PARTENAIRE CONSEIL

Dénomination : PARTENAIRE CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.518.813

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 12.08.2014 14417-0428-013
25/03/2011

�� Mod S.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*11045892

1 5 ME Vil

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination g3ti 5-18 -.l

(en entier) Forme juridique : PARTENAIRE CONSEIL

Si�ge : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13 CONSTITUTION

Objet de l'acte :

D'un acte dress� par le notaire Philippe Dusart, � Li�ge, le 4 mars 2011, il r�sulte que :

1. La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � JURIS-CONSULT �, ayant son si�ge social � 4530 Villers-le-Bouillet, rue Mabiets, 10, constitu�e en date du 27 janvier 2003, suivant acte dress� par le notaire Fran�ois Messiaen, � Li�ge, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 6 f�vrier suivant, sous le num�ro 03017103, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0479.432.297, ici repr�sent�e par Monsieur Eric Van Traelen, agissant en sa qualit� de g�rant.

2. Monsieur VAN TRAELEN Eric Richard Fran�ois, de nationalit� belge, n� � Li�ge, le 23 janvier 1975, �poux s�par� de biens de Madame BIELEN Laetitia, suivant contrat de mariage dress� par le notaire soussign�, le 23 avril 2010, domicili� � 4530 Villers-le-Bouillet, rue Mabiets, 10.

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � PARTENAIRE CONSEIL �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13, dont le capital social souscrit s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00-� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit:

1. La S.P.R.L. JURIS-CONSULT, pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt parts sociales : (180)

2. Monsieur VAN TRAELEN Eric, pr�nomm�, � concurrence de six parts sociales : (6)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents (6.200

Eur) euro.

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro 732-20247716-29, ouvert

conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque �

CBC �.

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200� ) Euros.

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Que la soci�t� pr�sente les caract�ristiques suivantes :

FORME DENOMINATION

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination

"PARTENAIRE CONSEIL".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine, 13. (...)

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :

- le conseil strat�gique et op�rationnel et toutes prestations de services dans le domaine juridique,

- le conseil strat�gique et op�rationnel et toutes prestations de services dans le domaine administratif,

- le conseil en mati�re d'organisation patrimoniale, � l'exclusion de tout avis en mati�re de placement au

sens de la l�gislation sur les transactions financi�res et les march�s financiers et de ses arr�t�s d'ex�cution,

- la conception et le d�veloppement de solutions bureautiques, logicielles et informatiques, et le conseil en

ce domaine,

- � destination des entreprises individuelles ou soci�taires, du secteur associatif et de l'�conomie sociale, et

de toute personne physique ou morale en rapport avec ceux-ci, � l'exclusion de toute activit� express�ment

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge r�serv�e � des professions r�glement�es, sous r�serve du respect des conditions l�gales ou r�glementaires r�gissant l'acc�s � ces professions.

Elle peut ex�cuter tous mandats d'administrateur, g�rant ou liquidateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions dans des soci�t�s, entreprises, associations ou organismes publics.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, notamment par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation ou qui favoriseraient le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut se consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es, et se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux et de toutes les mani�res et suivant les modalit�s les mieux appropri�es.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se

rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

2. Cession et transmission au cas o� la soci�t� contient plusieurs associ�s

A)Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associ� ou d'un h�ritier en ligne directe ou du conjoint d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

B)L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e; celle-ci contient la d�signation de l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession.

C)Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera fix� sur base des trois derniers comptes annuels, o� il est tenu compte des plus-values et moins-values �ventuelles qui ne seraient pas encore exprim�es au bilan et de l'�volution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera d�termin�, � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3. Valeur patrimoniale

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et

est en tout temps r�vocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) g�rant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y e plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement, conform�ment � la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le deuxi�me lundi de juin � 19h00.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter et sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la

soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. En m�me temps que cette convocation, il est adress�

une copie des documents qui doivent �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

LIEU

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

DELIBERATION RESOLUTIONS

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majorit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la soci�t� commence le ler janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre. (...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins

un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des soci�t�s.

Les m�mes r�gies sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Volet B - Suite

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situati on.

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2013.

NOMINATION

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une

dur�e illimit�e :

La S.P.R.L. � JURIS-CONSULT �, pr�nomm�e, repr�sent�e par Monsieur VAN TRAELEN Eric, agissant en

qualit� de g�rant, qui accepte son mandat.

Le mandat est r�mun�r�.

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination du g�rant pr�nomm� n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�s�rv�'

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 31.08.2015 15571-0282-013

Coordonnées
PARTENAIRE CONSEIL

Adresse
RUE DE CHAUDFONTAINE 13 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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