P.E.B.A.T.

Dénomination : P.E.B.A.T.

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 442.232.502

Publication

08/09/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Monite r belge

apr�s d�p�t de l'act egt bel der Kanzlel

cielsqerichts EUPEN

R�servi,

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination : P.E.B.A.T.

Forme juridique : soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Herbesthal 58, 4700 EUPEN

N� d'entreprise : 0442232502

Objet de l'acte : Reconduction des mandats d'administrateurs

II ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire ainsi que du rapport du conseil d'administration de la soci�t� du 27/06/2014 que les d�cisions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�:

Reconduction des mandats d'administrateurs:

. Administrateurs:

. Patrick EMONTSPOOL

. Maria SOUREN

. M. EMONTSPOOL SA,

repr�sent�e par son repr�sentant permanent,

Mme Maria Souren

. Pr�sident & administrateur-d�l�gu�:

. Patrick EMONTSPOOL

Tous les mandats ont �t� accept�s � l'unanimit� et prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2020.

Patrick EMONTSPOOL

administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.08.2013 13392-0096-030
04/01/2013

��N� d'entreprise : 0442232502

D�nomination

(en entier) : P.E.B.A.T.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Herbesthal, 58, 4700 Eupen

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte ;D�p�t d'un projet de scission partielle par constitution d'une nouvelle soci�t�

Extrait du projet de scission partielle de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme

P.E.B.A.T. par constitution d'une nouvelle soci�t�.

Soci�t� participant � la scission partielle et soci�t� � constituer:

1. Soci�t� partiellement scind�e : soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme P.E.B.A.T. dont le si�ge social est situ� Route de Herbesthal, 58, 4700 Eupen, R.P.M Eupen, Num�ro d'entreprise 0442.232.502.

2. Nouvelle soci�t�e : soci�t� anonyme KIESEL dont le si�ge social sera situ� Route de Herbesthal, 70, 4700 Eupen.

Suite � l'op�ration de scission partielle envisag�e, des �l�ments du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� partiellement scind�e, la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme P,E.B.A.T., seront transf�r�s � la nouvelle soci�t�, � savoir la soci�t� anonyme KIESEL.

L'ensemble des �l�ments actif et passif repr�sentatifs de l'activit� immobili�re du site d'Eupen sera transf�r� � la nouvelle soci�t�, la soci�t� anonyme KIESEL INVEST.

Les �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la nouvelle soci�t� � constituer, la soci�t� anonyme KIESEL susmentionn�e, seront r�mun�r�s par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e, la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme P.E.B.A.T., du m�me nombre d'actions que le nombre d'actions existant dans cette soci�t�, � savoir 396 actions.

En cons�quence, l'organe de gestion de la soci�t� � scinder partiellement et celui de la soci�t� � constituer, auront pour charge d'attribuer aux actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e, les 396 actions de la nouvelle soci�t� dans la proportion de la participation de chacun des actionnaires de la soci�t� partiellement scind�e dans le capital de cette soci�t� et dans la proportion d�crite ci-apr�s, � savoir une action de la nouvelle soci�t� par action de la soci�t� partiellement scind�e.

Toutes les op�rations accomplies en partie par la soci�t� partiellement scind�e et se rapportant aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s dans la nouvelle soci�t�, sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour la nouvelle soci�t� � compter du premier octobre 2012.

Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue quant � l'exercice des droits des cr�anciers et des actionnaires minoritaires des soci�t�s participant � la scission partielle mixte.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

MOD WORD 11.1

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Pour le conseil d'administration Patrick EMONTSPOOL Pr�sident du conseil Administrateur-d�l�gu�

Pour la soci�t� anonyme M. EMONTSPOOL

Administrateur

Patrick EMONTSPOOL

Repr�sentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/08/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe Hinterlegt bei der Kanzlel

des Handelsqerichts EUPEN

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14 -08- 2012

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der Greffier

Grefte

D�nomination : P.E.B.A.T.

Forme juridique : soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Herbesthal 58, 4700 EUPEN

N� d'entreprise : 0442232502

Obiet de l'acte : D�mission 1 Nomination d'administrateurs

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� du 22/06/2012 que les d�cisions suivantes ont �t� prises � l'unanimit�, et ceci r�troactivement au 01/01/2012:

la d�mission de Mr J�r�me EMONTSPOOL, demeurant � 4700 EUPEN, Am Kiesel 15,

NN: 870924-137-63, en tant qu'administrateur de la soci�t�.

L'assembl�e lui � donn� pleine d�charge.

. la nomination de la soci�t� anonyme "M. EMONTSPOOL", n� d'entreprise: 0402462995, ayant son si�ge

social � 4700 EUPEN, Route de Herbesthal 64, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent,

Mr Patrick EMONTSPOOL, comme administrateur de la soci�t�.

Mr Patrick EMONTSPOOL accepte le mandat en nom de la soci�t�.

Le mandat se termine apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2014.

Patrick EMONTSPOOL

administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�servt

au

Moniteu

belge

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 26.07.2012 12359-0494-031
05/08/2011 : EUT000119
01/08/2011 : EUT000119
18/10/2010 : EUT000119
05/05/2010 : EUT000119
08/05/2009 : EUT000119
29/04/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

-rlegt bel der Kanzlel andelsgeriahts ELPEN

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der Greffier

15 61852

des

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N� d'entreprise : 0442.232.502

D�nomination

(en entier) : P.E.S.A.T.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Herbesthal, 58, 4700 Eupen

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

Extrait du projet de fusion par absorption de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme

SOBATEM par la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme P.E.B.A.T.

Soci�t�s participant � la fusion :

1. Soci�t� absorbante : soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme P.E.B.A.T, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, Route de Herbesthal, 58, RPM Eupen, Num�ro d'entreprise 0442.232.502.

2. Soci�t� absorb�e : soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme SOBATEM, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, Route de Herbesthal, 60, RPM Eupen, Num�ro d'entreprise 0442.232,797.

Le soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme P.E.B.A.T est actionnaire unique de la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme SOBATEM.

L'article 676 du Code des Soci�t�s assimile � une fusion par absorption l'op�ration par laquelle une soci�t� transf�re, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � une autre soci�t� qui est d�j� titulaire de toutes ses parts sociales ou actions.

Suite � l'op�ration de fusion envisag�e, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de la soci�t� absorb�e, la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme SOBATEM sera transf�r�, par suite d'une dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme P.E.B.A.T, actionnaire unique de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations accomplies par la soci�t� absorb�e sont consid�r�es au point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 1 er janvier 2015.

Aucune modalit� particuli�re n'est pr�vue quant � l'exercice des droits des cr�anciers et des associ�s minoritaires des soci�t�s qui fusionnent.

Le projet de fusion dans sa version int�grale � �t� d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce et y est consultable

Monsieur Patrick EMONTSPOOL La soci�t� anonyme APP Belgium

pr�sident du conseil Administrateur

Administrateur-d�l�gu�. Repr�sent�e par Monsieur J�rome Emontspool

Repr�sentant permanent

04/06/2008 : EUT000119
03/05/2007 : EUT000119
10/04/2006 : EUT000119
23/03/2006 : EUT000119
08/06/2005 : EUT000119
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.07.2015 15373-0550-030
06/05/2004 : EUT000119
12/08/2015

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Mod 2.1

(idt.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :0442.232.502

D�nomination (en entier) : � P.E.B.A.T. �

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme

Si�ge : 4700 Eupen, route de Herbesthal, 58

Obletis) de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION CHANGEMENT DE DENOMINATION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre St�fan LILIEN, Notaire � Verviers. le 29/06/2015, en cours d'enregistrement � Verviers H.

Il r�sulte que I'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� anonyme � P.E.B.A.T. �, ayant son si�ge social � 4700 Eupen, route de Herbesthal, 58, a notamment pris les r�solutions suivantes :

1. a approuv� la projet de fusion � l'unanimit�.

2. a d�cid� la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme "SOBATEM", ayant son si�ge social � 4700 Eupen, route de HerbesthaI, 60, RPM Eupen, num�ro d'entreprise 0442.232.797, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de la totalit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base du projet des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2014, � la pr�sente soci�t�. Cette op�rati�n est r�alis�e dans le cadre de l'article 676 du Code des Soci�t�s, assimilant � une fusion par absorption l'op�ration par laquelle tout le patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, � savoir la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme soci�t� �SOBATEM�, est transf�r�, par suite d'une dissolution sans liquidation, � la soci�t� absorbante, la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � P.E.B.A.T.�, d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e.

Toutes Ies op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1`r janvier 2015 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726, �2 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne Iieu � aucune augmentation du capital social de la soci�t� absorbante ni � aucune attribution d'actions, tous les titres de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante. Les actifs et passifs de la soci�t� absorb�e prendront, dans le patrimoine de la soci�t� absorbante, la place de la participation d�tenue par celle-ci dans la soci�t� absorb�e.

3. Est intervenu Monsieur EMONTSPOOL Patrick, conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� � SOBATEM �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign� le 29/06/2015, lequel a d�clar� que se trouvent compris dans le patrimoine transf�r� � la pr�sente soci�t� les biens immeubles suivants :

DESCRIPTION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS COMPRIS DANS LE TRANSFERT

I: Biens situ�s � EUPEN

A. Ville d'EUPEN, premi�re division, article 10342.

Les droits de tr�foncier, soit du sol et du sous-sol, sur un terrain avec b�timent (grand magasin) sis

rue de HerbesthaI, 147, cadastr� ou l'ayant �t� section B num�ro 64/G, pour une superficie de vingt-

neuf ares nonante-trois centiares (29a 93ca),

Revenu cadastral : 8.663,00 euros.

B. Ville d'EUPEN, premi�re division, article 10344.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de I'act

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eegt bel der Kanxial Handeisgerichts EUPEN

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les droits de tr�foncier, soit du sol et du sous-sol, sur un terrain avec b�timent (grand magasin) sis Herbesthaler strasse, 151, cadastr� ou l'ayant �t� section B num�ro 64/L, pour une superficie de soixante-trois ares six centiares (63a 06ca).

Revenu cadastral : 20.560,00 euros.

C. Ville d'El PEN, deuxi�me division, article 08673.

- Une p�ture sise Hochstrasse, cadastr�e ou l'ayant �t� section G num�ro 481F, pour une superficie

de soixante ares quatre-vingt-quatre centiares (60a 84ca).

Revenu cadastral : 44,00 euros.

- Une p�ture sise Kisselter, cadastr�e ou l'ayant �t� section G num�ro 3/B, pour une superficie de

cinquante-cinq ares soixante-quatre centiares (55a 64

Revenu cadastral : 47,00 euros,

- Une p�ture sise Kisselter, cadastr�e ou l'ayant �t�

soixante-cinq ares (65a).

Revenu cadastral : 55,00 euros.

- Une p�ture sise Kisselter, cadastr�e ou l'ayant �t� section G num�ro 5/G, pour une superficie de

septante-sept ares trente-sept centiares (77a 37ca).

Revenu cadastral : 66,00 euros.

- Une p�ture sise Kisselter, cadastr�e ou l'ayant �t� section G num�ro 49/V, pour une superficie d'un

hectare vingt-trois ares dix-neuf centiares (lha 23a 19ca).

Revenu cadastral : 89,00 euros.

D. Ville d'EUPEN, deuxi�me division, article 09327.

- Une parcelle de terrain sise Herbesthaler strasse, cadastr�e ou l'ayant �t� section G num�ro 10/H/2,

pour une superficie de septante-six ares trente-sept centiares (76a 37ca).

Revenu cadastral : 105,00 euros.

E. Ville d'EUPEN, premi�re division, partie de l'article 10339.

- Une station-service sise Herbesthaler strasse, 87, cadastr�e ou l'ayant �t� section B num�ro 64/C,

pour une superficie de trente-deux ares quarante-deux centiares (32a 42ca).

Revenu cadastral b�timent: 6.760,00 euros.

Revenu cadastral mat�riel et outillage : 2.577,00 euros.

- Une p�ture sise Brackfenn, cadastr�e ou l'ayant �t� section B num�ro 64/N, pour une superficie de

quarante-six ares onze centiares (46a 11ca).

Revenu cadastral : 33,00 euros.

- Un grand magasin sis Herbesthaler Strasse, 132A, cadastr� ou l'ayant �t� section A num�ro 82/M,

pour une superficie de quarante-deux ares septante centiares (42a 70ca).

Revenu cadastral : 11.310,00 euros.

- Un grand magasin sis Herbesthaler Strasse, 132/A, cadastr� ou l'ayant �t� section A num�ro 82/C,

pour une superficie de vingt et un ares vingt-sept centiares (21a 27ca).

Revenu cadastral : 7.828,00 euros.

- Une p�ture sise Lommerich, cadastr�e ou l'ayant �t� section B num�ro 82/P, pour une superficie de

quatre ares quarante six centiares (4a 46ca).

Revenu cadastral : 3,00 euros.

F. Ville d'EUPEN, premi�re division, repris erron�ment � l'article num�ro 10865 au nom de LIDL BELGIUM (r�gularisation en cours � l'administration du cadastre d'Eupen).

Les droits de tr�foncier, soit du sol et du sous-sol, sur un terrain avec b�timent (grand magasin) sis Herbesthaler strasse, 145, cadastr� ou l'ayant �t� section B num�ro 641W, pour une superficie de trente-neuf ares quatre-vingt-neuf centiares (39a 89ca).

Revenu cadastral : 10.636 euros.

G. Ville d'EUPEN, deuxi�me division,

Une maison d'habitation sur et avec terrain, sise rue de Herbesthal 56, cadastr�e ou l'ayant �t�

section G num�ro 13/D/10, pour une superficie de six ares septante six centiares (6a 76ca).

H. Ville d'EUPEN, premi�re division, article 10755

Les droits de tr�foncier, soit du sol et du sous-sol, sur un terrain avec cabine �lectrique sis

Herbesthaler strasse, +145, cadastr�e ou l'ayant �t� section B num�ro 64/X, pour une superficie de

onze centiares (11 ca).

Revenu cadastral : 84 euros.

II: Biens situ�s � Moresnet (PLOMBIERES)

COMMUNE DE PLOMBIERES, deuxi�me division, anciennement Moresnet, article 01971.

ca).

section G num�ro 5/A, pour une superficie de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Une parcelle de terrain sise rue de Montzen, cadastr�e ou l'ayant �t� section B num�ro 801E/2,

pour une contenance de dix ares septante-cinq centiares (IOa 75ca).

Revenu cadastral : 11,00 euros.

2. Une parcelle de terrain sise rue de Montzen, cadastr�e ou l'ayant �t� section B num�ro 80/F/2,

pour une contenance de dix ares septante-cinq centiares (10 a 75ca).

Revenu cadastral : 11,00 euros.

TIL- Biens situ�s � Schaerbeek (BRUXELLES)

COMMUNE DE SCHAERBEEK, anciennement SCHAERBEEK, cinqui�me division, article

12727.

Dans un immeuble situ� � front de l'avenue Eug�ne plaslcy, num�ro 144, cadastr� actuellement et

selon le dernier titre transcrit section C num�ro 90/02T 12, d'une contenance de neuf ares nonante-

six centiares cinquante-huit dix-milliares :

1.- Au troisi�me �tage :

Le local d�nomm� 3/A comprenant :

a) en propri�t�privative et exclusive : le local proprement dit.

b) en copropri�t� et indivision forc�e : cinq cent quatre-vingt-trois/dix-milli�mes des parties

communes, y compris le terrain pr�d�crit.

- Au sous-sol :

Les parkings num�ros 55, 56, 57 et 58 comprenant chacun :

a) en propri�t� privative et exclusive : le parking proprement dit au rez-de-chauss�e.

b) en copropri�t� et indivision forc�e : treize/dix-milli�mes des parties communes, y compris le

terrain pr�d�crit.

Biens repris actuellement au cadastre comme suit : BU3/G/E55@58.

Revenu cadastral : 6.777,00 euros.

2.- Au huiti�me �tage

Le local d�nomm� S/A, comprenant :

a) en propri�t� privative et exclusive : le local proprement dit.

b) en copropri�t� et indivision forc�e : cinq cent vingt-deux et demi/dix-milli�mes des parties

communes, y compris le terrain pr�d�crit.

- Au sous-sol

Les parkings num�ros 15,16,17 et 18, comprenant chacun :

a) en propri�t� privative et exclusive : le parking proprement dit au sous-sol.

b) en copropri�t� et indivision forc�e : treize/dix-milli�mes des parties communes, y compris le

terrain pr�d�crit.

Biens repris actuellement au cadastre comme suit : BU8/D/E15@18.

Revenu cadastral : 7.045,00 euros.

3: Au huiti�me �tage

Le local d�nomm� 8/B, comprenant :

a) en propri�t�privative et exclusive : le Iocal proprement dit.

b) en copropri�t� et indivision forc�e : cinq cent vingt-deux et demildix-milli�mes des parties communes, y compris le terrain.

- Au sous-sol

Les parkings num�ros 12-13-14 au sous-sol, comprenant chacun :

a) en propri�t� privative et exclusive : le parking proprement dit ;

b) en copropri�t� et indivision forc�e : treize/dix-milli�mes des parties communes, y compris le

terrain.

Biens repris actuellement au cadastre comme suit : BU8/G/E12@14.

Revenu cadastral : 6.91 1,00 euros.

1V.- Biens situ�s � BAELEN

A. COMMUNE DE BAELEN, premi�re division, anciennement BAELEN, article 04398.

Ensemble de biens, repris au cadastre sous section A, comme suit :

- chemin sis en lieu-dit �Horren �, cadastr� ou I'ayant �t� num�ro 432/W, pour une superficie de

quatre ares seize centiares (4a 16ca).

Revenu cadastral : 0 euro.

- terrain industriel sis rue Mitoyenne, cadastr� ou I'ayant �t� num�ro 432/G/2, pour une superficie de

septante-huit centiares (78ca).

Revenu cadastral : 54,00 euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

- terrain industriel sis rue Mitoyenne, cadastr� ou l'ayant �t� num�ro 438/K, pour une superficie de

vingt ares trente-deux centiares (20a 32ca).

Revenu cadastral : 971,00 euros.

- p�ture sise rue Nereth, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 249/P, pour une superficie de septante-six

ares nonante-six centiares (76a 96ca).

Revenu cadastral : 66,00 euros.

- p�ture sise rue Nereth, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 249/R, pour une superficie de soixante-

quatre ares cinquante-cinq centiares (64a 55ca).

Revenu cadastral : 55,00 euros.

- p�ture sise rue Nereth, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 253/C, pour une superficie de onze ares

nonante-trois centiares (11a 93ca).

Revenu cadastral : 10,00 euros.

- p�ture sise rue Nereth, cadastr�e ou I'ayant �t� num�ro 253/0, pour une superficie d'un hectare

quarante-deux ares soixante-sept centiares (1ha 42a 67ca).

Revenu cadastral : 122,00 euros.

- p�ture sise en lieu-dit � Margritemaf �, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 355/B, pour une superficie

de quatre-vingt-quatre ares cinquante et un centiares (84a 51ca).

Revenu cadastral : 72,00 euros.

- p�ture sise rue Nereth, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 249/T, pour une superficie de nonante-six

ares soixante-trois centiares (96a 63ca).

Revenu cadastral : 83,00 euros.

- p�ture sise en lieu-dit � Horren �, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 432(K/2, pour une superficie de

neuf are vingt-huit centiares (9a 28ca).

Revenu cadastral : 7,00 euros.

- p�ture sise en lieu-dit � Lieschlick �, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 437/A, pour une superficie

de treize ares septante et un centiares (13a 71ca).

Revenu cadastral : 11,00 euros.

- p�ture sise rue Mitoyenne, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 432/N/2, pour une superficie d'un

hectare dix-neuf ares vingt-deux centiares (1ha 19a 22ca).

Revenu cadastral : 113,00 euros.

- p�ture sise rue Mitoyenne, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 432/P/2, pour une superficie de douze

centiares (12ca).

Revenu cadastral : 0 euro.

- parking sis en lieu-dit � Horren �, cadastr� ou l'ayant �t� num�ro 432/R/2, pour une superficie de

trente-six ares vingt-huit centiares (36ca 28ca).

Revenu cadastral : 2.692,00 euros.

- cabine �lectrique sise rue Mitoyenne +33, cadastr�e ou l'ayant �t� num�ro 432/Y, pour une

superficie de deux ares quatre vingt six centiares (2a 86 ca)

Revenu cadastral : 96 euros

B. COMMUNE DE BAELEN, premi�re division, anciennement Baelen, article 4602.

1. Un restaurant sis rue Mitoyenne, +22, cadastr� ou l'ayant �t� section A num�ro 438/G, pour une

superficie de quatre ares nonante-sept centiares (4a 97ca).

Revenu cadastral : 1.879,00 euros.

2. Une Station-service sise rue Mitoyenne, +22, cadastr�e ou l'ayant �t� section A num�ro 438/H,

pour une superficie de trente ares quatre-vingt-six centiares (30a 86ca).

Revenu cadastral b�timent : 2.605,00 euros.

Revenu cadastral mat�riel et outillage imposable : 2.601,00 euros.

Revenu cadastral mat�riel et outillage non imposable : 181,00 euros.

C. COMMUNE DE BAELEN, premi�re division, anciennement Baelen, article 04817.

Les droits de tr�foncier, soit du soI et du sous-sol, sur un terrain industriel sis rue Mitoyenne,

cadastr� ou I'ayant �t� section A num�ro 432/E/2, pour une superficie de huit ares cinquante-neuf

centiares (8a 59ca).

Revenu cadastral : 225,00 euros.

SITUATION HYPOTHECAIRE

Les repr�sentants de la soci�t� �SOBATEM� ont d�clar� que :

- les biens situ�s � Eupen, Herbesthaler Strasse, 87 sont grev�s d'une hypoth�que en premier

rang d'un montant en principal et accessoires de vingt-sept mille cinq cents euros (27.500,00

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

EUR) au profit de BNP Paribas Fortis SA prise au bureau des hypoth�ques � Malmedy le 16 avril 2014 d�p�t 01332 en vertu d'un acte d'affectation hypoth�caire re�u par le Notaire St�fan LILIEN, soussign�, en date du 11 avril 2014 ;

les biens situ�s � Baelen, rue Mitoyenne, +22 (438/G et 438/1) sont grev�s d'une hypoth�que en premier rang d'un montant en principal et accessoires de vingt-sept mille cinq cents euros (27.500,00 EUR) au profit de BNP Paribas Fortis SA prise au bureau des hypoth�ques � Verviers le 16 avril 2014 d�p�t 01332 en vertu d'un acte d'affectation hypoth�caire re�u par le Notaire St�fan LILIEN, soussign�, en date du 11 avril 2014 ;

les autres biens, � l'exception des deux cabines �lectriques et de la maison d'habitation sise rue de Herbesthal 56, cadastr�e ou l'ayant �t� section G num�ro 13/D/10, sont grev�s d'un mandat hypoth�caire au profit de BNP Paribas Fortis, re�u par le Notaire St�fan LILIEN, soussign�, en date du 11 avril 2014

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taiII�e.

2. Le transfert pr�d�crit est effectu� sur base du projet des comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2014, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante. La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 1�` janvier 2015.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le 1' janvier 2015.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme "SOBATEM" et la soci�t� "P.E B.A.T. ", b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous Ies droits et obligations de la soci�t� absorb�e. Tous les actifs et passifs non comptabilis�s, non connus ou oubli�s de la soci�t� absorb�e seront suppos�s �tre transf�r�s dans la soci�t� absorbante.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de:

" supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e ;

" respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements I'obligeant � quelque titre que ce soit;

" supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

6. Les archives de la soci�t� absorb�e, en ce compris les livres et documents l�gaux seront, � dater du jour de la fusion, conserv�s au si�ge social de la soci�t� absorbante.

7. Les immeubles sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager on les grever et sans recours contre la soci�t� absorb�e et sans aucune garantie de sa part � raison soit de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions, soit de vices cach�s.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propri�t� des immeubles transf�r�s, la pr�sente soci�t� s'en r�f�re aux stipulations y relatives, �nonc�es dans Iesdits titres, dont elle d�clare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussign� de les reproduire aux pr�sentes. La pr�sente soci�t� est express�ment subrog�e dans tous les droits et obligations d�coulant de ces stipulations.

8. Les contenances exprim�es ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, m�me si elle d�passe un/vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t� absorbante.

9. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et la soci�t� absorbante ne pourra se pr�valoir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

10. La soci�t� absorbante, b�n�ficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la soci�t� absorb�e �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour

~ " /

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

tout ce qui concerne le mode et Ies conditions de leur occupation et Ies objets qu'ils justifieraient Ieur appartenir, le tout sans aucune intervention de la soci�t� absorb�e ni recours contre elle.

4. a d�cid� de changer la d�nomination de soci�t� par � AMADOR �, de transf�rer le si�ge social de la

soci�t� � 4700 Eupen, Route de Herbesthal, 50 et de changer le mode de repr�sentation de la soci�t� �

l'�gard des tiers et d'apporter aux statuts les modifications suivantes:

Le premier alin�a de l'article un est modifi� comme suit :

La soci�t� est une soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� anonyme sous la d�nomination

de � AMADOR �.

Le premier alin�a de l'article deux est modifi� comme suit :

Le si�ge social est �tabli � 4700 Eupen, route de Herbesthal n� 50.

Le premier alin�a de l'article dix est modifi� comme suit :

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire

public et en justice par un administrateur-d�l�gu� qui n'aura pas � justifier d'une d�cision pr�alable

du conseil d'administration.

5. - a pris acte de la d�mission de la soci�t� anonyme �AUTOMOTIVE PERFORMANCE PARTS BELGIUM �, en abr�g� AIT BELGIUM (anciennement M. EMONTSPOOL) de son mandat d'administrateur, avec effet ce 29 juin 2015.

- a d�cid� �galement de nommer deux nouveaux administrateurs et a appel� � ces fonctions :

- Monsieur EMONTSPOOL Pascal Guillaume, Gaby, inscrit au registre national sous le num�ro 89.05.27-111.13, domicili� � 4700 Eupen, Am Kiesel 15

- Monsieur EMONTSPOOL J�r�me Gerhard Joseph Maria, inscrit au registre national sous le num�ro 87.09.24-137.63, domicili� � 4700 Eupen, Am Kiesel 11

Les mandats des deux administrateurs prendront cours le 29/06/2015 pour une dur�e de 5 ans maximum qui expirera en m�me temps que celle des mandats des deux autres administrateurs imm�diatement apr�s Iassembl�e g�n�rale ordinaire de l'ann�e 2020.

Le conseil sera, par cons�quent, dor�navant compos� de quatre administrateurs au lieu de trois.

6. a requis le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s a �t� r�alis�e et qu'en cons�quence : - la soci�t� "SOBATEM" a cess� d'exister ;

- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme "SOBATEM" est transf�r� � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme "P.E.B.A.T. ".

7. a conf�r� tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :

- exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29/06/2015 comportant en

annexe la situation active et passive de la soci�t� absorb�e au 31/12/2014.

- coordination des statuts.

St�fan LILIEN, notaire associ� de la soci�t� civile � forme de Sprl "St�fan & David LILIEN, notaires

associ�s", ayant son si�ge � Verviers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2003 : EUT000119
24/07/2001 : EUT000119
24/11/2000 : EUT000119
03/06/2000 : EUT000119
08/04/1999 : EUT000119
01/01/1997 : EUT119
24/04/1996 : EUT119
01/01/1993 : EUT119
01/01/1992 : EUT119
01/11/1990 : EUT119

Coordonnées
P.E.B.A.T.

Adresse
ROUTE DE HERBESTHAL 58 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne

SC SA

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Coordonnées P.E.B.A.T.

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