P S MENUISERIE, EN ABREGE : PSM

Société en commandite simple


Dénomination : P S MENUISERIE, EN ABREGE : PSM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.495.651

Publication

03/01/2014
ÿþMentionner sur la dernière Page du Volet : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom el signature.

ed1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Lo Greffe

N°d'entreprise tig CÇ1 Dénomination (en entier) : P S Menuiserie (en abrégé) : P£19

Forme juridique : Société en nom collectif

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

Siège : rue des Fauvettes 33 - 4800 Lambermont

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

Texte

Extrait de l'acte de constitution du 01/12/2013

ARTICLE 1: NOM.,

La société revêt la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée : « P S Menuiserie ». En abrégé< P S M »,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif' ou des initiales "s.n.c." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de ia société, ainsi que du numéro d'Entreprise.

ARTICLE 2: SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi par les associés dans l'acte constitutif et peut être transféré à tout autre endroit en Belgique (moyennant respect de la loi sur l'utilisation des langues concernant les sièges d'exploitation) ou à l'étranger par simple décision de l'associé commandité à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège social est établi à 4800 Lannbermont, rue des Fauvettes 33.,

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à L'étranger:

La fabrication, la vente au détail ainsi que la pose de menuiserie, charpenterie, ébénisterie, cuisines équipées, châssis BOIS/PVC, menuiserie metallique, isolation et double vitrage, volets et persiennes, aménagements de magasins et de locaux.

Elle a également pour objet la promotion immobilière et la restauration d'Immeubles.

La société pourra accomplir tout service de bureau et administratif,

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, ou encore de nature à faciliter l'écoulement de ses services ou produits.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4: DURÉE

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle débute ses activités le jour de sa constitution et est opposable aux tiers à dater de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur belge.

Titre Il. Capital social

ARTICLE 6 CAPITAL SOCIAL

Réservé

au

Moniteur

beige

teet - suite

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5.1. MONTANT DU CAPITAL ET REPRÉSENTATION

Le capital social est fixé à 1.000 EUR

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

1/100ème du capital social.

5.C. RÉPARTITION DU CAPITAL

Chaque associé souscrit sa part au capital social dès son admission. Les associés au sein de la

société sont :

1, Pierre SCHROEDER : 60 parts sociales

2. Sylvie BOTTIN :40 parts sociales

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

Article 7. : gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques choisies parmi les associés, lesquels, agissant seuls, auront la direction des affaires sociales. Le nombre de gérants sera fixé par décision d'assemblée générale.

L'exercice de leur mandat est de durée indéterminée.

La société n'est pas dissoute en cas de décès du gérant. L'assemblée générale doit dans ce cas être convoquée par un associé pour pourvoir à son remplacement.

Article 8.: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. La rémunération éventuelle du ou des gérants est fixée par l'assemblée générale

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article W. assemblée générale

est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de juin.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 14. : exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre._

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2014

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

2. Société en formation

En application des dispositions de l'article 60 du code des sociétés, la société reprends les droits et engagements relatifs aux opérations exécutées pour compte de la société en formation depuis le 01/07/2013. Plus particulièrement, elle reprends l'ensemble des actes, recettes dépenses engagés ou acquis par Monsieur Pierre SCHROEDER (, pré-qualifié, ici présent et qui accepte) dans le cadre de son activité professionnelle qu'elle poursuit dés la date précitée.

2. Gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation d l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Pierre SCI-IROEDER, pré-qualifié, ici présent et qui accepte,

Son mandat est gratuit.

3. Pouvoirs

Monsieur Monsieur Pierre SCHROEDER, pré-qualifié, ici présent et qui accepte ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des entreprises. De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Déposé en même temps: acte de constitution du 01/12/2013

Pierre SCHROEDER

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
P S MENUISERIE, EN ABREGE : PSM

Adresse
RUE DES FAUVETTES 33 4800 LAMBERMONT

Code postal : 4800
Localité : Lambermont
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne