PARLEMENT JEUNESSE, EN ABREGE : PJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PARLEMENT JEUNESSE, EN ABREGE : PJ
Dénomination : PARLEMENT JEUNESSE, EN ABREGE : PJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.069.434

Publication

10/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111,116.E0

Rés C Mor be

N° d'entreprise : 0458.069.434

Dénomination

(en entier) : Parlement Jeunesse

(en abrégé) : PJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du )0( août, 24 4000 Liège

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions, nominations

L'Assemblée générale du 30 mars 2014 a approuvé les comptes de l'exercice 2013-2014 tels que déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège et a déchargé les administrateurs sortants de l'exercice 2013-2014.

L'Assemblée générale a approuvé la démission des administrateurs sortants :

KIRSCH Arnaud, dornicilé Avenue des Ombrages 1, boite 13, à 1200 Bruxelles,

DE VELLIS Virginie, domicilée Curée Labye 8 à 4680 Oupeye,

KHAYAT Soumaya, domiciliée Avenue de Burlet 31 à 1400 Nivelles,

MANSERI Adly, domicilée Rue Zwarte Beke 66 à 1180 Bruxelles,

MESROUR Alexy, domicilé Place du Martyr 72 à 4800 Verviers,

NGALULA Stéphanie, domicilée Rue Fernand Léger 44/21 à 1140 Bruxelles,

SAADI Salma, domiciliée Avenue des Casernes 34 à 1040 Bruxelles.

Le renouvellement du Conseil d'administration a été effectué. Conformément aux statuts, l'Assemblée générale a élu en qualité de président:

DU MONT Cassandre, domicilée Boulevard des Glacis 52 à 7800 Ath, ont été élus ou réélus en qualité d'administrateurs (-trices)

ARBA1 Fayçal, domicilié Boulevard de Nieuport à 1000 Bruxelles,

BAUDHUIN Serdane, domiciliée Rue du Sceptre 24 à 1050 Bruxelles,

DAWANS Céline, domiciliée Rue Adan 1 à 1030 Bruxelles,

HAMMOUDI Nadia, domiciliée Chaussée de Bruxelles 42 à 1400 Nivelles,

SAADI Saima, domiciliée Avenue des Casernes 34 à 1040 Bruxelles,

STREEL Amandine, domiciliée Rue Principale 85 à 4347 Naville,

Leur mandat commence ce 30 mars 2014 et prendra fin au jour de l'Assemblée générale annuelle convoquée selon la procédure ordinaire prévue par les Statuts.

C.W\N (yAN0U._ \-Loor

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Mentionner sur sur 18 dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

07/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODWOFiD 11.1

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Monitou

belge

N° d'entreprise : 0458.069.434

Dénomination

(en entier) : Parlement Jeunesse

(en abrégé) : PJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège . Place du XX août, 24 4000 Liège

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démissions, nominations, modification des statuts

L'Assemblée générale du 17 mars 2013 e approuvé les comptes au 26 mars 2013 tels que déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège et a déchargé les administrateurs sortants de l'exercice 2012-2011.

L'Assemblée générale a approuvé la démission des administrateurs sortants

BEN HADDOU EL KHATTABI Yasmina, domicilée Rue de Neerpede 173 à 1070 Anderlecht,

DUMONT Cassandre, domicilée Boulevard des Glacis 52 à 7800 Ath,

KIRSCH Amaud, domicilé Avenue des Ombrages 1, boîte 13, à 1200 Bruxelles,

NAVARRE Alexandre, domicilé Rue Eugène Castaigne 24 à 1310 La Hulpe,

NGALULA Stéphanie, domicilée Rue Fernand Leger 44/21 à 1140 Bruxelles,

Le renouvellement du Conseil d'administration a été effectué. Conformément aux statuts, l'Assemblée générale a élu en qualité de président :

KIRSCH Arnaud, domicile Avenue des Ombrages 1, boîte 13, à 1200 Bruxelles,

ont été élus ou réélus en qualité d'administrateurs (-trices)

DE VELUS Virginie, domlcilée Curée Labye 8 à 4680 Oupeye,

KHAYAT Soumaya, domiciliée Avenue de Burlet 31 à 1400 Nivelles,

MANSER1 Adly, domicilée Rue Zwarte Beke 66 à 1180 Bruxelles,

MESROUR Alexy, domicilé Place du Martyr 72 à 4800 Verviers,

NGALULA Stéphanie, domicilée Rue Fernand Leger 44/21 à 1140 Bruxelles,

SAADI Salma, domiciliée Avenue des Casernes 34 à 1040 Bruxelles.

Leur mandat commence ce 17 mars 2013 et prendra fin au jour de l'Assemblée générale annuelle convoquée selon la procédure ordinaire prévue par les Statuts.

L'Assemblée générale statutaire (avec quorum spécial de présence et de vote) a également modifié les, statuts de l'A.S.B.L., et approuvé la version suivante

Numéro d'entreprise ; 458069434

Moniteur belge du 20 juin 1996 et du 25 juin 2012

Les soussignés ;

1' Nom, prénom, domicile (rue, n°, boite, code postal, commune) ;

2' Nom, prénom, domicile (rue, n', boite, code postai, commune) ;

3' Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune) ;

4° Nom, prénom, domicile (rue, n', boite, code postal, commune)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ifs ont arrêté les Statuts, modifiés et renumérotés par l'Assemblée

générale du 17 mars 2013 comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

" tAr .rr..cr. hSr.rr, .c,i crr.nri,irc

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Titre Premier - Dénomination, siège social, but

Art. ler. L'association est dénommée Parlement Jeunesse ASBL, en abrégé PJ.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à Place du XX Août, 24 à 4000 Liège,

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association, organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement politique ou philosophique, a pour but;

.de sensibiliser à la démocratie, en permettant aux jeunes de découvrir par la pratique les principes du débat et de la décision démocratiques,

.de donner aux jeunes l'occasion de mieux comprendre les mécanismes parlementaires, d'identifier les étapes du processus législatif,

'de fournir aux jeunes l'occasion de vivre une simulation d'une session parlementaire,

'd'éveiller aux différents facteurs culturels, économiques, sociaux et politiques présents dans un processus de décision démocratique,

-de favoriser la rencontre de jeunes pouvant ainsi partager et échanger idées et vécus.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation annuelle d'une simulation parlementaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaires à son but, ainsi qu'ester en justice.

Art< 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre fl - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre de membres sympathisants est Illimité, Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs

'Pour autant qu'ils le souhaitent, les participants à la simulation parlementaire organisée par l'association, pour l'exercice social suivant le jour de leur assermentation parlementaire. Ils sont réputés démissionnaires à la fin de cet exercice social, où ils sont remplacés par les participants nouvellement assermentés qui le souhaitent.

"Tout individu, âgé de vingt-six ans au plus, ayant participé à une simulation antérieure organisée par l'association, qui aura posé sa candidature à ce titre et aura été admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature doit être déposée par écrit au siège social de l'association, dix jours au moins avant la date de la prochaine Assemblée générale. Elle sera alors portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ils sont réputés démissionnaires à la fin de l'exercice social en cours, mais leur mandat est renouvelable, moyennant respect de la procédure indiquée dans le présent article.

Art. 7. §1er Est membre sympathisant : s'il en fait la demande au Conseil d'Administration, tout ancien participant à la simulation parlementaire organisée par l'association qui participe aux activités de celle-ci et qui s'engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

§2 Pour être jugée recevable, toute demande pour devenir membre sympathisant doit au moins contenir par écrit te nom et prénom du demandeur, l'année de la (ou des) simulation(s) parlementaire(s) à laquelle (auxquelles) il a participé et en quelle qualité, l'objet exact de la demande et la motivation qui l'anime, les activités de l'association auxquelles il participe ou aimerait prendre part, l'engagement de respecter les statuts de l'ASBL et les décisions prises conformément à ceux-ci, ainsi que la date du jour et la signature du demandeur.

Une photocopie de la carte d'identité du demandeur doit étre jointe à la demande.

Art. 8. §1er Tout membre effectif ou sympathisant est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

§2 Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

§3 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

§4 Le Conseil d'administration est tenu d'informer par lettre ordinaire ou courriei le membre de l'association qui est réputé démissionnaire ou suspendu endéans un mois après le fait générateur ou la décision.

§5 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres

effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans te registre de l'exclusion du membre effectif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

§6 S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

§7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et sympathisants de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Titre IV- Conditions de participation

Art. 11. Pour participer au Parlement Jeunesse, il faut

'avoir dix-sept ans au moins, et vingt-six ans au plus; l'âge s'apprécie au jour de la prestation de serment, -résider en Belgique.

Le Conseil d'Administration a le droit d'inviter des participants ne répondant pas aux conditions citées à l'alinéa précédant. Ces participants ne sont pas considérés comme membres effectifs de l'ASBL au sens de l'article 6 des présents Statuts sauf s'ils en font la demande expresse au Président de l'ASBL une semaine avant la tenue de l'Assemblée générale annuelle.

Titre V - Assemblée générale

Art. 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui y ont seuls voix délibérative,

et présidée par le président du Conseil d'Administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres

sympathisants peuvent y siéger et y être invités à s'exprimer, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 13. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment compétente

pour:

-la modification des Statuts ;

-l'élection et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-l'exclusion de membres ;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

'tous les cas exigés dans les Statuts.

Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la dernière session de la simulation, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 16. Pour être jugée recevable, une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et prénom du membre effectif souhaitant se faire représenter, le nom et prénom du membre effectif choisi pour le représenter, la mention de l'ASBL. dans laquelle ils ont tous deux leur mandat, la date exacte de l'Assemblée générale et le lieu où celle-ci se tiendra, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre effectif souhaitant se faire représenter.

Art. 17. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des Statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ta loi du 2 mai 2002E Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les deux mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 18. Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse au moins cinquante pourcents des membres effectifs de l'association, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les Statuts.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée endéans les quinze jours ouvrables. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente  à l'exclusion de tout autre point  , quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

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Art. 19. Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des Statuts ou la modification des buts de l'association, il faut qu'elle réunisse au moins les deux-tiers des membres effectifs de l'association, qu'ils soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée, elle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés,

Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des Statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, Toute modification portant sur les buts de l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 20. Les convocations et Procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le président et un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par te Conseil d'Administration

Art. 21. Un point sera obligatoirement inscrit à l'Ordre du Jour si au moins un vingtième des membres effectifs en font la demande, au plus tard deux jours avant la date de l'Assemblée générale, par écrit adressé au Conseil d'administration.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points qui sont inscrits à l'Ordre du Jour. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre effectif en Assemblée générale lors de l'approbation de l'Ordre du Jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Titre VI  Du Conseil d'Administration

Chapitre ter: De l'élection du Conseil d'Administration

Section Ière : Dispositions générales

Art. 22. Lors de l'Assemblée générale de l'ASBL Parlement Jeunesse suivant la fin de chaque session, les membres du Parlement Jeunesse élisent en leur sein une liste composée du Président et d'administrateurs. Ils forment le Conseil d'Administration de l'ASBL.

Art. 23. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins cinq membres mais de sept membres eu plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont élus annuellement, parmi les membres effectifs, par l'Assemblée générale de l'association, réunie dans les six semaines suivant fa fin de la simulation parlementaire mais au plus tôt deux semaines après celle-ci.

Art. 24. sier Pour préserver l'indépendance et le pluralisme de ('ASBL, le poste d'administrateur est incompatible avec tout mandat politique.

Par mandat politique, il faut entendre tout poste de représentation de nature politique au sein d'une collectivité publique, tel que le mandat de conseiller communal, de conseiller de CPAS, le mandat de député d'une assemblée législative ou les mandats visés à l'article ler de la loi du 2 mai 1995.

§ 2 Dans les autres cas, lorsque le candidat occupe une fonction liée à un parti politique, sa candidature n'est recevable que moyennant le dépôt d'une déclaration d'intérêt où le candidat mentionne ladite fonction, et s'engage sur l'honneur à préserver l'indépendance de l'ASBL et à ne laisser survenir aucun conflit d'intérêt entre cette fonction et son rôle au sein du Parlement Jeunesse.

Cette déclaration doit être présentée devant l'Assemblée générale et remise, signée, au Président de Séance,

§3 En cas de non-respect du paragraphe 2, la procédure visée à l'article 8, alinéa 3 in fine est applicable. Art, 25. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale,

Art. 26. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 27, Les administrateurs de l'ASBL doivent être majeurs, avoir la pleine capacité juridique et ne pas avoir de casier judiciaire,

Section Il : 0e la procédure d'élection

Art. 28 . L'élection du Conseil d'administration se passe en deux phases

L'élection du Président, selon la procédure définie à l'article 30 ;

L'élection des administrateurs, selon la procédure définie à l'article 32.

Art, 29. Le Président de 1'ASBL doit avoir accompli un mandat complet au sein du Conseil d'Administration. Art. 30, L'élection du Président de l'ASBL se déroule comme suit

1.Le Président de Séance ouvre une période de candidatures orales à la présidence du Conseil d'Administration.

2.Pour être valide une candidature doit être proposée par un membre du Parlement Jeunesse autre que ie candidat lui-même, après concertation avec ce dernier.

3.Chaque candidat doit alors confirmer sa candidature et certifier qu'il répond aux conditions d'éligibilité telles que précisées aux articles 24, 27 et 28bis des présents statuts. Sa candidature est alors jugée valide.

Art. 31, S'il n'y a qu'une seule candidature valide à la présidence de t'ASBL, le candidat est réputé élu par acclamation. S'il y en a plusieurs, la procédure suivante s'impose :

1.Chaque candidat dispose de trois minutes pour se présenter.

2.Au terme des présentations, il est procédé au vote à bulletins secrets. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés, Si aucun candidat n'obtient cette majorité, un deuxième tour de scrutin est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

organisé entre les deux candidats les mieux placés au premier tour de scrutin. En cas d'égalité, les deux

candidats restants se représentent et il est procédé au vote jusqu'au moment où une majorité se dégage.

Art. 32, §ler, Tout candidat présenté sur la liste doit

" confirmer sa volonté d'être membre du Conseil d'administration,

" certifier qu'il rempli bien les conditions visées à l'article 27 des présents Statuts,

" se plier à la procédure de réglementation des incompatibilités visée à l'article 24.

§2.Chaque candidat inscrit sur la liste dispose ensuite de trois minutes pour se présenter.

§3.Après ces présentations, il est procédé au vote de la liste, à bulletins secrets. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§4.5i la liste ne récolte pas la majorité absolue des suffrages, la procédure d'élection personnelle visée à la section IV s'applique.

Section Ill : De la procédure en cas de démission d'administrateurs

Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34. Au cours de la mandature, si au moins deux administrateurs démissionnent ou sont exclus du Conseil d'Administration, et que ces démissions réduisent le Conseil d'Administration en-dessous du minimum fixé par l'article 23, le Président de ('ASBL doit d'office convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui palliera à ces démissions ou exclusions.

Art. 35. Au cours de la mandature, si le Président de l'ASBL démissionne ou est exclu du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration de l'ASBL doit d'office convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui palliera à cette démission ou exclusion.

Cette Assemblée générale sera présidée par l'administrateur désigné par le Conseil d'Administration pour ce faire.

Section Ili : De fa procédure en cas de démission d'administrateurs

Art. 36. La procédure d'élection personnelle est d'application lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée en vertu des articles 34 et 35 ou lorsque que la liste d'administrateurs proposée par le Président de l'ASBL n'a pas obtenu la majorité absolue des suffrages.

M. 37. La procédure d'élection personnelle se déroule comme suit :

§1.Le Président de Séance ouvre une période de mise en candidature orale pour tous les postes vacants simultanément. Pour être valide, une candidature doit être proposée par un membre du Parlement Jeunesse autre que le candidat lui-même, après concertation avec ce dernier.

§2.Le candidat dcit être un membre effectif de I'ASBL Parlement Jeunesse, et doit certifier qu'il rempli bien les conditions visées à l'article 27 et il doit se plier à la procédure de réglementation des incompatibilités visée à l'article 24,

§3.Chaque candidat dispose d'un temps de parole de trois minutes pour se présenter, sauf s'il a déjà disposé de ce temps de parole lors de ta présentation de la liste.

§4.Après ces présentations, II est procédé au vote, à bulletins secrets, en deux passes, Chaque bulletin de vote comprend les noms d'au plus trois candidats. Lors du dépouillement, le premier candidat inscrit sur le bulletin reçoit trois points, le deuxième deux et le dernier un, Les candidats sont classés par ordre décroissant des points obtenus.

§5.A chaque passe, au plus trois postes vacants sont attribués aux candidats ayant récolté le plus grand nombre de points. Si une égalité entraîne l'impossibilité d'attribuer exactement le nombre de postes vacants, il est procédé au vote selon la même procédure, entre les candidats sortis ex aequo, jusqu'à ce que tes postes vacants soient attribués,

§6.St le nombre total de candidats permet de combler les postes vacants, ceux-ci sont réputés élus par acclamation,

Chapitre II: De la procédure d'attribution des fonctions pour la simulation parlementaire

Art. 38. Dans l'attribution des fonctions de Président d'Assemblée, de Vice-Président d'Assemblée, de Ministre et d'Attaché de presse, le Conseil d'Administration applique les incompatibilités et la procédure prévues à l'article 24.

Art. 39, L'attribution des fonctions parlementaires, ministérielles et d'organisation de la simulation est de la compétence du Conseil d'Administration. Elle se déroule après une période d'appel à candidature ouverte par le Président de l'ASBL.

Art. 40. §ler Le Président de 1'ASBL se voit automatiquement attribuer la fonction de Président d'Assemblée, sauf si ce dernier refuse cette responsabilité lors de la présentation de sa liste à l'Assemblée générale.

§2 Quand le Conseil d'Administration statue sur la fonction en simulation d'un administrateur, ce dernier ne prend pas part à la discussion en cours,

Dès que son cas est abordé, il est invité à quitter la pièce et perd son droit de vote durant toute la durée de la discussion le concernant.

§3 La décision d'attribuer une fonction à un administrateur se fait par consentement unanime, Si celui-ci

n'est pas atteint ou si un administrateur le réclame, il est procédé au vote par bulletin secret.

Chapitre Ill : Des compétences du Conseil d'Administration

Art. 41. Le Conseil d'Administration est chargé de l'organisation de la simulation parlementaire suivante du

parlement Jeunesse.

A cette fin, le Conseil d'Administration :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.encadre l'organisation de la simulation du Parlement Jeunesse. Le Président est désigné en son sein

comme coordinateur.

2.est compétent pour la sélection des membres de l'équipe.

3.propose à l'ouverture de !a session au Parlement Jeunesse la nomination de ces membres aux postes

ouverts pour cette simulation,

Art. 42, §ler Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'Association.

Il est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale

par la Lol ou les présents Statuts, et se doit de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée générale.

Il dolt rendre compte de sa gestion devant l'Assemblée générale.

§2 Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération solt limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

§3 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les Statuts à l'Assemblée

générale seront exercées par le Ccnseil d'Administration.

Chapitre 1V : Du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier de I'ASBL

Art. 43. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un

Secrétaire et un Trésorier de l'ASBL.

Art, 44, Le Président et le Vice-Président sont, de plein droit, sauf décision contraire du Conseil

d'Administration, délégués à la gestion quotidienne selon la procédure visée à l'article 52.

Art. 45.. Le Conseil d'Administration entérine comme Président de l'ASBL le Président élu par l'Assemblée

générale en tant que tète de liste en déposant son nom au greffe du tribunal,

Le président de l'ASBL est chargé de coordonner l'ASBL, de convoquer les Conseils d'Administrations ainsi

que de présider les Assemblées générales et les Conseils d'Administration.

Art. 46. Le Secrétaire de l'ASBL est désigné par le Conseil d'Administration en son sein, son nom est

déposé au greffe du tribunal.

Il est chargé de rédiger les Procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration ainsi

que de tenir !e registre des membres effectifs et sympathisants, des convocations, des Procès-verbaux et des

décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration ainsi que des actes relatifs à la nomination ou

à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l'association.

Art. 47. Le Trésorier de l'ASBL est désigné par le Conseil d'Administration en son sein, son nom est déposé

au greffe du tribunal.

Il est chargé de tenir au courant les administrateurs de l'état des finances et des mouvements opérés sur le

compte de l'association lors de chaque Conseil d'Administration, de remplir la déclaration fiscale de l'ASBL, de

préparer le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice soumis annuellement à l'approbation de

l'Assemblée générale ainsi que de tenir le registre de tous les documents comptables de l'association.

Chapitre V : De l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'Administration

Art. 48. Le mandat des administrateurs coïncide avec l'exercice social ; il est donc d'un an,

Si l'élection de leurs successeurs n'a pu être réalisée avant ce ternie, les administrateurs sortants prennent

en charge les affaires courantes jusqu'à cette élection.

En toute hypothèse, ils restent responsables de leur gestion devant l'Assemblée générale de l'association

jusqu'à l'approbation des comptes de la dernière simulation, qui !es décharge de leur mandat.

Art, 49. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de Procès-Verbaux, signés

par le Président et un autre administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association où ils

peuvent y être consultés par tous les membres ainsi que par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci

est acceptée par le Conseil d'Administration,

Art. 50, Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.

Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

En cas d'empêchement du Président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art, 51, Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente,

Art. 52. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par

deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 53. §1er Les délégués à la gestion quotidienne de l'ASBL sont nommés par le Conseil d'Administration,

sous sa responsabilité, leur nom est déposé au greffe du tribunal,

§2 Chaque délégué à la gestion quotidienne peut engager à lui seul i'ASBL pour les seuls actes de gestion journalière,

§3 Ces actes de !a gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

§4 Nonobstant l'article 51, Le Conseil d'Administration peut accorder à l'un des délégués à la gestion quotidienne ia faculté d'engager seul l'ASBL pour une mission ne relevant pas de la gestion journalière.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suae

Ce mandat doit être spécifié par le Conseil d'Administration et produit ses effets pour le temps qui sera utile pour accomplir cette mission.

Art. 54. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur qu'il désigne à cette fin.

Art. 55. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 56, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans les deux mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge n,

Art. 57. §1er Est réputé démissionnaire tout administrateur absent à trois conseils d'administration successifs, sans s'étre excusé à l'avance, ou quatre conseils d'administration durant son mandat,

§2 Le Conseil d'Administration peut suspendre les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Lois ou aux Statuts,

§3 La suspension d'un administrateur requiert les conditions suivantes

' 1.La convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les administrateurs doivent être convoqués, 2,La mention dans l'Ordre du Jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'administrateur dont la suspension est demandée, si celui-ci le souhaite.

§4 L'administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'Administration, tels que définis sous le titre Vi des présents Statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée Générale.

§5 L'administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 58. Les mandats de membre de l'Assemblée générale et d'administrateur sont exercés à titre gratuit. Art, 59. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Art. 60. L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art, 61. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et Indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 62. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la Loi du 27 juin ,1921, modifiée et adaptée par ta Loi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

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11/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Division LiEGE

Greffe

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N° d'entreprise : 0458.069.434

Dénomination

(en entier) : Parlement Jeunesse

(en abrégé) : PJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du XX août, 24 4000 Liège

Objet de l'acte : Démission de la présidente de l'A.S.B.L., Cassandre DUMONT - Election de Salma SAADi, administratrice, au poste de présidente de I'A.S.B.L.

Conformément aux statuts, l'Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2013 a débuté à 14h57 suite à la démission de la présidente, DUMONT Cassandre, domiciliée à 7800 ATH, Boulevard Des Glacis, 52.

L'Assemblée générale a d'abord modifié, par consentement unanime, l'ordre du jour (qui comprend, à l'origine, 1) l'approbation de l'ordre du jour, 2) les explications générales concernant la démission de Cassandre DUMONT du poste de présidente de l'A.S.B.L., et 3) l'élection d'un/une nouveau/elle président/e) afin d'y ajouter, avant l'élection d'un/une nouveau/elle présidente, la décharge de responsabilité de Cassandre Dumont suite à sa démission.

L'Assemblée générale a ensuite pu entendre les explications générales de Cassandre DUMONT quant à sa démission,

L'Assemblée générale a en outre, par consentement unanime, approuvé la décharge de responsabilité de Cassandre Dumont suite à sa démission,

Conformément aux statuts, L'Assemblée générale a, enfin, élu par acclamation SAADI Salma, domiciliée à 1040 BRUXELLES, Avenue Des Casernes, 34, en qualité de présidente.

L'Assemblée générale a pris fin le 8 novembre 2014 à 15h45.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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1 3 JUIN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0458.069.434

Dénomination

(en entier) : Parlement Jeunesse

(en abrégé) : PJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du XX août, 24 4000 Liège

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions, nominations, modification des statuts

L'Assemblée générale du 24 mars 2012 a approuvé les comptes au 23 mars 2012 tels que déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège et a déchargé les administrateurs sortants de l'exercice 2011-2012.

L'Assemblée générale a approuvé la démission des administrateurs sortants :

BEGUIER Antoine, domicilié Rue Fontaine Carrade 195, 34070 Montpellier (France),

BEN HADDOU EL KHATTABI Yasmina, domiciliée Rue de Neerpede 173 à 1070 Anderlecht,

KIRSCH Arnaud, domicilié Avenue des Ombrages 1, boîte 13, à 1200 Bruxelles,

MEUNIER Baptiste, domicilié Rue Es Fays 12 à 5101 Loyers,

NGALULA Stéphanie, domicilée Rue Fernand Leger 44121 à 1140 Bruxelles,

ROBLAIN Thibaut, domicilié Rue des Armuriers 37 à 4000 Liège,

RYCKAERT Nicolas, domicilé Bosweg 71 à 1970 Wezembeek-Oppem.

Le renouvellement du Conseil d'administration a été effectué. Conformément aux statuts, l'Assemblée générale a élu en qualité de président :

KIRSCH Arnaud, domicilé Avenue des Ombrages 1, boîte 13, à 1200 Bruxelles,

ont été élus ou réélus en qualité d'administrateurs (-trices)

BEN HADDOU EL KHATTABI Yasmina, domicilée Rue de Neerpede 173 à 1070 Anderlecht,

DUMONT Cassandre, domicilée Boulevard des Glacis 52 à 7800 Ath,

NAVARRE Alexandre, domicilé Rue Eugène Castaigne 24 à 1310 La Hulpe,

NGALULA Stéphanie, domicilée Rue Fernand Leger 44/21 à 1140 Bruxelles.

Leur mandat commence ce 24 mars 2012 et prebdra fin au jour de l'Assemblée générale annuelle convoquée selon la procédure ordinaire prévue par les Statuts.

L'Assemblée générale statutaire (avec quorum spécial de présence et de vote) a également modifié les statuts de l'A.S.B.L., et approuvé la version suivante :

Numéro d'entreprise : 458069434

Moniteur belge du 20 juin 1996 et du 23 novembre 2011

Les soussignés :

1° Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune) ;

2° Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune) ;

3' Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune) ;

4' Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune).

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les Statuts, modifiés et renumérotés par l'Assemblée générale du 24 mars 2012 comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Vole( B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au tierce " Nnm a1 ein, tnrn

Titre Premier - Dénomination, siège social, but

Art. 1er. L'association est dénommée Parlement Jeunesse ASBL, en abrégé PJ.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à Place du XX Août, 24 à 4000

Liège.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur

ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association, organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement politique ou philosophique,

a pour but :

- de sensibiliser à la démocratie, en permettant aux jeunes de découvrir par la pratique les principes du

débat et de la décision démocratiques,

de donner aux jeunes l'occasion de mieux comprendre les mécanismes parlementaires, d'identifier les

étapes du processus législatif,

- de fournir aux jeunes l'occasion de vivre une simulation d'une session parlementaire,

- d'éveiller aux différents facteurs culturels, économiques, sociaux et politiques présents dans un processus

de décision démocratique,

- de favoriser la rencontre de jeunes pouvant ainsi partager et échanger idées et vécus.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation annuelle d'une

simulation parlementaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaires à son but, ainsi qu'ester

en justice.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

e

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre de

ó membres sympathisants est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

e Art. 6. Sont membres effectifs :

b - Pour autant qu'ils le souhaitent, les participants à la simulation parlementaire organisée par l'association,

pour l'exercice social suivant le jour de leur asserrnentation parlementaire. Ils sont réputés démissionnaires à la fin de cet exercice social, où ils sont remplacés par les participants nouvellement assermentés qui le souhaitent.

sC

sC - Tout individu, âgé de vingt-six ans au plus, ayant participé à une simulation antérieure organisée par

l'association, qui aura posé sa candidature à ce titre et aura été admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature doit être déposée par écrit au siège social de l'association, dix jours au moins avant la date de la prochaine Assemblée générale.

o Elle sera alors portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ils sont réputés démissionnaires à la fin de l'exercice social en ccurs, mais leur mandat est renouvelable, moyennant respect de la procédure

o indiquée dans le présent article.

kre Art. 7. §ler Est membre sympathisant : s'il en fait la demande au Conseil d'Administration, tout ancien

participant à la simulation parlementaire organisée par l'association qui participe aux activités de celle-ci et qui

.cl s'engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci

eizt §2 Pour être jugée recevable, toute demande pour devenir membre sympathisant doit au moins contenir par

écrit le nom et prénom du demandeur, l'année de la (ou des) simulation(s) parlementaire(s) à laquelle

(auxquelles) li a participé et en quelle qualité, l'objet exact de la demande et la motivation qui ranime, les eizt

eizt " activités de l'association auxquelles il participe ou aimerait prendre part, l'engagement de respecter les statuts

de l'ASBL et les décisions prises conformément à ceux-ci, ainsi que la date du jour et la signature du

el demandeur.

Une photocopie de la carte d'identité du demandeur doit être jointe à la demande.

Art. 8. §1er Tout membre effectif ou sympathisant est libre de se retirer de l'association en adressant par

écrit sa démission au Conseil d'Administration.

§2 Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux

el assemblées générales consécutives.

: §3 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux-tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de

sC l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

§4 Le Conseil d'administration est tenu d'informer par lettre ordinaire ou courriel le membre de l'association

eizt qui est réputé démissionnaire ou suspendu endéans un mois après le fait générateur ou la décision.

§5 L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

§6 S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

§7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et sympathisants de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Titre IV- Conditions de participation

Art. 11. Pour participer au Parlement Jeunesse, il faut :

 avoir dix-sept ans au moins, et vingt-six ans au plus; l'âge s'apprécie au jour de la prestation de serment,

 résider en Belgique.

Le Conseil d'Administration a le droit d'inviter des participants ne répondant pas aux conditions citées à l'alinéa précédant. Ces participants ne sont pas considérés comme membres effectifs de l'ASBL au sens de l'article 6 des présents Statuts sauf s'ils en font la demande expresse au Président de l'ASBL une semaine avant la tenue de l'Assemblée générale annuelle.

Titre V - Assemblée générale

Art. 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui y ont seuls voix délibérative, et présidée par le président du Conseil d'Administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres sympathisants peuvent y siéger et y être invités à s'exprimer, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art, 13. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

- la modification des Statuts ;

- l'élection et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l'Association ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les Statuts.

Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la dernière session de la simulation, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 16. Pour être jugée recevable, une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et prénom du membre effectif souhaitant se faire représenter, le nom et prénom du membre effectif choisi pour le représenter, la mention de ('ASBL dans laquelle Ils ont tous deux leur mandat, la date exacte de l'Assemblée générale et le lieu où celle-ci se tiendra, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre effectif souhaitant se faire représenter.

Art. 17. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des Statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

2002. Toute modification aux Statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les deux mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 18. Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse au moins cinquante pourcents des membres effectifs de l'association, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les Statuts.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée endéans les quinze jours ouvrables. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente  à l'exclusion de tout autre point  , quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art. 19. Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des Statuts ou la modification des buts de l'association, il faut qu'elle réunisse au moins les deux-tiers des membres effectifs de l'association, qu'ils soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée, elle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des Statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toute modification portant sur les buts de l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 20. Les convocations et Procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Art. 21. Un point sera obligatoirement inscrit à l'Ordre du Jour si au moins un vingtième des membres effectifs en font la demande, au plus tard deux jours avant la date de l'Assemblée générale, par écrit adressé au Conseil d'administration.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points qui sont inscrits à l'Ordre du Jour. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre effectif en Assemblée générale lors de l'approbation de l'Ordre du Jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Titre VI  Du Conseil d'Administration

Chapitre ler: De l'élection du Conseil d'Administration

Section lére : Dispositions générales

Art. 22. Lors de l'Assemblée générale de l'ASBL Parlement Jeunesse suivant la fin de chaque session, les membres du Parlement Jeunesse élisent en leur sein une liste composée du Président et d'administrateurs. Ils forment le Conseil d'Administration de l'ASBL.

Art. 23. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration d'au moins cinq membres mais de sept membres au plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont élus annuellement, parmi les membres effectifs, par l'Assemblée générale de l'association, réunie dans !es six semaines suivant la fin de la simulation parlementaire mais au plus tôt deux semaines après celle-ci.

Art. 24. §ler Pour préserver l'Indépendance et le pluralisme de l'ASBL, le poste d'administrateur est incompatible avec tout mandat politique.

Par mandat politique, il faut entendre tout poste de représentation de nature politique au sein d'une collectivité publique, tel que le mandat de conseiller communal, de conseiller de CPAS, le mandat de député d'une assemblée législative ou les mandats visés à l'article ler de la loi du 2 mai 1995.

§ 2 Dans les autres cas, lorsque le candidat occupe une fonction liée à un parti politique, sa candidature n'est recevable que moyennant le dépôt d'une déclaration d'intérêt où le candidat mentionne ladite fonction, et s'engage sur l'honneur à préserver l'indépendance de l'ASBL et à ne laisser survenir aucun conflit d'intérêt entre cette fonction et son rôle au sein du Parlement Jeunesse.

Cette déclaration doit être présentée devant l'Assemblée générale et remise, signée, au Président de Séance.

§3 En cas de non-respect du paragraphe 2, la procédure visée à l'article 8, alinéa 3 in fine est applicable. Art. 25. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Art. 26. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 27. Les administrateurs de l'ASBL doivent être majeurs, avoir la pleine capacité juridique et ne pas avoir de casier judiciaire.

Section Il : De la procédure d'élection

Art. 28 . L'élection des administrateurs se fait sur la base exclusive de listes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucun candidat ne peut se présenter en dehors d'une liste.

Art. 29. Un même candidat peut se présenter concomitamment sur plusieurs listes.

Art. 30. Pour être recevable, une liste doit :

- Comporter de cinq à sept candidats, à la discrétion de ceux-ci.

- Être menée par une tête de liste ayant accompli au moins un mandat complet au Conseil d'Administration

de l'ASBL,

- Comporter au moins un candidat n'ayant jamais siégé au Conseil d'Administration

- Être transmise au Président sortant de l'ASBL deux jours avant l'Assemblée générale suivant la fin de

chaque session.

Art. 31. Les listes transmises au Président sortant de l'ASBL sont communiquées aux membres de l'ASBL

par le Président de Séance avant l'examen de tout autre point inscrit à l'Ordre du Jour de l'Assemblée générale.

Art. 32. §ler Tout candidat inscrit sur une liste doit certifier qu'il rempli bien les conditions visées à l'article

27 des présents Statuts et se plier à la procédure de réglementation des incompatibilités visée à l'article 24.

§2 Chaque candidat tête de liste doit attester que la liste qu'il emmène répond bien aux conditions visées à l'article 30. Il dispose ensuite de maximum quatre minutes pour se présenter et présenter sa liste.

§3 Chaque candidat inscrit sur la liste dispose ensuite de trois minutes pour se présenter.

Un candidat inscrit sur plusieurs listes ne dispose que d'un seul temps de parole. II peut toutefois expliquer

succinctement les raisons qui l'ont poussé à s'inscrire sur plusieurs listes.

§4 Après ces présentations, il est procédé au vote des listes, à bulletins secrets. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucune liste n'obtient cette majorité, un deuxième tour de scrutin est organisé entre les deux listes les mieux placées au premier tour de scrutin.

En cas d'égalité, les deux listes restantes se représentent et il est procédé au vote jusqu'au moment où une majorité se dégage.

§5 S'il n'y a qu'une liste de oandidats, l'Assemblée générale doit accorder sa confiance à celle-ci lors d'un vote. La confiance est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si l'Assemblée générale n'accorde pas sa confiance, le Président de Séance convoque une Assemblée générale extraordinaire endéans les quinze jours ouvrables qui se prononcera exclusivement sur l'élection du nouveau Conseil d'Administration.

Section III : De la procédure en cas de démission d'administrateurs

Art. 33. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34. Au cours de la mandature, si deux administrateurs démissionnent ou sont exolus du Conseil d'Administration, le Président de ('ASBL doit d'office convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui palliera à ces démissions ou exclusions.

Art. 35. Au cours de la mandature, si le Président de l'ASBL démissionne ou est exclu du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration de l'ASBL doit d'office convoquer une Assemblée générale extraordinaire qui palliera à cette démission ou exclusion.

Cette Assemblée générale sera présidée par l'administrateur désigné par le Conseil d'Administration pour ce faire.

Art, 36. §ler Lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée en vertu des articles 34 et 35, la procédure d'élection par listes visée aux articles 28 et suivants n'est pas d'application.

§2 Chaque membre effectif de l'ASBL peut alors se présenter à un poste vacant d'administrateur.

§3 Dans l'hypothèse de l'article 35, tout candidat à la présidence doit avoir accompli au moins un mandat complet au Conseil d'Administration de l'ASBL.

Le nouveau Président de l'ASBL élu par l'Assemblée générale est aussi Président d'Assemblée sauf mention contraire de sa part.

§4 Pour chaque poste vacant, le Président de Séance ouvre une période de mise en candidature orale. Pour être valide, une candidature doit être proposée par un membre du Parlement Jeunesse autre que le candidat lui-même, après concertation avec ce dernier.

Le candidat doit certifier qu'il rempli bien les conditions visées à l'article 27 et il doit se plier à la procédure de réglementation des incompatibilités visée à l'article 24.

Chaque candidat dispose ensuite de trois minutes pour se présenter.

§5 Après ces présentations, il est procédé au vote, à bulletins secrets. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, un deuxième tour de scrutin est organisé entre les deux candidats les mieux placés au premier tour de scrutin.

En cas d'égalité, les deux candidats restants se représentent et il est procédé au vote jusqu'au moment où une majorité se dégage.

S'il n'y a qu'un candidat pour un rôle, il est déclaré élu par acclamation

Chapitre II: De la procédure d'attribution des fonctions pour la simulation parlementaire

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Art. 37. Dans l'attribution des fonctions de Président d'Assemblée, de Vice-Président d'Assemblée, de Ministre et d'Attaché de presse, le Conseil d'Administration applique les incompatibilités et la 'procédure prévues à l'article 24.

Art. 38. L'attribution des fonctions parlementaires, ministérielles et d'organisation de la simulation est de la compétence du Conseil d'Administration. Elle se déroule après une période d'appel à candidature ouverte par le Président de l'ASBL.

Art. 39. §ler Le Président de ('ASBL se voit automatiquement attribuer la fonction de Président d'Assemblée, sauf si ce dernier refuse cette responsabilité lors de la présentation de sa liste à l'Assemblée générale.

§2 Quand le Conseil d'Administration statue sur la fonction en simulation d'un administrateur, ce dernier ne prend pas part à la discussion en cours.

Dès que son cas est abordé, il est invité à quitter la pièce et perd son droit de vote durant toute la durée de la discussion le concernant.

§3 La décision d'attribuer une fonction à un administrateur se fait par consentement unanime. Si celui-ci n'est pas atteint ou si un administrateur le réclame, il est procédé au vote par bulletin secret,

Chapitre III : Des compétences du Conseil d'Administration

Art. 40, Le Conseil d'Administration est chargé de l'organisation de la simulation parlementaire suivante du

Parlement Jeunesse.

A cette fin, le Conseil d'Administration :

1.encadre l'organisation de la simulation du Parlement Jeunesse. Le Président est désigné en son sein

comme coordinateur.

2.est compétent pour la sélection des membres de l'équipe.

2.propose à l'ouverture de la session au Parlement Jeunesse la nomination de ces membres aux postes

ouverts pour cette simulation.

Art. 41. §1er Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'Association.

Il est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale

par ia Loi ou les présents Statuts, et se doit de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée générale.

II doit rendre compte de sa gestion devant l'Assemblée générale.

§2 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

ii peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et ccntrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'assooiation en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

§3 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les Statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Chapitre IV : Du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier de I'ASBL

Art. 42. Le Conseil d'Administraticn désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier de l'ASBL.

Art. 43. Le Président et ie Vice-Président sont, de plein droit, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, délégués à la gestion quotidienne selon la procédure visée à l'article 52.

Art. 44. Le Conseil d'Administration entérine comme Président de 1'ASBL le Président élu par l'Assemblée générale en tant que tête de liste en déposant son nom au greffe du tribunal.

Le président de l'ASBL est chargé de coordonner l'ASBL, de convoquer les Conseils d'Administrations ainsi que de présider les Assemblées générales et les Conseils d'Administration.

Art. 45. Le Secrétaire de l'ASBL est désigné par le Conseil d'Administration en son sein, son nom est déposé au greffe du tribunal.

Il est chargé de rédiger les Procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration ainsi que de tenir ie registre des membres effectifs et sympathisants, des convocations, des Procès-verbaux et des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration ainsi que des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.

Art. 46. Le Trésorier de l'ASBL est désigné par le Conseil d'Administration en son sein, son nom est déposé au greffe du tribunal.

11 est chargé de tenir au courant les administrateurs de l'état des finances et des mouvements opérés sur le compte de l'association lors de chaque Conseil d'Administration, de remplir la déclaration fiscale de l'ASBL, de préparer le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale ainsi que de tenir le registre de tous les documents comptables de l'association.

Chapitre V : De l'organisation et du fonctionnement du Conseil d'Administration

Art. 47. Le mandat des administrateurs coïncide avec l'exercice social ; il est donc d'un an.

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Si l'élection de leurs successeurs n'a pu être réalisée avant ce terme, les administrateurs sortants prennent en charge les affaires courantes jusqu'à cette élection.

En toute hypothèse, ils restent responsables de leur gestion devant l'Assemblée générale de l'association jusqu'à l'approbation des comptes de la dernière simulation, qui les décharge de leur mandat.

Art. 48. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de Procès-Verbaux, signés

par le Président et un autre administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association où ils

peuvent y être consultés par tous les membres ainsi que par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci

est acceptée par le Conseil d'Administration.

Art. 49. Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.

Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

En cas d'empêchement du Président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 50. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente.

Art. 51. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par

deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels

n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 52. §ler Les délégués à la gestion quotidienne de l'ASBL sont nommés par le Conseil d'Administration,

sous sa responsabilité, leur nom est déposé au greffe du tribunal.

§2 Chaque délégué à la gestion quotidienne peut engager à lui seul l'ASBL pour les seuls actes de gestion journalière.

§3 Ces actes de la gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pcur assurer la bonne marche de l'association.

§4 Nonobstant l'article 51, Le Conseil d'Administration peut accorder à l'un des délégués à la gestion quotidienne la faculté d'engager seul l'ASBL pour une mission ne relevant pas de la gestion journalière.

Ce mandat doit être spécifié par le Conseil d'Administration et produit ses effets pour le temps qui sera utile pour accomplir cette mission.

Art. 53. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par ie Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur qu'il désigne à cette fin.

Art. 54. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne oontractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 55. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans les deux mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 56. §1er Est réputé démissionnaire tout administrateur absent à trois conseils d'administration successifs, sans s'être excusé à l'avance, ou quatre conseils d'administration durant son mandat.

§2 Le Conseil d'Administration peut suspendre les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux Lois ou aux Statuts.

§3 La suspension d'un administrateur requiert les conditions suivantes :

1° La convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les administrateurs doivent être

convoqués,

2° La mention dans l'Ordre du Jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la

mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3° Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'administrateur dont la suspension est

demandée, si celui-ci le souhaite.

§4 L'administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'Administration, tels que définis sous le titre VI des présents Statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée Générale.

§5 L'administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre Vill - Dispositions diverses

Art. 57. Les mandats de membre de l'Assemblée générale et d'administrateur sont exercés à titre gratuit, Art. 58. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Art. 59. L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

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Volet B - Suite

Art. 60. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 61. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la Loi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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23/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ré.

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Ne d'entreprise : 0458.069.434

Dénomination

(en entier) : Parlement Jeunesse

(en abrégé) : PJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du XX août, 24 4000 Liège

Objet, de l'acte : Démissions, nominations, modification des statuts

L'Assemblée générale du 03 avril 2011 a approuvé les comptes au 02 avril 2011 tels que déposés au greffe. du tribunal de commerce de Liège et a déchargé les administrateurs sortants de l'exercice 2010-2011.

L'Assemblée générale a approuvé la démission des administrateurs sortants :

LAMBRECHT Maxime, domicilié rue Alexandre Markelbach 13, à 1030 Bruxelles,

AKHMEDOV Musa, domicilié rue des alliés 54, à 4800 Verviers,

CHAPELAIN Hubert, domicilié rue du Vivier au Pont 8, à 7170 Manage,

EL GHABRI Mohssin, domicilié avenue des Dames Blanches 57, à 1150 Bruxelles,

HEIMANN Pénélope, domiciliée rue Jacquet 10, à 7061 Thieusies,

ROBLAIN Thibaut, domicilié rue Defize 6, à 4431 Loncin,

RYCKAERT Nicolas, domicilié Bosweg 71, à 1970 Wezembeek-Oppem,

SEDDOUK Sofia, domiciliée avenue Clémenceau 79, à 1070 Bruxelles,

THISE Catherine, domiciliée Sclassin 2, à 4860 Pepinster.

La renouvellement du conseil d'administration a été effectué. Conformément aux statuts, l'Assemblée générale a élu en qualité de président :

ROBLAIN Thibaut, domicilié rue Defize 6, à 4431 Loncin;

ont été élus ou réélus en qualité d'administrateurs (-trices)

KIRSCH Amaud, domicilié avenue des Ombrages 1, boite 13 à 1200 Bruxelles

RYCKAERT Nicolas, domicilié Bosweg 71, à 1970 Wezembeek-Oppem,

NGALULA Stéphanie, domociliée rue Fernand Leger 44/21 à 1140 Bruxelles,

BEN HADDOU EL KHATTABI Yasmina, domiciliée rue de Neerpede 173 à 1070 Anderlecht,

MEUNIER Baptiste, domicilié rue Es Fays 12 à 5101 Loyers.

BEGUIER Antoine, domicilié rue de Fontaine Carrade 195, 34070 Montpellier (France).

AKHMEDOV Mussa, domicilié rue des alliés 54, à 4800 Verviers,

CHAPELAIN Hubert, domicilié rue du Vivier au Pont 8, à 7170 Manage,

Messieurs AKHMEDOV Mussa et CHAPELAIN Hubert ont cependant démissioné de leur poste. d'adminstrateur entre leur élection par l'Assemblée générale et la publication des présentes aux annexes du Moniteur comme en atteste le Procès-Verbal du Conseil d'Administration de ('ASBL en date du dix-sept. septembre deux mil onze signé par le Président, Thibaut ROBLAIN et la Secrétaire de séance, Yasmina BEN HADDOU EL KHATTABI.

Leur mandat commence ce 3 avril 2011 et prendra fin au jour de l'Assemblée générale annuelle convoquée selon la procédure ordinaire prévue par les Statuts.

L'Assemblée générale statutaire (avec quorum spécial de présence et de vote) a également modifié les. Statuts de l'A.S.B.L., et approuvé la version suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Numéro d'entreprise : 0458-069-434

Moniteur belge du 20 juin 1996 et du 30 avril 2010

Les soussignés :

1° Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune) ;

2° Nom, prénom, domicile (rue, n°, boite, code postal, commune) ;

3° Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune) ;

4° Nom, prénom, domicile (rue, n°, boîte, code postal, commune).

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les Statuts, modifiés et renumérotés par l'Assemblée générale du 3 avril 2011 comme suit

Titre Premier - Dénomination, siège social, but

Art. 1 er. L'association est dénommée Parlement Jeunesse ASBL, en abrégé PJ.

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à Place du XX Août, 24, 4000 Liège. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. L'association, organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement politique ou philosophique, a pour but :

-de sensibiliser à la démocratie, en permettant aux jeunes de découvrir par la pratique les principes du débat et de la décision démocratiques,

-de donner aux jeunes l'occasion de mieux comprendre les mécanismes parlementaires, d'identifier les étapes du processus législatif,

-de fournir aux jeunes l'occasion de vivre une simulation d'une session parlementaire,

-d'éveiller aux différents facteurs culturels, économiques, sociaux et politiques présents dans un processus de décision démocratique,

-de favoriser la rencontre de jeunes pouvant ainsi partager et échanger idées et vécus.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation annuelle d'une simulation parlementaire.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association similaires à son but, ainsi qu'ester en justice.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Le nombre de membres sympathisants est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs :

-Pour autant qu'ils le souhaitent, les participants à la simulation parlementaire organisée par l'association, pour l'exercice social suivant le jour de leur assermentation parlementaire. Ils sont réputés démissionnaires à la fin de cet exercice social, où ils sont remplacés par tes participants nouvellement assermentés qui le souhaitent.

-Tout individu, âgé de 26 ans au plus, ayant participé à une simulation antérieure organisée par l'association, qui aura posé sa candidature à ce titre et aura été admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature doit être déposée par écrit au siège social de l'association, dix jours au moins avant la date de la prochaine Assemblée générale. Elle sera alors portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Ils sont réputés démissionnaires à la fin de l'exercice social en cours, mais leur mandat est renouvelable, moyennant respect de la procédure indiquée dans le présent article.

Art. 7. Est membre sympathisant : s'il en fait la demande au Conseil d'Administration, tout ancien participant à la simulation parlementaire organisée par l'association qui participe aux activités de celle-ci et qui s'engage à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Pour être jugée recevable, toute demande pour devenir membre sympathisant doit au moins contenir par écrit le nom et prénom du demandeur, l'année de la (ou des) simulation(s) parlementaire(s) à laquelle (auxquelles) il a participé et en quelle qualité, l'objet exact de la demande et la motivation qui l'anime, les activités de l'association auxquelles il participe ou aimerait prendre part, l'engagement de respecter les statuts de l'ASBL et les décisions prises conformément à ceux-ci, ainsi que la date du jour et la signature du demandeur. Une photocopie de la carte d'identité du demandeur doit être jointe à la demande.

Art. 8. Tout membre effectif ou sympathisant est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire : te membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration est tenu d'informer par lettre ordinaire ou courriel le membre de l'association qui

est réputé démissionnaire ou suspendu endéans un mois après le fait générateur ou la décision.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et sympathisants de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Titre IV- Conditions de participation

Art. 11. Pour participer au Parlement Jeunesse, il faut :

-avoir dix-sept ans au moins, et vingt-six ans au plus; l'âge s'apprécie au jour de la prestation de serment,

- résider en Belgique.

Titre V - Assemblée générale

Art. 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, qui y ont seuls voix délibérative, et présidée par le président du Conseil d'Administration ou l'administrateur désigné par lui. Les membres sympathisants peuvent y siéger et y être invités à s'exprimer, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 13. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour:

-la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

-l'élection et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'exclusion de membres ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-tous les cas exigés dans les Statuts.

Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six semaines suivant la dernière session de la simulation, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 16. Pour être jugée recevable, une procuration doit au moins contenir par écrit le nom et prénom du membre effectif souhaitant se faire représenter, le nom et prénom du membre effectif choisi pour le représenter, la mention de l'ASBL dans laquelle ils ont tous deux leur mandat, la date exacte de l'Assemblée générale et le lieu où celle-ci se tiendra, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre effectif souhaitant se faire représenter.

Art. 17. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ta loi du 2 mai

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MOD 2.2

2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 18. Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement siéger et voter, il faut qu'elle réunisse au moins 50 % des membres effectifs de l'association, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les Statuts.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée endéans les quinze jours ouvrables. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente  à l'exclusion de tout autre point  , quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art. 19. Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts ou la modification des buts de l'association, if faut qu'elle réunisse au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association, qu'ils soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée, elle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toute modification portant sur les buts de l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 20. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient ta raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Art. 21. Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins un vingtième des membres effectifs en font la demande, au plus tard deux jours avant la date de l'Assemblée générale, par écrit adressé au Conseil d'administration.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points qui sont inscrits à l'ordre du jour. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre effectif en Assemblée générale lors de l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Titre VI- Du comité parlementaire

Art. 22. Lors de l'Assemblée générale de I'ASBL Parlement Jeunesse suivant la fin de chaque session, les

membres du Parlement Jeunesse élisent en leur sein le président et les quatre chefs de groupe. ils forment le

Comité parlementaire.

Art. 23.

1.Le Comité parlementaire encadre l'organisation de la simulation du Parlement Jeunesse. Le président est

désigné en son sein comme coordinateur.

2.Le Comité parlementaire est compétent pour la sélection des membres de l'équipe organisatrice de la

simulation.

2.A l'ouverture de la session, le Comité parlementaire propose au Parlement Jeunesse la nomination de ces

membres aux postes ouverts pour cette simulation.

Art. 24. Dans l'attribution des fonctions de Président, Vice-Président, Ministre et d'Attaché de presse, le Comité parlementaire applique les incompatibilités et la procédure prévue a l'article 17bis.

Titre ViI - Conseil d'Administration

Art. 25. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de neuf membres au plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale. Le Conseil d'Administration est chargé de l'organisation de la simulation parlementaire suivante du Parlement Jeunesse.

Les administrateurs sont élus annuellement, parmi les membres effectifs, par l'Assemblée générale de l'association, réunie dans les six semaines suivant la fin de la simulation parlementaire, au plus tôt deux semaines après celle-ci.

Art. 26. Pour préserver l'indépendance et le pluralisme de l'ASBL, le poste d'administrateur est incompatible avec tout mandat politique. Par mandat politique, il faut entendre tout poste de représentation de nature politique au sein d'une collectivité publique, tel que le mandat de conseiller communal. ou de conseiller de CPAS, le mandat de député d'une assemblée législative, ou les mandats visés à l'article 1er de la loi du 2 mai 1995.

Dans les autres cas, lorsque le candidat occupe une fonction liée à un parti politique, sa candidature n'est recevable que moyennant une déclaration d'intérêt où le candidat mentionne ladite fonction, et s'engage sur l'honneur à préserver l'indépendance de l'ASBL et à ne laisser survenir aucun conflit d'intérêt entre cette fonction et son rôle au sein du Parlement Jeunesse. Cette déclaration doit être présentée devant l'Assemblée générale.

En cas de non-respect de l'alinéa 2, la procédure visée à l'article 8, paragraphe 3 in fine est applicable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Art. 27. L'élection du Conseil d'administration se fait rôle par rôle, en commençant par le président, suivi par les deux chefs de groupe de l'opposition, puis par les deux chefs de groupe de la majorité et enfin par quatre autres administrateurs.

Est éligible à la fonction de président tout membre effectif ayant accompli au moins un mandat complet au Conseil d'administration de l'ASBL.

Pour chaque rôle, le président en fonction ouvre une période de mise en candidature orale. Pour être valide, une candidature doit être proposée par un membre du Parlement Jeunesse autre que le candidat lui-même, après concertation avec ce dernier. Chaque candidat dispose de trois minutes pour se présenter.

Après ces présentations, on procède au vote, à bulletins secrets. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, un deuxième tour de scrutin est organisé entre les deux candidats les mieux placés au premier tour de scrutin. En cas d'égalité, les deux candidats restants se représentent et on procède au vote jusqu'au moment où une majorité se dégage.

Toutefois, s'il n'y a qu'un candidat pour un rôle, il est déclaré élu par acclamation.

Art. 28 Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Le mandat des neuf administrateurs coïncide avec l'exercice social ; il est donc d'un an. Si l'élection de leurs successeurs n'a pu être réalisée avant ce terme, les administrateurs sortants prennent en charge les affaires courantes jusqu'à cette élection. En toute hypothèse, ils restent responsables de leur gestion devant l'Assemblée générale de l'association jusqu'à l'approbation des comptes de la dernière simulation, qui les décharge de leur mandat.

Art. 29. La durée du mandat est fixée à un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 30 Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Art. 31. Le Conseil d'Administration entérine comme président de l'ASBL le président élu par l'Assemblée générale à ce poste, en déposant son nom au greffe du tribunal.

Le président de l'ASBL se voit automatiquement attribuer la fonction de président de la simulation parlementaire organisée par l'association, sauf s'il refuse cette responsabilité.

Le président de l'ASBL est chargé de coordonner l'ASBL, de convoquer les Conseils d'Administrations ainsi que de présider les Assemblées générales et les Conseils d'Administration.

Art. 32 Le secrétaire de l'ASBL est désigné par le Conseil d'Administration en son sein, son nom est déposé au greffe du tribunal. Il est chargé de rédiger les procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration ainsi que de tenir le registre des membres effectifs et sympathisants, des convocations, des procès-verbaux et des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration ainsi que des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.

Art. 33. Le trésorier de l'ASBL est désigné par le Conseil d'Administration en son sein, son nom est déposé au greffe du tribunal. Il est chargé de tenir au courant les administrateurs de l'état des finances et des mouvements opérés sur le compte de l'association lors de chaque Conseil d'Administration, de remplir la déclaration fiscale de l'ASBL, de préparer le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale ainsi que de tenir le registre de tous les documents comptables de l'association.

Art. 34. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association où ils peuvent y être consultés par tous les membres ainsi que par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Art. 35. Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. ll est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 36. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dés que la majorité de ses membres est présente.

Art. 37. Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale par la Loi ou les présents Statuts, et se doit de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée générale. Il doit rendre compte de sa gestion devant l'Assemblée générale.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

Réserva

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Moniteur

belge

Bijlâgéiï bij hefBèTgisch Stââ sTi1 d - 237I112DTi - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.

Art. 38. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement. Les actes de la gestion journalière . recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en conseil d'administration et qui doivent être réalisés

" régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Art. 39 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur qu'il désigne à cette fin.

Art. 40. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 41. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 42. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans te mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 43. Est réputé démissionnaire tout administrateur absent à trois conseils d'administration successifs, sans s'être excusé à l'avance, ou quatre conseils d'administration durant son mandat.

Le Conseil d'Administration peut suspendre les administrateurs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension d'un administrateur requiert les conditions suivantes :

1° la convocation régulière d'un Conseil d'Administration où tous les administrateurs doivent être convoqués,

2° la mention dans l'ordre du jour du Conseil d'Administration de la proposition de suspension avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3° le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition de l'administrateur dont la suspension est demandée, si celui-ci le souhaite.

L'administrateur démissionnaire ou suspendu perd de facto le droit de jouir de toutes les prérogatives dévolues aux membres du Conseil d'Administration, tels que définis sous le titre V des présents statuts, jusqu'à la délibération définitive de l'Assemblée Générale.

L'administrateur démissionnaire ou suspendu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Il ne peut : réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 44. Les mandats de membre de l'Assemblée générale et d'administrateur sont exercés à titre gratuit. Art. 45. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Art 46. L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, ' chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 47. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Art. 48. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso ' Nom et signature

13/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*15053328

Deslfle Lee 3 1 MARS 2015

N° d'entreprise : 0458.069.434

Dénomination

(en entier) : Parlement Jeunesse

(en abrégé) : PJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du XX août, 24 4000 Liège

(adresse complète)

Objetfs) de l'acte :Démissions nominations.

L'Assemblée générale du 15 mars 2015 a approuvé les comptes de l'exercice 2014-2015 tels que déposés au greffe du tribunal de commerce de Liège et a déchargé les administrateurs sortants de l'exercice 2014-2015.

L'Assemblée générale a approuvé la démission des administrateurs sortants

ARBAI Fayçal, domicilié boulevard de Nieuport à 1000 Bruxelles,

BAUDHUIN Serdane, domiciliée rue du Sceptre 24 à 1050 Bruxelles,

DAWANS Céline, domiciliée rue Man 1 à 1030 Bruxelles,

HAMMOUDI Nadia, domiciliée chaussée de Bruxelles 42 à 1400 Nivelles,

SAADI Salma, domiciliée avenue des Casernes 34 à 1040 Bruxelles,

STREEL Amandine, domiciliée à.Rue Principale.85 à.4347 Noville..

Le renouvellement du Conseil d'administration a été effectué. Conformément aux statuts, l'Assemblée générale a élu en qualité de président

BAUDHUIN Serdane, domicilée rue du Sceptre 24 à 1050 Bruxelles,

ont été élus ou réélus en qualité d'administrateurs (-trices)

AMIMI Wissem, domicilié à rue André Renard 8 à 4624 Romsée

DESGUIN Samuel, domicilié à avenue des Prisonniers de guerre 25 à 1490 Court-Saint-Etienne,

DU BUS DE WARNAFFE Constance, domiciliée à chaussée Brunehault 48 à 7911 Oeudeghien,

j(ABONGO'kafambay ilypga, domicilié à rue Lincoln " 72/4à`1180 Bruxelles,

PUTTEMANS Anne-Sophie, domiciliée à rue Pelletier 47 à 1030 Bruxelles.

Leur mandat commence ce 25 mars 2015 et prendra fin au jour de l'Assemblée générale annuelle convoquée selon la procédure ordinaire prévue par les Statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARLEMENT JEUNESSE, EN ABREGE : PJ

Adresse
PLACE DU XX AOUT 24 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne