16/07/2012
�� Marian DU-34
Grel Je/ en Ghr
N� d'entreprise :O$y1 )Z . $9S
D�nomination
(en entier) : PARTEN-ES
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Si�ge : RUE RAYMOND 123 � 4800 VERVIERS
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
En ce jour, le 20 juin deux mille douze, les soussign�s
1.Celestri Vincent, n� � Li�ge le 01/03/1974, num�ro national 74.03.01 183 04 domicili� Avenue du Roi
Baudouin n� 7 � 4432 Ans ;
2.Gavage Denis, n� � Verviers le 2310611978, num�ro national 78.06.23 28130 domicili� rue du Bois de
Breux n� 64 � 4020 Jupille Sur Meuse ;
3.N�lis Dani�le, n� � Verviers le 04/0711954, num�ro national 54.07.04 31212
domicili�e rue Mazeure n� 19 � 4140 Sprimont ;
4.Anzardi Rosa Marie, n� � Li�ge le 3010411973, num�ro national 73.04.30 050 29 domicil�e Avenue du Roi
Baudoin n� 7 � 4432 Ans.
D�clarent constituer une association sans but lucratif, r�gie par les statuts suivants :
Article 1 D�nomination
L'association est d�nomm�e PARTENAIRE EN ECONOMIE SOCIAL en abr�g� "PARTEN-ES" ASBL.
Article 2 : Si�ge social
Le si�ge de l'association est fix� � rue Raymond n� 123 � 4800 Verviers
Le si�ge social pourra �tre d�plac� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
A-momoll h.031-- Su- -cLicucAe c , u�RU e ns
Article 3 : but de l'association
L'association a pour buts principal la promotion, l'administration et la gestion de petites et moyennes entreprises d'�conomie sociale.
A cette fin, elle exerce toute activit� de consultance, formation, intervention, assistance dans les domaines juridique, comptable, financier et �conomique ainsi que dans celui de la communication. Cette �num�ration �tant exemplative et non exhaustive.
L'ensemble des activit�s s'inscrivent dans le cadre d'une action visant le soutien au d�veloppement et � la promotion du secteur de l'�conomie sociale.
L'association peut accomplir toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet, recevoir et poss�der tous biens mobiliers et immobiliers, s'assurer la collaboration, sous toutes les formes, de personnes appartenant � toutes les disciplines permettant de mener � bien les activit�s qu'elle entreprendra. Elle peut notamment pr�ter son concours, collaborer et s'int�resser � toutes activit�s, associations, organisations institutions proches de son objet.
Article 4 dur�e de l'association
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter L'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mao 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
1.11U.111111 1J1
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Vepose au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS 05
Le G
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Moo 2,2
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut en tout temps �tre dissoute.
Article 5 : composition
L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.
Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au pr�sent acte;
2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Sont membres adh�rents :
Les personnes physiques ou morales qui ont pay� leur cotisation annuelle.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � quatre.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.
Les nouveaux membres sont admis par l'assembl�e g�n�rale � majorit� absolue.
La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.
Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.
Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 8 : d�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires
Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre r�put� d�missionnaire
1- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;
2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre
effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Y
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MOD 2.2
Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion parle conseil d'administration.
L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;
4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.
Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni ne pr�tendre � aucun remboursement de frais.
Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
lis ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes ;
1- nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du si�ge social;
4- les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);
5- le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.
Article 10 : cotisation
Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 1.000,00 E par an (hors indexation).
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.
Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.
La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.
Article 11: assembl�e g�n�rale
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MOD 2.2
L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs,
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an le quatri�me vendredi du mois d'avril pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs,
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.
La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.
Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.
Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 12 assembl�e g�n�rale - repr�sentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.
Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,
Article 13 ' assembl�e g�n�rale - d�lib�ration
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.
Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.
Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts,
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.
En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour,
Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.
En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres en font la demande.
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Mob 2.2
Article 14: publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale
TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX
Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.
Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.
Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge.
Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans pr�judice de l'obligation de d�p�t d'une liste actualis�e des membres.
Article 15 ; assembl�e g�n�rale - pouvoirs
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.
Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent ie droit :
- de modifier les statuts;
- d'admettre de nouveaux membres;
- d'exclure un membre;
- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets;
- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;
- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�
sociale;
- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
Article 16: conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.
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Maa 2,2
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.
L'administrateur sortant est r��ligible.
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement,
Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.
Article 18 : conseil d'administration - responsabilit�
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.
Article 19 conseil d'administration - d�mission
Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.
Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.
Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.
Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.
Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A. le tr�sorier pourra se faire assister par un professionnel des chiffres (comptable, expert-comptable ou r�viseur d'entreprises).
En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau,
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.
Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.
Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, tes suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.
Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.
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MOR 2,2
Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par tout autre moyen de communication au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.-
Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.
Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.
Article 21 : conseil d'administration - repr�sentation et cooptation
La repr�sentation n'est pas admise au sein du conseil d'administration.
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.
La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
Article 23 : mention de la d�nomination sociale - identification de 1'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.
Article 24 : exercice social
L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer ie 31 d�cembre suivant.
Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/1212012,
Article 25 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera te ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Le solde favorable, s'il en est un, sera vers� � toute association d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale.
Article 26 : publications en cas de dissolution
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.
Article 27 : comp�tences r�siduelles
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MDD 2.2
Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les associations sans but lucratif.
Article 28 : dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central
Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
1- les statuts de l'association;
2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;
4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;
5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;
6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.
Article 29 : dispositions transitoires
L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme
1- MEMBRES EFFECTIFS
1.Celestri Vincent, n� � Li�ge le 01/03/1974, num�ro national 74.03.01 183-04 domicili� Avenue du Roi Baudouin n� 7 � 4432 Ans ;
2.Gavage Denis, n� � Verviers le 2310611978, num�ro national 78.06.23 281.30 domicili� rue du Bois de Breux n� 64 � 4020 Jupille Sur Meuse ;
3.N�lis Dani�le, n� � Verviers le 04/07/1954, num�ro national 54.07.04
Domicili�e rue Mazeure n� 19 � 4140 Sprimont ;
4Anzardi Rosa Marie, n� � Li�ge le 30/04/1973, num�ro national 73.04.30 050 29 domicil�e Avenue du Rol Baudoin n� 7 � 4432 Ans.
2- ADMINISTRATEURS
Le conseil d'administration a d�sign� comme
1-PRESIDENT
Celestri Vincent, n� � Li�ge le 01/03/1974, num�ro national 74.03.01 183-04 domicili� Avenue du Roi Baudouin n� 7 � 4432 Ans ;
2-SECRETAIRE
N�lis Dani�le, n� � Verviers le 04/07/1954, num�ro national 54.07.04
domicili�e rue Mazeure n� 19 � 4140 Sprimont
3-TRESOR1ER
Gavage Denis, n� � Verviers le 23/06/1978, num�ro national 78.06.23 281.30 domicili� rue du Bois de Breux n� 64 � 4020 Jupille Sur Meuse
Conform�ment � l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le si�ge social de l'association rue Raymond 123 � 4800 Verviers.
MOD 2.2
R�bervl~ Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
V
D�pos� en m�me temps que l'acte en entier
enregistr� � Li�ge 7 le 4 juillet 2012
Vol. 9 Fol. 25 Case 53
12 r�les renvois -
CELESTRI
Vincent
Pr�sident
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge
1
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature