PAC ENERGY

Dénomination : PAC ENERGY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.687.265

Publication

19/09/2014

��MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

TRIBUNAL

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4500 HJJY

Gref 1 0 SEP :211%

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belge

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R2 d'entreprise : 0501.687.265

D�nomination

(en entier) Pac Energy

(en abr�g�) .

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la croisette, 42 4280 CREHEN

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert Si�ge social

Par d�cision de la g�rance du 18/08/2014, le si�ge social de la soci�t� est transf�r�, � dater de ce jour, � l'adresse suivante: Avenue Paul Brien, 48 4280 HANNUT

Ga�tan Sonck

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � r�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2013

�� Mnd

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

D�pos� au gr ffe du

Tribunal de Comm r e de Huy, le

18 NOV 013

L� G f� iar

Gr e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1Il1 III llh1 il 1111III

*13178327*

Na d'entreprise : 0501.687.265

D�nomination :

(en entier) : PAC ENERGY

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rb-u ".Lr n a 4 `i CtSf ArAW-541"J

Objet de l'acte : Modification des statuts D�mission - Nomination

Texte :

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Reginald WAUTERS, Notaire associ� � Hannut,

le 30 octobre 2013, portant � la suite la mention : " Enregistr� deux r�les, un renvoi � Hannut, le six novembre deux mille treize,' volume 5/513 Folio 72 Case 4. Re�u : cinquante euros (50,00 �). Sign� l'Inspecteur Principal, Pascale SAMAIN.", il r�sulte que les associ�s r�unis en Assembl�e g�n�rale ont pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Transfert du si�ge social actuel de la soci�t� � l'adresse suivante : 4280 Hannut, rue de

la Croisette 42, et ce, � partir du 30 octobre 2013.

En cons�quence, modification du premier alin�a de I'article deux des statuts comme

suit :

� Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue de la Croisette 42. �.

2. DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT.

D�mission, � compter du 30 octobre 2013, de Monsieur Emmanuel RIGO de ses

fonctions de g�rant statutaire et de ses fonctions de repr�sentant permanent.

Suite � cette d�mission, Monsieur Ga�tan SONCK reste seul et unique g�rant statutaire

de la soci�t� et exercera � l'avenir la fonction de repr�sentant permanent de la soci�t�.

En cons�quence, modification du dernier alin�a de l'article huit des statuts comme

suit :

� Monsieur Ga�tan SONCK est nomm� g�rant statutaire. �.

D�pos� en m�me temps :

- Exp�dition du proc�s-verbal de l'AGE du 30 octobre 2013.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Reginald WAUTERS,

12/12/2012

��R�serv�

Au

Moniteur

beige

MM

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Uepose au gr e du

.I ribunal de Comme e de Huy, le

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Te 2012

Le G fiier

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N� d'entreprise : S ces. 68 }. th S

D�nomination :

(en entier) : PAC ENERGY

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 4550 Nandrin, Route du Condroz 127 B

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

l! r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Christophe PIRET-GERARD, Notaire � Hannut, substituant le notaire Charles Wauters, � Hannut, pour cause d'emp�chement l�gal, en cours d'enregistrement � Hannut, le vingt-deux novembre deux mille douze que:

1.Monsieur RICO Emmanuel Christian Jean Yves Paul, n� � Li�ge le 21 d�cembre 1982, num�ro de registre national 82122122182, c�libataire et ayant d�clar� ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4480 Engis, rue de la Croix 45.

2. Monsieur SONCK Ga�tan Eric Anne Henri, n� � Namur le quatre d�cembre mil neuf cent septante-neuf, num�ro national 79120429369, �poux de Madame REGOUT Coralie Mano�lle Bruno Arnaud, domicili�s � 5070 Fosses-la-Ville, avenue Albert ler, 15.

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, ainsi d�clar�.

Ont constitu�, apr�s avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "PAC ENERGY " dont suivent les statuts :

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "PAC ENERGY".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4550 Nandrin, Route du Condroz 127/B.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- en mati�re d'�nergies durables ou fossiles, le commerce, la vente, la fabrication, les �tudes, les installations, les conceptions, les r�parations, les r�novations, les modifications, la fabrication, les entretiens, en mati�re de climatisation, de chauffage, de tubage et de pompe � chaleur, de ventilation et de conditionnement d'air, y compris tous travaux annexes utiles ou lies � l'exercice du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto : Nom et qual.te pli f ,trie instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir dB :.; :sS - er ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et s�gnati.res

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belge

Volet B - suite

1 commerce susvise ;

l'isolation d'immeubles au sens le plus large ;

l'achat, la vente, en gros ou en d�tail, l'import, !'export, la fabrication, le placement, la r�paration, la commercialisation de tous composants et produits d'�clairage, d'automatisation et de domotique, ainsi que de tous produits d�riv�s ou connexes.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la 1'

personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/milli�me du capital, et lib�r�es � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS euros

(6.200,00 EUR).

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres

peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli

recommand�, aux autres associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de parts

dont ils sont propri�taires.

Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la

notification de la g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

g) Le prix ainsi fix� sera_pa able au _plus, tard dans_ les six .mois_de_ la notification de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B- Au recto: Nom et qualit� du r," ;,� r-, 'r" ,tt,:mentarst ou de la personne ou des personnes =ayant

pouvoir de repr�ser'v r e'sa^" ," :e morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - suite

d�cision de la g�rance dont question au point e}.

h) Lors du d�c�s d'un associ�; tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance. Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des I pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en i qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou dei membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de I gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul ta soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration. Monsieur Emmanuel RIGO et Monsieur Ga�tan SONCK sont nomm�s g�rants statutaires.

Article neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative. S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs i d'investigation et de contr�le des commissaires. li peut se faire repr�senter par un expert comptable i dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai � 19 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet, B Au recto: Nom et qualit� di; nc" ;e." ; r s., ur.ientant ou de la personne eu des personnes ayant

pouvoir de reeresler.zr morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signasUre

R�serv� Au

belge

Volet B - suite

, La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation. Article douze - -RESERVES REPARTITION DES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il-d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au" moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre l obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra 'l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale " statuant � la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la f liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se i rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOC1ETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants ont d�clar� s'en r�f�rer aux dis" ositions du Code des Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris ensuite les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit�

juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

3. G�rance :

Le mandat des g�rants statutaires est exerc� gratuitement.

4. Reprise d'engagements

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 22 novembre 2012 par Messieurs RIGO et SONCK, pr�cit�(s), au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. Repr�sentant permanent :

' Comme la soci�t� pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, elle a d�sign� � cet effet, conform�ment � la loi, en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur RIGO, pr�nomm�, qui a accept�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, substituant son Confr�re Charles WAUTERS,

(l�galement emp�ch�.

Ll l�pos� en m�me temps une ex9�dit;on de l'acte const;tutif.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B. Au recto: Nom et quant zmentart ou cie ta perronas ou des pers-ormes ayant

pouvoir de repr�str e' a G''sonrle morale � 1 egard des tiers Au verso Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 29.08.2016 16491-0152-011

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