PAINTING-PROMOTION

Association sans but lucratif


Dénomination : PAINTING-PROMOTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.603.672

Publication

19/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

M013 2.2

D'un acte sous seing privé daté du 3 novembre 2011, il résulte que :

Entre les soussignés :

1)Monsieur Jean-Louis BETSCH, né le 9 août 1951 à Verviers, habitant Hameau de Ster 314 à B-4970:

STAVELOT (Francorchamps), divorcé ;

2)Monsieur André LANGNOOR, né le 25/4/1953 à Verviers, habitant route de Barisart 42 à B-4900 SPA,

célibataire ;

3)Madame Yvette GONAY, née le 25/511953 à Stavelot, habitant rue JH Cavens 5 bte 7 à B-49601

MALMEDY, divorcée ;

4)Monsieur BETSCH Lenny, né le 4 novembre 1984 à Oupeye, habitant à 4000 Liège, rue Fond Pirette 58..

Tous de nationalité belge ;

Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

" Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est PAINTING-PROMOTION.

" Article 2. Le siège de l'association est fixé à B-4970 STAVELOT (Francorchamps), Hameau de Ster! 314, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, ou en tout autre quelconque endroit à désigner par le Conseil d'administration, en Belgique ou à l'étranger. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration.

" Article 3. L'association a pour objet la promotion des jeunes artistes-peintres ayant peu de moyens' pour se faire connaître sur le marché des arts picturaux. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant à son: objet principal, et notamment, acquérir des immeubles pour y installer des établissements, organiser des' expositions, acheter, vendre et conserver des oeuvres picturales. Elle pourra également donner ou prêter tout; matériel généralement quelconque, relatif à la peinture ou louer pour compte des artistes tout local pour y; exercer leur art. Elle pourra organiser des conférences et des voyages d'étude ou d'exploration, des séminaires' et des concours, attribuer des bourses de mérite, ,faire du sponsoring ou y recourir et faire de même avec le mécénat. Elle sera habilitée à prévoir des campagnes de publicité, diffuser par tous les moyens possibles; toutes informations dans le domaine de l'art. Elle pourra aussi éditer, imprimer et diffuser, pour elle-même ou. pour des tiers, tout document ou ouvrage relatif à l'art pictural ou autre et organiser une bibliothèque. Elle' pourra aider les artistes dans leurs obligations administratives et les défendre en justice dans le cadre de leur art et effectuer toute démarche, réunion ou contact en vue de favoriser les relations entre galeristes, artistes-; peintres et les Autorités ayant l'art dans leurs compétences. De même, elle est autorisée à rédiger des demandes de subsidiation auprès de ces mêmes Autorités. Elle pratiquera l'expertise picturale en son nom ou, pour compte de tiers ainsi que l'évaluation d'oeuvres de toute nature. Elle pourra contracter avec des artistes peintres pour obtenir leur collaboration. Il en sera de même avec les bénévoles de son choix. En général,: l'association pourra faire toute opération financière, commerciale, administrative, de quelque nature que ce soit, dans le cadre direct ou indirect de son objet social.

" Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

" Article 5. Le nombre des associés n'est pas limité ; leur nombre est au minimum de trois.. L'association est composée de membres-associés et de membres-adhérents. Ils ne contractent aucune responsabilité eu égard à leur affiliation. Les membres-associés doivent être Belges de naissance ou naturalisés. Toutefois, exceptionnellement, des étrangers peuvent être admis comme membres mais leur, nombre ne pourra jamais dépasser les deux cinquièmes de l'ensemble des associés.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

1

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Q 8 k.4. CO3.672

Mariarne DEREZE

Greffier en Chef

Association Sans But Lucratif

4970 Stavelot (Francorchamps), Hameau de Ster 314

CONSTITUTION

PAINTING-PROMOTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

" Article 6. Personne ne peut être admis comme membre-associé de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit adressée au Conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision et s'il ne signe pas le registre des associés et les statuts et règlement intérieur de l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre-associé, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

" Article 7. Un règlement d'ordre intérieur sera élaboré ; celui-ci exposera les différentes conditions d'admission des nouveaux membres et les devoirs des associés. Le Conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer comme membre-associé de l'association ou comme membre-adhérent ; le règlement en tiendra compte ; le taux maximum des cotisations à verser s'élève à 10.000,00 EUR.

" Article 8. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par un simple courrier postal, adressé au Conseil d'administration.

" Article 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce, après avoir entendu (ou appelé à fournir des explications) l'associé qui semble devoir être l'objet de cette mesure. L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

" Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres-associés. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'administration.

" Article 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de juin. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le Conseil lorsque l'intérêt social l'exige. Toute assemblée se tient au siège social ou à l'endroit que le Conseil d'Administration a déterminé, au jour et heure indiqués dans la convocation ; tous les associés doivent être convoqués.

" Article 12. Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, sauf en cas d'urgence ; les convocations contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

" Article 13. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

" Article 14. L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Ce dernier décide sans appel si les votes ont lieu en secret ou à main levée. Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion d'associés ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant l'accord des 213 présents. Seuls les associés ont voix délibérative. Les adhérents ont voix consultative.

" Article 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres-associés qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

" Article 16. L'association est gérée par un conseil de trois membres au moins, tous associés, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

" Article 17. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Seuls les frais acceptés par le Conseil dans le cadre de leur mission leurs seront remboursés, sur base d'une note de frais accompagnée des documents justificatifs.

" Article 18. Le Conseil élit, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

" Article 19. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

" Article 20. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut, notamment :

" faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance ;

" faire et recevoir tous dépôts ; réceptionner tout document quelconque en provenance des administrations fiscales et sociales

" acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour

plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles ;

" accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association ;

M00 2.2

Volet B - Suite

" accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

" accepter et recevoir tous legs et donations ;

" consentir et conclure tous contrats quelconques, marchés et entreprises de toutes natures ;

" contracter tous emprunts, avec ou sans garanties

" consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée ;

" tenir la comptabilité ou la confier à une fiduciaire ;

" renoncer à tous droits réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ;

" donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscription privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

" nommer ou révoquer tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.

" Article 21. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

" Article 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le président du Conseil d'administration qui ne doit pas démontrer un quelconque mandat' émanant du dit Conseil.

" Article 23. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'administration, sont signés par le président du Conseil d'Administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.

" Article 24. Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois ie 31 décembre 2012, le s compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis ; à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

" Article 25. La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

" Article 26. En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

" Article 27. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

L'Assemblée Générale se réunit ce jour et désigne, pour la première fois, les suivants, qui acceptent, comme administrateurs :

Monsieur Jean-Louis BETSCH, Monsieur André LANGHOOR, Madame Yvette GONAY, dont l'identité est ci-avant précisée.

Ensuite, le Conseil d'Administration se réunit également et se répartit les tâches comme suit :

a)Monsieur Jean-Louis BETSCH est nommé Président ;

b)Monsieur André LANGHOOR est nommé Secrétaire ;

c)Madame Yvette GONAY est nommée Trésorier.

Conformément à l'article 21 des présents statuts, Monsieur Jean-Louis BETSCH est désigné Administrateur-Délégué. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Jean-Louis BETSCH, administrateur-délégué.

Déposé en même temps: l'acte en entier

á " Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015
ÿþN° d'entremise : 0841.603.672

Dénomination

(en entier) : PAINTING PROMOTION

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 4974 Stavelot (Francorchamps), Hameau de Ster 3'14

Objet de l'acte : Mise en liquidation - Clôture de liquidation

Le 9 décembre 2014 à 20 heures, les associés de l'ASBL PAINTING-PROMOTION se sont réunis en

assemblée générale extraordinaire au siège de l'association.

Tous les associés étaient présents ou représentés, selon la liste suivante:

1) Monsieur Jean-Louis BETSCH, né le 9 août 1951 à Verviers, domicilié Hameau de Ster 314 à 4970 Stavelot;

2) Monsieur André LANGHOOR, né le 25 avril 1953 à Verviers, domicilié route de Waimes 94 à 4960 Malmedy;

3) Madame Yvette GONAY, née le 25 mai 1953 à Stavelot, domiciliée rue JH Cavens 37 boîte 5 à 4960 Malmedy;

4) Monsieur Lenny BETSCH, né à Oupeye, le 4 novembre 1984, domicilié place Henri Simon 19 à 4000, Liège.

Décision:

L'assemble générale extraordinaire décide à l'unanimité la liquidation de l'association et prononce également la clôture de la liquidation, Elle mandate le président, Monsieur Jean-Louis BETSCH, prénommé, pour effectuer les démarches nécessaires au Moniteur belge.

L'association ne possédant aucun patrimoine et n'ayant aucune dette, aucun liquidateur n'a été désigné. Elle donne décharge aux administrateurs et aux personnes chargées de missions spécifiques,

Les documents de l'association seront conservés pendant une durée de cinq ans au siège social sis Hameau de Ster 314 à 4970 Stavelot (Francorchamps).

Pour extrait analytique conforme,

Jean-Louis BETSCH, président.

Déposé en même temps: le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 décembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PAINTING-PROMOTION

Adresse
HAMEAU DE STER 314 4970 FRANCORCHAMPS

Code postal : 4970
Localité : Francorchamps
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne