PATRICK DE TERWANGNE & CAROLINE PETIT, NOTAIRES ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRICK DE TERWANGNE & CAROLINE PETIT, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.718.156

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 29.08.2014 14501-0044-014
22/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : SCO - T A <~

Dénomination

(en entier) : Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4430 Ans, Rue Walthère Jamar, 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Patrick de TERWANGNE, notaire à Ans, le 09 novembre 2012, il résulte qu'if a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:

1. Fondateurs: 1) Monsieur de TERWANGNE Patrick Léopold Marie Ghislain, notaire, né à Liège, le D4 avril 1958, époux de Madame SAUVAGE Nathalie Ghislaine Antoinette, née à Wilrijk, le 21 septembre 1962, domicilié à Ans, Rue Walthère Jamar, 2. Epoux marié à Ans, le 25 août 1990 scus le régime de la séparation des biens en vertu d'un contrat de mariage reçu par Maître Henri Duquenne, notaire à Liège, en date du 07 août 1990.Inscrit au registre national sous le numéro 58.04.04-023.36.

2) Madame PETIT Caroline, candidat-notaire, née à Liège, le 19 février 1981, épouse de Monsieur ERNES Gregory Jacques Julien, né à Liège, le 18 novembre 1980, domiciliés à Crisnée, Rue Joseph Hamels, 23.Epoux mariés à Crisnée, le 21 novembre 2009 sous le regime legal à

défaut de contrat de mariage. Inscrite au registre national sous le numéro 81.02,19272.97.

2. Dénomination : «Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés».

3. Siège social : 4430 Ans, Rue Walthère Jamar, 2

4. Objet social La société a pour objet l'exercice de l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs notaires titulaires et/ou un ou plusieurs candidats-notaires et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Toutefois la société ne peut posséder que fes éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude ainsi que les honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d'exécution. En outre, if est interdit à la socité de se porter caution pour les engagements privés et/ou gérants.

5. Durée : sans limitation de durée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

6. Capital :dix huit mille six cents euros divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale entièrement souscrites et libérées lors de la constitution de la société.

7. Exercice social : du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle: le premier mercredi du mois de juin, à 18 heures

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

volet B - Suite

'9.'Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, ''

nommés par l'assemblée générale, ayant chacun tous les pouvoirs de gérer et de représenter la société. Le nombre de gérant est fixé à un.

10. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

11, Dispositions finales

Le premier exercice commencera le 12 novembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre deux mil 2013.

Les opérations de la société commencent dès l'octroi de son numéro d'entreprise.

Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir été contractés par celle-ci dès le 12 novembre 2012 aux conditions cumulatives suivantes :

1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l'engagement;

2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.

Nomination du gérant -- Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société, y compris pour la gestion journalière de la société, pour une durée indéterminée ;

-Monsieur Patrick de TERWANGNE, domicilié à Ans, Rue Walthère Jamar, 2;

-Madame Caroline PE=TIT, domiciliée à Crisnée, Rue Joseph Hamels, 23,

Le mandat des gérants est rémunéré selon une decision de l'assemblée générale.

II est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposées en même temps:

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

Françoise WERA, notaire à Saint-Nicolas

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Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRICK DE TERWANGNE & CAROLINE PETIT, NOTAI…

Adresse
RUE WALTHERE JAMAR 2 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne