PAMI IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAMI IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.729.621

Publication

13/02/2014
ÿþN° d'entreprise : i9 .2b16'ty

Dénomination

(en entier): PaMi IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4651 HERVE (Battice), Voie des Chardonnerets, 19

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le trente et un janvier deux mil quatorze, il résulte que

1.Monsieur BAGUETTE Michel Armand Jean (NN : 60.04.06-369.60), époux de Madame BAYERS Pascale, domicilié à 4651 HERVE (Battice), Voie des Chardonnerets, 19

2.Madame BAYERS Pascale Andrée Marie Ghislaine (NN :60.08.18-102.92), épouse de Monsieur BAGUETTE Michel, domiciliée à 4651 HERVE (Battice), Voie des Chardonnerets, 19

3.Monsieur DAUBY Nicolas Dominique Michel Philippe (NN : 80.02.04-079.40), époux de Madame COLSON Florence, domicilié à 4651 HERVE (Battice), Fays de José, 36

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée « PaMi IMMO », ayant son siège social à 4651 HERVE (Battice), Voie des Chardonnerets, 19, au capital de cent soixante mille euros, représenté par cent soixante parts sociales d'une valeur nominale de mille euros chacune souscrite intégralement en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un/cinquième en ce qui concerne tes parts souscrites par Monsieur BAGUETTE et Madame BAYERS, intégralement en ce qui concerne les parts souscrites par Monsieur DAUBY, par un dépôt des fonds préalable à la constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial numéro BE08 0017 1818 1713 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis

La société a pour objet:

Uniquement pour son propre compte, toutes opérations immobilières, c'est-à-dire, l'achat de terrain et de tous biens immeubles, la construction de tous immeubles et appartements multiples, maisons d'habitation ou de commerce, soit pour les louer, soit pour les vendre, soit pour les exploiter par elle-même, la location de toutes propriétés et en général toutes opérations pour compte propre se rattachant directement ou indirectement à la construction, l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion de tous immeubles généralement quelconques ;

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ;

Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'a l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, de fusion, d'apport, de souscription, de participation ou intervention financière ou autres dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou susceptible simplement d'accroitre son activité sociale.

La société est constituée sans limitation de durée.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11

II

IIIIV11.1341.1

'1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

MOD WORD 11.1

Réser au M on ite belg(

111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi du mois de février de chaque année à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente septembre deux mil quinze.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Nomination des gérants

Sont nommés gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Michel BAGUETTE et Madame Pascale BAYERS susnommés. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Commissaire

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1 er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Eric KANSEN

Notaire

Déposés en même temps :

-expédition de l'acte de constitution

-attestation bancaire







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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 03.02.2017, DPT 15.03.2017 17063-0240-009

Coordonnées
PAMI IMMO

Adresse
VOIE DES CHARDONNERETS 19 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne