PABAWANS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PABAWANS
Dénomination : PABAWANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.721.127

Publication

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 05.08.2013 13394-0384-011
22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.08.2012 12416-0264-008
01/04/2011
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\9@t E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

{en entier) : PABAWANS

4e/

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée 4340 AWANS, Rue de Bruxelles, 180 ACTE CONSTITUTIF

Siège :

Obiet de l'acte :



Il résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe LABE, de LIEGE, le onze mars deux mil onze, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur BAECKELAND Edgard Gérard, né à Montegnée le vingt-neuf septembre mil neuf cent vingt-neuf, époux de Madame SENTE Célina, domicilié à 4340 AWANS, Rue de Bruxelles, 180, inscrit au Registre national sous le numéro 290929-173-17, Madame SENTE Célina Clémence Marie, née à Poucet le vingt-neuf décembre mil neuf cent trente et un, «épouse de Monsieur BAECKELAND Edgard, domiciliée à 4340 AWANS, Rue de Bruxelles, 180, inscrite au Registre National sous le numéro 311229-156-97 et Monsieur COLSON Hadrien Charles Yvan Edgard, né à Saint-Nicolas, le seize avril mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 5000 NAMUR, Avenue Baron Louis Huart, 20/ET03, inscrit au Registre national sous le numéro 810416-311-65, ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

2. Sa dénomination est : «PABAWANS».

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée», écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SPRL », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

3. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce(s) et notamment la location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce(s).

Ainsi que, pour son compte, l'accomplissement de toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.

La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, mobilières, immobilières, agricoles, forestières se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme

Réservé

au

Moniteur

belge

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que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.

La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

4. Le siège social est établi à 4340 AWANS, Ressort territorial du Tribunal de Liège, Rue de Bruxelles, 180.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, succursales, dépôts en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde entier.

5. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ). Il est divisé en cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 centième de l'avoir social, capital libéré à concurrence de DIX MILLE EUROS (10.000 EUR).

6. La société a été constituée pour une durée illimitée. La société jouit de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compètent.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gèrants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de la même annèe.

9. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi de juin au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11. Liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La société étant constituée, les comparants à l'acte constitutif prirent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social commencera le premier avril deux mil onze pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3) Monsieur BAECKELAND Edgard est désigné en qualité de gérant de la société, non statutaire, sans limitation de date.

Ce dernier dispose des pleins pouvoirs d'administration et de disposition pour compte de la société.

Ce mandat pourra être rémunéré selon décision d'une prochaine assemblée.

Le(s) changement(s) de gérant(s) ne constitue(nt) pas une modification aux statuts.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe Labé, Notaire à Liège.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : expédition de l'acte constitutif du onze mars deux mil onze , délivrée après enregistrement.

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e Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PABAWANS

Adresse
RUE DE BRUXELLES 180 4340 AWANS

Code postal : 4340
Localité : AWANS
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne