PA.NA.MA.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PA.NA.MA.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.551.464

Publication

28/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.11.2013, DPT 25.02.2014 14049-0437-017
22/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteur

belge

1 3 JUIN 2012

N° d'entreprise : ti lU " V I "

Dénomination

(en entier) : " PA.NA.MA. "

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4130 ESNEUX -Avenue Laboulle, 44

(adresse complète)

Obiet(s) de I'actrz :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu le 8 juin 2012, par Maître Christian BOVY, notaire de la société civile ayant empruntée la forme d'une société à responsabilité limitée « Etude du Notaire BOVY» ayant son siège social à Comblaln-au-Pont, Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le numéro 0870.990.318, il a été constitué la société privée à responsabilité limitée suivante:

Désignation des associés:

1! Madame FREYMANN Nathalie Jeanne Michelle, née à Verviers, le 8 avril 1986, célibataire, domiciliée â Pepinster, rue Alfred Drèze, 18.

NN : 86.04.08-284.49

21 Monsieur MOËS Marc Orner Dany, né à Rocourt, le 15 décembre 1971, époux de Madame RESIMONT Maryline, domicilié à Comblain-au-Pont, rue de la Communale, 6.

NN : 71.12.15-113.42

Dénomination: " PA.NA.MA. ".

Siège social: 4130 ESNEUX--Avenue Laboulle, 44.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

-l'exploitation d'une bijouterie ;

-l'import, ['export, l'achat, la vente, en gros, demi-gros ou détail, la représentation et la commercialisation en général de bijoux et bijoux de fantaisie ;

-le commerce d'articles de bijouterie et d'horlogerie ;

-le commerce d'articles en métaux précieux, en pierres précieuses et semi-précieuses;

-le commerce de tous bijoux de fantaisie et de toutes parures, colliers, bracelets, boucles d'oreilles, médaillons, émaux et accessoires ;

-la fabrication, l'entretien et la réparation d'articles de bijouterie et d'horlogerie ;

-le commerce de tous articles cadeaux et de tous produits de luxe ;

Mentionner sur la dernière page du Volt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

-le commerce de détail spécialisé en horlogerie et bijouterie ;

-le commerce de détail en articles d'orfèvrerie et de bijouterie joaillerie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Montant du capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social Toutes les parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers, lors de la constitution de la société.

Souscription: Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit

- par Madame FREYMANN Nathalie, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

- par Monsieur MQÈS Marc, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit cinquante (50) parts sociales.

Durée: illimitée.

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Assemblée Générale: ll est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi de novembre, à 18 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

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La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 30 juin 2013.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en novembre 2013.

Assemblée générale extraordinaire

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Liège d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi :

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;

b) Madame FREYMANN Nathalie et Monsieur MOËS Marc sont appelés à cette fonction ; ils déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Les pouvoirs des gérants sont concurrents jusqu'à un montant de neuf mille neuf cent nonante-neuf euros (9.999 EUR) et conjoints à partir de dix mille euros (10.000 EUR).

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée et est rémunéré.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire. 2. Reprise d'engagement,

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mai 2012, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du 08/06/2012.

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Réservé ii

au

Moniteur belge

07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 19.11.2015, DPT 25.02.2016 16053-0321-013

Coordonnées
PA.NA.MA.

Adresse
AVENUE LABOULLE 44 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne