PATISSERIE JEANPIERRE

démission - nomination de gérants

A l'unanimité, l'assemblée :

- accepte la nomination, avec effet au 1er janvier 2014, de la SPRL JEANPIERRE HOLDING dont le siège social est situé rue de Hervé, 40 à 4651 BATTICE / HERVE, représentée par Monsieur Joseph Hubert JEANPIERRE, en qualité de gérante, pour une durée indéterminée; son mandat sera rémunéré.

- accepte la démission, avec effet au 1er janvier 2014, de Monsieur Joseph Hubert JEANPIERRE, domicilié

Froidthier, Bruyères, 7 à 4890 CLERMONT S/BERWINNE (THIMiSTER-CLERMONT), gérant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

La nouvelle gérante,

la SPRL JEANPIERRE HOLDING, représentée par Monsieur

Joseph Hubert JEANPIERRE

Le gérant démissionnaire,

Monsieur Joseph Hubert JEANPIERRE

Mentionner sur la dernière page du Vojet_B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

I 6 JU N 2011

Le C,re ier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

" N° d'entreprise : 0899.966.790

Dénomination

{en entier) : PATISSERIE JEANPIERRE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Place Nicolaï, 29 à 4880 Aubel

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 15 juin 2011, qui sera bientôt enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « PATISSERIE JEANPIERRE » ayant son siège social à 4880 Aubel, Place Nicolaï, 29, a pris notamment les décisions suivantes :

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cent cinquante six mille euros (156.000 é), pour le porter de dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), à cent septante quatre mille six cents euros (174.600 ¬ ), par la création de trois cent douze (312) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type: et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la

" société à partir de leur création.

b) Renonciation au droit de préférence - Souscription et libération

Tous les associés ont déclaré renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 309 et 310 du Code des sociétés et repris à l'article 7 des statuts, au profit du souscripteur.

Est intervenu le souscripteur suivant :

La société privée à responsabilité limitée JEANPIERRE HOLDING, ayant son siège social à 4651 Battice (ville de Herve), Rue de Herve, 40, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 9 juin

' 2011, publié à l'annexe au Moniteur Belge de ce jour, sous le numéro 11303746, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Société inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro d'entreprise 0836.907.387 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 836.907.387.

Représentée, conformément à ses statuts, par son gérant unique Monsieur JEANPIERRE Joseph, Roger, Paul, Evrard, Hubert, né à Mélen, le 11 juillet 1946, époux de Madame NIBUS Marie-Ange, domicilié à 4880 Aubel, Route du Château Magis, 19, nommé à cette fonction lors de la première assemblée générale ordinaire qui a immédiatement suivi l'acte de constitution et fait l'objet de la même publication aux annexes du Moniteur Belge,

Lui-même représenté par Monsieur JEANPIERRE Joseph, Hubert, Ghislain, comparant prénommé, en vertu d'une délégation de pouvoirs spéciaux, constatée aux termes de l'assemblée générale qui a immédiatement suivi l'acte de constitution de la société privée à responsabilité limitée JEANPIERRE HOLDING et fait l'objet de la même publication aux annexes du Moniteur Belge.

Il a déclaré souscrire les trois cents douze (312) parts sociales nouvelles en espèces, au prix de cinq cents

euros (500 ¬ ) chacune, soit pour cent cinquante six mille euros (156.000 ¬ ). "

Le souscripteur a déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que chacune des parts sociales ainsi souscrite était entièrement libérée par un versement en espèces qu'il avait effectué au compte numéro 732-0253694-90 ouvert au nom de la société auprès de la banque CBC agence d'Aube', de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent cinquante six mille euros (156.000 ¬ ).

Le Notaire a attesté que ce dépôt avait été effectué conformément à la loi.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Le gérant unique a constaté et tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital était intégralement souscrite, que chaque part nouvelle était entièrement libérée et que le capital était ainsi effectivement porté à cent septante quatre mille six cents euros (174.600 ¬ ) et était représenté par quatre cent nonante huit (498) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

d) Modification des statuts

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a décidé :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

de remplacer le texte de l'article 5 des

- p statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent septante quatre mille six cents euros (174.600 ¬ ).

Il est représenté par quatre cent nonante huit (498) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent nonante huitième de l'avoir social ».

- d'insérer un article 5 bis comme suit :

« Lors de la constitution de la société le 22 août 2008, le capital social s'élevait à dix huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), et était représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers. Par la suite, l'entièreté du capital social a été libérée.

Par assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2011, le capital social a été augmenté à concurrence de cent cinquante six mille euros (156.000 ¬ ), pour le porter à cent septante quatre mille six cents euros (174.600 ¬ ), par la création de trois cent douze (312) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées. »

Deuxième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée a décidé de transférer le siège social de la société de 4880 Aubel, Place Nicolaï, 29 à 4651 Battice (ville de Herve), Rue de Herve, 40.

En conséquence, l'assemblée a décidé de modifier le premier paragraphe de l'article 2 des statuts comme suit : supprimer les mots « 4880 Aubel, Place Nicolaï, 29 » et les remplacer par « 4651 Battice (ville de Herve), Rue de Herve, 40 ».

"

Troisième résolution : Modification de l'exercice social

L'assemblée a décidé de modifier l'exercice social de la société actuellement fixé du 1g janvier au 31

décembre pour le fixer du 1erjuillet au 30 juin.

En conséquence :

- l'assemblée a décidé de modifier le premier paragraphe de l'article 19 des statuts comme suit : supprimer

les mots « premier janvier » et « trente et un décembre » et les remplacer par les mots « premier juillet » et

« trente juin »

- l'assemblée a décidé qu'exceptionnellement l'exercice social commencé le 1e` janvier 2011 se clôturera le

30 juin 2012 et aura une durée exceptionnelle de 18 mois.

Pour extrait analytique conforme :

Philippe MERTENS, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

RéSifirVé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dáppa fifi 5ipti@ du

TRIBJanlvL lRs~E on1 Mdi ~Verviers MARS

N° d'entreprise : 0899.966.790

Dénomination (en entier) : PATISSER1E JEANP1ERRE

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de Herve, 40

Objet de l'acte : SPRL: modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le deux mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée;; « PATISSERIE JEANPIERRE » a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

Première résolution : MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

A) Les associés ont constaté que lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2011 qui agi notamment décidé de modifier les dates de l'exercice social (nouvelles dates du ler juillet au 30 juin), il avait été omis de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui restait dès lors fixée le troisième mercredi de juin, oe qui n'est pas possible.

B) L'assemblée décide donc de modifier fa date de l'assemblée générale ordinaire annuelle : dorénavant le troisième vendredi du mois de décembre à dix-huit heures.

C) En conséquence, l'assemblée décide de remplacer les mots « mercredi » et «juin» de l'article 14 des statuts par les mots « vendredi» et « décembre».

Pour extrait analytique conforme :

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et coordination des statuts.

4651 Herve (Battice)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge