215 du Code des Sociétés.

Outre ce qui précède, la société a pour caractéristiques: STATUTS

TITRE I  CARACTERE DE LA SOCIETE

DENOMINATION

nnexes du Moniteur belge

 131jligen bij het Ri-Fesch Staatsblad - 17/09/2614

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

les parts sociales nouvelles à

isouscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à [égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

reemiten-

belge

1.

e

lLa société est constituée sous forme de Société Privée à Responsabilité ILimitee. Elle est dénommée "OXIN".

ISIEGE SOCIAL

iLe siège social est établi à 4420 - Saint-Nicolas, rue du Mayeur, 12.

!OBJET

ILa société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte !propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute !activité en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque d'épargne, en matière de tout placement, tout crédit et toute assurance et ;toutes les opérations en tant que courtier en crédit et en tant que courtier len assurances.

ILa société peut pour elle-môme se constituer un patrimoine mobilier et !immobilier. Elle peut assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la !commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la ;construction, l'exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de itous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient.

!La société a également pour objet toute activité ayant trait au domaine i

1

!mmobilier au sens le plus large du terme, en ce compris et notamment :

I- l'exploitation d'une agence immobilière et/ou d'un bureau d'expert-conseil jen valeurs immobilières.

I- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en limmeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente (au icomptant, en viager, etc), l'échange, la négociation, la transaction, la Igestion, le leasing, la location ou sous-location, meublé ou non, tant en iqualité de bailleur que de locataire et de tous biens (location résidentielle, !commerciale, de vacances, etc), le lotissement, l'expertise, la revente, le !courtage, le time-sharing, la promotion de tout bien immobilier et en général Ide quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

1- l'activité d'administrateur de bien assurant, soit la gestion et l'exploitation de biens immobiliers ou de droits immobilier, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.

- la surveillance, la vérification et l'assistance dans toutes opérations immobilières

- l'expertise immobilière.

- l'étude de marché et le sondage d'opinion

- concéder des suretés personnelles ou réelles en faveur de tiers, personnes morales ou physiques.

- l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières évoquées dans le présent objet social.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, exception faite pour les activités en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou de banque d'épargne dont l'exclusivité absolue est exigée.

La société peut accomplir toutes opérations d'importation et d'exportation de matériaux de construction.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600e).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

ARTICLE SEPT - AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale,

délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts. En .cas d'augmentation du capital avec création de prime d'émission, le montant Ide cette prime doit être intégralement versé à la souscription.

IDROIT PREFERENTIEL

!Lors de toute augmentation de capital,

Volet B- suite

Volet B - suite

iproportionnellement a la partie du capital que representent leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau

offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera

procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :

a) cession entre vifs : si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort : le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés :

Aucun associé ne pourra céder ses parts sociales entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée sans l'agrément de tous ses co-associés, à peine de nullité de la cession ou de la transmission.

Toutefois, ce consentement ne sera pas requis lorsque les parts sociales seront cédées entre vifs ou transmises à cause de mort, au conjoint, aux descendants ou ascendants en ligne directe, soit de l'associé cédant soit de l'associé décédé, selon le cas.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera référé aux dispositions du Code des sociétés. ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associé ou tout intéressé pourra prendre connaissance. Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) gérant(s) et les bénéficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'a dater de leur inscription dans le registre des parts.

GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

VO« B - suite

IPOUVOIRS

1Conformément au Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra déléguer tous pouvoirs spéciaux et déterminés, avec ou sans rémunération, à toute personne de son choix, même non associée.

DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, hientratne pas La dissolution de la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier jeudi de juin à dix-huit heures.

1'Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, là la même heure. 1Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local 'désigné dans les avis de convocation.

ILes convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

!Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que !par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions Irequises pour les modifications aux statuts.

!En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en !fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, !nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée. iLe liquidateur dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par Iles lois sur les sociétés commerciales.

;L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur. !Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

ELECTION DE DOMICILE

Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger font élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.

I DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions

suivantes:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Réservé

Au

--Moniteur -

belge

Volet B - suite

I. Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, pour se terminer le! trente et un décembre deux mille quinze.

II. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier jeudi de juin

deux mille seize.

III. Gérant(s) :

a) le nombre de gérants est fixé à deux

b) Monsieur ZARE HAGHIGHI Mehdi et Madame NABHANI ZADEH Atefeh, fondateurs prénommés, sont appelés à cette fonction ; ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c) le mandat des gérants sont fixés pour une durée indéterminée.

d) le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

IV. Commissaire

L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler juillet 2014 par les fondateurs, précités, au nom et pour compte de la société en formation pourront être repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé Au

belge

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Sophie MELON

Déposé en même temps, une expédition conforme de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0204-008

Coordonnées
OXIN

Adresse
RUE DU MAYEUR 12 4420 SAINT-NICOLAS

Code postal : 4420
Localité : SAINT-NICOLAS
Commune : SAINT-NICOLAS
Province : Liège
Région : Région wallonne