PATRICIA GROSJEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRICIA GROSJEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.141.801

Publication

05/12/2011
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fl posP au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 :3 NOV. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0877.141.801

Dénomination

(en entier) : "Patricia GROSJEAN SPRL" en liquidation

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Margarins numéro 7A

Objet de l'acte : Clôture de liquidation

Extrait du procès verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS, à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 9 novembre 2011 portant à la suite la mention suivante: " Enregistré deux rôles sans renvoi à Herve, le dix novembre 2011 Vol. 5/29 Fol.4 Case 19 au droit de vingt-cinq euros. Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "Patricia GROSJEAN SPRL", dont le siège social est à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Margarins numéro 7 A, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0877.141.801 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité:

l'assemblée a abordé l'ordre du jour et a déclaré prendre les décisions suivantes:

1) PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DU LIQUIDATEUR ET RAPPORT DU REVISEUR BRANKAER SUR LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE

Madame Patricia GROSJEAN liquidateur, a déposé sur le bureau le rapport de la gérante, l'état comptable de l'actif et du passif de la société arrêtée au 01/12/2010 ainsi que le rapport du réviseur BRANKAERT sur la situation active et passive.

2) DEUXIEME RESOLUTION : CONTROLE DE LA LIQUIDATION

La comparante a reconnu avoir pris connaissance du rapport et des comptes de liquidation et ne pas avoir

d'observation à faire valoir à leur sujet.

3) TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE DU LIQUIDATEUR

L'assemblée a constaté que le mandat impératif qui était imparti au liquidateur est intégralement exécuté et

en conséquence a décidé que la liquidation de la société est définitivement clôturée.

Aucune opération aucune écriture aucune transaction n'étant réalisée après l'établissement desdits

documents de manière à modifier de manière significative les comptes et avoirs de la société.

L'assemblée générale a donné décharge au liquidateur Madame Patricia GROSJEAN préqualifié, pour sa

gestion.

4) QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée générale a prononcé la clôture de la liquidation, elle a constaté que la société a cessé

d'exister même pour les besoins de sa liquidation.

Elle a constaté que le liquidateur, aux termes des pouvoirs qui lui ont été conférés lors de sa nomination

pourra effectuer tous les actes opérations et formalités imposés par la clôture de liquidation.

L'assemblée a déclaré que tes livres et documents de la société resteront déposés pendant cinq ans au

domicile du liquidateur à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Margarins numéro 7A.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou au associés et dont la remise n'a pu leur

être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations, les sommes qui resteraient à payer par la

société liquidée seront payées par le liquidateur dans le cadre de l'achèvement de sa mission.

Pour extrait analytique conforme, le 18 novembre deux mille onze.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait de:

-expédition de l'acte;

- ordonnance approuvant le plan de répartition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 23.08.2011 11434-0179-009
01/02/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0877141801

Dénomination

(en entier) : Patricia GROSJEAN SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Margarins numéro 7 A

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

Extrait du procès verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS, à la résidence de THIMISTER CLERMONT, en date du 29 décembre 2010 portant à la suite la mention suivante : "Enregistré trois rôles sans: renvoi à HERVE, le vingt-neuf décembre 2010 Vol.5/27 Fol.2 Case 8 au droit de vingt-cinq euros. Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité: limitée "Patricia GROSJEAN SPRL", dont le siège social est à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Les Margarins: numéro 7 A 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0877.141.801 a. pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité :

I) Dissolution :

L'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société privée à responsabilité limitée « Patricia GROSJEAN SPRL » qui n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation et a prononcé sa mise en liquidation à compter de ce jour:

a) examen du rapport du gérant daté du six décembre deux mille dix, rapport justificatif de la nécessité de procéder à la dissolution de la société privée à responsabilité limitée « Patricia GROSJEAN SPRL »

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au premier décembre deux mille dix.

b) Rapport de Monsieur BRANKAER Ph. de la SCPRL BRANKAER Ph. & Partners, réviseur d'entreprise, daté du treize décembre deux mille dix sur l'état reprenant la situation active et passive de la société arrêté au : premier décembre deux mille dix.

Il) Décharge :

L'assemblée générale a déclaré donner décharge à la gérante, Madame Patricia GROSJEAN pour

l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.

III) L'assemblée a appelle aux fonctions de liquidateur Madame GROSJEAN Patricia Louise Julie Nelly Ghislaine, née à Thimister, le dix-neuf octobre mil neuf cent soixante-trois, demeurant et domiciliée à 4890

" Thimister-Clermont Les Margarins numéro 7A qui a accepté la fonction.

Cette désignation étant subordonnée à la confirmation du tribunal de Commerce compétent (homologation). A cet effet l'assemblée a mandaté expressément Madame GROSJEAN à l'effet d'introduire la requête en homologation du liquidateur auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS.

IV) Pouvoirs et émoluments du liquidateur:

L'assemblée a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du

Code des sociétés.

II peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation

de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

II peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandement, oppositions et autres

empêchements.

Il est dispensé de dresser inventaire et peut se référer aux livres et écritures de la société.

Il peut continuer l'activité jusqu'à la réalisation de la liquidation, en ce compris le pouvoir de procéder s'il

échet au dépôt du bilan, de vendre tout ou partie des biens meubles et immeubles.

Il peut sous sa responsabilité et pour les opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

DECLARATIONS:

Les membres de l'assemblée ont déclaré avoir une parfaite connaissance des documents suivants:

- rapport du gérant justificatif de la nécessité de procéder à la dissolution de la société privée à

responsabilité limitée « Patricia GROSJEAN SPRL.» établi en date du six décembre deux mille dix, _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I iIIIi 11111111 IIIi OIi III II III I I 1I

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

uepos

TRIBUNAL DE COMMERCE OE VERVIERS

20 JAN. 2011

Ce Greffier

Greff

A f\ P-k21141 SC

g 8u Çofa iu

Volet B - Suite

-la situation comptable reprenant l'actif et le passif de la société en date du premier décembre deux mille

dix,

- rapport de contrôle établi en date du treize décembre deux mille dix par Monsieur BRANKAER Ph. de la

" SCPRL BRANKAER Ph. & Partners, réviseur d'entreprise analysant la situation active et passive de la société

arrêtée à la date du premier décembre deux mille dix et qui conclut dansles termes suivants:

« CONCLUSIONS :

Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblée générale extraordinaire de la société « Patricia

' GROSJEAN » S.P.R.L., appelée à statuer sur la proposition de dissolution de la société avec effet à la date du

" premier décembre deux mille dix à 00.00 heure.

Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive de la société, arrêtée au premier décembre deux mille dix. Celle-ci a été établie dans la perspective d'une discontinuité des activités de la société.

L'organisation administrative et des dispositifs de contrôle interne de la société ont été jugés suffisants pour

" l'exercice de notre mission.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société.

Celui-ci fait apparaitre un total bilan de deux cent quatre-vingt-six euros quarante-trois centimes (286,43¬ ) ainsi qu'un passif net de moins vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-quatre euros nonante et un centimes (23.784,91E).

Ainsi que mentionné dans le rapport justificatif de l'organe de gestion prévu pour cette opération, les

. associés de la société recueilleront l'Actif Net résiduel et prendront à leur charge ou à leur profit personnel toutes autres dettes et créances de la société qui apparaîtraient postérieurement à la clôture de liquidation de la société, de même que la charge fiscale relative au boni de liquidation qui reste à charge des actionnaires. Ils

" sont par ailleurs informés du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles fiscaux de la part des

" Administrations fiscales visées sur les périodes non encore examinées.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

En raison du fait que les documents nous été remis en date du neuf décembre deux mille dix, nous sommes

dans l'incapacité de fournir notre rapport quinze jours avant l'assemblée générale extraordinaire prévue pour la

mise en dissolution de la société aux associés.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle nos contrôles ont

été effectués qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Virton, le 13 décembre 2010

S.C.P.R.L BRANKAER Ph. & Partners

Représentée par Ph. Branicaer "

DECLARATIONS DIVERSES relatives aux éléments composant la société

L'assemblée générale a déclaré que la Société privée à responsabilité limitée « Patricia GROSJEAN SPRL

» n'est propriétaire d'aucun immeuble.

L'assemblée générale a déclaré que l'activité n'a pas été mise en gage et qu'aucune garantie n'a été

constituée vis-à-vis de tiers.

Le Tribunal de Commerce de VERVIERS a en date du six janvier deux mil onze homologué la désignation

de Madame Patricia GROSJEAN en qualité de liquidateur de la Société privée à responsabilité limitée Patricia

GROSJEAN préqualifiée

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 18 janvier 2011.

Le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT.

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présente extrait d'acte :

- expédition de l'acte;

- rapport de la gérante (ainsi que la situation active et passive) et rapport du réviseur;

- copie de l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Verviers (confirmation liquidateur).

r yh _' Réservé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 03.08.2010 10386-0516-013
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 17.08.2009 09593-0054-014
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 14.08.2008 08575-0084-015
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 23.08.2007 07599-0248-015

Coordonnées
PATRICIA GROSJEAN

Adresse
LES MARGARINS 7, BTE A 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne