PAM CONCEPT

Dénomination : PAM CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.262.059

Publication

04/07/2012

�� Ph)izmi) kOtl 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0834262059

D�nomination

(en entier) : PAM CONCEPT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE BASTIN 228 A 4020 WANDRE

Objet de l'acte : NOMINATION - DEMISSION GERANT

Extrait du PV de t'assembt�e g�neral du 1210312012 tenu au si�ge de la soci�t�

La s�ance est ouverte � 9 heures sous la pr�sidence de Monsieur Amato

l'assembl�e � pour ordre du jour la modification du mandat de g�rant de Madame Pottier Murielle.

Le mandat de Madame Pottier Murielle (70.08.22.180.07) d�bute de 01 avril 2012 et non le 04 mars 2011 comme indiqu� dans l'assembl�e g�n�rale du 03.mars 2011.

L'ordre du jour �tant �puis� l'assembl�e est lev�e � 9h15.

Annexe : Original du PV de l'assembl�e g�n�rale.

Le G�rant

R�serv�

au

Moniteur

belge

11111

*12117500*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

04-03-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301633*

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1) Monsieur AMATO Philippe, num�ro national 711031-027-22, n� � Hermalle-sous-Argenteau le trente et un octobre mil neuf cent septante et un, �poux de Madame POTTIER Murielle, domicili� � 4020 LIEGE, rue Bastin, 228.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales.

2) Madame POTTIER Murielle Monique Elise Nadia Juliette, num�ro national 700822-180-07, n�e � Rocourt le vingt-deux ao�t mil neuf cent septante, �pouse de Monsieur AMATO Philippe, domicili� � 4020 LIEGE, rue Bastin, 228.

Mari� sous le r�gime l�gal � d�faut de conventions matrimoniales.

Ont requis d acter qu ils consituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �PAM Concept �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Rue Bastin 228, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l article 215 du Code des Soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier de la soci�t�

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l instant souscrites en esp�ces, au prix de CENT EUROS (100� ) chacune comme suit:

- par Monsieur Philippe AMATO : cent quarante-neuf (149) parts, soit pour quatorze mille neuf cents euros (14.900,-� ) ;

- par Madame Murielle POTTIER : trente-sept (37) parts, soit pour trois mille sept cents euros (3.700,-� ) ;

Les comparants d�clarent que les parts souscrites sont lib�r�es � concurrence de quinze mille euros (15.000,-� ), par un versement en esp�ces qu ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 363-0852646-56. ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de quinze mille euros (15.000,-� ).

Une attestation de l organisme d�positaire en date du 28 f�vrier 2011 demeurera ci-annex�e.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : PAM Concept

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4020 Li�ge, Rue Bastin 228

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d un acte re�u en date du 3 mars 2011 par Ma�tre S�bastien MAERTENS de NOORDHOUT Notaire � Li�ge en cours d enregistrement il r�sulte que

0834262059

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESP�CES

II. STATUTS

Article 1 - FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T� La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �PAM Concept�.

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Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, Rue Bastin 228.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Wallonie par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, de r�aliser, pour compte propre, compte de tiers ou avec participation de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

- l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la repr�sentation, le courtage, et le commerce, en gros ou en d�tail, par toute formule de distribution sous toutes ses formes, de v�tements et accessoires li�s � l'habillage au sens le plus large.

- Conception et r�alisation de sites Web, activit� d e-commerce au sens le plus large, achat vente en gros ou en d�tail de mat�riel informatique.

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, entreprises, existantes ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res ;

- toute activit� de gestion, d administration, de direction et d organisation. Elle pourra, dans ce cadre, assumer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion au sens de l article 525 du Code des soci�t�s, des affaires au profit de tiers et pour leur compte,

- les services d'assistance et de formation en technologie de l'information ainsi que les �tudes, conduites de projet, expeertises et formations dans les domaines mentionn�s ci-avant,

- la consultance au sens le plus large.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir, en Belgique ou � l �tranger, d une fa�on g�n�rale et sans que cette �num�ration soit limitative, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, que ce soit en nom propre ou pour compte de tiers.

Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le cas �ch�ant, la soci�t� se conformera pour telle ou telle partie de son activit� aux dispositions l�gales ou r�glementaires r�gissant l'acc�s � la profession

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re

de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de quinze mille euros (15.000,-� ).

Article 6. VOTE PAR L'USUFRUITIER �VENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 7. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,

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� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts. Les parts portent un num�ro d ordre.

Article 9. G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. POUVOIRS -REPR�SENTATION

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11. R�MUN�RATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, ou l associ� unique, d�termine

le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais

g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12. CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

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commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13. ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois d avril, � dix-sept heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14. REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur

d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 16. PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS - PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 18. AFFECTATION DU B�N�FICE - DIVIDENDES

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le g�rant, en une ou plusieurs fois.

Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 19. DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 21. DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 22. COMP�TENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

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Ici pr�sents, qui acceptent, et d�clarent avoir les capacit�s de gestion requises par la loi,

avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent, chacun s�par�ment, engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

6. Reprise d engagement pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier deux mil onze par les fondateurs, au nom de la soci�t� en formation

1 - Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce

comp�tent d un extrait des pr�sentes pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

5.- D�signation d un repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des soci�t�s.

Monsieur Philippe AMATO, num�ro national 711031-027-22, domicili� � 4020 LIEGE, rue Bastin, 228, est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction.

3.- Nomination en qualit� de g�rant:

Sont d�sign�s en tant que G�rants non statutaires :

- Monsieur AMATO Philippe, num�ro national 711031-027-22, domicili� � 4020 Li�ge, Rue Bastin 228.

- Madame POTTIER Murielle, num�ro national 700822-180-07, domicili�e � 4020 Li�ge, Rue Bastin 228.

4.- Les comparants ne d�signent pas de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mil treize.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.04.2015, DPT 31.08.2015 15554-0491-015

Coordonnées
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Adresse
RUE BASTIN 228 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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