PAMALUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAMALUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.795.739

Publication

14/02/2014
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Forme juridique . Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : HookstraRe 21 - 4700 Eupen

{adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean-Marie JAKUBOWSKI, Notaire résidant à Eupen, en date du 29 janvier 2014 , en cours d'enregistrement, il résulte :

ONT COMPARU

1.Monsieur CHAPELLE Pascal Paul Ghislain, né à Nivelles le 27 février 1971, domicilié à 4700 Eupen, Hookstrat e 21 ;

2.Madame MESSERSCHMIED Margrit lda Alfred, née à Eupen le 11 mai 1973, domiciliée à 4700 Eupen, HookstraRe 21.

STATUTS

Article 1 Forme

ll s'agit d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée "PAMALUX".

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4700 Eupen, HookstraRe 21.

Article 4 -- Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation

Le commerce sous toute ses formes, dont re-commerce, le commerce pas correspondance, le commerce ambulant, en gros ou en détail, et notamment :

-Commerce de fleurs, plantes, arbustes d'ornement, décoration ainsi que de tout bien non réglementé en gros et en détail, import, export ;

-Tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au commerce de fleurs, le commerce de gros et]ou détail de fleurs, plantes, arbustes d'ornement ;

-L'achat, la vente en gros et en détail, la conception, la réalisation, la production et la diffusion de tous produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel et artificiel et au secteur de la décoration des habitations, jardins et du domaine public ;

-L'achat, la vente, la conception, la réalisation, la production et la diffusion en gros ou en détail, import, export, de tous produits et marchandises de décoration en général, articles, cadeaux, mobilier, vannerie, quincaillerie, produits agricoles ;

-Le commerce de détail de graines, semences, engrais et article de jardinage ;

-La culture et autre reproduction de fleurs et plantes ;

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ayant pouvoir de représenter ia personne morale à i égard ces tiers Au verso Nom et e gnatuie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Les travaux de jardinages et d'aménagements de jardins;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser fe développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans

valeur nominale.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Conformément aux articles 233 et suivants du Code des Sociétés, les parts sont inscrites dans un registre

tenu au siège social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

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Conformément á l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 juin à dix-huit heures, au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Conformément é l'article 280 du Code des Sociétés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée

générale.

Article 16 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts..

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

R.

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Volet E - Suite

Article 21 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Siège social actuel: 4700  Eupen, HookstraSe 21.

Réservé

au

Moniteur

beige

Gérant: La nomination est faite pour une durée indéterminée.

Est appelé à la fonction de gérant : Monsieur CHAPELLE Pascal.

Le premier exercice social commence le premier février 2014 et prendra fin le 31 décembre 2015. La société reprendra pour son compte tous les actes effectués en son nom ou par un représentant pour elle avant ce jour.

La première assemblée générale aura lieu le 15 juin 2016.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Jean-Marie JAKUBOWSKI,

Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,

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Au verso Nom er signature

Coordonnées
PAMALUX

Adresse
HOOKSTRASSE 21 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne