PAGGEN CLAUDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAGGEN CLAUDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.132.350

Publication

03/03/2014
�� Mod PDF 51.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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N� d'entreprise :0451.132.350

D�nomination (en entier) : Claude PAGGEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4600 Vis� (Richelle), rue de Richelle 24/A

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Sophie LARET, Notaire � Vis�, le vingt-trois d�cembre deux mille treize portant � la suite la mention d'enregistrement: "Enregistr� � Vis�, le deux janvier deux mille quatorze, registre 5, volume 215, folio 27 case 14, 3 r�les sans renvoi" que:

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " S.P.R.L. Claude PAGGEN.", dont le si�ge social est �tabli 4600 Richelle, rue de Richelle, 24A.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Emile LABE, Notaire � Li�ge, en date du sept octobre mil neuf cent nonante-trois, sous la d�nomination � S.P.R.L, MONALEX INTERNATIONAL A-Z � publi�e aux annexes du Moniteur Belge en date du dix novembre mil neuf cent nonante-trois, sous le num�ro 931110-223, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises, notamment pour adopter la d�nomination � S.P.R.L. Claude PAGGEN � aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe LABE, Notaire � Li�ge, en date du vingt et un novembre mil neuf cent nonante-six, publi� aux annexes du Moniteur Belge, le six d�cembre mil neuf cent nonante-six, sous le num�ro 961206-78, et pour les derni�res fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Philippe LABE, Notaire � Li�ge, en date du vingt-trois ao�t deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du quatre septembre deux mille sept, sous le num�ro 0129465, et par un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du quinze juin deux mille douze publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six juillet deux mille douze, sous le num�ro 12131923,

L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, a pris � l'unanimit� chacune des r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR 1992, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI-PROGRAMME DU VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE TREIZE

Les associ�s rappellent pr�alablement que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du quatorze d�cembre deux mille treize a d�cid� la distribution d'un dividende de trois cent nonante mille euros (390.000,00 � ) pr�lev� sur les b�n�fices report�s, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze et approuv� par l'assembl�e g�n�rale du douze juin deux mille douze. Sur ce montant de trois cent nonante mille euros (390.000,00 � ) sont d�duits les dix pour cent (10 %) du pr�compte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize.

Ledit dividende diminu� du montant du pr�compte mobilier de dix pour cent (10%) retenu, soit un montant de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 � ) a �t� mis imm�diatement en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

paiement et transf�r� sur le compte bloqu� dont question ci-dessous.

Les associ�s entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifi� par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize, et limitant � dix pour cent (10%) le pr�compte mobilier sur les r�serves approuv�es par l'assembl�e g�n�rale tenue au plus tard le trente et un mars deux mille treize, distribu�es sous forme de dividendes et imm�diatement incorpor�es au capital.

Ensuite de quoi, les associ�s prennent les r�solutions suivantes

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00) pour porter le capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux mille euros un cent (18.592,01 � ) � trois soixante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (369.592,01 � ).

L'assembl�e d�cide que l'augmentation du capital sera r�alis�e par apport en esp�ce et par la cr�ation de sept cent cinquante (750) parts de capital participant aux b�n�fices prorata temporis � partir de la souscription. Il sera proc�d�, s�ance tentante, � la souscription en esp�ces desdites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %). Les parts nouvelles seront �mises au pair comptable. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, notamment le pair comptable, elles jouiront donc des m�mes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DU NOUVEAU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

Augmentation du capital � concurrence d'un montant de quatre cent sept euros nonante-neuf cents (407,99 � ) pour le porter de trois cent soixante-neuf mille cinq cent nonante et un euros un cent (369.591,01 E) � trois cent septante mille euros (370.000,00 E), sans cr�ation de nouvelle part sociale, par incorporation au capital d'une somme de quatre cent sept euros nonante-neuf cents (407,99 E), par apport en num�raire par les associ�s,

TROISIEME RESOLUTION - EXERCICE IMMEDIAT DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

L'assembl�e d�cide de proposer l'exercice imm�diat du droit de souscription pr�f�rentielle. Elle prend acte de la d�cision des associ�s d'exercer imm�diatement leur droit, comme il est indiqu� sous 3. QUATRIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LISERA TION

Ensuite, les associ�s de la soci�t� � S.P.R.L. Claude PAGGEN �, pr�d�crite et repr�sent�e comme pr�cis� ci-dessus d�clare souscrire sept cent cinquante parts sociales nouvelles (750) au prix de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 � ), � savoir le pair comptable et de quatre cent sept euros nonante-neuf cents (407,99 � ) sans cr�ation de part sociale nouvelle. Le capital sera ainsi augment� � concurrence de trois cent cinquante et un mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (351.407,99 � ) et port� � trois cent septante mille euros (370.000,00 � ).

Les comparants, pr�nomm�s, d�clarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100%) par les associ�s chacun au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent dans la soci�t�. Par cons�quent l'augmentation du capital e �t� lib�r�e au total � concurrence de trois cent cinquante et un mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (351.407,99 � ).

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 311 du Code des Soci�t�s, � un compte sp�cial tel qu'il r�sulte de deux attestations d�livr�es par cet organisme financier, le vingt-trois d�cembre deux mille treize.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Seules les personnes habilit�es � engager la soci�t� peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent d�pos�es, et seulement apr�s que le notaire soussign� aura inform� la banque de la passation de l'acte,

CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le g�rant repr�sent� comme pr�cis� ci-dessus, intervient alors et fait la d�claration suivante

Il constate et requiert le Notaire de constater authentiquement que la d�cision de l'assembl�e d'augmenter le capital dans les conditions fix�es ci-dessus a �t� mise en oeuvre par une souscription intervenue, que chacun des associ�s existants de la soci�t� a exerc� son droit de souscription pr�f�rentielle comme il l'a souhait�, que le souscripteur a d�ment et enti�rement lib�r� sa souscription, soit que chacune des sept cent cinquante parts (750) �mises ont �t� souscrites et lib�r�es �,concurrence de cent pour cent par les associ�s chacun au prorata du nombre de partsgu'ils

Mentionner sur la derni�re page du Volet, B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

poss�dent dans la soci�t�, !e montant du capital �tant augment� d'un montant de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 � ) par souscription desdites nouvelles parts sociales et par augmentation par apport en num�raire d'un montant de quatre cent sept euros nonante-neuf cents (407,99 � ) portant le capital � trois cent septante mille euros (370.000,00 � ). Le capital est d�sormais repr�sent� par mil cinq cents parts sociales (1.500).

Le g�rant constate et requiert le Notaire de constater authentiquement encore que la soci�t� a donc d�s � pr�sent � sa disposition une somme de trois cent septante mille euros (370.000,00 � ).

SIXIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

Outre ce qui est dit ci-avant, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions reproduites sous 1. � 6. de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte de l'article 5 par le texte suivant :

� Article 5  Capital

Le capital social s'�l�ve � TROIS CENT SEPTANTE MILLE EUROS (370.000,00 � )

Il est repr�sent� par mil cinq cents (1.500) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur PAGGEN Rapha�l pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e conf�re au notaire soussign� tous pouvoirs afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du Tribunal du Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur PAGGEN Rapha�l, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

D�pos� : une exp�dition de l'acte d'augmentation de capital et une coordination des statuts.

notaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12555-0023-011
26/07/2012 : LG185008
07/09/2011 : LG185008
27/08/2010 : LG185008
27/08/2009 : LG185008
31/07/2008 : LG185008
04/09/2007 : LG185008
21/06/2007 : LG185008
30/06/2006 : LG185008
21/06/2005 : LG185008
08/07/2004 : LG185008
27/06/2003 : LG185008
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0351-009
01/07/2000 : LG185008
21/07/1999 : LG185008
06/12/1996 : LG185008

Coordonnées
PAGGEN CLAUDE

Adresse
RUE DE RICHELLE 24A 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne