PAGGEN CLAUDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAGGEN CLAUDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.132.350

Publication

03/03/2014
ÿþ Mod PDF 51.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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N° d'entreprise :0451.132.350

Dénomination (en entier) : Claude PAGGEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4600 Visé (Richelle), rue de Richelle 24/A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, le vingt-trois décembre deux mille treize portant à la suite la mention d'enregistrement: "Enregistré à Visé, le deux janvier deux mille quatorze, registre 5, volume 215, folio 27 case 14, 3 rôles sans renvoi" que:

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée " S.P.R.L. Claude PAGGEN.", dont le siége social est établi 4600 Richelle, rue de Richelle, 24A.

Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Emile LABE, Notaire à Liège, en date du sept octobre mil neuf cent nonante-trois, sous la dénomination « S.P.R.L, MONALEX INTERNATIONAL A-Z » publiée aux annexes du Moniteur Belge en date du dix novembre mil neuf cent nonante-trois, sous le numéro 931110-223, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, notamment pour adopter la dénomination « S.P.R.L. Claude PAGGEN » aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe LABE, Notaire à Liège, en date du vingt et un novembre mil neuf cent nonante-six, publié aux annexes du Moniteur Belge, le six décembre mil neuf cent nonante-six, sous le numéro 961206-78, et pour les dernières fois aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe LABE, Notaire à Liège, en date du vingt-trois août deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatre septembre deux mille sept, sous le numéro 0129465, et par un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du quinze juin deux mille douze publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-six juillet deux mille douze, sous le numéro 12131923,

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 537 CIR 1992, TEL QUE MODIFIE PAR LA LOI-PROGRAMME DU VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE TREIZE

Les associés rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du quatorze décembre deux mille treize a décidé la distribution d'un dividende de trois cent nonante mille euros (390.000,00 ¬ ) prélevé sur les bénéfices reportés, tel que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le trente et un décembre deux mille onze et approuvé par l'assemblée générale du douze juin deux mille douze. Sur ce montant de trois cent nonante mille euros (390.000,00 ¬ ) sont déduits les dix pour cent (10 %) du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize.

Ledit dividende diminué du montant du précompte mobilier de dix pour cent (10%) retenu, soit un montant de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 ¬ ) a été mis immédiatement en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

paiement et transféré sur le compte bloqué dont question ci-dessous.

Les associés entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le trente et un mars deux mille treize, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés prennent les résolutions suivantes

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00) pour porter le capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux mille euros un cent (18.592,01 ¬ ) à trois soixante-neuf mille cinq cent nonante-deux euros un cent (369.592,01 ¬ ).

L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèce et par la création de sept cent cinquante (750) parts de capital participant aux bénéfices prorata temporis à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tentante, à la souscription en espèces desdites parts de capital nouvelles et chaque part de capital sera libérée à concurrence de cent pour cent (100 %). Les parts nouvelles seront émises au pair comptable. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes, notamment le pair comptable, elles jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes, elles prendront part au résultat de l'entreprise à dater de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DU NOUVEAU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

Augmentation du capital à concurrence d'un montant de quatre cent sept euros nonante-neuf cents (407,99 ¬ ) pour le porter de trois cent soixante-neuf mille cinq cent nonante et un euros un cent (369.591,01 E) à trois cent septante mille euros (370.000,00 E), sans création de nouvelle part sociale, par incorporation au capital d'une somme de quatre cent sept euros nonante-neuf cents (407,99 E), par apport en numéraire par les associés,

TROISIEME RESOLUTION - EXERCICE IMMEDIAT DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

L'assemblée décide de proposer l'exercice immédiat du droit de souscription préférentielle. Elle prend acte de la décision des associés d'exercer immédiatement leur droit, comme il est indiqué sous 3. QUATRIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LISERA TION

Ensuite, les associés de la société « S.P.R.L. Claude PAGGEN », prédécrite et représentée comme précisé ci-dessus déclare souscrire sept cent cinquante parts sociales nouvelles (750) au prix de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 ¬ ), à savoir le pair comptable et de quatre cent sept euros nonante-neuf cents (407,99 ¬ ) sans création de part sociale nouvelle. Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de trois cent cinquante et un mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (351.407,99 ¬ ) et porté à trois cent septante mille euros (370.000,00 ¬ ).

Les comparants, prénommés, déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par les associés chacun au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent dans la société. Par conséquent l'augmentation du capital e été libérée au total à concurrence de trois cent cinquante et un mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (351.407,99 ¬ ).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des Sociétés, à un compte spécial tel qu'il résulte de deux attestations délivrées par cet organisme financier, le vingt-trois décembre deux mille treize.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules les personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte,

CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Le gérant représenté comme précisé ci-dessus, intervient alors et fait la déclaration suivante

Il constate et requiert le Notaire de constater authentiquement que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en oeuvre par une souscription intervenue, que chacun des associés existants de la société a exercé son droit de souscription préférentielle comme il l'a souhaité, que le souscripteur a dûment et entièrement libéré sa souscription, soit que chacune des sept cent cinquante parts (750) émises ont été souscrites et libérées à,concurrence de cent pour cent par les associés chacun au prorata du nombre de partsgu'ils

Mentionner sur la dernière page du Volet, B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

possèdent dans la société, !e montant du capital étant augmenté d'un montant de trois cent cinquante et un mille euros (351.000,00 ¬ ) par souscription desdites nouvelles parts sociales et par augmentation par apport en numéraire d'un montant de quatre cent sept euros nonante-neuf cents (407,99 ¬ ) portant le capital à trois cent septante mille euros (370.000,00 ¬ ). Le capital est désormais représenté par mil cinq cents parts sociales (1.500).

Le gérant constate et requiert le Notaire de constater authentiquement encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de trois cent septante mille euros (370.000,00 ¬ ).

SIXIEME RESOLUTION : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

Outre ce qui est dit ci-avant, l'assemblée décide à l'unanimité de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1. à 6. de la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant :

« Article 5  Capital

Le capital social s'élève à TROIS CENT SEPTANTE MILLE EUROS (370.000,00 ¬ )

Il est représenté par mil cinq cents (1.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale. SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur PAGGEN Raphaël pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du Tribunal du Commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur PAGGEN Raphaël, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Sophie LARET.

Déposé : une expédition de l'acte d'augmentation de capital et une coordination des statuts.

notaire

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12555-0023-011
26/07/2012 : LG185008
07/09/2011 : LG185008
27/08/2010 : LG185008
27/08/2009 : LG185008
31/07/2008 : LG185008
04/09/2007 : LG185008
21/06/2007 : LG185008
30/06/2006 : LG185008
21/06/2005 : LG185008
08/07/2004 : LG185008
27/06/2003 : LG185008
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0351-009
01/07/2000 : LG185008
21/07/1999 : LG185008
06/12/1996 : LG185008

Coordonnées
PAGGEN CLAUDE

Adresse
RUE DE RICHELLE 24A 4600 RICHELLE

Code postal : 4600
Localité : Richelle
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne