PAMALEA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAMALEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.904.930

Publication

10/07/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge .

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMM CE

Quai d'Arona,

4500 HU 01_.11111.. 2014

Greff

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N° d'entreprise : g oti, g 3-0

Dénomination (en entier) : PAIVIALEA

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue du Pont 25/A

4180 Hamoir

Objet de l'acte: SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le 27 juin 2014, en cours

d'enregistrement, il a été constitué une société privée à responsabilité limitée;

Désignation des associés:

1/- Monsieur LENTINI Antonino, né à Baucina (Italie) le 21 janvier 1968, (NN: 68.01.21-321.96), de

nationalité italienne, divorcé non remarié, domicilié à 4052 Chaudfontaine (Beaufays), Vole de l'Air Pur 155/C.

2f Mademoiselle LENTINI Marine, née à Liège le 16 mai 1994, (NN:. 94,05.16-450.12), de nationalité belge,

célibataire, domiciliée à 4180 Hamoir, rue du Pont, 4.

Dénomination: « PAMALEA ».

Siège social: 4180 HAMOIR, rue du Pont, 25/A.

Objet: La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

- L'exploitation d'un restaurant,

- Les activités de traiteur,

- Le commerce de détail en gros des vins et nourriture,

- La démonstration de préparation de repas.

La société pourra également, dans le cadre de son objet :

- Exercer toute activité de relations publiques et de prospection de clientèle;;

- Exercer toutes prestations de services liées directement ou indirectement à son objet.

Cette énumération n'est pas limitative.

Au cas où une ou plusieurs des activités précitées sont ou deviendraient soumises à la présentation:

d'attestation ou de certificat, ces activités ne pourront être exécutées et reprises dans le registre de commerce:

que s'il satisfait à ces exigences.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

Elle peut accomplir toutes opérations de constitution, de gestion, d'administration de patrimoines tanti;

mobiliers qu'immobiliers, des promotions, des valorisations, des rénovations, des constructions immobilières de'

toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de;:

tiers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de:

favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,:

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Montant du capital social : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et

représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième du capital

social. Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum légal requis, lors de la

constitution de la société.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces :

-par Monsieur LENTINI Antonin°, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR), soit nonante-neuf (99) parts ;

-par Mademoiselle LENTINI Marine, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR), soit une (1) part,

Soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), soit cent (100) parts sociales.

Durée; Illimitée.

Gérance: La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Pouvoirs du gérant: En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.

Rémunération; Suivant décision de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit, Assemblée Générale Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième mardi de février à 16 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Exercice social: L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans la mesure où la loi l'exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément au Code des Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts,.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

.  Dispositions transitoires:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 30 septembre 2015.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en février 2016.

Assemblée générale extraordinaire

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de gérants est fixé à un;

b) Monsieur LENTINI Antonin° est appelé à cette fonction; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement,

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mai 2014, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du 27 juin 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

11/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 21.02.2017, DPT 30.03.2017 17076-0394-014

Coordonnées
PAMALEA

Adresse
RUE DU PONT 25A 4180 HAMOIR

Code postal : 4180
Localité : HAMOIR
Commune : HAMOIR
Province : Liège
Région : Région wallonne