PARTENAIRE EN ECONOMIE SOCIALE (EN ABREGE) PARTEN-ES

Association sans but lucratif


Dénomination : PARTENAIRE EN ECONOMIE SOCIALE (EN ABREGE) PARTEN-ES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.183.845

Publication

29/04/2014 : Modifications status - Transferts siège Social - Gestion Journalière
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 06 mars 2014

L'an 2014, le 06 mars

S'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif partenaire en

économie sociale.

La séance est ouverte à 18 heures au siège social sous la présidence Monsieur CELESTRI Vincent.

Composition de l'assemblée

Sont présents les membres suivants :

Nêlis Danièle, né à Verviers le 06/07/1954, numéro national 54.07,06 31212 domiciliée rue Mazeure n" 19 à

4140Sprimont;

Anzardi Rosa Marie, né à Liège le 30/04/1973, numéro national 73.04.30 050 29 domiciliée Avenue du Roi

Baudoin n* 7 à 4432 Ans

Celestri Vincent, né à Liège le 01/03/1974, numéro national 74.03.01 183 04 domicilié Avenue du Roi

Baudouin n° 7 à 4432 Ans ;

Gavage Denis, né à Verviers le 23/06/1978, numéro national 78.06.23 28130 domicilié rue du Bois de Breux

n* 64 à 4020 Jupille Sur Meuse ;

Constatation de la validité de l'assemblée

Monsieur le président constate que l'assemblé est valablement constitué selon les quorums de présence requis par la loi et les statuts, le présent assemblé est dès lors apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Ordre du jour

Monsieur le président expose que la présente assemblée à pour ordre du jour ;

1 .Transfert du siège social et d'activité de l'association,

2.Modification des activités exercées par l'association et de son but.

3.Nomination de Monsieur GAVAGE ET CELESTRI à la délégation de la gestion journalière.

4.Modification de la dénomination de l'association.

Délibérations



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L'assemblée aborde l'ordre du jour :

1 .Le transfert de siège social, en vertu des pouvoirs qui lui sont conféré, le conseil d'administration, décide

de transférer le siège social et d'activité : Place d'Arles, 7 à 4800 Verviers

2.H est décidé par l'assemblée générale ici présente d'ajouter aux activités de l'association les activités

suivantes :

•L'association aura pour activité complémentaire d'aider toutes PME dans leurs activités ;

•L'association pourra également s'occuper d'aider les PME et les structures de l'économie dans la

transmission de celles-ci ;

•L'association s'occupera également de formation pour les demandeurs d'emploi et exclus sociaux ; •L'association aura également comme activité, l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi à faible qualification, par la création d'emplois accessibles à ce public, la formation et l'accompagnement de ces travailleurs et toute autre mesure de soutien et développement.

3.L'assemblê générale ici présente, délègue à Monsieur CELESTRI Vincent président et Monsieur GAVAGE Denis trésorier, le pouvoir de représenter l'association pour toutes décisions, démarches et signatures nécessaires à la gestion journalière de l'association

4.L'assocîation prendra dès à présent la dénomination suivante « PARTENAIRE EN ECONOMIE SOCIAL

ET DES ENTREPRISES » en abrégé "PARTEN-ES" ASBL

Votes

Ces résolutions sont acceptées à l'unanimité des voix.

L'ensemble de ces décisions seront effectives à partir du 01 avril 2014

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 après lecture et approbation du présent procès-

verbal.

Déposé en même temps que le procès verbal de l'AGE du 6 mars 2014

Les membres de l'association,

lWoo'tionOTisanildajëMtëé�B§gad{iU&MÊïg : Murectaq î�cttn�tiqa8fâëdduiotà&�rtB?*t4m a��nn�pouaWitië�ppééBeWe�asssoaatianjd�doddatiarDQU'etggfttàrMseàà'ëéSKlcbésSiëws

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16/07/2012
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N� d'entreprise :O$y1 )Z . $9S

D�nomination

(en entier) : PARTEN-ES

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE RAYMOND 123 � 4800 VERVIERS

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

En ce jour, le 20 juin deux mille douze, les soussign�s

1.Celestri Vincent, n� � Li�ge le 01/03/1974, num�ro national 74.03.01 183 04 domicili� Avenue du Roi

Baudouin n� 7 � 4432 Ans ;

2.Gavage Denis, n� � Verviers le 2310611978, num�ro national 78.06.23 28130 domicili� rue du Bois de

Breux n� 64 � 4020 Jupille Sur Meuse ;

3.N�lis Dani�le, n� � Verviers le 04/0711954, num�ro national 54.07.04 31212

domicili�e rue Mazeure n� 19 � 4140 Sprimont ;

4.Anzardi Rosa Marie, n� � Li�ge le 3010411973, num�ro national 73.04.30 050 29 domicil�e Avenue du Roi

Baudoin n� 7 � 4432 Ans.

D�clarent constituer une association sans but lucratif, r�gie par les statuts suivants :

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e PARTENAIRE EN ECONOMIE SOCIAL en abr�g� "PARTEN-ES" ASBL.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge de l'association est fix� � rue Raymond n� 123 � 4800 Verviers

Le si�ge social pourra �tre d�plac� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

A-momoll h.031-- Su- -cLicucAe c , u�RU e ns

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts principal la promotion, l'administration et la gestion de petites et moyennes entreprises d'�conomie sociale.

A cette fin, elle exerce toute activit� de consultance, formation, intervention, assistance dans les domaines juridique, comptable, financier et �conomique ainsi que dans celui de la communication. Cette �num�ration �tant exemplative et non exhaustive.

L'ensemble des activit�s s'inscrivent dans le cadre d'une action visant le soutien au d�veloppement et � la promotion du secteur de l'�conomie sociale.

L'association peut accomplir toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet, recevoir et poss�der tous biens mobiliers et immobiliers, s'assurer la collaboration, sous toutes les formes, de personnes appartenant � toutes les disciplines permettant de mener � bien les activit�s qu'elle entreprendra. Elle peut notamment pr�ter son concours, collaborer et s'int�resser � toutes activit�s, associations, organisations institutions proches de son objet.

Article 4 dur�e de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter L'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mao 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Vepose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS 05

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2,2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents :

Les personnes physiques ou morales qui ont pay� leur cotisation annuelle.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

Les nouveaux membres sont admis par l'assembl�e g�n�rale � majorit� absolue.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Y

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MOD 2.2

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion parle conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes ;

1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1.000,00 E par an (hors indexation).

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: assembl�e g�n�rale

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an le quatri�me vendredi du mois d'avril pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 13 ' assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts,

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour,

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.

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Mob 2.2

Article 14: publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres.

Article 15 ; assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent ie droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16: conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

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Maa 2,2

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement,

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A. le tr�sorier pourra se faire assister par un professionnel des chiffres (comptable, expert-comptable ou r�viseur d'entreprises).

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, tes suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

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MOR 2,2

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par tout autre moyen de communication au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.-

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation

La repr�sentation n'est pas admise au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de 1'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie 31 d�cembre suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/1212012,

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera te ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Le solde favorable, s'il en est un, sera vers� � toute association d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : comp�tences r�siduelles

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MDD 2.2

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : dispositions transitoires

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

1- MEMBRES EFFECTIFS

1.Celestri Vincent, n� � Li�ge le 01/03/1974, num�ro national 74.03.01 183-04 domicili� Avenue du Roi Baudouin n� 7 � 4432 Ans ;

2.Gavage Denis, n� � Verviers le 2310611978, num�ro national 78.06.23 281.30 domicili� rue du Bois de Breux n� 64 � 4020 Jupille Sur Meuse ;

3.N�lis Dani�le, n� � Verviers le 04/07/1954, num�ro national 54.07.04

Domicili�e rue Mazeure n� 19 � 4140 Sprimont ;

4Anzardi Rosa Marie, n� � Li�ge le 30/04/1973, num�ro national 73.04.30 050 29 domicil�e Avenue du Rol Baudoin n� 7 � 4432 Ans.

2- ADMINISTRATEURS

Le conseil d'administration a d�sign� comme

1-PRESIDENT

Celestri Vincent, n� � Li�ge le 01/03/1974, num�ro national 74.03.01 183-04 domicili� Avenue du Roi Baudouin n� 7 � 4432 Ans ;

2-SECRETAIRE

N�lis Dani�le, n� � Verviers le 04/07/1954, num�ro national 54.07.04

domicili�e rue Mazeure n� 19 � 4140 Sprimont

3-TRESOR1ER

Gavage Denis, n� � Verviers le 23/06/1978, num�ro national 78.06.23 281.30 domicili� rue du Bois de Breux n� 64 � 4020 Jupille Sur Meuse

Conform�ment � l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association rue Raymond 123 � 4800 Verviers.

MOD 2.2

R�bervl~ Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

V

D�pos� en m�me temps que l'acte en entier

enregistr� � Li�ge 7 le 4 juillet 2012

Vol. 9 Fol. 25 Case 53

12 r�les renvois -

CELESTRI

Vincent

Pr�sident



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARTENAIRE EN ECONOMIE SOCIALE (EN ABREGE) P…

Adresse
RUE RAYMOND 123 - 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne