PAK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PAK
Dénomination : PAK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.631.764

Publication

22/05/2014
ÿþMOD 2.1

-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rése at, Moni' be

Dénomination

(en entier) PAK

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Hospices 42 à 4800 Verviers Objet de l'acte : Constitution

Le 13 mars 2014 se sont réunis :

GHANI Khalid

Hauptstrasse 94/0002

4780 SAINT-VITH

NN : 580215.547.41

RASOOL Faiz

rue Renkin 601 Rez

4800 VERVIERS

NN : 780101.485.63

MUHAMMAD Farooq

rue Elisa Dumonceau 66/0002

4040 HERSTAL

NN : 790301.653.27

ils ont convenu de constituer entre eux et entre toutes les personnes qui viendront en faire partie dans lai suite, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,1es statuts ayant été arrêtés de la; manière suivante :

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, objet

Article ter. L'association est dénommée " PAK".

Art, 2. Le siège social est fixé rue des Hospices 42 à 4800 Verviers.

Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire de la Belgique, par décision du conseil

d'administration qui peut aussi décider d'établir des sièges administratifs, succursales partout où le besoin s'en

fera sentir,

Le siège social est sis dans l'arrondissement judiciaire de Verviers

Art. 3. L'association a pour objet de créer un cadre de rencontre socio-culturelles.

L'association se propose de promouvoir, organiser, soutenir, exploiter et favoriser toute activité de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement aux relations socio-culturelles entre les membres. Elle peut créer un centre de documentation et d'information sur les différentes cultures du Pakistan.

Elle peut organiser des fêtes, des spectacles, des journées sportives, ,.. dans le cadre de ses activités.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toutes les sociétés, entreprises ou associations, ayant un but soit similaire, soit connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien,

Elle peut posséder soit en jouissance, soit en propriété tous les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son projet.

*1910519 ~



N° d'entreprise eoU, .(o'M 164

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Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute. TITRE Il. -- Associés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la përsónne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOA 2,1

Art. 5. L'association se compose des membres fondateurs et toute autre personne admise ultérieurement en qualité de membre. Le nombre des membres ne pourra être inférieur à trois.

Art, 6. La demande d'admission est adressée par écrit au conseil d'administration qui, après avoir examiné la candidature, prendra sa décision à la majorité simple et n'aura pas à justifier un éventuel refus.

Art. 7, Les membres peuvent se retirer, à tout moment, de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration, qui à son tour, en informe l'assemblée générale.

Art. 8, L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes.

Art. 9. Outre les membres associés, l'association pourra comprendre des membres adhérents et des membres d'honneur dont les droits et obligations sont fixés par le règlement d'ordre intérieur. Les membres associés et les membres adhérents paient une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale,

Art. 10. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires,

Il est convenu que le montant annuel maximal qui pourra être réclamé aux membres à titre de cotisation est fixé à 15,00¬ .

TITRE III. -- Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés de l'association,

Art. 12. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

conférés par la loi, les présents statuts, ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit

d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

de nommer et révoquer les administrateurs;

de modifier les statuts;

d'exclure un membre;

d'approuver les budgets et les comptes;

de prononcer la dissolution volontaire de l'association.

Art. 13. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Chaque membre dispose d'une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimées, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Art. 14. L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsque deux cinquièmes au moins des membres associés en font la demande, Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire signée par le président ou le secrétaire et confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président de l'assemblée et par le secrétaire ou un autre administrateur désigné à cet effet. Ce registre est conservé au siège social et tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 17, L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de cinq au plus, choisis parmi les membres associés. Ils sont nommés et révoqués, en tout temps, par l'assemblée générale, lors d'un vote à la majorité des deux tiers des membres présents. Le mandat d'administrateur est de deux ans. L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration ainsi que l'assemblée générale. Le secrétaire s'occupe entre autres de la rédaction des procès-verbaux et de la

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belge

ivloD 2.1

Volet B - Suite

conservation des documents. Parmi les taches du trésorier, il y a la tenue des comptes, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président et sinon par un administrateur désigné par le secrétaire,

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Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer si la majorité de ses membres n'est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix, En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les administrateurs empêchés peuvent se faire représenter par l'un de leurs collègues porteur d'une procuration écrite dûment signée. Toutefois, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration au plus. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le -secrétaire et conservées dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 20, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de j l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains actes, compétences ou responsabilités à un ou plusieurs mandataires de son choix, qu'il(s) soi(en)t ou non membre(s) de l'association.

Art, 22. Les fonctions statutaires des administrateurs pourront donner lieu à des indemnités sur décision du conseil d'administration, qui en fixera l'importance.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat,

Art. 24. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante sauf décision contraire de l'assemblée générale.

TITRE V. -- Budgets et comptes

Art. 25. L'assemblée générale désignera un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art. 26. L'exercice comptable commencera le ter janvier et se terminera le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature des présents statuts pour se clôturer le 31 décembre de la même année, Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis, par le conseil d'administration, d'abord au contrôle préalable du ou des commissaire(s) aux comptes et puis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 27, Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Art. 28, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera deux ou trois liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera attribué à une association ou groupement poursuivant des buts similaires à ceux de l'association, L'assemblée générale est souveraine dans la désignation de cette association ou ce groupement. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 29. Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Suite à l'adoption des statuts figurant ci-dessus, l'assemblée générale a élu ce jour en qualité d'administrateur ; Monsieur GHAN1 Khalid en qualité de Président Monsieur Muhammad FAaQOQ_en aualité de Secrétaire - Trésorier,

Fait à Verviers, le 13 mars 2014,

GHANI Khalid RASOOL Faiz MUHAMMAD Farooq

Enregistré à Verviers 2 le 04/04/2014 Reg 6 Vol 7 folio 62 case9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/02/2015
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au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE

CO E G DE LIÈGE

v#s1g lers z 6Á 2015

N° d'entreprise : 0552.631.764

Dénomination

(en entier) : PAK

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue des Hospices, 42 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Démissions et nominations

Le 15/12/2014, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité les points suivants A. Démissions

Monsieur GHANI Khalid, NN 580215.547.41, domicilié à Hauptstrasse 94/0002 à 4780 Saint-Vith, démissionne de son poste de président au 15 décembre 2014.

L'Assemblée Générale a décidé de lui donner décharge pleine, entière et définitive de son mandat. L'Assemblée prend acte de cette décision.

Monsieur MUHAMMAD Farooq, NN 790301.653.27, domicilié à rue Elisa Dumonceau, 66/0002 à 4040 Herstal, démissionne de son poste de président au 15 décembre 2014,

L'Assemblée Générale a décidé de lui donner décharge pleine, entière et définitive de son mandat. L'Assemblée prend acte de cette décision.

13. Nominations

Monsieur RANA Farooq, NN 660510-705-28, est nommé au poste de président au 15 décembre 2014. L'Assemblée prend acte de cette décision.

Monsieur KHAN Ansar, NN 781010-565.67, est nommé au poste de secrétaire-trésorier au 15 décembre

2014.

L'Assemblée prend acte de cette décision,

Monsieur MUHAMMAD Anwar, NN 610211-595,79, est nommé au poste de secrétaire au 15 décembre:

2014,

L'Assemblée prend acte de cette décision.

Pour accord,

GHANI Khalid

MUHAMMAD Farooq

RASOOL Faiz

RANA Farooq

KHAN Ansar

MUHAMMAD Anwar

Déposé en même temps ; PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 1511212014.

DPR.asLau Greffe du

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAK

Adresse
RUE DES HOSPICES 42 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne