PAGM ETS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAGM ETS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.965.371

Publication

28/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3.55. 37-

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PAGM ETS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4670 Blegny, rue Entre-deux-Villes 88 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 12 mars 2014, en cours d'enregistrement. ll résulte que:

1°. Fondateurs: 1) Monsieur GROBARCZYK Pierre Dany Jean-Marc Ghislain, né à Oupeye, le sept février mil neuf cent nonante et un, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4670 Blegny, rue de l'Institut 83.

2) Monsieur MONAMI Amaury Jacques Mariette Ghislain, né à Oupeye le quatre mai mil neuf cent nonante et un, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4670 Blegny, rue Entre-deux-Villes 60,

2°. Forme t société privée à responsabilité limitée.

3°, Dénomination : La société est dénommée « PAGM ETS ». Elle utilisera l'enseigne commerciale « le Club Bleu ».

4°, Siège social : 4670 Blegny, rue Entre-deux-Villes 88.

5°. Durée : illimitée.

6°, Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci la gestion d'établissement à usage de brasserie avec petite restauration

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation

Acquérir et aliéner pour son propre compte, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entités commerciales; acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises, dont l'objet serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra effectuer toutes opérations visées ci-dessus pour son compte ou pour compte de tiers mais, dans ce dernier cas, à l'exception des activités pour lesquelles un agrément, une autorisation ou une reconnaissance seraient nécessaires à l'exercice de l'activité pour compte de tiers.

Toute activité assujettie à une réglementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société par des personnes dûment agréées.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur et autres mandats ou fonctions analogues dans d'autres sociétés.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités précédentes.

7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), divisé en cent quatre-vingt-six (T86) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES,

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune comme suit

- par Monsieur Pierre GROBARCZYK, nommé sub 1) : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 E) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge



e - par Monsieur Amaury MONAMI, nommé sub 2) : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge euros (9.300,00 ¬ ) ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ),

LIBERATION,

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de BELFIUS banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (6,200,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été établie en date du sept mars deux mille quatorze et

déposée en mains du Notaire soussigné.

8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du(des) gérant(s).

Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ;

ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du code des sociétés, accomplir

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale,

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement

s'ils sont plusieurs,

Toutefois, uniquement dans le cadre de la gestion journalière, pour des opérations dont le montant ou la

contrevaleur ne dépasse pas une somme de quinze mille euros (15.000,00 ¬ ), la société est valablement

représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. N peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

9°, Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois d'avril à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

10°. Exercice social z. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

Volet B - Suite

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un' inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Boni de liquidation,

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes fes parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :

- Monsieur GROBARCZYK Pierre Dany Jean-Marc, né à Oupeye, le sept février mil neuf cent nonante et un,

prénommé, domicilié à 4670 Blegny, rue de l'Institut 83.

- Monsieur MONAMI Amaury Jacques Mariette, né à Oupeye le quatre mai mil neuf cent nonante et un,

prénommé, domicilié à 4670 Blegny, rue Entre-deux-Villes 60,

Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par fa loi, avec pouvoir de

gestion journalier, financier, administratif et commercial,

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à

l'article 10 des statuts.

Le mandat des gérants est rémunéré, Leurs émoluments seront fixés hors la présence du Notaire

instrumentant.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, ies engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts,

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par Messieurs Pierre GROBARCZYK et Amaury

MONAMI, précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Liège. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

Jose Meunier

Notaire

Falise, I

4877 Olne

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

6J . " Réservé

au

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25/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PAGM ETS

Adresse
RU EENTRE-DEUX-VILLES 88 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne