PATRIMONIALE LOGIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATRIMONIALE LOGIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.452.135

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0175-010
13/03/2013
ÿþ 531 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Déposé au Greffe du

Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TRIl3k1fVAE. DE G{7MMEnGE uE VERVIERS

0 4 MARS 2013

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0841.452.135 Dénomination

.................................................................................

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

(en entier) : PATRIMONIALE LOGIS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Vervieers), rue de Séroule, 17

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION STATUTAIRE (Objet)

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Audrey BROUN, notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN et Audrey BROUN, Notaires associés" de résidence à Oison, en date du vingt février deux mille treize (20I212013), en cours d'enregistrement, il résulte que:

A) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimité des voix l'assemblée a décidé une modification de l'objet social, en ne retranchant rien aux activités antérieures mais en en ajoutant de nouvelles principalement dans le domaine de l'événementiel, du spectable et du divertissement de manière telle que l'article quatre des statuts a été entièrement refondu comme suit:

"Article quatre. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

I) Domaine patrimonial

a) immobilier

-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

b) holding

- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

Il) Domaines des prestations de services aux entreprises

- l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, de gestion du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services, etc...

-les activités de consultant d'entreprises,

111) Domaine du divertissement, du spectacle, de l'organisation d'événements

-la sonorisation, l'éclairage, l'achat, la vente, la location, la réparation et l'installation de matériel sono, éclairage, HIFI, vidéo, TV, l'organisation et l'animation de soirées, spectacles et concerts, toutes constructions, fabrications et développement en électro-acoustique et éclairage..

Mentionner sur la dernière page du mou : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-l'organisation d'événements, de toutes manifestations et notamment, colloques, foires, séminaires,

~~..~~. ~~.~--_-'_-.-.~--~~~.~u.~ -Ie commerce d'artffices et le montage de spectacles pyrotechniques;

-la fabrication et le montage de stands et de toutes structres supports de opootac|eu, de manifestations, nu d'activités quelconques;

-la fabrication, la création, la conceptualisation et l'utilisation d'effets scéniques et de tous effets spéciaux, dans tous domaines;

-la fabrication et le commerce dont la location et l'utilistion d'animations au propane et au CO2;

-auprès de toutes anÍm hoos ou osuociahono, publiques ou privées, tous les métiers de l'accueil, de |'onimaUon.doy|nnenbveetde|'événmment,dont|oaqntiv|tóad'agenced'hôteoseo.

IV) en général

La société peuteouoohrmtnubasnb0goUonaEUepeotmênaoanoautoriaetiunde('assenb\óegónéna\ese pnrtarood4bithue,uuu000enNroudnnoertouteoumdioosuugmranóns.róoUespuporsunno||eo.

La société puuno, d'une façon générale accomplir toutes opérations oummerp|a|es, industdeUeo, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'osoomb|óagénÜra|epeutétendroetmndifier|'ubjetoocim|dono|ewapectdoxdixpoo|tionedu|'art|o|edeux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La gérante uni que, Mademoiselle Catherine GROSJEAN a dressé le rapport prévu à l'article deux cent

quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés, auquel est annexé une situation active et passive de la société,

onêtóoó|o date dutrontennvembnvdoux mille douze(3D/11/2O12) Cerapportdqtódu13/O2/%O13aAóáannonnédanol'ordredu]ourotestnastéonnax4mupmuAo-varbo|. 8)siègoeudal

A des fins de modifications statutaires, à l'unanimité l'assemblée a ratifié la décision de transfert social décidée par la gérance le 19/12/2011.

L'article trois des statuts est coordonné comme suit:

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS (Verviers) rue de Séroule, 17

I| pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert una décision d'assemblée générale.

Toutuhmngomontdus|üQoonuia|fanyypbjotd'unepubUoÉiunouxannmxeadu/NonóeurBo|go.

La société pounm, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME,

délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de oommerce, pour publication au

Monheurho|Qe.

Déposé avec le présent extrait:

-una expédition de l'acte (qui comprend:)

-le rapport de la gérance quant à la modification de L'objet social.

- Ie texte coordonné des statuts

Le signataire : MoÓre Audrey BROUN. notaire 000noiéadonáodenomóD1GON

'''- ..... -

Mentionner sur la dernière page du Voleta Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/01/2012
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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 1 OEC, 2011

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N° d'entreprise : 0841.452.135

Dénomination

(en entier): Forme juridique : PATRIMONIALE LOGIS

société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Verviers), rue de Séroule, 2'1

Objet de l'acte : -j- S"ê-t ,c` Soü 9L

Procès-verbal de décision du gérant.

Usant de cette faculté lui réservée par l'article 03 des statuts, la gérante unique, Mademoiselle GROSJEAN Catherine décide de transférer le siège social à 4800 VERVIERS, rue de Séroule, 17.

Le 19.12.2011

Signature: la gérante, Catherine GROSJEAN,

Déposé avec le présent extrait :

Le procès-verbal de décision du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le

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Greffier11

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13/12/2011
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Na d'entreprise : 01-1 /1 ~,~ ~j3Ç

Dénomination

(en entier) : PATRIMONIALE LOGIS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS (Verviers), rue de Séroule, 27.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par Maître Audrey BROUN, Notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du vingt-huit novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Mademoiselle GROSJEAN Catherine Marie Laure, née à Rocourt, le sept décembre mil neuf cent

septante-deux (07/12/1972), célibataire, domiciliée à 4800 Verviers, Rue Jules Spinhayer, 16

dont l'identité est établie au vu de sa carte d'identité,

2) "LE LOGIS DES FIES", société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, constituée

aux termes d'un acte du ministère du notaire Bernard RAXHON, de résidence à Verviers, en date du vingt-deux

juillet deux mille neuf (22/7/2009), publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge en date du 06/08/2009 sous

le numéro 09112848,

société dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue Jules Spinhayer, 16, dans le ressort

territorial du Tribunal de Commerce de VERVIERS, inscrite à la Banque carrefour des entreprises (BCE) sous le

numéro 0817359216,

ici représentée par:

Monsieur Oscar Victor Léon GROSJEAN, de Neuprez, rue Maflot, 09, dont l'identité est établie au vu

de sa carte d'identité,

gérant de la société, nommé à ses fonctions par l'assemblée générale qui a suivi immédiatement la

constitution de la société, dont les délibérations ont été constatées dans l'acte de constitution et publiées comme

dit est avec lui,

agissant conformément à l'article 21 des statuts qui donnent à chaque gérant le pouvoir d'agir seul pour

tous actes quels qu'ils soient.

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "PATRIMONIALE LOGIS"

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS (Verviers) rue de Séroule, 21.

I1 pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

I) Domaine natrimonial

a) immobilier

-la constitution pour son propre compte d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers dont

elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés

propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au. verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

-pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la gestion, la gérance, ia promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et droits immobiliers.

-faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées

bl holding

- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment, par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises financières, industrielles ou commerciales.

II) Domaines des prestations de services aux entreprises

- l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que, notamment, les secteurs du marketing, de gestion du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de tous services, etc...

-les activités de consultant d'entreprises,

III) en ténéral

La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée générale se

porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou personnelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article

deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR)

Il est représenté par trois cents parts sociales sans indication de valeur nominale représentant chacune un

trois centièmes (1/300) du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit en espèces comme suit:

Mademoiselle Catherine GROSJEAN souscrit et libère entièrement une somme de dix mille euros, soit

1/3 du capital de 30.000 euros

La société LE LOGIS DES FEES SCRL souscrit et libère entièrement une somme de vingt mille euros,

soit 2/3 du capital de 30.000 euros.

Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette

attestation délivrée par la banque ING BELGIQUE en date du vingt-trois novembre deux mille onze est restée

annexée à l'acte de constitution.

Elle porte que préalablement à la constitution, une somme de trente mille euros (30.000,00 EUR) a été

versée sur le compte spécial 363-0940791-28 ouvert au nom de la société en formation.

En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux fondateurs, ce qu'ils acceptent,

-à Mademoiselle Catherine GROSJEAN, cent parts sociales

-à la société LE LOGIS DES FEES, deux cents parts sociales.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve

intégralement souscrit et intégralement libéré.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en

tout temps.

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Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nonuné pour toute la durée de la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.

Ii est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quinze juin à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille treize.

Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera ce jour (constitution) pour se terminer le trente et un

décembre deux mille douze (31/12/2012).

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve Iégale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge du vingt-six juin suivant.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans mie proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée mais en tout temps révocable par l'assemblée générale :

Mademoiselle Catherine GROS.IEAN qui a accepté ce mandat.

Elle a été investie de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à I'organe de gestion. Son mandat a été stipulé d'une durée illimitée en tout temps révocable par l'assemblée.

Ce mandat sera gratuit. L'assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence qui seront allouées au gérant à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce

aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

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Volet B - Suite

" Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution qui comprend :

- l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le signataire : Maître Audrey BROUN, notaire associée de résidence à DISON.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRIMONIALE LOGIS

Adresse
RUE DE SEROULE 17 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne